Changer de méthode

Pré-requis

Paramètres généraux

Les paramètres généraux suivants ont une influence sur le comportement de la fonction :

Immobilisation

ACCPERCTL (défini au niveau Société) : Contrôle périodes comptabilité

Tronc commun

FRADGI (défini au niveau Société) : Règlementation DGI N° 13L-1-06

Remarque sur les paramètres

Lorsque le paramètre ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabiité a pour valeur Oui, cette action n'est pas autorisée si au moins un des contextes de la société est désynchronisé avec le découpage exercice/périodes de la comptabilité. Il est nécessaire, dans ce cas, de lancer le traitement de Synchronisation des contextes.
La situation de désynchronisation d'un contexte est visible au niveau du Statut détaillé des contextes, onglet Calcul (le champ Type de modification a pour valeur : CNX et le champ Paramètre modifié a pour valeur : DESYNC).
Lorsque le paramètre FRADGI - DGI N°13L-1-06 a pour valeur Oui, tout changement de méthode conduisant à une différence entre la durée du plan de Subvention et la durée du plan Fiscal est interdit.

Mode de gestion de la fenêtre
En-tête
Onglet Paramètres
Dates de prise d'effet possibles et modalités de traitement
Exemples de changement de méthode

Gestion de l'écran

Cette fenêtre est constituée :

d'un en-tête contenant les informations d'identification du bien,
de l'onglet Paramètres permettant de saisir les paramètres relatifs aux nouvelles méthodes d'amortissement.

Mode de gestion de la fenêtre

Le mode de gestion de cette fenêtre est commun à l'ensemble des actions qu'il est possible d'appliquer aux biens.

Il convient :

1/ Dans un premier temps, de renseigner les paramètres liés à l'action mise en œuvre.

2/ Ensuite, il est possible :

- Soit de valider directement la saisie des nouveaux paramètres en cliquant sur . Un contrôle de cohérence portant sur la nouvelle méthode est alors effectué ; en cas d'erreur, un message s'affiche empêchant la mise à jour du bien ; il convient alors de rectifier les paramètres en erreur.

- Soit de passer par une étape intermédiaire de contrôle des paramètres saisis en cliquant sur le bouton . Une fenêtre s'affiche permettant d'une part, de visualiser le résultat de l'application des nouveaux paramètres sur le bien et sur ses plans d'amortissement lorsque ces paramètres sont cohérents et d'autre part, de repérer par un affichage en couleur, les éventuelles lignes en erreur ainsi que les messages d'erreur correspondants. Un bien en erreur n'est pas mis à jour avec les paramètres renseignés ; il est affiché avec les paramètres des méthodes d'origine.

Cliquer sur le bouton pour fermer la fenêtre de contrôle ; la fenêtre de saisie des paramètres s'affiche à nouveau permettant soit de valider en cliquant sur si aucune erreur n'a été détectée, soit de corriger les paramètres erronés.

Remarque : Cette étape fait partie du mode de gestion commun aux différents traitements, qu'ils soient massifs ou unitaires. Elle ne présente de véritable intérêt que dans les traitements massifs où elle autorise, si besoin, l'ajustement manuel des valeurs sur certains des biens ayant subi l'action. Lors des traitements unitaires, cette fenêtre est accessible uniquement en visualisation, les paramètres saisis ne portant que sur un seul bien, leur ajustement s'effectue directement sur la fenêtre de saisie de ces paramètres.

3/ Lorsque les paramètres sont corrects, le bouton permet de valider leur application et de revenir en modification sur l'écran des Biens comptables. La prise en compte du traitement n'est effective qu'après enregistrement du bien comptable.

En-tête

Présentation

L'en-tête affiche la référence ainsi que la désignation du bien comptable depuis lequel l'action de changement de méthode est appelée. Ces informations ne sont pas modifiables.

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Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Objet métier

champ OBJREF

Référence du bien comptable.

champ OBJDES

Désignation du bien comptable.

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Onglet Paramètres

Présentation

Cet onglet est constitué d'un tableau contenant autant de lignes que de plans d'amortissement gérés par la société.

Ce tableau permet :

D'apporter tout ajustement souhaité sur un ou plusieurs des éléments de la méthode d'amortissement après avoir positionné à Oui, l'indicateur Maj qui le précède. Les différentes règles de gestion propres à chacun des paramètres sont précisées au niveau du descriptif des champs.
D'indiquer la Date de prise d'effet du changement de méthode. Il peut s'agir :
- de la date de Début de période
- de la date de Début d'exercice
- de la Date de début d'amortissement.

Le choix de cette date est fonction de la date de début d'amortissement du bien. Les différentes possibilités ainsi que les modalités de traitement associées sont décrites ci-après.
De préciser les modalités de gestion de l'éventuel écart sur cumul d'amortissement, lorsque le changement de méthode prend effet à la date de début d'amortissement du bien et que cette date est antérieure à la date de début d'exercice courant.
Remarque : lorsque la prise d'effet est postérieure à la date de début d'amortissement, le bien possède un cumul d'amortissement ; pour cette raison, le changement de méthode s'applique à la valeur nette du bien et provoque un changement de mode de mode d'amortissement en faveur du mode résiduel équivalent.

Après saisie des paramètres, il convient, soit de valider avec le bouton, soit de procéder au contrôle des informations saisies via le bouton. Se reporter au mode de gestion de la fenêtre, décrit ci-dessus.

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Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Tableau Nouvelles méthodes

Plan (champ DPRPLND)

Code du plan d'amortissement.

