Ventes >  Factures >  Fact. auto contrats  

Afficher tout Masquer tout

Cette fonction permet la génération de factures à partir des contrats de service et de leurs échéances de facturation.

La facturation des contrats de service peut être effectuée de deux manières :

 Depuis la gestion des factures avec le picking des contrats de service

 Depuis cette fonction de facturation automatique.

Pré-requis

Paramètres généraux

Les paramètres généraux suivants ont une influence sur le comportement de la fonction :

Tronc commun

  CTLPERINV (défini au niveau Société) : Contrôle date facture période

  FRADGI (défini au niveau Société) : Règlementation DGI N° 13L-1-06

  OSTCTL (défini au niveau Société) : Niveau ctrl en-cours client

  OSTDRAFT (défini au niveau Société) : Mt portefeuille en-cours cli

Ventes

  DACMANSAL (défini au niveau Site) : Motif saisie manuelle (défaut)

  NOTATI (défini au niveau Site) : Prix Ht et TTC

  PRITYP (défini au niveau Site) : Type de prix

  SALTEXINV (défini au niveau Site) : Suivi texte facture

  SALTEXLIN (défini au niveau Site) : Suivi texte article

  SIVTYP (défini au niveau Site) : Type facture utilisateur

Interface comptabilité

Sections par défaut

L'affectation des sections par défaut se fait via les codes suivants :

(défini au niveau Société)

  SIH (Toutes sociétés ) : En-tête facture vente

  SID (Toutes sociétés ) : Ligne facture vente

Habilitations

Une habilitation peut être réalisée sur cette fonction, pour limiter les traitements à une société ou à un site.

Pré-requis divers

Les conditions pré-requises pour cette fonction sont listées ci-dessous.

Les contrats de service créés à partir d'une commande ou créés directement sont facturables.

Les contrats de services sont créés de façon automatique lors de la création d'une commande (commande normale ou commande à facturation directe). Un contrat est créé pour chaque article commandé qui possède un numéro de contrat de service dans sa fiche article. Ce contrat correspond à un contrat modèle. La création de ce contrat entraîne le solde automatique de la ligne de commande. Si la quantité commandée est supérieure à 1, elle peut engendrer la création de plusieurs contrats (à la demande de l'utilisateur). Ils peuvent également être créés directement depuis la fonction de gestion des contrats de services.

Un contrat de service se caractérise par une base de redevance annuelle (correspondant au prix net de la ligne de commande si la contrat a été créé depuis une commande). Cette redevance annuelle permet, en fonction de la fréquence de facturation, le calcul du montant de l'échéance du contrat à facturer. La fréquence et le préavis de facturation permettent le calcul de la date de prochain envoi de facture et de la date de prochaine facture. Ce sont ces éléments qui sont utilisés lors de la facturation d'un contrat de service.

Tous les contrats répondants aux différents critères renseignés lors du lancement de la facturation automatique peuvent être facturés. Cette facturation est dépendante du mode de facturation choisi lors du lancement de la facturation automatique. Le mode de facturation de la fiche client n'est pas utilisé dans ce contexte. En effet, étant donné que sur une même commande, on peut avoir à la fois des articles classiques et des articles de type contrat de service, un même mode de facturation ne peut pas être utilisé pour les deux.

Les éléments de facturation saisis au niveau de la commande à l'origine du contrat de service ne sont pas pris en compte sur les factures de contrats. Ils sont considérés comme se rapportant à un cycle normale de facturation (commande-facture ou commande-livraison-facture). Par contre, ils peuvent être renseignés manuellement sur le contrat lui-même.

Conformité DGI

Si l'utilisateur veut être conforme DGI, le paramètre CTLPERINV - Contrôle date facture période doit avoir pour valeur : Oui.
Dans ce cas :

  • La génération des factures est interdite dès lors qu'il existe déjà au moins une pièce (facture, avoir, note de débit ou note de crédit de l'un des modules Ventes et Compta Tiers Client) dont la date est strictement supérieure à la date de fin de la période sur laquelle les pièces sont générées.

Gestion de l'écran

Ecran de saisie

Présentation

Pour l'ensemble des champs de cet écran, la saisie est facultative. Ces informations vont permettre de cibler la facturation sur un ensemble de contrats.

En fonction du mode de facturation choisi, le système va chercher à regrouper dans certains cas des échéances et/ou des contrats pour les facturer ensemble.

Fermer

 

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Critères de selection

 

Il s'agit du site de vente sur lequel on désire effectuer le traitement.
Il est initialisé avec le site de vente par défaut de l'utilisateur.
La saisie de cette information est obligatoire et un contrôle est effectué sur les habilitations de l'utilisateur.


