Transférer

Pré-requis

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :

Fonctionnel

  PHY :  Eléments physiques

Dimensionnement

  ANA :  Nb d'axes analytiques

Paramètres généraux

Les paramètres généraux suivants ont une influence sur le comportement de la fonction :

Immobilisation

  ACCPERCTL (défini au niveau Société) : Contrôle périodes comptabilité

Lorsque ce paramètre a pour valeur Oui, cette action n'est pas autorisée si au moins un des contextes de la société est désynchronisé avec le découpage exercice/périodes de la comptabilité. Il est nécessaire, dans ce cas, de lancer le traitement de Synchronisation des contextes.
La situation de désynchronisation d'un contexte est visible au niveau du Statut détaillé des contextes, onglet Calcul (le champ Type de modification a pour valeur : CNX et le champ Paramètre modifié a pour valeur : DESYNC). 

Autres pré-requis

Tables diverses

Les tables diverses suivantes sont utilisées par la fonction. Elles doivent donc être renseignées :

  Table diverse numéro 612 : Motif de transfert

  Table diverse numéro 613 : Unité génératrice trésorerie

Gestion de l'écran

Cette fenêtre est constituée :

• d'un en-tête rappelant l'identification du bien comptable,
  
• d'un l'onglet permettant de saisir les paramètres du transfert. Il permet également d'annuler, sous certaines conditions, le dernier transfert effectué.

Mode de gestion de la fenêtre

Le mode de gestion de cette fenêtre est commun à l'ensemble des actions qu'il est possible d'appliquer aux biens.

Il convient :

1/ Dans un premier temps, de renseigner les paramètres liés au transfert.

2/ Ensuite, il est possible :

- Soit  de valider directement la saisie des nouveaux paramètres en cliquant sur. Un contrôle de cohérence portant sur la nouvelle affectation et/ou sur les nouvelles imputations est alors effectué ; en cas d'erreur, un message s'affiche empêchant la mise à jour du bien ; il convient alors de rectifier les paramètres en erreur.

- Soit de passer par une étape intermédiaire de contrôle des paramètres saisis en cliquant sur le bouton. Une fenêtre s'affiche permettant, d'une  part, de visualiser le résultat de l'application des nouveaux paramètres sur le bien et sur ses éventuels biens composants lorsque ces paramètres sont cohérents et d'autre part, de repérer par un affichage en couleur, les éventuelles lignes en erreur ainsi que les messages d'erreur correspondants. Les biens en erreur ne sont pas présentés avec les nouvelles affectations / imputations.

Cliquer sur le bouton pour fermer la fenêtre de contrôle ; la fenêtre de saisie des paramètres s'affiche à nouveau permettant soit de valider en cliquant sur si aucune erreur n'a été détectée, soit de corriger les paramètres erronés.

Remarque : Cette étape fait partie du mode de gestion commun aux différents traitements, qu'ils soient massifs ou unitaires. Elle ne présente de véritable intérêt que dans les traitements massifs où elle autorise, si besoin, l'ajustement manuel des valeurs sur certains des biens ayant subi l'action. Lors des traitements unitaires, cette fenêtre est accessible uniquement en visualisation, les paramètres saisis ne portant que sur un seul bien ou sur un bien et ses composants, leur ajustement s'effectue directement sur la fenêtre de saisie de ces paramètres.

3/ Lorsque les paramètres sont corrects, le bouton permet de valider leur application et de revenir en modification sur l'écran des Biens comptables. La prise en compte du transfert n'est effective qu'après enregistrement du bien comptable ; dans ce cas, ses éventuels biens composants sont mis à jour en même temps.

En-tête

 

 

Onglet Paramètres

 

 

Descriptif du traitement de transfert

Un transfert géographique / économique / analytique réalise les opérations suivantes :

• Mise à jour du bien comptable et des éventuels biens composants qui lui sont rattachés, avec les nouvelles affectations / imputations saisies.
   
• Génération :
  
  - d'un événement Principal de Transfert géographique / analytique (FASAFFAGE). Lorsque le transfert porte sur le site financier, deux événements sont générés (un pour chaque site financier).
   
  - d'autant d'événements Secondaires de Transfert géographique / analytique (FASAFFAGE), que de périodes, postérieures à la période courante, ayant déjà fait l'objet d'une comptabilisation Définitive sur les imputations d'origine (aussi bien sur l'exercice courant que l'exercice suivant). Ces événements sont porteurs des montants de régularisation d'imputation analytique des dotations déjà  comptabilisées.
  