Prise d'effet chg (champ MTCTIATYP)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement de méthode.
Ce champ permet de choisir la date de prise d'effet du changement de méthode.
En traitement unitaire, les choix possibles sont fonction de la date de début d'amortissement du bien :

Si la date de début d'amortissement est inférieure au début de l'exercice courant, la prise d'effet du changement de méthode peut prendre pour valeur la Date de début d'amortissement, la Date de début d'exercice ou la Date de début de période.
Si la date de début d'amortissement est supérieure ou égale au début de l'exercice courant, et inférieure au début de la période courante, la prise d'effet du changement de méthode peut prendre pour valeur la Date de début d'amortissement ou la Date de début de période.
Si la date de début d'amortissement est supérieure ou égale au début de la période courante, la prise d'effet du changement de méthode prend automatiquement et obligatoirement pour valeur la Date de début d'amortissement.

Particularité : si le mode d'amortissement est LB (Linéaire belge) et que la règle particulière passe de Dotation doublée à Abandon dotation doublée, alors le changement de méthode prend obligatoirement effet à la Date de début d'exercice.

Plus de détails ainsi que des exemples sur les modalités de traitement liées au choix de la date de prise d'effet du changement de méthode, sont présentés dans la documentation sur fonction.

Maj VR (champ RSDFLG)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement de méthode. Cet indicateur est visible uniquement en traitement massif. Il doit être activé si la modification de la valeur résiduelle est souhaitée. La saisie de cette valeur s'effectue sur la fenêtre de Contrôle.

Maj -> (champ STRFLG)

Cet indicateur de forçage permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé.

Début amort (champ STRDPRDATD)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement de méthode. Ce champ est saisissable uniquement si l'indicateur Maj est positionné à Oui. Il permet de saisir la date de début d'amortissement du bien, ou dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens. La modification de la date de début d'amortissement est autorisée uniquement si le bien n'a pas subi de clôture ou si la date de début d'amortissement avant modification est supérieure ou égale à la date de début de période courante.

Mode actuel (champ DPMO)

Mode (champ DPMD)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement de méthode. Ce champ permet de saisir le mode d'amortissement du bien, ou dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens sélectionnés. Ce mode doit être autorisé pour la société, pour le plan et le pays concernés.

Le choix du mode est soumis aux restrictions suivantes :

Sur le plan Fiscal d'une société française, le mode ne peut être que DF - Dégressif français ou LP - Linéaire français.
Les modes CA - Caducité / V. brute ou RA - Caducité / V. Nette ne peuvent être utilisés que sur un plan du contexte Comptable et fiscal autre que le plan de Subvention et que si le type de détention du bien est En concession. Si le mode de gestion de la concession est Transmis par renouvellement, le mode d'amortissement du plan désigné comme gérant la caducité est obligatoirement :
- RA, lorsqu'il s'agit du 1er bien de la concession,
- SA, lorsqu'il s'agit d'un bien renouvelant.
Le mode UO - Unités d'oeuvre ne peut être utilisé que sur un plan appartenant au contexte retenu pour la gestion des UO et uniquement si le bien a été rattaché à un Plan de production.

La modification du mode d'amortissement peut entraîner la modification de la Date de début d'amortissement du plan et son alimentation, en fonction du paramétrage effectué au niveau du Mode d'amortissement, soit avec la Date de mise en service, soit avec la Date d'achat, soit avec la Date de comptabilisation.

Maj -> (champ ENDDPRFLG)

Cet indicateur de forçage permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé.

Fin amort (champ ENDDPRDATD)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement de méthode. Ce champ, saisissable uniquement si l'indicateur Maj est positionné à Oui, permet de forcer la date de fin d'amortissement du bien, ou dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens.
Le forçage de la date de fin d'amortissement est autorisé uniquement si le mode RA - Caducité / V. nette ou RE - Résiduel en prorata jours est utilisé. La date saisie doit obligatoirement être supérieure à la date de début d’exercice du contexte du plan concerné.

Durée actuelle (champ DPRDURO)

Maj -> (champ DURFLG)

Cet indicateur de forçage permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé.

Durée d'amort (champ DPRDURD)

Les règles de saisie et la valeur de la durée d'amortissement sont fonction du mode d'amortissement renseigné :

La durée est saisissable sauf si le mode a pour valeur : SA (Sans amortissement), UO (Unité d'oeuvres), PI (Progressif inflaté), OR (Ordinario), AN (Anticipato) ou IT (Ordinario/Anticipato).
Dans ce cas, la durée est obligatoirement égale à 0 et ne peut être modifiée.
Si le mode a pour valeur FM (Formes et moules), la durée est obligatoirement de 3 ans.
Si le mode a pour valeur LG (Linge), la durée est obligatoirement de 1,5 an.
Si le mode a pour valeur LP (Linéaire français), et la règle particulière est Logiciel 12 mois, la durée est obligatoirement de 1 an.
Elle est obligatoirement supérieure ou égale à 3 ans pour les modes de type Dégressif.
Si le mode d'amortissement est un mode Libre, la durée est au moins égale à la durée d'amortissement minimum précisée pour ce mode.

Taux actuel (champ DPRRATO)

Maj -> (champ DPRRATFLGD)

Cet indicateur de forçage permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé.

