Modif. imputation comptable -Traitement massif

• Simulation (champ FLGSIM)

Par défaut, cette case est cochée. Elle indique ainsi que le traitement est exécuté en mode simulation. Dans ce cas, les contrôles et le traitement sont effectués mais aucune modification de la base de données n'est enregistrée.

• Edition (champ FLGETA)

Cet indicateur est accessible uniquement lorsque un ou plusieurs états sont associés au traitement massif. Dans ce cas, l'activation de cet indicateur permet d'éditer ces états.

• Trace détaillée (champ FLGDET)

L'activation de cet indicateur permet d'obtenir, à l'issue du traitement, un compte rendu détaillé du traitement effectué. Lorsqu'il n'est pas actif, seul un compte rendu synthétique est produit.

• champ FLGCPY

Aide commune à l'ensemble des traitements massifs. L'activation de cette case permet de sélectionner la société sur laquelle doit porter le traitement.

• Société (champ CPY)

Code d'identification de la société.

• champ FLGFCY

Cette case à cocher est activée afin que le site soit pris en compte dans le traitement. Après sélection d'une société, tous les sites financiers qui lui sont rattachés sont, par défaut, sélectionnés.
Le bouton contextuel clic droit Aucun permet de dé-sélectionner massivement l'ensemble des sites afin de sélectionner manuellement uniquement ceux concernés par le traitement.

• Société (champ FCYCPY)

Code d'identification de la société à laquelle le site est rattaché.

• Site (champ FCY)

Code d'identification du site.

• Motif (champ MVTTYP)

Ce champ permet de saisir le motif du changement d'imputation comptable. Cette information est obligatoire.

• Type détention (champ FLGOWN)

Cet indicateur est associé au champ qui le suit. Il permet, lorsqu'il est activé, de forcer la valeur de ce champ.

• champ OWNTYPD

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
Ce champ permet de modifier le type de détention du bien, ou dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens comptables sélectionnés. Seul le type de détention des biens En crédit-bail pour lesquels aucune référence de contrat de location n'est renseignée, peut être modifié. Il peut alors prendre pour valeur En propriété.

• Bien détenu pour vente (champ FLGSAL)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
Cet indicateur, lorsqu'il est activé, permet de classer le bien ou l'ensemble des biens (dans le cas d'un traitement massif), comme détenu(s) pour la vente.
Cette action s'applique sur chacun des plans d'amortissement normés IAS/IFRS.
Il est nécessaire de préciser, dans le champ suivant, la date du classement.
La suppression de la date permet d'annuler le classement.

• Date classement (champ SALCLSDATD)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
La date de classement est saisissable uniquement si l'indicateur Bien détenu pour la vente est activé.
La date saisie doit être supérieure ou égale à la date de début d'exercice courant.

• L'action de classer un bien comme détenu pour la vente a pour effet d'arrêter l'amortissement du bien sur chacun des plans normés IAS/IFRS et de changer le mode d'amortissement pour un mode Résiduel. Si la date de classement est supérieure à la date de fin de la période courante, le mode ne passera en Résiduel qu'au moment de la clôture de la période contenant la date de classement.
• La suppression de cette date a pour effet d'annuler le classement. Cette annulation prendra effet au début de la période courante, si la date de classement était inférieure à la date de début de la période courante.
  Si la date de classement était supérieure ou égale à la date de début de période courante, la suppression se passera comme si le bien n'avait jamais été classé détenu pour la vente.

• Famille (champ FLGACG)

Cet indicateur est associé au champ qui le suit. Il permet, lorsqu'il est activé, de forcer la valeur de ce champ.

• champ ACGGRPD

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
Ce champ permet de préciser la famille du bien comptable, ou dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens sélectionnés. Si les associations de famille sont définies pour l'objet Bien comptable, la saisie du code Famille peut déterminer le Code comptable.

• Code comptable (champ FLGACC)

Cet indicateur est associé au champ qui le suit. Il permet, lorsqu'il est activé, de forcer la valeur de ce champ.

• champ ACCCODD

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
Ce champ permet de préciser le code comptable du bien, ou dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens sélectionnés. Il peut être saisi ou, si les associations de rubriques sont paramétrées pour l'objet Bien comptable, être alimenté après saisie de la famille. Le code comptable saisi doit correspondre à un code de type Immobilisation défini dans la table des codes comptables. Il permet de déduire et d'alimenter les champs suivants : Nature PCG, Compte PCG, et si le plan IAS/IFRS est géré, les champs : Nature IAS/IFRS et Compte IAS/IFRS. Si des associations de rubriques sont définies pour l'objet Bien comptable, la saisie du Code comptable peut déterminer la valeur de différentes rubriques dont les méthodes d'amortissement.

