Avenants
Cette fonction est disponible uniquement si le code activité CCN – Concession est activé.
Elle permet l’ajout d’avenant aux contrats de concession.
Un avenant porte principalement sur la modification de la date de fin du contrat, conduisant ainsi à réduire ou prolonger la durée de la concession.
Il s’agit d’un traitement massif dans la mesure où cette modification a pour effet d’impacter l’ensemble des biens rattachés au contrat et nécessite le re-calcul de leurs dotations sur le contexte Comptable et Fiscal, et pour les biens concernés, de leurs provisions pour renouvellement. Une option permet de lancer ce calcul à l’issue du traitement.
Afin de garantir l’intégrité des informations présentes sur les biens rattachés au contrat, ceux-ci sont verrouillés pendant la pendant toute la durée du traitement, seule leur consultation est autorisée.
La durée de ce traitement peut s’avérer non négligeable selon le nombre de biens rattachés au contrat.
Cette action est autorisée pour les contrats de statut Actif.
Elles est interdite dès lors qu’il existe au moins un bien de la concession :
- inscrit dans une opération de préparation de renouvellement,
- dont la date d’achat ou la date de sortie est située au-delà des nouvelles limites de la concession.
Pré-requis
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :
CCN :
Concessions
Habilitations
Une habilitation peut être réalisée sur cette fonction, pour limiter les traitements à une société ou à un site.
Gestion de l'écran
Ecran de saisie
Présentation
Cette fenêtre est constituée d'un seul écran comportant :
- les options du traitement avec notamment le choix d'effectuer une simulation du traitement, et d'éditer une trace détaillée à l'issue du traitement.
- Les critères de sélection du contrat sur lequel va porter l'enregistrement de l'avenant.
- Les paramètres du traitement : il s'agit de la date de fin de concession et du motif justifiant sa modification.
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Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Options
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Par défaut, cette case est cochée. Elle indique ainsi que le traitement est exécuté en mode simulation. Dans ce cas, les contrôles et le traitement sont effectués mais aucune modification de la base de données n'est enregistrée. |
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L'activation de cet indicateur permet d'obtenir, à l'issue du traitement, un compte rendu détaillé du traitement effectué. Lorsqu'il n'est pas actif, seul un compte rendu synthétique est produit. |
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Cet indicateur n’est pas accessible en mode simulation. Il permet, lors d’un traitement réel, de demander à ce qu’à l’issue de ce traitement, soit effectué :
Lorsqu’il n’est pas activé, le contexte Comptable et Fiscal et le bien seront positionnés "à recalculer". |
Sélections
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La société n'est pas saisissable ; elle est automatiquement alimentée avec la société à laquelle est rattaché le site financier. |
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Ce champ contient le site auquel est rattaché le contrat de concession. |
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Ce champ contient la référence du concédant de la concession. Il peut être saisi auquel cas il sert à filtrer la liste des concessions disponibles pour sélection ; sinon, il est alimenté automatiquement après sélection de la concession. |
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Ce champ permet de renseigner la référence du contrat de concession. |
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Désignation du contrat de concession. |
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Désignation complémentaire du contrat de concession. |
Paramètres
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Ce champ, non saisissable, affiche la date de début de la concession choisie. |
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Ce champ affiche la date actuelle de fin de la concession choisie et permet de saisir la nouvelle date souhaitée. Cette date doit être supérieure ou égale à la date de début de la période courante de l’exercice courant du contexte Comptable et Fiscal. |
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Ce champ, obligatoire, permet de renseigner le motif de l'avenant. |
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Descriptif du traitement non simulé
Rappel : Le lancement du traitement avec l’option Calcul implique le verrouillage de la société, pendant toute la durée du traitement.
Il a pour effet :
- La mise à jour du contrat avec la nouvelle date de fin de la concession et l’enregistrement de l’avenant sur le contrat.
- La mise à jour de tous les biens comptables non sortis rattachés au contrat faisant l’objet de l’avenant : modification éventuelle de l’indicateur Obligation effective de renouvellement (uniquement si le bien fait l’objet d’une obligation contractuelle de renouvellement) en fonction de la nouvelle date de fin de concession.
- La mise à jour du plan d’amortissement de caducité en fonction de la nouvelle date de fin saisie.
- Si le calcul a été demandé : calcul de tous les biens non sortis du site sur le contexte Comptable et Fiscal et calcul des Provisions pour renouvellement des biens pour lesquels l’indicateur Obligation effective de renouvellement a été modifié.
- Si le calcul n’a pas été demandé : les biens non sortis de la concession sont marqués comme étant A calculer sur le contexte Comptable et Fiscal ; ceux dont l’indicateur Obligation effective de renouvellement est modifié sont également marqués comme ayant leur Provision à recalculer.
- La génération d’un événement CCNREV – Avenant au contrat de concession porteur du motif de l’avenant, permettant de conserver une trace des changements effectués sur le contrat.
- La génération d’une trace contenant les informations relatives au traitement : référence de la concession, paramètres d’exécution, nombre de biens mis à jour, avec en plus la liste des biens concernés si une trace détaillée est demandée.
Tables mises en oeuvre
Les tables suivantes sont mises en oeuvre par la fonction :
| Table |
Intitulé Table |
|---|---|
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CONCESSION [CCN] |
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FXDASSETS [FAS] |