  - Le champ EVTDAT reçoit la date d'effet opérationnel : la date de transfert précisée sur l'onglet des Paramètres du transfert.
  - Le champ CPTDATINT reçoit la date d'effet comptable.
  Sur l'événement principal, il s'agit de la plus grande des deux dates suivantes : Date de début de période courante, Date de début d'amortissement.
  Sur l'événement secondaire, il s'agit de la date de début de la période concernée.
   
  - d'un événement de transfert pour chaque élément physique rattaché au bien (PHYAFFGEO). Lorsque le transfert porte sur le site financier, deux événements sont générés (un pour chaque site financier).
   
  (La consultation des événements est possible dans la fenêtre Journal des événements accessible depuis l'onglet Autres infos de la fonction de gestion des objets (Biens comptables, Eléments physiques).
   
  Dans cette fenêtre :
  - Les événements Principaux sont identifiables grâce à l'icône  affiché en en-tête de ligne. Un double clic sur cet icône permet de déplier, sous forme d'arborescence, la liste des événements Secondaires qui lui sont rattachés.
  Dans le contenu des événements, le champ EVTPRINC - Evénement principal de type Menu local, permet également de différencier un événement principal d'un événement secondaire, le lien entre les deux événements étant assuré par le champ alphanumérique TIMSTPP - Horodatage.
   
  - Le champ numérique TRFTYP permet d'identifier le type de transfert effectué :
  1 : transfert géographique uniquement
  2 : transfert analytique uniquement
  3 : transfert géographique et analytique
  4 : transfert économique uniquement
  5 : transfert économique et géographique
  6 : transfert économique et analytique
  7 : transfert économique, géographique et analytique
   
• Production de la pièce comptable permettant de comptabiliser cet événement, si le Type d'écriture relatif à cet événement est paramétré pour une comptabilisation immédiate de l'événement.

Transfert géographique d'un bien rattaché à des éléments physiques

- Lorsque le bien comptable est rattaché a un ou plusieurs éléments physiques, le transfert est automatiquement reporté sur les éléments physiques rattachés.
- Lorsqu'un des éléments physiques rattachés possède un mouvement de transfert en attente, les champs Site financier, Site géographique et Localisation, de la fenêtre de Transfert, sont automatiquement alimentés avec ceux du mouvement de transfert en attente sur l'élément physique. Il est possible de les modifier. La validation du transfert entraîne le transfert de tous les éléments physiques rattachés au bien comptable.
Rappel :
- Lorsque plusieurs éléments physiques rattachés possèdent des mouvements de transfert en attente, le transfert du bien comptable est interdit ; il convient soit de détacher des éléments physiques, soit d'éclater le bien comptable.
- Lorsqu'au moins un des éléments physiques rattachés au bien comptable est en attente de sortie ou d'annulation de sortie, le transfert n'est pas autorisé.

Transfert d'imputation analytique

Lorsque ce transfert intervient après qu'un calcul de dotation ait donné lieu à la génération d'événements de dotations, un traitement de régularisation d'imputation analytique des dotations aux amortissements est réalisé. Ce montant de régularisation est porté sur chaque événement de transfert généré (rubrique REGANADOT) ; il est calculé de la façon suivante :
- si le transfert est postérieur à la fin de la période courante, ce montant est égal à 0,
- si le transfert est effectué dans la période courante, ce montant correspond au montant de la dotation de la période,
- si le transfert est effectué dans une période close, ce montant correspond au total des dotations périodiques entre le début de la période de transfert et la fin de la période courante.

Transfert de secteur d'activité

Un transfert de secteur d'activité peut entraîner un traitement de régularisation globale de TVA sur le plan PCG et, si le paramètre REGVATIAS (Régularisation de TVA à appliquer aux valorisations IAS/IFRS) a pour valeur Oui, sur le plan IAS/IFRS. Ce traitement est réalisé si les conditions suivantes sont réunies :
- la nature comptable PCG  ou IAS/IFRS du bien est Immobilisation en service (ou Immobilisation en cours lorsque le paramètre REGENCOURS a pour valeur : Oui)
- la Date de comptabilisation du bien est supérieure ou égale à la date de début de l’exercice courant du contexte Comptable et fiscal.

Traitement de régularisation globale de TVA lié au transfert de secteur d'activité
Il convient de distinguer différents cas de transferts de secteur d'activité :

1/ Secteur taxable --> Secteur exonéré
Le transfert donne lieu, dans ce cas, à l'imposition d'une livraison à soi-même (LASM) : aucune régularisation globale n'est effectuée.
 