• Compte PCG (champ GACD)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
Ce champ contient le compte PCG, c'est à dire la classification comptable du bien, ou de l'ensemble des biens sélectionnés, vis-à-vis des normes nationales. Il est alimenté avec le compte immobilisation PCG défini au niveau du Code comptable et n'est pas modifiable.

• Nature PCG (champ GACACND)

Ce champ, non saisissable, affiche la nature du compte PCG.

• Date mise en service (champ ITSDATD)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
La date de mise en service, accessible uniquement en traitement unitaire, est alimentée avec celle enregistrée sur le bien.
Elle est modifiable uniquement si le changement d'imputation comptable génère un virement d'un compte En cours vers un compte En service.
Sa modification entraîne la mise à jour de la date de début d'amortissement sur les plans amortis selon un mode pour lequel la date de début d'amortissement est alimentée avec la date de mise en service.
En traitement massif, la date de mise en service est à saisir au niveau de chacun des biens sur l'écran de Contrôle.

• Compte IFRS (champ IASACCD)

Ce champ contient le compte IAS/IFRS, c'est à dire la classification comptable vis à vis des normes internationales IAS/IFRS. Il est alimenté avec le compte immobilisation IAS/IFRS défini au niveau du Code comptable et n'est pas saisissable.

• Nature IFRS (champ IASACND)

Ce champ contient la nature du compte IAS/IFRS.

• Traiter (champ TRTFLG)

Indicateur activé par double clic permettant de préciser que le changement de méthode induit par la modification de l'imputation comptable (Famille et/ou Code comptable) est à appliquer au plan.

• Plan (champ DPRPLND)

Code du plan d'amortissement.

• Prise d'effet chg (champ MTCTIATYP)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
Ce champ permet de choisir la date de prise d'effet du changement.
Lorsque le changement d'imputation comptable s'accompagne d'un changement de méthode d'amortissement, les choix possibles sont fonction, en traitement unitaire, de la date de début d'amortissement du bien :

• Si la date de début d'amortissement est inférieure au début de l'exercice courant, la prise d'effet du changement de méthode peut prendre pour valeur la Date de début d'amortissement, la Date de début d'exercice ou la Date de début de période.
• Si la date de début d'amortissement est supérieure ou égale au début de l'exercice courant, et inférieure au début de la période courante, la prise d'effet du changement de méthode peut prendre pour valeur la Date de début d'amortissement ou la Date de début de période.
• Si la date de début d'amortissement est supérieure ou égale au début de la période courante, la prise d'effet du changement de méthode prend automatiquement et obligatoirement pour valeur la Date de début d'amortissement.

Particularité : lorsqu'il correspond à une mise en service, le changement d'imputation comptable prend effet obligatoirement à la Date de début d'amortissement.

En traitement massif, la date de prise d'effet paramétrée par défaut sur cet onglet, peut être particularisée pour chacun des biens en fonction de sa situation, au niveau de l'écran de Contrôle.

Plus de détails ainsi que des exemples sur les modalités de traitement liées au choix de la date de prise d'effet du changement d'imputation, sont présentés dans la documentation sur fonction.

• Maj -> (champ STRFLG)

Cet indicateur de forçage permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé.

• Début amort (champ STRDPRDATD)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
Ce champ est saisissable uniquement si l'indicateur Maj est positionné à Oui.
Il permet de saisir la date de début d'amortissement du bien, ou dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens sélectionnés. Cette date doit obligatoirement être supérieure ou égale à celle de début de l'exercice courant du contexte.
Dans le cas où le changement d'imputation comptable provoque la mise en service du bien, cette date est mise à jour automatiquement avec la date de début d'amortissement paramétrée pour le mode d'amortissement mis en place.
Dès lors qu'une clôture a été réalisée, cette date ne peut plus être modifiée.

• Mode (champ DPMD)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
Ce champ contient le mode d'amortissement éventuellement déterminé lors du déclenchement des associations de rubriques lié au changement d'imputation comptable ; sinon, il n'est pas renseigné.
Il peut être saisi ou modifié uniquement si l'indicateur Traiter a été activé sur le plan. Ce mode doit être autorisé pour la société, le plan et le pays concernés.

