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Sommaire

Ce paramètre permet d'autoriser ou d'interdire la mise à jour, après la clôture exercice du contexte Comptable et fiscal :

• de la part de subvention attribuée aux dépenses lors du calcul des subventions,
   
• de la base d'amortissement – sur le plan de subvention – des biens comptables clôturés rattachés à ces dépenses.

Il est exploité :

• Lors du traitement de Clôture du contexte Comptable et fiscal de la façon suivante :
   
  - Lorsqu'il est à Non, la remise en cause des subventions antérieures est interdite.
  
  Dans ce cas, le traitement de clôture du contexte Comptable et fiscal active automatiquement le code forçage du montant de subvention de chaque dépense rattachée à un bien comptable dont le plan d'amortissement de subvention a été clôturé. Ce montant, ainsi que la base d'amortissement du bien comptable, sur le plan de subvention, ne sont plus actualisés lors des traitements de calcul des subventions. 
   
  - Lorsqu'il est à Oui, la remise en cause des subventions antérieures est autorisée.
  
  Dans ce cas, le code forçage du montant de subvention des dépenses n'est pas activé par le traitement de clôture du contexte Comptable et fiscal. Le traitement de Calcul de subvention ne tient donc pas compte des clôtures réalisées sur le plan de subvention : la base d'amortissement – sur le plan de subvention – des biens comptables rattachés à des dépenses ainsi que le montant de subvention attribué à ces dépenses sont mis à jour lors de chaque traitement de Calcul de subvention.
   
• Lors de l'Immobilisation des dépenses.
   
  Lorsqu'il est à Non, l'ajout d'une dépense subventionnée sur un bien est interdit (afin de conserver l'égalité entre la base d'amortissement sur le plan de subvention du bien et la somme des montants de subvention figurant sur les dépenses rattachées).