Taux (champ DPRRATD)

Les règles de saisie du taux d'amortissement sont fonction du mode d'amortissement renseigné :

Dans le cas où le mode renseigné est l'un des suivants, ce champ n'est pas saisissable, le taux étant obligatoirement égal à 0 :
CA (Caducité / V. brute), DA (Dégressif allemand), DE (Dégressif espagnol), DF (Dégressif français), DX (Dégressif allemand mixte), DP (Dégressif portugais), DV (Dégressif portugais mixte), DI (Dégressif espagnol mixte), FM (Formes et moules), LG (Linge), PR (Progressif), RA (Caducité / V. Nette), RE (Résiduel), SA (Sans amortissement), SY (Softy), UD (Declining balance), UL (Straight line), UO (Unités d'oeuvre)

Dans le cas où le mode renseigné a pour valeur PI (Progressif inflaté), AN (Anticipato), OR (Ordinario) ou IT (Ordinario/Anticipato), le taux doit obligatoirement être renseigné.
Dans le cas où le mode renseigné est le mode DB (Dégressif belge), ce taux, lorsqu'il est renseigné, doit être supérieur au taux linéaire et inférieur au double du taux linéaire.

Maj -> (champ PRATYPFLG)

Cet indicateur de forçage permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé.

Prorata (champ PRATYPD)

Le type de prorata est saisissable uniquement si le mode d'amortissement sur le plan est l'un des trois suivants : UL (Straight line), UD (Declining balance) ou RE (Résiduel).
Remarque : Le porata de type Jour n'est toutefois pas autorisé pour les méthodes UL et UD.

Maj -> (champ DPRRA2FLGD)

Cet indicateur de forçage permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé.

Taux amt except (champ DPRRAT2D)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement de méthode.

Ce champ est lié à la gestion du mode IT (Ordinario/Anticipato). Il n'est visible que si ce mode est autorisé pour le pays auquel appartient la société et n'est saisissable que si l'indicateur Maj est positionné à Oui. Il permet de renseigner le taux d'amortissement utilisé par le mode d'amortissement IT (Ordinario/Anticipato) afin de calculer l’amortissement Anticipato.

La valeur de ce taux doit être inférieure ou égale à celle du taux d'amortissement.
Si le bien est neuf, ce taux n’est saisissable que pendant ses trois premières années d’amortissement.
S'il s'agit d'un bien d’occasion, ce taux n’est saisissable que la première année d’amortissement du bien.

Maj -> (champ RSDVALFLG)

Cet indicateur de forçage permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé.

Valeur résiduelle (champ RSDVALD)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement de méthode. Ce champ est visible uniquement lors d'un traitement unitaire et n'est saisissable que si l'indicateur Maj est positionné à Oui.
Il permet, sur un plan autre que le plan de subvention, de renseigner la valeur résiduelle du bien. Elle ne doit pas être supérieure à la VN début de période (ou début d'exercice si les périodes ne sont pas gérées).

Maj -> (champ ALWFLG)

Cet indicateur de forçage permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé.

Règle part. - Aide fiscale (champ ALWCODD)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement de méthode.
Ce champ est saisissable uniquement si l'indicateur Maj est positionné à Oui.
Il permet de saisir le code d'une règle particulière à appliquer lors de l'amortissement du bien, ou dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens sélectionnés.
Le choix de la règle à appliquer peut être fonction du mode d'amortissement sélectionné et/ou du plan d'amortissement. Par exemple, les règles générant de l'aide fiscale (Aide 25 %, Aide 50 %, Energie, Majoration amortissement 30 %, ...) ne sont applicables que sur le plan Fiscal.

Mt aide fiscale (champ ALWAMT)

Ce champ permet de saisir le montant d'une aide fiscale ; ce montant doit être inférieur à la valeur nette début de période.
La saisie est interdite pour un plan sur lequel une des règles particulières suivantes est enregistrée :

Aide 25 %, aide 50 %
Majoration amortissement 30 %
Majoration taux 30 %
Energie
Majoration de 1 du coefficient de dégressivité
Dédiée recherche
Presse 39 bis

Maj -> (champ ACLCOEFLG)

Cet indicateur de forçage permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé.

Coef. accélèration (champ ACLCOED)

Le coefficient accélérateur d'amortissement est lié à la gestion des mode UD (Declining balance), DB (Dégressif belge), LR (Linéaire russe), DR (Dégressif russe), CR (Constant russe) et SR (Softy russe). Il n'est modifiable que pour ces modes d'amortissement.
Lorsqu'il est appliqué au mode DB (Dégressif belge), il doit être compris entre 1 et 2 et comporter au maximum 2 décimales (exemples : la valeur 2 correspond à 200 % ; la valeur 1,5 correspond à 150 %).

Rattrap éc chg méth (champ MTCDEVADJ)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement de méthode.
Ce champ permet d'indiquer comment sera géré l'écart sur cumul d'amortissement suite à un changement de méthode d'amortissement.
Il est saisissable si la date de début d'amortissement du bien est antérieure à celle de début de l'exercice courant du plan et si la date de prise d'effet du changement de méthode correspond à la date de début d'amortissement.
Les différentes modalités proposées pour la gestion de cet écart ainsi que des exemples illustrant leur application sont proposés dans la documentation sur la fonction de Changement de méthode.

Particularité : si le mode d'amortissement est IT (Ordinario / Anticipato) et que le Taux d'amortissement exceptionnel est différent de 0, l'écart sur cumul d'amortissement ne peut être traité par l'option de rattrapage Dotation exceptionnelle exercice ou Dotation exceptionnelle période.

Norme (champ PLNSTD)

Ce champ rappelle la norme comptable retenue pour la gestion du plan d’amortissement.

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Dates de prise d'effet possibles et modalités de traitement

Le tableau ci-dessous présente, en fonction de la date de début d'amortissement du bien, les différentes possibilités de choix de la date de prise d'effet du changement de méthode ainsi que les modalités de régularisation ou de traitement appliquées.

