Subvention

• Société (champ CPY)

La société n'est pas saisissable ; elle est automatique alimentée avec la société à laquelle est rattaché le site financier.

• Site (champ FCY)

Ce champ, obligatoire, permet de renseigner le site financier dans lequel est enregistrée la subvention.

Le choix du site financier est soumis aux règles de gestion et d'habilitations données à l'utilisateur.
Le site peut également être alimenté automatiquement, par défaut, avec la référence du site financier précédemment affiché. Il est possible d'activer / désactiver cette alimentation par défaut, via le paramètre REMAFCY -  Rémanence du site, défini au niveau du chapitre AAS - Immobilisations.

 Si l’utilisateur est mono site, le site financier est automatiquement alimenté et non modifiable.

• Référence (champ GRAREF)

Une subvention est identifiée de façon unique à l'aide d'une référence composée de 20 caractères alphanumériques au maximum.
Cette référence peut être saisie ou déterminée et alimentée de façon automatique si un compteur a été affecté à la rubrique Référence subvention.

• Désignation (champ DES)

Ce champ contient la désignation principale de la subvention.

• champ DESADL

Ce champ contient la désignation complémentaire de la subvention.

• Organisme (champ GRAORG)

Ce champ contient la référence de l'organisme ayant attribué la subvention (Etat, collectivités publiques...).
Cet organisme, référencé dans la table diverse 417, doit obligatoirement être renseigné.

• Date d'accord (champ APPROVDAT)

Date à laquelle la subvention a été accordée par l'organisme d'attribution.
Cette information, obligatoire, est alimentée par défaut avec la date du jour.

• Type de subvention (champ GRATYP)

Ce champ permet de sélectionner le type de subvention. Il peut s'agir :
1/ D'un montant forfaitaire qu'il appartient à l'utilisateur de saisir.
2/ D'un pourcentage du montant de l'investissement réalisé. Il convient, dans ce cas, de saisir ce pourcentage.
3/ D'un pourcentage de l'investissement réalisé, avec application d'une valeur plafond. Il convient, dans ce cas, de saisir ce pourcentage ainsi que la valeur plafond.
Dans ces deux derniers cas,  le montant de la subvention est calculé automatiquement lors du traitement de Calcul des subventions.

• Statut (champ GRASTA)

Ce champ contient le statut de la subvention.
Lors de la création d'une subvention, son statut prend automatiquement pour valeur : En cours.
L'utilisateur peut le modifier et lui affecter pour valeur :

• Investissement achevé lorsqu'il considère que le projet d'investissement est terminé. Dans ce cas :
   
  - le montant de la subvention, lorsqu'il est calculé selon un pourcentage, ne pourra plus être re-calculé par le traitement de Calcul des subventions.
  
  - les champs des cadres Subvention, Investissement de l'onglet Principal et Comptabilisation de l'onglet Imputations ne sont plus modifiables.
   
• Annulée notamment afin de pouvoir supprimer la subvention. Une subvention annulée n'est plus modifiable.
  L'annulation de la subvention est interdite si :
  
  A - Le paramètre GRTPRVUPD - Remise en cause des subventions antérieures est à Non.
   
  B - Au moins une dépense, imputée sur un projet d'investissement financé par la subvention, est rattachée à un bien comptable disposant d'un cumul d'amortissement début d'exercice sur le plan de subvention.  
   
• Le statut peut également être modifié automatiquement par le traitement de Calcul des subventions, lorsque le cumul de réintégration devient égal au montant de subvention. Il prend alors pour valeur : Totalement réintégré.
   
  Dans ce cas, les champs des cadres Subvention, Investissement de l'onglet Principal et ceux de l'onglet Imputations ne sont plus modifiables.

• % (champ INVGRARAT)

Ce champ doit obligatoirement être renseigné si la subvention est de type Pourcentage ou Pourcentage plafonné.
Il permet de saisir le pourcentage de l'investissement réalisé permettant de déterminer le montant de la subvention octroyée.

• Plafond (champ MAXGRAAMT)

Ce champ doit obligatoirement être renseigné si la subvention est de type Pourcentage plafonné.
Il permet de saisir la valeur maximum de la subvention.

• Montant subvention (champ GRAAMT)

Montant de la subvention accordée. Ce montant doit obligatoirement être saisi lorsque la subvention est de type forfaitaire.
Lorsque la subvention est de type Pourcentage, son montant n'est pas saisissable. Il est automatiquement déterminé par le traitement de calcul des subventions, à partir de l'investissement réalisé.