2/ Secteur exonéré --> Secteur taxable
3/ Secteur taxable --> Secteur taxable
Dans ces deux derniers cas, le transfert est assimilé à une cession non taxable avec transfert de TVA au secteur acquéreur.
 
 Le traitement procède :
--> A une régularisation globale pour le secteur cédant
Cette régularisation est calculée selon les modalités appliquées à une sortie non taxable :
Pour chacune des années restantes de la période de régularisation, le coefficient de taxation du bien prend automatiquement pour valeur : 0 (son coefficient de déduction dû à l'événement aura donc pour valeur :0).
La régularisation globale correspond donc à un reversement. Elle est égale à la somme des régularisations annuelles qui auraient été effectuées jusqu'au terme de la période de régularisation. Son montant est calculé de la façon suivante :
(0 - Coefficient de déduction en vigueur) x TVA initiale x Durée résiduelle / Durée de la période de régularisation.
 
--> A un transfert de TVA au secteur acquéreur
Une partie de la TVA facturée initiale, à proportion de la durée de régularisation non encore courue, est transférée au secteur acquéreur.
Son montant, calculé de la façon suivante,
                 TVA facturée initiale x Durée résiduelle de régularisation / Durée de la période de régularisation
devient le nouveau montant de taxe initiale et sert de base au calcul des régularisations.
 
--> Au re-calcul du montant de la TVA déductible à partir du nouveau montant de taxe intitiale et du nouveau coefficient de déduction issu de l'application du coefficient de taxation associé au secteur acquéreur.

--> Les coefficients appliqués dans le secteur acquéreur deviennent les nouveaux coefficients de référence en vigueur du bien.
 
--> Une nouvelle période de régularisation démarre pour le secteur acquéreur.
Nota : si plusieurs transferts de secteur d'activité ont lieu dans le même exercice, le délai de régularisation n'est pas modifié dans le cas où le secteur final serait le même que celui en début d'exercice (voir exemples ci-dessous).
 
--> Les bases d'amortissement (initiale et réévaluée) du bien sont mises à jours, ainsi que les plans d'amortissement.
 
Exemples :
 Année N : acquisition d'un immeuble neuf, affecté au secteur A
 - TVA facturée = 196 000 €
- Coefficient de déduction : 0,4
- TVA initialement déduite : 196 000 x 0,4 = 78 400 €
Ce coefficient ne varie pas tout au long de la vie de l'entreprise.
 
Année N + 7 : transfert du bien vers un secteur d'activité B. Le coefficient de déduction est de 0,35.
--> Régularisation au titre du secteur A :
(0 - 0,4) x (196 000 / 20) x 12 = - 47 040, soit un reversement de 47 040 €
--> Transfert de TVA au secteur B : 196 000 x (12 / 20) = 117 600 € de TVA facturée
--> Déduction de TVA pour le secteur B : 117 600 x 0,35 = 41 160 €
 
Si l'entreprise transfère une seconde fois dans l'exercice, le bien dans un autre secteur : le secteur C dans lequel le coefficient est de 0,25 :
--> Régularisation au titre du secteur B :
(0 - 0,35) x (117 600 / 20) x 20 = -41 160, soit un reversement de 41 160 €
 --> Transfert de TVA au secteur C : 117 600 x (20 / 20) = 117 600 € de TVA facturée
--> Déduction de TVA pour le secteur C : 117 600 x 0,25 = 29 400 €
 
Si l'entreprise transfère une seconde fois dans l'exercice, le bien dans le secteur d'origine A :
--> Régularisation au titre du secteur B :
(0 - 0,35) x 117 600 = -41 160, soit un reversement de 41 160 €
 --> Transfert de TVA au secteur A : 117 600 x (20 / 12) = 196 600 € de TVA facturée
--> Déduction de TVA pour le secteur A : 117 600 x 0,4 = 47 040 (déduction complémentaire de 47 040€).

