Contrats de concession

• Société (champ CPY)

Code de la société dans laquelle est enregistré le contrat de concession. Ce champ, non saisissable, est alimenté avec la société du site financier renseigné. 

• Site Financier (champ FCY)

Le choix du site financier est soumis aux règles de gestion et d'habilitations données à l'utilisateur.
Le site peut également être alimenté automatiquement, par défaut, avec la référence du site financier précédemment affiché. Il est possible d'activer / désactiver cette alimentation par défaut, via le paramètre REMAFCY -  Rémanence du site, défini au niveau du chapitre AAS - Immobilisations.

 Si l’utilisateur est mono site, le site financier est automatiquement alimenté et non modifiable.

• Référence (champ CCNREF)

Ce champ permet d'identifier un contrat de concession de manière unique, à l'aide d'une référence composée de 20 caractères alphanumériques au maximum.
La gestion de cette référence est fonction de la valeur du paramètre CCNAUTNUM - Numérotation concession :

• Cette référence doit obligatoirement être saisie si la numérotation automatique n'est pas gérée (le paramètre a pour valeur Aucune).
• Elle n'est pas saisissable si le paramètre a pour valeur : Obligatoire. Cette référence sera attribuée de manière automatique lors de la validation de la création.
• Elle peut être saisie si la numérotation automatique est Facultative. A défaut, elle sera attribuée automatiquement.

La référence affectée au bien est fonction du paramétrage du compteur affecté à la rubrique Référence contrat concession du module Immobilisations. (Fonctions Compteurs et Affectation des compteurs).

• Désignation (champ CCNDES1)

Désignation du contrat de concession.

• champ CCNDES2

Désignation complémentaire du contrat de concession.

• Statut (champ CCNSTA)

Ce champ contient le statut du contrat de concession.
A sa création, le contrat a automatiquement pour statut : En préparation. Aucun bien ne peut lui être rattaché.

• Le statut peut être modifié et passé à Actif, rendant ainsi possible le rattachement de biens comptables au contrat.
  Dès lors que des biens sont rattachés au contrat, il n'est plus possible de lui affecter le statut : En préparation.
• Lorsque la société, dans laquelle est enregistré le contrat, gère les concessions selon le mode : 1er bien de la concession, il est possible d'affecter, au contrat, le statut Terminé.
• Lorsque les concessions sont gérées selon le mode Renouvellement, le statut Terminé n'est pas disponible en saisie; il sera affecté automatiquement au contrat à l'issue du traitement de Fin de concession.
• Dès lors qu'un contrat de concession a pour statut Terminé, le rattachement de biens comptables devient interdit.

• Concédant (champ CCNUSR)

Nom du concédant de la concession. Il doit obligatoirement avoir été répertorié en tant que Concédant dans la table des Tiers.

• Concession par défaut (champ DFTCCNFLG)

Ce champ permet de préciser si la concession est la concession par défaut pour le site de la société.
Un seul contrat par défaut pouvant être défini pour un site, ce champ n'est plus saisissable dès lors qu'un autre contrat de concession a déjà été défini comme contrat par défaut pour le site de la société.

• Date début (champ STRCCNDAT)

Ce champ, obligatoire, permet de préciser la date de début de la concession.
Cette date reste modifiable tant qu'aucun bien n'est rattaché au contrat.

• Date fin (champ ENDCCNDAT)

Ce champ, obligatoire, permet de préciser la date de fin de la concession.
Cette date reste modifiable tant qu'aucun bien n'est rattaché au contrat. Dès lors qu'au moins un bien est rattaché au contrat, la modification de la date passe obligatoirement par la création d'un avenant.

• Date fin effective (champ REAENDCCN)

Ce champ est affiché uniquement lorsque le mode de gestion des concessions est : Renouvellement.
Il est alimenté uniquement lorsque le contrat a pour statut Terminé : il contient alors la date de fin effective du contrat renseignée lors du traitement Fin de concession.

• Code comptable (champ ACCCOD)

Le code comptable renseigné doit correspondre à un code de type Concessions défini dans la table des codes comptables.
Il permet de déterminer les comptes à imputer lors de la génération des écritures comptables relatives au contrat de concession.

• Répartition (champ DSP)

La clé de répartition analytique renseignée dans ce champ permet de charger les axes analytiques associés. Elle est composée de un à dix caractères alphanumériques.
Les clés de répartition analytique permettent de ventiler automatiquement le montant d'une ligne d'écriture de comptabilité générale sur plusieurs lignes analytiques. Cette ventilation s'effectue selon des coefficients de pondération.

• Code axe (champ DIE)

• Section analytique (champ CCE)

Une Section analytique est un élément du plan comptable analytique. Celui-ci est divisé en Axes analytiques où chaque axe constitue un découpage particulier de l'entreprise en un ensemble de destinations analytiques. Le paramétrage du dossier permet de définir de 1 à 9 axes.
Une section analytique est donc une destination analytique au sein d'un axe. L'ensemble des sections d'un axe représente le Plan analytique de l'axe.

• Date avenant (champ REVDAT)

Ce champ, non saisissable, contient la date à laquelle l'avenant a été enregistré.

