Paramètres généraux > Chapitre Immobilisation > Paramètre REGENCOURS (Immos en cours : régul. TVA ?)
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Immos en cours : régul. TVA ?
Ce paramètre est utilisé lors des traitements de régularisation de TVA opérés sur les biens et les dépenses afin de préciser si les biens et les dépenses dont la nature comptable PCG ou IAS/IFRS est Immo en cours doivent faire l'objet d'une régularisation de TVA.
Si ce paramètre est à Non, seuls les biens et les dépenses dont la nature comptable PCG ou IAS/IFRS est Immo en service feront l'objet d'une régularisation de TVA.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre AAS (Immobilisation) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- DEFVATRAT (Taux de TVA par défaut)
- PCOTVAPMV (Prise en compte TVA +/- values)
- REGBASDEV (Fixation prorata définitif TVA)
- REGMAJBAS (Mise à jour base variation TVA)
- REGVATDEV (Variation TVA dans le temps)
- REGVATIAS (Référentiel IFRS : régul. TVA?)
- VATAUTVAL (Validation automatique TVA)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Immobilisations > Traitements > Régularisation TVA > Biens
Immobilisations > Traitements > Régularisation TVA > Globale
Immobilisations > Traitements > Régularisation TVA > Dépenses
Il est également utilisé lors d'un traitement de régularisation de TVA effectué automatiquement suite :
- à la sortie réelle d'un bien (fonctions de Sortie d'actif et de Traitement massif de sortie d'actif),
- au transfert de secteur d'activité d'un bien (fonctions Transférer et Transfert massif analytique/géographique).