Le choix du mode est soumis aux restrictions suivantes :

• Sur le plan Fiscal d'une société française, le mode ne peut être que DF - Dégressif français ou LP - Linéaire français.
• Les modes CA - Caducité / V. brute ou RA - Caducité / V. Nette ne peuvent être utilisés que sur un plan du contexte Comptable et fiscal autre que le plan de Subvention et que si le type de détention du bien est En concession. Si le mode de gestion de la concession est Transmis par renouvellement, le mode d'amortissement du plan désigné comme gérant la caducité est obligatoirement :
  - RA, lorsqu'il s'agit du 1er bien de la concession,
  - SA, lorsqu'il s'agit d'un bien renouvelant.
• Le mode UO - Unités d'oeuvre ne peut être utilisé que sur un plan appartenant au contexte retenu pour la gestion des UO et uniquement si le bien a été rattaché à un Plan de production.

La modification du mode d'amortissement peut entraîner la modification de la Date de début d'amortissement du plan et son alimentation, en fonction du paramétrage effectué au niveau du Mode d'amortissement, soit avec la Date de mise en service, soit avec la Date d'achat, soit avec la Date de comptabilisation.

• Maj -> (champ ENDDPRFLG)

• Fin amort (champ ENDDPRDATD)

• Maj -> (champ DURFLG)

A l'ouverture de la fenêtre, cet indicateur signale, lorsqu'il est positionné à Oui, que la valeur du champ auquel il est associé, a été mise à jour par application des associations de rubriques. Il est modifiable uniquement si l'indicateur Traiter est actif. Il permet, après l'avoir positionné à Oui, s'il ne l'est pas déjà, de saisir ou de modifier cette valeur.

• Durée d'amort (champ DPRDURD)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
Ce champ affiche, lorsque l'indicateur Maj qui le précède est positionné à Oui, la durée d'amortissement déterminée par les associations de rubriques. Cette valeur peut être saisie ou modifiée uniquement si l'indicateur Traiter a été activé sur le plan et si le champ Maj a été positionné à Oui.

Les règles de saisie et la valeur de la durée d'amortissement sont fonction du mode d'amortissement renseigné : 

• La durée est saisissable sauf si le mode a pour valeur : SA (Sans amortissement), UO (Unité d'oeuvres), PI (Progressif inflaté), OR (Ordinario), AN (Anticipato) ou IT (Ordinario/Anticipato).
  Dans ce cas, la durée est obligatoirement égale à 0 et ne peut être modifiée.
  Si le mode a pour valeur FM (Formes et moules), la durée est obligatoirement de 3 ans.
  Si le mode a pour valeur LG (Linge), la durée est obligatoirement de 1,5 an.
  Si le mode a pour valeur LP (Linéaire français), et la règle particulière est Logiciel 12 mois, la durée est obligatoirement de 1 an.
• Elle est obligatoirement supérieure ou égale à 3 ans pour les modes de type Dégressif. 
• Si le mode d'amortissement est un mode Libre, la durée est au moins égale à la durée d'amortissement minimum précisée pour ce mode.

• Maj -> (champ DPRRATFLGD)

A l'ouverture de la fenêtre, cet indicateur signale, lorsqu'il est positionné à Oui, que la valeur du champ auquel il est associé, a été mise à jour par application des associations de rubriques. Il est modifiable uniquement si l'indicateur Traiter est actif. Il permet, après l'avoir positionné à Oui, s'il ne l'est pas déjà, de saisir ou de modifier cette valeur.

• Taux (champ DPRRATD)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
Ce champ affiche, lorsque l'indicateur Maj qui le précède est positionné à Oui, le taux d'amortissement déterminé par les associations de rubriques. Cette valeur peut être saisie ou modifiée uniquement si l'indicateur Traiter a été activé sur le plan et si le champ Maj a été positionné à Oui.

Les règles de saisie du taux d'amortissement sont fonction du mode d'amortissement renseigné :

• Dans le cas où le mode renseigné est l'un des suivants, ce champ n'est pas saisissable, le taux étant obligatoirement égal à 0 :
  CA (Caducité / V. brute), DA (Dégressif allemand), DE (Dégressif espagnol), DF (Dégressif français), DX (Dégressif allemand mixte), DP (Dégressif portugais), DV (Dégressif portugais mixte), DI (Dégressif espagnol mixte), FM (Formes et moules), LG (Linge), PR (Progressif), RA (Caducité / V. Nette), RE (Résiduel), SA (Sans amortissement), SY (Softy), UD (Declining balance), UL (Straight line), UO (Unités d'oeuvre)

• Dans le cas où le mode renseigné a pour valeur PI (Progressif inflaté), AN (Anticipato), OR (Ordinario) ou IT (Ordinario/Anticipato), le taux doit obligatoirement être renseigné.
• Dans le cas où le mode renseigné est le mode DB (Dégressif belge), ce taux, lorsqu'il est renseigné, doit être supérieur au taux linéaire et inférieur au double du taux linéaire.