• Date début (champ REVSTRDAT)

Ce champ, non saisissable, rappelle la date de début de la concession.

• Date fin - avant (champ REVENDDATO)

Ce champ, non saisissable, rappelle la date de fin de la concession avant l'enregistrement de l'avenant.

• Date fin - après (champ REVENDDATN)

Ce champ, non saisissable, affiche la date de fin de la concession après l'enregistrement de l'avenant.

• Motif (champ REVREN)

Ce champ, non saisissable, affiche le motif de l'avenant.

• champ USRFLDA1

Ce champ permet de préciser la valeur d'une zone libre de type alphanumérique à laquelle une table diverse peut être associée. 10 zones libres de ce type sont disponibles.

• champ USRFLDA2

• champ USRFLDA3

• champ USRFLDA4

• champ USRFLDA5

• champ USRFLDA6

• champ USRFLDA7

• champ USRFLDA8

• champ USRFLDA9

• champ USRFLDA10

• champ USRFLDM1

Ce champ permet de préciser la valeur d'une zone libre de type montant, exprimée dans une devise paramétrable. 6 zones libres de ce type sont disponibles.

• champ DEVDM1

Devise dans laquelle est exprimé le montant.

• champ USRFLDM2

• champ DEVDM2

• champ USRFLDM3

• champ DEVDM3

• champ USRFLDM4

• champ DEVDM4

• champ USRFLDM5

• champ DEVDM5

• champ USRFLDM6

• champ DEVDM6

• champ USRFLDC1

Ce champ permet de préciser la valeur d'une zone libre de type coefficient. 2 zones libres de ce type sont disponibles.

• champ USRFLDC2

• champ USRFLDD1

Ce champ permet de préciser la valeur d'une zone libre de type date. 4 zones libres de ce type sont disponibles.

• champ USRFLDD2

• champ USRFLDD3

• champ USRFLDD4

• Origine saisie (champ CREORI)

Ce champ indique l'origine de création de l'objet.

• Création (champ CREUSR)

Ce champ indique l'auteur de la création (saisie) de l'objet.

• Date (champ CREDAT)

Ce champ indique la date de création (saisie) de l'objet.

• Modification (champ UPDUSR)

Ce champ indique l'auteur de la dernière modification saisie sur l'objet.

• Date (champ UPDDAT)

Ce champ indique la date de la dernière modification saisie sur l'objet.

• Evénements (champ EVTLIST)

Ce bouton ouvre une fenêtre présentant le journal des événements générés pour l'objet.
L'affichage de la liste peut être limité aux seuls événements répondant aux critères de sélection choisis ; ces critères correspondent aux informations présentées : le plan d'amortissement (le cas échéant), l'utilisateur à l'origine de l'événement, les dates et heure de création, les dates d'effet et de comptabilisation, ainsi qu'un indicateur précisant si l'événement a déjà été comptabilisé.
 
Particularités :

• Evénements de Changement d'imputation comptable (FASCHGIMP) et de Transfert analytique/géographique (FASAFFAGE) :
  L'icône , placé en en-tête de ligne, indique qu'il s'agit d'un événement Principal auquel sont rattachés des événements Secondaires dont la liste peut être affichée sous forme arborescente par double clic sur cet icône. (Se reporter au descriptif des traitements de Changement d'imputation comptable et de Transfert analytique/géographique).
• Evénements de Réévaluation (FASREEVAL), de Changement de méthode (FASMTC) et de Changement de plan de production (FASCHGPPL) générés sur une société soumise à la législation française (FRA) :
  L'icône , placé en fin de ligne, indique que le plan d'amortissement avant l'action a été archivé dans une table dédiée. Il peut être affiché à partir de la consultation détaillée de l'événement (voir ci-dessous Plan archivé).

Le clic droit Détail sur une ligne permet d'afficher un écran présentant le contenu détaillé de l'événement, réparti sur plusieurs onglets :

- L'onglet Général rappelle les informations liées à la création, à la modification ainsi qu'à la comptabilisation de l'événement, avec notamment la possibilité de se débrancher, par clic droit Détail sur le numéro de pièce, sur l'écran de consultation de la Pièce comptable créée pour comptabiliser l'événement.
 
- En fonction de leur nature, les autres informations enregistrées sur l'événement sont présentées sur les onglets Alphanumériques, Numériques, Menu local ou Dates.
 
- L'onglet Plan archivé est alimenté uniquement pour les événements de Réévaluation (FASREEVAL), de Changement de méthode (FASMTC) et de Changement de plan de production (FASCHGPPL) et sous la condition que le bien appartienne à une société soumise à la législation française. Dans ce cas, l'icône  apparaît en regard du plan d'amortissement pour indiquer que le plan a été archivé.
L'onglet affiche le plan d'amortissement (ou le plan de production) du bien tel qu'il était avant l'action à l'origine de l'événement (réévaluation, changement de méthode ou changement de plan de production). Ces informations sont contenues dans une table d'archivage (DEPRECARC) dont la clé primaire est constituée des informations d'identification de l'événement : Type d'événement (FASMTC, FASREEVAL ou FASCHGPPL) et Horodatage de l'événement.