  • Facturation jusqu'au (champ NEXSHIINV)

Cette date, si elle est renseignée, permet de ne sélectionner que les contrats encore valides à cette date (la date de fin de contrat doit être inférieure ou égale à cette date), ayant une échéance à facturer et dont la date de prochain envoi de facture est également inférieure à cette date.

Le type de facture client est utilisé par les factures de Ventes et Tiers clients. Il identifie une catégorie de facture (facture, avoir..) ainsi qu'un schéma d'écriture pour la validation des factures.

Le type de facture est associé à un type de pièce sur laquelle est défini un compteur (manuel ou automatique).

SEEINFO Si aucun compteur n'est défini dans le type de pièce et si aucun numéro de pièce n'est précisé manuellement en saisie de facture, le programme attribuera un numéro de pièce en fonction du compteur paramétré dans la table d'affectation des compteurs.

SEEINFO Lorsqu'aucun type de pièce n'est associé au type de facture, le type de pièce défini sur la pièce automatique sera exploité (y compris le compteur associé).

Date des factures

  • Date de référence (champ INVDATFLG)

Cette information permet de choisir la date qui sera associée à chaque facture créée :

  • Date de référence. 
    La date associée aux factures sera la date de référence saisie. La date de référence est initialisée par la date du jour. Cette date doit appartenir à une période ouverte (un contrôle est effectué).
     
  • Date prochaine facture contrat.
    La date associée aux factures sera la date de prochaine facture présente sur chaque contrat à facturer. Dans le cas de contrats multiples regroupés, il s'agira de la date de prochaine facture du premier contrat.
  • champ INVDATINV

Il d'agit de la date qui est attribuée à chaque facture.
Elle est initialisée à la date du jour.
Elle doit appartenir à une période et à un exercice qui doivent être ouverts.


 

 

Mode facturation

  • Mode facturation (champ IME)

Chaque échéance d'un contrat peut être facturée séparément ou regroupée avec d'autres échéances ou/et d'autres contrats.
Ce regroupement est fait en fonction du mode de facturation choisi qui peut prendre les valeurs suivantes :

  • Echéance unique 
    Aucun regroupement d'échéance n'est effectué.
    Lorsque les échéances sont facturées au fur et à mesure, ce mode de facturation est identique au mode "1 Facture/échéance".
    Lorsqu'il existe des échéances en retard de facturation sur un contrat, seule la 1ère échéance (la plus ancienne) restant à facturer est traitée. Les autres échéances ne sont pas facturées lors de ce traitement. Il sera donc nécessaire de relancer le traitement autant de fois que d'échéances restant à facturer ; à défaut, il restera des échéances en retard de facturation sur le contrat.
     
  • 1 Facture/échéance 
    Aucun regroupement d'échéance n'est effectué.
    Lorsque les échéances sont facturées au fur et à mesure, ce mode de facturation est identique au mode "Echéance unique". 
    Chaque échéance d'un contrat fait l'objet d'une facture. Ainsi, lorsqu'il existe des échéances en retard de facturation sur un contrat,  toutes les échéances sont facturées lors de ce traitement. A l'issue du traitement, il n'est donc pas possible qu'il reste des échéances en retard de facturation sur un contrat. 
     
  • 1 Facture/Contrat  
    Chaque contrat est facturé séparément. Toutes les échéances de ce contrat sont regroupées sur la même facture.
     
  • 1 Facture/client 
    Regroupement maximum. Tous les contrats (donc toutes les échéances associées aux contrats) d'un client sont regroupés sur la même facture.

Le regroupement dépend également des conditions d'homogénéité suivantes (si une des ces informations n'est pas commune, il n'y aura pas de regroupement) :  

Site de vente

Client facturé

Client commande

Devise

Type de prix

Code affaire (1)

Client payeur

Code postal de l'adresse de facturation

Ville de l'adresse de facturation

Etat de l'adresse de facturation

 (1) Le code affaire doit être unique lorsque le paramètre PJTSNGDOC - Une affaire par document a pour valeur Oui. Lorsqu'il a pour valeur Non, le regroupement de contrats ayant des codes Affaires différents est autorisé.

(*) Dans le cas où l'on utilise un client divers.

Désignation article

  • Désignation article (champ TYPITMDES)

Ce champ permet de décider quelle désignation sera inscrite sur la désignation article de la facture : soit la désignation traduite de l'article liée à la ligne de contrat, soit un descriptif de l'échéance facturée.

Bornes début / fin

  • Client facture (champ BPCINVDEB)

Permet une sélection sur le client facture.

 

  • champ BPCINVFIN

 

  • No contrat (champ CONNUMDEB)

Permet une sélection sur le numéro de contrat.