• Maj -> (champ DPRRA2FLGD)

Cet indicateur permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé. Il est modifiable uniquement si l'indicateur Traiter est actif sur le plan.

• Taux amt except (champ DPRRAT2D)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.

Ce champ est lié à la gestion du mode IT (Ordinario/Anticipato). Il n'est visible que si ce mode est autorisé pour le pays auquel appartient la société et n'est saisissable que si l'indicateur Maj est positionné à Oui. Il permet de renseigner le taux d'amortissement utilisé par le mode d'amortissement IT (Ordinario/Anticipato) afin de calculer l’amortissement Anticipato.

• La valeur de ce taux doit être inférieure ou égale à celle du taux d'amortissement.
• Si le bien est neuf, ce taux n’est saisissable que pendant ses trois premières années d’amortissement.
• S'il s'agit d'un bien d’occasion, ce taux n’est saisissable que la première année d’amortissement du bien.

• Maj -> (champ RSDVALFLG)

Cet indicateur permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé. Il est modifiable uniquement si l'indicateur Traiter est actif sur le plan.

• Valeur résiduelle (champ RSDVALD)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
Ce champ est visible uniquement lors d'un traitement unitaire et n'est saisissable que si l'indicateur Maj est positionné à Oui.
Il permet, sur un plan autre que le plan de subvention, de renseigner la valeur résiduelle du bien. Elle ne doit pas être supérieure à la VN début de période (ou début d'exercice si les périodes ne sont pas gérées).

• Maj -> (champ ALWFLG)

A l'ouverture de la fenêtre, cet indicateur signale, lorsqu'il est positionné à Oui, que la valeur du champ auquel il est associé, a été mise à jour par application des associations de rubriques. Il est modifiable uniquement si l'indicateur Traiter est actif. Il permet, après l'avoir positionné à Oui, s'il ne l'est pas déjà, de saisir ou de modifier cette valeur.

• Règle part. - Aide fiscale (champ ALWCODD)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable. Ce champ affiche, lorsque l'indicateur Maj qui le précède est positionné à Oui, le code de la règle particulière déterminé par les associations de rubriques.
Ce code peut être saisi ou modifié uniquement si l'indicateur Traiter a été activé sur le plan et si le champ Maj a été positionné à Oui.
Le choix de la règle à appliquer peut être fonction du mode d'amortissement renseigné et/ou du plan d'amortissement. Par exemple, les règles générant de l'aide fiscale (Aide 25 %, Aide 50 %, Energie, Majoration amortissement 30 %, ...) ne sont applicables que sur le plan Fiscal.

• Mt règle particul ex (champ ALWAMT)

Ce champ permet de saisir le montant d'une aide fiscale ; ce montant doit être inférieur à la valeur nette début de période.
La saisie est interdite pour un plan sur lequel une des règles particulières suivantes est enregistrée :

• Aide 25 %, aide 50 %
• Majoration amortissement 30 %
• Majoration taux 30 %
• Energie
• Majoration de 1 du coefficient de dégressivité
• Dédiée recherche
• Presse 39 bis

• Maj -> (champ ACLCOEFLG)

Cet indicateur permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé. Il est modifiable uniquement si l'indicateur Traiter est actif sur le plan.

• Coef. accélèration (champ ACLCOED)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable. 
Cette valeur est saisissable uniquement si l'indicateur Traiter a été activé et si le champ Maj est positionné à Oui.

Le coefficient accélérateur d'amortissement est lié à la gestion des mode UD (Declining balance), DB (Dégressif belge), LR (Linéaire russe), DR (Dégressif russe), CR (Constant russe) et SR (Softy russe). Il n'est modifiable que pour ces modes d'amortissement.
Lorsqu'il est appliqué au mode DB (Dégressif belge), il doit être compris entre 1 et 2 et comporter au maximum 2 décimales (exemples : la valeur 2 correspond à 200 % ; la valeur 1,5 correspond à 150 %).

• Maj -> (champ PRATYPFLG)

A l'ouverture de la fenêtre, cet indicateur signale, lorsqu'il est positionné à Oui, que la valeur du champ auquel il est associé, a été mise à jour par application des associations de rubriques. Il est modifiable uniquement si l'indicateur Traiter est actif. Il permet, après l'avoir positionné à Oui, s'il ne l'est pas déjà, de saisir ou de modifier cette valeur.

• Prorata (champ PRATYPD)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable. 
Cette valeur est saisissable uniquement :
- si l'indicateur Traiter a été activé
- si le champ Maj est positionné à Oui
- et si si le mode d'amortissement sur le plan est l'un des trois suivants : UL (Straight line), UD (Declining balance) ou RE (Résiduel).