Remarques :
- Les informations concernant une régularisation de TVA suite à un transfert de secteur d’activité se trouvent dans l’événement de Transfert.
- Si des dépenses sont rattachées au bien, le transfert de secteur d'activité du bien n'est pas répercuté sur celles-ci.
- Les régularisations annuelles effectuées sur l'exercice au cours duquel une régularisation globale liée à un transfert est opérée, concernent à la fois le secteur cédant et le secteur acquéreur :
1/ La régularisation annuelle portant sur le secteur cédant est liée à la variation du coefficient de déduction dans le temps :
TVA facturée x (coef. de déduction de l'année - coef. de déduction de référence) / 20 (immeubles) ou 5 (meubles)
2/ La régularisation annuelle portant sur le secteur acquéreur est liée à la fixation du coefficient de déduction définitif :
TVA déductible calculée à partir du coefficient définitif - TVA déductible calculée à partir du coefficient provisoire.
Rappel : si le transfert est opéré sur l'exercice d'investissement N, cette régularisation n'est calculée que pour l'année N (1/5 ou 1/20 selon qu'il s'agit respectivement d'un bien immobilisé ou d'un immeuble), la régularisation globale ayant impliqué une régularisation sur l'ensemble de la période de régularisation restant à courir (4 ou 19 ans).
 
Exemples :
 Année N : acquisition d'un immeuble neuf, affecté au secteur A
 - TVA facturée = 20 000 €
- Coefficient de déduction de référence : 0,6
Année N+1 : le 15/05, transfert du bien dans le secteur B
- Coefficient de déduction provisoire : 0,9
  --> Régularisation globale pour le secteur A : (0 - 0,6) x (200 000 / 20) x 18 = -108 000, soit 108 000 € de reversement
       Transfert de TVA déductible au secteur B : 200 000 x 18 / 20 = 180 000 € de TVA facturée
        Montant de TVA déductible : 180 000 x 0,9 = 162 000 €
- Coefficient de déduction annuel du secteur A : 0,4
  --> Régularisation annuelle pour le secteur A : (0,4 - 0,6) x (200 000 / 20) = - 2 000, soit 2 000 € de reversement
- Coefficient de déduction définitif du secteur B : 0,95
  --> Régularisation annuelle pour le secteur B : (180 000 x 0,95) - (180 000 x 0,9) = 9 000, soit 9 000 € de déduction complémentaire
        Le montant de TVA déductible sur le bien prend pour valeur : 180 000 x 0,95 = 171 000 (soit 162 000 + 9 000). 

Descriptif du traitement d'annulation de transfert

Rappel : un transfert peut être annulé uniquement si ce transfert a eu lieu dans l'exercice courant.

Une annulation de transfert géographique / économique / analytique a pour effet de mettre à jour :
- le bien comptable et les éventuels biens composants qui lui sont rattachés, avec les imputations d'origine du bien avant ce dernier transfert.
- les éléments physiques, rattachés aux biens comptables, avec leurs imputations géographiques d'origine.

Barre de menu

Ce bouton permet :   - d'appliquer au bien, et à ses éventuels biens composants, les paramètres du transfert, - d'afficher une fenêtre de contrôle présentant sous forme de tableau, la nouvelle affectation géographique et/ou les nouvelles imputations économiques et analytiques du bien comptable et de ses éventuels biens composants. Les lignes en erreur sont affichées en couleur ; la colonne Message permet de visualiser le motif de l'erreur. Les paramètres non modifiés ainsi que les paramètres des lignes en erreur sont affichés avec leur valeur initiale. Si aucune ligne n'est en erreur, il convient de cliquer sur. L'écran des paramètres s'affiche à nouveau, cliquer alors sur pour revenir sur l'écran des Biens comptables, puis  pour valider dans la base les nouveaux paramètres du bien comptable et des composants qui lui sont rattachés.   Si au moins une ligne est en erreur, il convient de cliquer sur puispour revenir corriger sur l'écran de saisie des paramètres, celui ou ceux en erreur. Cliquer ensuite sur pour appliquer les nouveaux paramètres au bien ou procéder à nouveau au contrôle des nouveaux paramètres saisis.

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

"Date de début de validité postérieure à la  date de transfert"

La section analytique choisie n'est pas valide à la date de transfert renseignée. Sa date de début de validité est supérieure à celle du transfert.

" Date de fin de validité antérieure à la date  de transfert"

La section analytique choisie n'est pas valide à la date de transfert renseignée. Sa date de fin de validité est inférieure à celle du transfert.

"Annulation de transfert impossible, pas  d'événement"

Une annulation de transfert n'est possible que si un événement de Transfert géographique / analytique (FASAFFAGE) a été généré sur au moins un des plans gérés par la société.

Tables mises en oeuvre

Les tables suivantes sont mises en oeuvre par la fonction :

Table	Intitulé Table
FXDASSETS [FAS]	Biens comptables