• Subvention à recevoir (champ TOBERECAMT)

Ce champ, non saisissable, affiche le montant de subvention restant à encaisser.

• Projet d'investissement (champ INVPLN)

Ce champ contient la référence du projet d'investissement auquel  la subvention est attribuée.
Il doit obligatoirement être renseigné avec un projet associé à la société bénéficiaire de la subvention.
Les projets d'investissement sont définis dans la table diverse 614.

• Investissement Réalisé (champ REAFLGFRC)

Cet indicateur permet, lorsqu'il est activé, de saisir ou modifier le montant de l'investissement réalisé qui n'est alors pas calculé.

• Investissement Immobilisé (champ INVFLGFRC)

Cet indicateur permet, lorsqu'il est activé, de saisir ou modifier le montant de l'investissement immobilisé qui n'est alors pas calculé.

• champ REAGRAAMT

Ce champ contient le montant de l'investissement réalisé, c'est à dire la somme de l'ensemble des dépenses, qu'elles soient subventionnées ou non, imputées sur le projet d'investissement.
Ce montant est alimenté automatiquement par le traitement de Calcul des subventions. Il n'est saisissable ou modifiable que si l'indicateur de forçage est activé.

• champ INVGRAAMT

Ce champ contient le montant de l'investissement immobilisé, c'est à dire la somme des seules dépenses, imputées sur le projet d'investissement et rattachées à des biens comptables.
Ce montant est alimenté automatiquement par le traitement de Calcul des subventions. Il n'est saisissable ou modifiable que si l'indicateur de forçage est activé.

• Réintegration Exercice (champ CRBGRAAMT)

Ce champ contient le montant de subvention réintégré dans l'exercice.
Ce montant, alimenté automatiquement par le traitement de Calcul des subventions, n'est pas modifiable.
Il correspond à la somme des dotations exercice calculées sur le plan d'amortissement de subvention, de chaque bien rattaché aux dépenses imputées sur le projet d'investissement, calculée au prorata du montant de la subvention.

• Cumul Réintégration (champ CRBGRACUM)

Ce champ contient le cumul des montants réintégrés de subvention.
Ce montant, calculé par le traitement de Clôture de l'exercice comptable, n'est pas modifiable.

• Répartition (champ DSP)

Ce champ permet, en création, de saisir une clé de répartition analytique préalablement définie au niveau de la fonction de définition des Clés de répartition analytique, fonction également accessible par l'option clic droit Repart.
La saisie d'une clé de répartition interdit la saisie de sections analytiques.

• Code axe (champ DIE)

• Section analytique (champ CCE)

Ce champ permet de renseigner la section analytique sur laquelle la subvention est imputée.

• Code comptable (champ ACCCOD)

Ce champ permet d'indiquer le code comptable du site.
Le code comptable est une valeur par défaut utilisée dans la constitution des pièces comptables.
Il fait référence à une table listant un certain nombre d'éléments (collectifs, comptes ou parties de comptes) utilisables pour la détermination des pièces comptables qui seront comptabilisées.

• Date Encaissement (champ CASHDAT)

Ce champ permet d'indiquer la date à laquelle le montant de subvention est encaissé.
Cette information est obligatoire dès lors qu'un montant est renseigné.

• Montant (champ CASHAMT)

Ce champ permet de renseigner le montant de subvention encaissé. Il peut correspondre à la totalité ou à une partie seulement de la subvention.

• Commentaire (champ COMMENT)

Champ permettant de saisir librement tout commentaire utile sur un maximum de 32 766 caractères.

• Evénement (champ EVTFLG)

Indicateur de génération de l'événement d'encaissement (GRTCASH). Il est aumatiquement activé lors de l'enregistrement de l'encaissement, après génération de l'événement correspondant.

• Total (champ CASHTOT)

Ce champ, non saisissable, affiche le total des montants encaissés.

• champ CUR

Ce champ, non saisissable, rappelle la devise de la subvention (devise de gestion de la société).

• champ USRFLDA1

Ce champ permet de préciser la valeur d'une zone libre de type alphanumérique à laquelle une table diverse peut être associée. 10 zones libres de ce type sont disponibles.