• Gestion écart (champ ECTFLG)

A l'ouverture de la fenêtre, cet indicateur signale, lorsqu'il est positionné à Oui, qu'il existe un écart d'amortissement lié au changement de méthode induit par le changement d'imputation. Les modalités de gestion de cet écart sont précisées dans le champ suivant.

• Rattrap éc chg méth (champ MTCDEVADJ)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
Ce champ permet d'indiquer comment sera géré l'écart sur cumul d'amortissement suite à un changement d'imputation comptable ayant entraîné un changement de méthode d'amortissement.
Il est saisissable si la date de début d'amortissement du bien est antérieure à celle de début de l'exercice courant du plan et si la date de prise d'effet du changement de méthode correspond à la date de début d'amortissement.
Les différentes modalités proposées pour la gestion de cet écart ainsi que des exemples illustrant leur application sont proposés dans la documentation sur la fonction de Changement d'imputation comptable ou de Modification d'imputation comptable - Traitement massif. 
Particularité : Si le mode d'amortissement est IT (Ordinario / Anticipato) et que le Taux d'amortissement exceptionnel est différent de 0, l'écart sur cumul d'amortissement ne peut être traité par l'option de rattrapage Dotation exceptionnelle exercice ou Dotation exceptionnelle période.

• Date début exercice (champ FIYSTRDAT)

Ce champ, non modifiable, contient la date de début d'exercice du contexte auquel appartient le plan.

• Date début période (champ PERSTRDAT)

Ce champ, non modifiable, contient la date de début de période du plan.

• Date début d'amort (champ STRDPRDAT)

Ce champ, non modifiable, rappelle la date de début d'amortissement du bien.

• Cumul amort exercice (champ DPRCUM)

• Norme (champ PLNSTD)

Ce champ rappelle la norme comptable retenue pour la gestion du plan d’amortissement.

• Cumul périodique P-1 (champ PERCLOCUM)

• champ DIC

• champ DICNAM

• champ INTFLD

• champ INTDES

• champ INTOPE

• champ INTVAL

• champ INTPAR

• champ FLD1

Indiquez dans ce champ un code issu de la table TAXLINK.
Champs spécifiques de la table TAXLINK

• Le champ SATRCP correspond au code de la province d’entrée (alimenté par le code état de l'adresse identifiant le flux de destination).
• Le champ SATISS correspond au code de la province de sortie (alimenté par le code état de l'adresse identifiant le flux d'origine).

• champ DES1

• champ OPE1

Indiquez l'opération de comparaison :

• l'opérateur 'indifférent' est utilisé pour obtenir toutes les fiches d'un objet,
• l'opérateur '* ?' est utilisé pour définir les jokers.

• champ VAL1

Ce champ permet d'indiquer la valeur de comparaison (sans les guillemets pour les champs alphabétiques).

• champ PAR1

• champ ANDOR2

Indiquez le lien entre les lignes de critères.

Exemple:
Si on saisit Expr1 et Expr2 ou Expr3, on aura (Expr1 & (Expr2 | (Expr3))).

• champ FLD2

• champ DES2

• champ OPE2

• champ VAL2

• champ PAR2

• champ ANDOR3

• champ FLD3

• champ DES3

• champ OPE3

• champ VAL3

• champ PAR3

• champ ANDOR4

• champ FLD4

• champ DES4

• champ OPE4

• champ VAL4

• champ PAR4

• champ ANDOR5

• champ FLD5

• champ DES5

• champ OPE5

• champ VAL5

• champ PAR5

• Expression (champ EXP1)

Cette zone permet de saisir une expression pour compléter la recherche.
Cette expression, construite à partir de la table TAXLINK, permet d'ajouter des critères plus élaborés.
Ces critères sont ajoutés aux critères précédents par le lien 'ET'.
 L'expression contient uniquement des champs de la table principale de l'objet.
Ceux-ci peuvent être indicés.

Champs spécifiques de la table TAXLINK

• Le champ SATRCP correspond au code de la province d’entrée (alimenté par le code état de l'adresse identifiant le flux de destination).
• Le champ SATISS correspond au code de la province de sortie (alimenté par le code état de l'adresse identifiant le flux d'origine).

 Si vous ne souhaitez pas déclencher des taxes lorsque le flux d’entrée/sortie se fait dans la même province, ajoutez la formule suivante dans le paramétrage de détermination de taxe :
[TLK]SATISS<>[TLK]SATRCP

• champ WB

• champ PAREXP