Cette fonction permet la génération de factures à partir des contrats de service et de leurs échéances de facturation.
La facturation des contrats de service peut être effectuée de deux manières :
Depuis la gestion des factures avec le picking des contrats de service
Depuis cette fonction de facturation automatique.
Les paramètres généraux suivants ont une influence sur le comportement de la fonction :
CTLPERINV (défini au niveau Société) : Contrôle date facture période
FRADGI (défini au niveau Société) : Règlementation DGI N° 13L-1-06
OSTCTL (défini au niveau Société) : Niveau ctrl en-cours client
OSTDRAFT (défini au niveau Société) : Mt portefeuille en-cours cli
DACMANSAL (défini au niveau Site) : Motif saisie manuelle (défaut)
NOTATI (défini au niveau Site) : Prix Ht et TTC
PRITYP (défini au niveau Site) : Type de prix
SALTEXINV (défini au niveau Site) : Suivi texte facture
SALTEXLIN (défini au niveau Site) : Suivi texte article
SIVTYP (défini au niveau Site) : Type facture utilisateur
L'affectation des sections par défaut se fait via les codes suivants :
(défini au niveau Société)
SIH (Toutes sociétés ) : En-tête facture vente
SID (Toutes sociétés ) : Ligne facture vente
Une habilitation peut être réalisée sur cette fonction, pour limiter les traitements à une société ou à un site.
Les conditions pré-requises pour cette fonction sont listées ci-dessous.
Les contrats de service créés à partir d'une commande ou créés directement sont facturables.
Les contrats de services sont créés de façon automatique lors de la création d'une commande (commande normale ou commande à facturation directe). Un contrat est créé pour chaque article commandé qui possède un numéro de contrat de service dans sa fiche article. Ce contrat correspond à un contrat modèle. La création de ce contrat entraîne le solde automatique de la ligne de commande. Si la quantité commandée est supérieure à 1, elle peut engendrer la création de plusieurs contrats (à la demande de l'utilisateur). Ils peuvent également être créés directement depuis la fonction de gestion des contrats de services.
Un contrat de service se caractérise par une base de redevance annuelle (correspondant au prix net de la ligne de commande si la contrat a été créé depuis une commande). Cette redevance annuelle permet, en fonction de la fréquence de facturation, le calcul du montant de l'échéance du contrat à facturer. La fréquence et le préavis de facturation permettent le calcul de la date de prochain envoi de facture et de la date de prochaine facture. Ce sont ces éléments qui sont utilisés lors de la facturation d'un contrat de service.
Tous les contrats répondants aux différents critères renseignés lors du lancement de la facturation automatique peuvent être facturés. Cette facturation est dépendante du mode de facturation choisi lors du lancement de la facturation automatique. Le mode de facturation de la fiche client n'est pas utilisé dans ce contexte. En effet, étant donné que sur une même commande, on peut avoir à la fois des articles classiques et des articles de type contrat de service, un même mode de facturation ne peut pas être utilisé pour les deux.
Les éléments de facturation saisis au niveau de la commande à l'origine du contrat de service ne sont pas pris en compte sur les factures de contrats. Ils sont considérés comme se rapportant à un cycle normale de facturation (commande-facture ou commande-livraison-facture). Par contre, ils peuvent être renseignés manuellement sur le contrat lui-même.
Conformité DGI
Si l'utilisateur veut être conforme DGI, le paramètre CTLPERINV - Contrôle date facture période doit avoir pour valeur : Oui.
Dans ce cas :
Présentation
Pour l'ensemble des champs de cet écran, la saisie est facultative. Ces informations vont permettre de cibler la facturation sur un ensemble de contrats.
En fonction du mode de facturation choisi, le système va chercher à regrouper dans certains cas des échéances et/ou des contrats pour les facturer ensemble.
Fermer
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Critères de selection
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Il s'agit du site de vente sur lequel on désire effectuer le traitement. |
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Cette date, si elle est renseignée, permet de ne sélectionner que les contrats encore valides à cette date (la date de fin de contrat doit être inférieure ou égale à cette date), ayant une échéance à facturer et dont la date de prochain envoi de facture est également inférieure à cette date. |
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Le type de facture client est utilisé par les factures de Ventes et Tiers clients. Il identifie une catégorie de facture (facture, avoir..) ainsi qu'un schéma d'écriture pour la validation des factures. Le type de facture est associé à un type de pièce sur laquelle est défini un compteur (manuel ou automatique).
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Date des factures
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Cette information permet de choisir la date qui sera associée à chaque facture créée :
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Il d'agit de la date qui est attribuée à chaque facture. |
Mode facturation
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Chaque échéance d'un contrat peut être facturée séparément ou regroupée avec d'autres échéances ou/et d'autres contrats.