  • champ CONNUMFIN

 

Impression

  • Facture (champ PRNFLG)

Indicateur d'impression automatique permettant de décider si l'on souhaite ou non que le document (Bon de préparation, Bon de livraison ou Facture) soit automatiquement imprimé suite à la création automatique de la livraison ou de la facture.
S'il est actif, un document, un serveur d'impression éventuel et une imprimante devront être précisés (informations pouvant être initialisées en fonction des valeurs par défaut de l'utilisateur).

Code du document standard imprimé si l'indicateur d'impression automatique a été activé.

  • Serveur (champ PRNSRV)

Cette zone permet de définir le serveur d'impression.
Ce paramètre est envoyé à la demande d'édition d'un état Crystal Reports.

Ce champ permet d'identifier la destination d'un document/état.

La destination doit exister dans la table des destinations où sont définies toutes ses caractéristiques (type de sortie, imprimante, serveur, etc).

  • Imprimante (champ PRNIMP)

Imprimante par défaut.


 

Fermer

 

Tâche batch

Cette fonction peut être lancée en batch. La tâche standard FUNAUTINVC est prévue à cet effet.

Boutons spécifiques

Ce bouton permet d'enregistrer sous un code Mémo les valeurs courantes de l'écran, quel qu'il soit, dans le but d'une réutilisation du paramétrage. Le mémo est lié à l'utilisateur.

SEEINFO Si un code mémo nommé STD associé à l'écran existe, celui-ci est chargé dès l'entrée dans la fonction correspondante.

Pour plus d'informations sur l'utilisation avancée du bouton [Mémo], vous pouvez vous reporter à la documentation Ergonomie générale des progiciels SAFE X3.

Ce bouton permet de charger des critères et des informations préalablement définies et enregistrées sous un code Mémo.

Ce bouton permet d'effacer un code Mémo préalablement enregistré.

Messages d'erreur

Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :

Site XXX : Fiche inexistante

Ce message apparaît lors de la saisie du site de vente dans l'écran de sélection lorsque le code saisi ne correspond à aucun site. 

Site Vente : Zone obligatoire

Ce message apparaît si aucun site de vente n'a été précisé.

Types de facture client : XXX Fiche inexistante

Ce message apparaît si le type de facture saisie ne correspond à aucun type de facture.

Type des factures : Zone obligatoire

Ce message apparaît si aucun type de facture n'a été précisé.

Date incorrecte 

Ce message apparaît si la borne de date de facturation ou si la date de référence sont incorrectes. Ce message apparaît également si la date de référence appartient à une période non ouverte. Auquel cas le message est plus précis : Exercice non ouvert, période non ouverte, période fermée.

Messages obtenus dans le fichier de trace associé à la génération

Aucun contrat traité

Ce message apparaît si le système n'a rencontré aucun contrat à facturer en fonction des sélections.

Modification en cours sur un autre poste

Ce message apparaît lorsqu'un autre utilisateur est déjà en cours de modification sur  la commande ou le contrat en cours de traitement.

Tables mises en oeuvre

Les tables suivantes sont mises en oeuvre par la fonction :

Table

Intitulé Table

BPARTNER [BPR]

Business Partner

BPCUSTMVT [MVC]

Mouvements clients

BPCUSTOMER [BPC]

Clients

BPDLVCUST [BPD]

Clients livrés

COMPANY [CPY]

Société

CONTAMT [CAM]

Bases annuelles

CONTREW [CRE]

Renouvellements des contrats

CONTSERV [CON]

Contrat de service

FACILITY [FCY]

Sites

FISCALYEAR [FIY]

Exercices

GACCCODE [CAC]

Codes comptables

GACCDUDATE [DUD]

Echéances

GACCOUNT [GAC]

Comptes

GAJOUSTA [JST]

Journaux - états par période

GAUTACE [GAU]

Pièces automatiques

GAUTACED [GAD]

Pièces automatiques (lignes)

GJOURNAL [JOU]

Journaux comptables

GTYPACCENT [GTE]

Type de pièces

ITMFACILIT [ITF]

Articles - Sites

ITMMASTER [ITM]

Articles

ITMMVT [ITV]

Cumuls Article-Site

ITMSALES [ITS]

Articles - ventes

PERIOD [PER]

Périodes

SINVOICE [SIH]

Factures vente

SINVOICED [SID]

Détail facture de vente

SINVOICEV [SIV]

Facture vente valorisation

SORDER [SOH]

Commandes de vente - Entête

SORDERP [SOP]

Commandes de vente - Prix

SORDERQ [SOQ]

Commandes de vente - Quantités

TABCHANGE [TCH]

Table des Cours des devises

TABCOUAFF [TCA]

Table affectation compteurs

TABCUR [TCU]

Table des Devises

TABUNIT [TUN]

Table des unités