1/ La date de début d'amortissement est inférieure à la date de début d'exercice courant E.

Date de prise d'effet	Modalités de traitement
Date début d'amortissement	Le cumul d'amortissement à fin E-1 est recalculé. L'écart entre le nouveau cumul et l'ancien cumul peut être traité, au choix par l'utilisateur, selon l'une des modalités suivantes : - En report à nouveau. Voir Exemple 1. - En dotation exceptionnelle exercice. Voir Exemple 2. - En dotation exceptionnelle période. Voir Exemple 3. - Intégré à la dotation exercice. Voir Exemple 4. - Intégré à la dotation période. Voir Exemple 5.
Date début exercice courant E	Le cumul d'amortissement à fin E-1 n'est pas recalculé. La dotation de l'exercice E sera recalculée avec la nouvelle méthode, obligatoirement basée sur un mode résiduel appliqué à la valeur nette amortissable au début de l'exercice E. La dotation de la période P contiendra la régularisation des dotations des périodes closes. Voir Exemple 6.
Date début période courante P	Le cumul d'amortissement à fin E-1 n'est pas recalculé. Le cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice courant n'est pas recalculé. La dotation de l'exercice "résiduel" [Début période P - Fin exercice E] sera calculée avec la nouvelle méthode, obligatoirement basée sur un mode résiduel appliqué à la valeur nette amortissable au début de la période P. Cette dotation de l'exercice "résiduel" sera ventilée sur la période P et les suivantes de l'exercice E. La dotation de l'exercice E sera égale au cumul : dotations des périodes closes avant le changement de méthode + dotation de l'exercice "résiduel". Voir Exemple 7.

2/ La date de début d'amortissement est supérieure ou égale à la date de début d'exercice courant E et inférieure à la date de début de période courante P.

Date de prise d'effet	Modalités de traitement
Date début d'amortissement	La dotation de l'exercice E sera recalculée avec la nouvelle méthode. La dotation de la période P contiendra la régularisation des dotations des périodes closes. Voir Exemple 8.
Date début période courante P	Le cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice courant n'est pas recalculé. La dotation de l'exercice "résiduel" [Début période P - Fin exercice E] sera calculée avec la nouvelle méthode, obligatoirement basée sur un mode résiduel. Cette dotation de l'exercice "résiduel" sera ventilée sur la période P et les suivantes de l'exercice E. La dotation de l'exercice E sera égale au cumul : dotations des périodes closes avant le changement de méthode + dotation de l'exercice "résiduel". Voir Exemple 9.

3/ La date de début d'amortissement est supérieure ou égale à la date de début de périodecourante P.

Date de prise d'effet	Modalités de traitement
Date début d'amortissement	La dotation de la période P (ou de la période de début d'amortissement) sera calculée avec la nouvelle méthode d'amortissement.

Une liste d'exemples illustrant chacune des possibilités de prise d'effet et de modalité de traitement est donnée ci-dessous.

Date d'effet et changements de méthodes successifs :

Au cours d'un exercice, plusieurs changements de méthodes d'amortissement peuvent être réalisés. La prise d'effet d'un changement de méthode ne peut pas être antérieure à celle du changement précédent.
Exemple
Soit un exercice composé de 4 périodes : P1, P2, P3 et P4.

En P2, un changement de méthode est effectué avec prise d'effet en Début de période.
En P3, seul un changement de méthode avec prise d'effet en Début de période pourra être réalisé.
En P1, un changement de méthode est effectué avec prise d'effet en Début d'exercice.
En P3, un changement de méthode avec prise d'effet en Début d'exercice ou un changement de méthode avec prise d'effet en Début de période pourra être réalisé.

Exemples de changement de méthode

Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E

Exemple 1

Prise d'effet : Date de début d'amortissement
Modalité choisie : Ecart sur cumul à fin E-1 en Report à nouveau

- Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
- Valeur du bien : 10 000
- Mode : linéaire
- Durée : 5 ans
- Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
- Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
- Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
- Changement de durée (elle passe à 6 ans)

Exercice	Période	Cumul début exercice	Dotation exercice	Dotation période	Cumul fin période	Report à nouveau (1)
01/01/04 - 31/12/2004			(1 005,46) 838,05
01/01/05 - 31/12/05			(2 000,00) 1 667,00
01/01/06 - 31/12/06	01/01/06 - 31/03/06	3 005,46	2 000,00	493,15	493,15
01/04/06 - 30/06/06	(3 005,46) (1) 2 505,05	1 667,00	(2) 333,50	826,65	(-500,41)
	01/07/06 - 30/09/06	2 505,05	1 667,00	420,17	1 246,82
	01/10/06 - 31/12/06	2 505,06	1 667,00	420,18	1 667,00
01/01/07 - 31/12/07	01/01/07 - 31/03/07	(3) 4 172,05	1 667,00	411,04	411,04
	01/04/07 - 30/06/07	4 172,05	1 667,00	415,61	826,65
	01/07/07 - 30/09/07	4 172,05	1 667,00	420,17	1 246,82
	01/10/07 - 31/12/07	4 172,05	1 667,00	420,18	1 667,00
01/01/08 - 31/12/08		5 839,05	1 667,00
01/01/09 - 31/12/09		7 506,05	1 667,00
01/01/10 - 31/12/10		9 173,05	826,95
01/01/11 - 31/12/11		10 000,00

(1) L'écart entre le nouveau cumul à fin E-1 et l'ancien : 2 505,05 - 3 005,46 = -500,41 doit être comptabilisé comme Report à nouveau au début de l'exercice E.
Le nouveau cumul à fin E-1 (2 505,05) annule et remplace le précédent (3 005,46), même si l'indicateur de forçage pour ce cumul est à Oui.