• champ USRFLDA2

• champ USRFLDA3

• champ USRFLDA4

• champ USRFLDA5

• champ USRFLDA6

• champ USRFLDA7

• champ USRFLDA8

• champ USRFLDA9

• champ USRFLDA10

• champ USRFLDM1

Ce champ permet de préciser la valeur d'une zone libre de type montant, exprimée dans une devise paramétrable. 6 zones libres de ce type sont disponibles.

• champ DEVDM1

Devise dans laquelle est exprimé le montant.

• champ USRFLDM2

• champ DEVDM2

• champ USRFLDM3

• champ DEVDM3

• champ USRFLDM4

• champ DEVDM4

• champ USRFLDM5

• champ DEVDM5

• champ USRFLDM6

• champ DEVDM6

• champ USRFLDC1

Ce champ permet de préciser la valeur d'une zone libre de type coefficient. 2 zones libres de ce type sont disponibles.

• champ USRFLDC2

• champ USRFLDD1

Ce champ permet de préciser la valeur d'une zone libre de type date. 4 zones libres de ce type sont disponibles.

• champ USRFLDD2

• champ USRFLDD3

• champ USRFLDD4

• Origine saisie (champ CREORI)

Ce champ indique l'origine de création de l'objet.

• Création (champ CREUSR)

Ce champ indique l'auteur de la création (saisie) de l'objet.

• Date (champ CREDAT)

Ce champ indique la date de création (saisie) de l'objet.

• Modification (champ UPDUSR)

Ce champ indique l'auteur de la dernière modification saisie sur l'objet.

• Date (champ UPDDAT)

Ce champ indique la date de la dernière modification saisie sur l'objet.

• Evénements (champ EVTLIST)

Ce bouton ouvre une fenêtre présentant le journal des événements générés pour l'objet.
L'affichage de la liste peut être limité aux seuls événements répondant aux critères de sélection choisis ; ces critères correspondent aux informations présentées : le plan d'amortissement (le cas échéant), l'utilisateur à l'origine de l'événement, les dates et heure de création, les dates d'effet et de comptabilisation, ainsi qu'un indicateur précisant si l'événement a déjà été comptabilisé.
 
Particularités :

• Evénements de Changement d'imputation comptable (FASCHGIMP) et de Transfert analytique/géographique (FASAFFAGE) :
  L'icône , placé en en-tête de ligne, indique qu'il s'agit d'un événement Principal auquel sont rattachés des événements Secondaires dont la liste peut être affichée sous forme arborescente par double clic sur cet icône. (Se reporter au descriptif des traitements de Changement d'imputation comptable et de Transfert analytique/géographique).
• Evénements de Réévaluation (FASREEVAL), de Changement de méthode (FASMTC) et de Changement de plan de production (FASCHGPPL) générés sur une société soumise à la législation française (FRA) :
  L'icône , placé en fin de ligne, indique que le plan d'amortissement avant l'action a été archivé dans une table dédiée. Il peut être affiché à partir de la consultation détaillée de l'événement (voir ci-dessous Plan archivé).

Le clic droit Détail sur une ligne permet d'afficher un écran présentant le contenu détaillé de l'événement, réparti sur plusieurs onglets :

- L'onglet Général rappelle les informations liées à la création, à la modification ainsi qu'à la comptabilisation de l'événement, avec notamment la possibilité de se débrancher, par clic droit Détail sur le numéro de pièce, sur l'écran de consultation de la Pièce comptable créée pour comptabiliser l'événement.
 
- En fonction de leur nature, les autres informations enregistrées sur l'événement sont présentées sur les onglets Alphanumériques, Numériques, Menu local ou Dates.
 
- L'onglet Plan archivé est alimenté uniquement pour les événements de Réévaluation (FASREEVAL), de Changement de méthode (FASMTC) et de Changement de plan de production (FASCHGPPL) et sous la condition que le bien appartienne à une société soumise à la législation française. Dans ce cas, l'icône  apparaît en regard du plan d'amortissement pour indiquer que le plan a été archivé.
L'onglet affiche le plan d'amortissement (ou le plan de production) du bien tel qu'il était avant l'action à l'origine de l'événement (réévaluation, changement de méthode ou changement de plan de production). Ces informations sont contenues dans une table d'archivage (DEPRECARC) dont la clé primaire est constituée des informations d'identification de l'événement : Type d'événement (FASMTC, FASREEVAL ou FASCHGPPL) et Horodatage de l'événement.