Le regroupement dépend également des conditions d'homogénéité suivantes (si une des ces informations n'est pas commune, il n'y aura pas de regroupement) :
(1) Le code affaire doit être unique lorsque le paramètre PJTSNGDOC - Une affaire par document a pour valeur Oui. Lorsqu'il a pour valeur Non, le regroupement de contrats ayant des codes Affaires différents est autorisé. (*) Dans le cas où l'on utilise un client divers. |
Désignation article
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Ce champ permet de décider quelle désignation sera inscrite sur la désignation article de la facture : soit la désignation traduite de l'article liée à la ligne de contrat, soit un descriptif de l'échéance facturée. |
Bornes début / fin
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Permet une sélection sur le client facture. |
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Permet une sélection sur le numéro de contrat. |
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Impression
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Indicateur d'impression automatique permettant de décider si l'on souhaite ou non que le document (Bon de préparation, Bon de livraison ou Facture) soit automatiquement imprimé suite à la création automatique de la livraison ou de la facture. |
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Code du document standard imprimé si l'indicateur d'impression automatique a été activé. |
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Cette zone permet de définir le serveur d'impression. |
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Ce champ permet d'identifier la destination d'un document/état. La destination doit exister dans la table des destinations où sont définies toutes ses caractéristiques (type de sortie, imprimante, serveur, etc). |
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Imprimante par défaut. |
Fermer
Cette fonction peut être lancée en batch. La tâche standard FUNAUTINVC est prévue à cet effet.
Ce bouton permet d'enregistrer sous un code Mémo les valeurs courantes de l'écran, quel qu'il soit, dans le but d'une réutilisation du paramétrage. Le mémo est lié à l'utilisateur.
Pour plus d'informations sur l'utilisation avancée du bouton [Mémo], vous pouvez vous reporter à la documentation Ergonomie générale des progiciels SAFE X3. |
Ce bouton permet de charger des critères et des informations préalablement définies et enregistrées sous un code Mémo. |
Ce bouton permet d'effacer un code Mémo préalablement enregistré. |
Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :
Ce message apparaît lors de la saisie du site de vente dans l'écran de sélection lorsque le code saisi ne correspond à aucun site.
Ce message apparaît si aucun site de vente n'a été précisé.
Ce message apparaît si le type de facture saisie ne correspond à aucun type de facture.
Ce message apparaît si aucun type de facture n'a été précisé.
Ce message apparaît si la borne de date de facturation ou si la date de référence sont incorrectes. Ce message apparaît également si la date de référence appartient à une période non ouverte. Auquel cas le message est plus précis : Exercice non ouvert, période non ouverte, période fermée.
Ce message apparaît si le système n'a rencontré aucun contrat à facturer en fonction des sélections.
Ce message apparaît lorsqu'un autre utilisateur est déjà en cours de modification sur la commande ou le contrat en cours de traitement.
Les tables suivantes sont mises en oeuvre par la fonction :
Table |
Intitulé Table |
---|---|
BPARTNER [BPR] |
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BPCUSTMVT [MVC] |
Mouvements clients |
BPCUSTOMER [BPC] |
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BPDLVCUST [BPD] |
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COMPANY [CPY] |
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CONTAMT [CAM] |
Bases annuelles |
CONTREW [CRE] |
Renouvellements des contrats |
CONTSERV [CON] |
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FACILITY [FCY] |
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FISCALYEAR [FIY] |
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GACCCODE [CAC] |
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GACCDUDATE [DUD] |
Echéances |
GACCOUNT [GAC] |
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GAJOUSTA [JST] |
Journaux - états par période |
GAUTACE [GAU] |
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GAUTACED [GAD] |
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GJOURNAL [JOU] |
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GTYPACCENT [GTE] |
|
ITMFACILIT [ITF] |
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ITMMASTER [ITM] |
|
ITMMVT [ITV] |
Cumuls Article-Site |
ITMSALES [ITS] |
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PERIOD [PER] |
Périodes |
SINVOICE [SIH] |
Factures vente |
SINVOICED [SID] |
Détail facture de vente |
SINVOICEV [SIV] |
Facture vente valorisation |
SORDER [SOH] |
|
SORDERP [SOP] |
Commandes de vente - Prix |
SORDERQ [SOQ] |
Commandes de vente - Quantités |
TABCHANGE [TCH] |
Table des Cours des devises |
TABCOUAFF [TCA] |
|
TABCUR [TCU] |
|
TABUNIT [TUN] |