(2) La dotation de l'exercice est recalculée en appliquant la nouvelle durée, la dotation de la période P contient l'écart de cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice E :
(10 000,00 x 16,67 %) = 1 667,00 x (181 jours / 365 jours) = 826,65 - 493,15 = 333,50

(3) A la clôture de l'exercice 2006, le cumul à la fin de cet exercice est calculé ainsi :
Nouveau cumul fin 2005 recalculé suite au changement de méthode + Dotation 2006
Soit : 2 505,05 + 1 667,00 = 4 172,05

Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E

Exemple 2

Prise d'effet : Date de début d'amortissement
Modalité choisie : Ecart sur cumul à fin E-1 en Dotation exceptionnelle exercice

- Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
- Valeur du bien : 10 000
- Mode : linéaire
- Durée : 5 ans
- Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
- Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
- Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
- Changement de durée (elle passe à 6 ans)

Exercice	Période	Cumul début exercice	Dotation exercice	Dotation période	Cumul fin période	Dotation exception.(1)
01/01/04 - 31/12/2004			(1 005,46) 838,05
01/01/05 - 31/12/05			(2 000,00) 1 667,00
01/01/06 - 31/12/06	01/01/06 - 31/03/06	3 005,46	2 000,00	493,15	493,15
01/04/06 - 30/06/06	3 005,46	1 667,00	(2) 333,50	826,65	(-500,41) -248,15
	01/07/06 - 30/09/06	3 505,46	1 667,00	420,17	1 246,82	(-500,41) -126,13
	01/10/06 - 31/12/06	3 505,46	1 667,00	420,18	1 667,00	(-500,41) -126,13
01/01/07 - 31/12/07	01/01/07 - 31/03/07	(3) 4 172,05	1 667,00	411,04	411,04
	01/04/07 - 30/06/07	4 172,0	1 667,00	415,61	826,65
	01/07/07 - 30/09/07	4 172,05	1 667,00	420,17	1 246,82
	01/10/07 - 31/12/07	4 172,0	1 667,00	420,18	1 667,00
01/01/08 - 31/12/08		5 839,0	1 667,00
01/01/09 - 31/12/09		7 506,05	1 667,00
01/01/10 - 31/12/10		9 173,05	826,95
01/01/11 - 31/12/11		10 000,00

(1) L'écart entre le nouveau cumul à fin E-1 et l'ancien : 2 505,05 - 3 005,46 = -500,41 doit être comptabilisé comme Dotation exceptionnelle de l'exercice E, cette dotation exceptionnelle doit être ventilée sur la période courante et les suivantes.
Pour la période [01/04/06 - 30/06/06] : -500,41 x (181 / 365) = -248,15
Pour la période [01/07/06 - 30/09/06] : -500,41 x (273 / 365) - (-248,15) = -126,13
Pour la période [01/10/06 - 30/12/06] : -500,41 - (-374,28) = -126,13

(2) La dotation de l'exercice est recalculée en appliquant la nouvelle durée, la dotation de la période P contient l'écart de cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice E :
(10 000,00 x 16,67 %) = 1 667,00 x (181 jours / 365 jours) = 826,65 - 493,15 = 333,50

(3) A la clôture de l'exercice 2006, le cumul à la fin de cet exercice est calculé ainsi :
Cumul fin 2005 + Dotation 2006 + Dotation exceptionnelle 2006
Soit : 3 005,46 + 1 667,00 - 500,41 = 4 172,05

Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E

Exemple 3

Prise d'effet : Date de début d'amortissement
Modalité choisie : Ecart sur cumul à fin E-1 en Dotation exceptionnelle période

- Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
- Valeur du bien : 10 000
- Mode : linéaire
- Durée : 5 ans
- Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
- Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
- Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
- Changement de durée (elle passe à 6 ans)

Exercice	Période	Cumul début exercice	Dotation exercice	Dotation période	Cumul fin période	Dotation exception.(1)
01/01/04 - 31/12/2004			(1 005,46) 838,05
01/01/05 - 31/12/05			(2 000,00) 1 667,00
01/01/06 - 31/12/06	01/01/06 - 31/03/06	3 005,46	2 000,00	493,15	493,15
	01/04/06 - 30/06/06	3 005,46	1 667,00	(2) 333,50	826,65	(-500,41)
	01/07/06 - 30/09/06	3 505,46	1 667,00	420,17	1 246,82
	01/10/06 - 31/12/06	3 505,46	1 667,00	420,18	1 667,00
01/01/07 - 31/12/07	01/01/07 - 31/03/07	(3) 4 172,05	1 667,00	411,04	411,04
	01/04/07 - 30/06/07	4 172,05	1 667,00	415,61	826,65
	01/07/07 - 30/09/07	4 172,05	1 667,00	420,17	1 246,82
	01/10/07 - 31/12/07	4 172,05	1 667,00	420,18	1 667,00
01/01/08 - 31/12/08		5 839,05	1 667,00
01/01/09 - 31/12/09		7 506,05	1 667,00
01/01/10 - 31/12/10		9 173,05	826,95
01/01/11 - 31/12/11		10 000,00

(1) L'écart entre le nouveau cumul à fin E-1 et l'ancien : 2 505,05 - 3 005,46 = -500,41 doit être comptabilisé comme Dotation exceptionnelle de la période P, dans laquelle le changement de méthode a été réalisé.

(2) La dotation de l'exercice est recalculée en appliquant la nouvelle durée, la dotation de la période P contient l'écart de cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice E :
(10 000,00 x 16,67 %) = 1 667,00 x (181 jours / 365 jours) = 826,65 - 493,15 = 333,50

(3) A la clôture de l'exercice 2006, le cumul à la fin de cet exercice est calculé ainsi :
Cumul fin 2005 + Dotation 2006 + Dotation exceptionnelle 2006
Soit : 3 005,46 + 1 667,00 - 500,41 = 4 172,05

Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E

Exemple 4

Prise d'effet : Date de début d'amortissement
Modalité choisie : Ecart sur cumul à fin E-1 intégré à la dotation exercice

- Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
- Valeur du bien : 10 000
- Mode : linéaire
- Durée : 5 ans
- Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
- Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
- Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
- Changement de durée (elle passe à 6 ans)

Exercice	Période	Cumul début exercice	Dotation exercice	Dotation période	Cumul fin période
01/01/04 - 31/12/2004			(1 005,46) 838,05
01/01/05 - 31/12/2005			(2 000,00) 1 667,00
01/01/06 - 31/12/06	01/01/06 - 31/03/06	3 005,46	2 000,00	493,15	493,15
	01/04/06 - 30/06/06	3 005,46	(1) 1 166,59	(2) 85,35	578,50
	01/07/06 - 30/09/06	3 005,46	1 166,59	294,05	872,55
	01/10/06 - 31/12/06	3 005,46	1 666,59	294,04	1 166,59
01/01/07 - 31/12/07	01/01/07 - 31/03/07	(3) 4 172,05	1 667,00	411,04	411,04
	01/04/07 - 30/06/07	4 172,05	1 667,00	415,61	826,65
	01/07/07 - 30/09/07	4 172,05	1 667,00	420,17	1 246,82
	01/10/07 - 31/12/07	4 172,05	1 667,00	420,18	1 667,00
01/01/08 - 31/12/08		5 839,05	1 667,00
01/01/09 - 31/12/09		7 506,05	1 667,00
01/01/10 - 31/12/10		9 173,05	826,95
01/01/11 - 31/12/11		10 000,00

(1) L'écart entre le nouveau cumul à fin E-1 et l'ancien : 2 505,05 - 3 005,46 = -500,41 doit être intégré dans la dotation de l'exercice. Soit 1 667,00 - 500,41 = 1 169,59

(2) La dotation de l'exercice est recalculée en appliquant la nouvelle durée et elle contient l'écart sur cumul à fin E-1. La dotation de la période P contient l'écart de cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice E :
1 166,59 x (181 jours / 365 jours) = 578,50 - 493,15 = 85,35

(3) A la clôture de l'exercice 2006, le cumul à la fin de cet exercice est calculé ainsi :
Cumul fin 2005 + Dotation 2006
Soit : 3 005,46 + 1 166,59 = 4 172,05

Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E

Exemple 5

Prise d'effet : Date de début d'amortissement
Modalité choisie : Ecart sur cumul à fin E-1 intégré à la dotation période

- Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
- Valeur du bien : 10 000
- Mode : linéaire
- Durée : 5 ans
- Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
- Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
- Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
- Changement de durée (elle passe à 6 ans)

Exercice	Période	Cumul début exercice	Dotation exercice	Dotation période	Cumul fin période
01/01/04 - 31/12/2004			(1 005,46) 838,05
01/01/05 - 31/12/2005			(2 000,00) 1 667,00
01/01/06 - 31/12/06	01/01/06 - 31/03/06	3 005,46	2 000,00	493,15	493,15
	01/04/06 - 30/06/06	3 005,46	1 166,59	(1) -166,91	326,24
	01/07/06 - 30/09/06	3 005,46	1 166,59	(2) 420,17	746,41
	01/10/06 - 31/12/06	3 005,46	1 666,59	420,18	1 166,59
01/01/07 - 31/12/07	01/01/07 - 31/03/07	(3) 4 172,05	1 667,00	411,04	411,04
	01/04/07 - 30/06/07	4 172,05	1 667,00	415,61	826,65
	01/07/07 - 30/09/07	4 172,05	1 667,00	420,17	1 246,82
	01/10/07 - 31/12/07	4 172,05	1 667,00	420,18	1 667,00
01/01/08 - 31/12/08		5 839,05	1 667,00
01/01/09 - 31/12/09		7 506,05	1 667,00
01/01/10 - 31/12/10		9 173,05	826,95
01/01/11 - 31/12/11		10 000,00

(1) L'écart entre le nouveau cumul à fin E-1 et l'ancien : 2 505,05 - 3 005,46 = -500,41 doit être intégré dans la dotation de l'exercice (1 667,00 - 500,41 = 1 169,59) et comptabilisée dans la dotation de la période P.
Soit [1 667,00 x (181 / 365) - 493,15] + (-500,41) = -166,91

(2) La dotation de chaque période suivante ne contient pas l'écart sur cumul à fin E-1. Le calcul est le suivant :
1 667,00 x (273 / 365) - 326,24 + (-500,41) = 420,17 --> cumul fin 3ème période = 746,41
1 667,00 x (365 / 365) - 746,41 + (-500,41) = 420,18 --> cumul fin 4ème période = 1 166,59

(3) A la clôture de l'exercice 2006, le cumul à la fin de cet exercice est calculé ainsi :
Cumul fin 2005 + Dotation 2006
Soit : 3 005,46 + 1 166,59 = 4 172,05

Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E

Exemple 6

Prise d'effet : Date de début d'exercice E
Modalité imposée : Recalcul de l'exercice E avec la nouvelle méthode basée sur un mode résiduel. La dotation de la période P contient la régularisation des dotations des périodes closes.

- Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
- Valeur du bien : 10 000
- Mode : linéaire
- Durée : 5 ans
- Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
- Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
- Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
- Changement de durée (elle passe à 6 ans)

Exercice	Période	Cumul début exercice	Dotation exercice	Dotation période	Cumul fin période
01/01/04 - 31/12/2004			1 005,46
01/01/05 - 31/12/2005			2 000,00
01/01/06 - 31/12/06	01/01/06 - 31/03/06	3 005,46	2 000,00	493,15	493,15
	01/04/06 - 30/06/06	3 005,46	(1) 1 554,82	277,87	771,02
	01/07/06 - 30/09/06	3 005,46	1 554,82	391,90	1 162,92
	01/10/06 - 31/12/06	3 005,46	1 554,82	391,30	1 554,82
01/01/07 - 31/12/07	01/01/07 - 31/03/07	4 560,28	1 554,81	383,38	383,38
	01/04/07 - 30/06/07	4 560,28	1 554,81	387,64	771,02
	01/07/07 - 30/09/07	4 560,28	1 554,81	391,89	1 162,91
	01/10/07 - 31/12/07	4 560,28	1 554,81	391,90	1 554,81
01/01/08 - 31/12/08		6 115,09	1 559,08
01/01/09 - 31/12/09		7 674,17	1 554,81
01/01/10 - 31/12/10		9 228,98	771,02
01/01/11 - 31/12/11		10 000,00

(1) La nouvelle dotation de l'exercice 2006 est : Valeur nette début 2006 x (nombre de jours en 2006 / nombre de jours entre le 01/01/2006 et la date de fin d'amortissement : 30/06/2010).
Soit : (10 000 - 3005,46) x (365 / 1 642 jours) = 1 554,82
Le changement de durée étant réalisé dans la période courante [01/04/2006 - 30/06/2006], la dotation de cette période est égale à : Dotation exercice x (nombre de jours jusqu'au 30/06/2006 / nombre de jours en 2006) - Cumul amortissement P-1.
Soit : [1 554,82 x (181 / 365)] - 493,15 = 277,87

Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E

Exemple 7

Prise d'effet : Date de début de période P
Modalité imposée : Recalcul de la dotation de l'exercice "résiduel" avec la nouvelle méthode basée sur un mode résiduel. Cette dotation de l'exercice "résiduel" est ventilée sur la période P et les suivantes de l'exercice E.

- Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
- Valeur du bien : 10 000
- Mode : linéaire
- Durée : 5 ans
- Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
- Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
- Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
- Changement de durée (elle passe à 6 ans)

Exercice	Période	Cumul début exercice	Dotation exercice	Dotation période	Cumul fin période
01/01/04 - 31/12/2004			1 005,46
01/01/05 - 31/12/2005			2 000,00
01/01/06 - 31/12/06	01/01/06 - 31/03/06	3 005,46	2 000,00	493,15	493,15
	01/04/06 - 30/06/06	3 005,46	(2) 1 645,14	(1) 381,20	874,35
	01/07/06 - 30/09/06	3 005,46	1 645,14	385,40	1 259,75
	01/10/06 - 31/12/06	3 005,46	1 645,14	385,39	1 645,14
01/01/07 - 31/12/07	01/01/07 - 31/03/07	4 650,60	1 529,00	377,01	377,01
	01/04/07 - 30/06/07	4 650,60	1 529,00	381,21	758,22
	01/07/07 - 30/09/07	4 650,60	1 529,00	385,39	1 143,61
	01/10/07 - 31/12/07	4 650,60	1 529,00	385,39	1 529,00
01/01/08 - 31/12/08		6 179,60	1 533,19
01/01/09 - 31/12/09		7 712,79	1 529,00
01/01/10 - 31/12/10		9 241,79	758,21
01/01/11 - 31/12/11		10 000,00

(1) La dotation de la période de changement de méthode est calculée ainsi :
(10 000 - 3 005,46 - 493,15) x (275 jours / 1 552 jours) x (91 jours / 275 jours) = 381,20
1 552 jours = durée résiduelle d'amortissement, égale à la période [01/04/2006 - 30/06/2010]
275 jours = durée résiduelle dans l'exercice, égale à la période [01/04/2006 - 31/12/2006]
91 jours = durée de la période [01/04/2006 - 30/06/2006]

(2) La nouvelle dotation de l'exercice 2006 est égale à :
493,15 + [(10 000 - 3 005,46 - 493,15) x (275 jours / 1 552 jours)] = 1 645,14

Date début amortissement supérieure ou égale au début d'exercice courant E et inférieure au début de période courante P

Exemple 8

Prise d'effet : Date de début d'amortissement
Modalité imposée : Recalcul de la dotation de l'exercice E avec la nouvelle méthode
La dotation de la période P contient la régularisation des dotations des périodes closes.

- Date début d'amortissement : 01/02/2006 (soit 334 jours de détention)
- Valeur du bien : 10 000
- Mode : linéaire
- Durée : 5 ans
- Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
- Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
- Changement de durée (elle passe à 4 ans)

Exercice	Période	Cumul début exercice	Dotation exercice	Dotation période	Cumul fin période
01/01/06 - 31/12/2006	01/01/06 - 31/03/06		1 830,14	323,29	323,29
01/04/06 - 30/06/06	2 287,67	(1) 704,11	1 027,40
	01/07/06 - 30/09/06	2 287,67	630,13	1 657,53
	01/10/06 - 31/12/06	2 287,67	630,14	2 287,67
01/01/07 - 31/12/07	01/01/07 - 31/03/07	2 287,67	2 500,00	616,44	616,44
	01/04/07 - 30/06/07	2 287,67	2 500,00	623,29	1 239,73
	01/07/07 - 30/09/07	2 287,67	2 500,00	630,13	1 869,86
	01/10/07 - 31/12/07	2 287,67	2 500,00	630,14	2 500,00
01/01/08 - 31/12/08		4 787,67	2 500,00
01/01/09 - 31/12/09		7 287,67	2 500,00
01/01/10 - 31/12/10		9 787,67	212,33
01/01/11 - 31/12/11		10 000,00

(1) La dotation de l'exercice est recalculée en appliquant la nouvelle durée. La dotation de la période P contient l'écart de cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice E :
2 287,67 x (150 jours / 334 jours) = 1 027,40 - 323,29 = 704,11

Date début amortissement supérieure ou égale au début d'exercice courant E et inférieure au début de période courante P

Exemple 9

Prise d'effet : Date de début de période P
Modalité imposée : Recalcul de la dotation de l'exercice "résiduel" avec la nouvelle méthode basée sur un mode résiduel. Cette dotation de l'exercice "résiduel" est ventilée sur la période P et les suivantes de l'exercice E.

- Date début d'amortissement : 01/02/2006 (soit 334 jours de détention)
- Valeur du bien : 10 000
- Mode : linéaire
- Durée : 5 ans
- Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
- Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
- Changement de durée (elle passe à 4 ans)

Exercice	Période	Cumul début exercice	Dotation exercice	Dotation période	Cumul fin période
01/01/06 - 31/12/2006	01/01/06 - 31/03/06		1 830,14	323,29	323,29
01/04/06 - 30/06/06	(2) 2 221,36	(1) 628,09	951,38
	01/07/06 - 30/09/06	2 221,36	634,99	1 586,37
	01/10/06 - 31/12/06	2 221,36	634,99	2 221,36
01/01/07 - 31/12/07	01/01/07 - 31/03/07	2 221,36	2 519,26	621,19	621,19
	01/04/07 - 30/06/07	2 221,36	2 519,26	628,09	1 249,28
	01/07/07 - 30/09/07	2 221,36	2 519,26	634,99	1 884,27
	01/10/07 - 31/12/07	2 221,36	2 519,26	634,99	2 519,26
01/01/08 - 31/12/08		4 740,62	2 526,16
01/01/09 - 31/12/09		7 266,78	2 519,26
01/01/10 - 31/12/10		9 786,04	213,96
01/01/11 - 31/12/11		10 000,00

(1) La dotation de la période de changement de méthode est calculée ainsi :
(10 000 - 323,29) x (275 jours / 1 402 jours) x (91 jours / 275 jours) = 628,09
1 402 jours = durée résiduelle d'amortissement, correspondant à la période [01/04/2006 - 31/10/2006]
275 jours = durée résiduelle dans l'exercice correspondant à la période [01/04/2006 - 31/12/2006]
91 jours = durée de la période [01/04/2006 - 30/06/2006]

(2) La nouvelle dotation de l'exercice 2006 est égale à :
323,29 + [(10 000 - 323,29) x (275 jours / 1 402 jours)] = 2 221,36

Descriptif du traitement

Un changement de méthode réalise les opérations suivantes :

Application des nouveaux paramètres saisis.
Mise à jour du bien comptable et de ses plans d'amortissement selon les modalités de traitement décrites ci-dessus, liées au choix de la date de prise d'effet du changement.
Génération d'un événement de Changement de méthode (FASMTC).
- La date d'effet opérationnelle est enregistrée dans le champ EVTDAT ; elle reçoit la date de prise d'effet du changement de méthode.
- La date d'effet comptable est enregistrée dans le champ CPTDATINT ; elle reçoit la plus grande des deux dates suivantes : Date de début de période courante, Date de début d'amortissement.

La consultation des événements est possible dans la fenêtre Journal des événements accessible depuis l'onglet Autres infos de la fonction de gestion des Biens comptables.
Archivage, dans une table dédiée (DEPRECARC), du plan d'amortissement avant changement de méthode, si la société est soumise à la législation française (FRA). Il peut être visualisé sur l'onglet Plan archivé, accessible à partir de la consultation du détail de l'événement.

Barre de menu

Ce bouton provoque l'affichage d'une fenêtre de contrôle permettant de visualiser sous forme de tableau, les nouvelles méthodes d'amortissement du bien sur chacun des plans.

Les éventuelles lignes en erreur sont affichées en couleur. La colonne Message permet de visualiser le motif de l'erreur.

Les paramètres non modifiés ainsi que les paramètres des lignes en erreur sont affichés avec leur valeur initiale.

Si aucune ligne n'est en erreur, il convient de cliquer sur . L'écran des paramètres s'affiche à nouveau, cliquer alors sur pour revenir sur l'écran des Biens comptables, puis pour valider dans la base les nouveaux paramètres du bien.
Si au moins une ligne est en erreur, il convient de cliquer sur puis pour revenir corriger sur l'écran de saisie des paramètres, celui ou ceux en erreur. Cliquer ensuite sur pour appliquer les nouveaux paramètres au bien ou procéder à nouveau au contrôle des nouveaux paramètres saisis.

Messages génériques

Messages d'erreur

Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :

Aucun message spécifique n'est répertorié. Se référer aux messages génériques.

Tables mises en oeuvre

Les tables suivantes sont mises en oeuvre par la fonction :

Table	Intitulé Table
DEPREC [DEP]	Dotation
FXDASSETS [FAS]	Biens comptables