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Lors de l'achat d'un bien, le montant de TVA facturée peut être récupéré totalement ou partiellement par l'entreprise, ceci en fonction de la position de l'entreprise vis-à-vis de la réglementation fiscale.

La TVA récupérée est déterminée :
- lors de la création d'un bien par immobilisation des dépenses, à partir de celle des dépenses rattachées,
- lors de la création d'un bien non rattaché à des dépenses, à partir du coefficient de déduction qui lui est appliqué.

Rappel :
Le droit à la déduction ainsi que les régularisations qui lui incombent concernent tous les assujettis (assujettis totaux ou partiels).
Ils sont calculés à partir d'un coefficient de déduction qui doit être déterminé même si l'entreprise est redevable intégral. Ce coefficient est égal au produit des 3 coefficients suivants (arrondis chacun par excès à la 2ème décimale) :

1/ Le coefficient d'assujettissement.
Il exprime la proportion d’utilisation de ce bien à des opérations imposables.
 
2/ Le coefficient de taxation
Il traduit le principe selon lequel, au sein des opérations imposables, seule peut être déduite la taxe grevant des biens ou des services utilisés à des opérations ouvrant droit à déduction.
Sa valeur est définie pour le secteur d'activité auquel le bien est affecté. Elle peut être déterminée de manière forfaitaire dès l’instant où le bien est utilisé à la fois pour la réalisation d’opérations imposables ouvrant droit à déduction et pour la réalisation d’opérations imposables n’ouvrant pas droit à déduction, qu'il soit ou non utilisé également à la réalisation d’opérations non-imposables. Dans ce cas, il correspond au traditionnel "prorata de déduction" tel qu’il ressortait des anciennes dispositions relatives à la régularisation de TVA.

3/ Le coefficient d'admission
Il exprime la proportion maximale de taxe que la réglementation autorise un assujetti à déduire sur une telle dépense.

Le droit à déduction initialement exercé peut être remis en cause au travers des différentes régularisations appliquées au bien. Ces régularisations sont de deux types :

Cette fonction permet la mise en oeuvre des traitements de régularisations globales de TVA, traitements permettant à toute société française d'effectuer les régularisations liées à la survenue d'événements remettant en cause le droit à déduction.
Ces régularisations correspondent à la somme des régularisations annuelles qui devraient intervenir jusqu'au terme de la période de régularisation si la situation, telle qu'elle résulte de l'événement concerné, demeurait en l'état jusqu'à ce terme.
 
..\FCT\SEEWARNING Ces traitements sont à mettre en œuvre avant celui de régularisation annuelle de TVA.
Les modifications induites par ces régularisations globales portent sur les coefficients de référence futurs, elles ne sont donc pas prises en compte pour le calcul de la régularisation annuelle due au titre de l'année au cours de laquelle sont intervenues ces régularisations globales.
Elles sont prises en compte :
--> lors du calcul des régularisations annuelles à compter de l'année suivante
--> lors du calcul des régularisations globales ultérieures, y compris celles qui interviendraient lors de l'année en cours.

Evénements entraînant une régularisation globale :

 
Seuls sont pris en compte dans le traitement, les biens :
- dont la durée résiduelle de régularisation est supérieure ou égale à 0,
- dont le type de détention est En propriété ou En concession,
- dont la nature comptable PCG ou IFRS est Immo en service ; il peut s'agir également des biens dont la nature est Immo en cours si le paramètre REGENCOURS- Immos en cours : régul. TVA ? est positionné à Oui,
- n'ayant pas fait l'objet d'une sortie réelle,
- n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation annuelle de TVA,
- dont le coefficient d'assujettissement est différent de 0.
Les biens à usage mixte (affectés sur plusieurs secteurs d'activité), identifiés par le forçage de leur coefficient de taxation sont également exclus du traitement de régularisation lié à la modification du coefficient de taxation.

Le traitement s'applique aux valorisations PCG et, si le paramètre REGVATIAS - Référentiel IFRS : régul. TVA ? est positionné à Oui, aux valorisations IAS/IFRS.

Le détail du traitement ainsi que des exemples sont donnés ci-dessous au niveau du Descriptif du traitement.

Rappel : la période pendant laquelle une régularisation de TVA peut être constatée, est déterminée automatiquement en fonction du Type de taxe et de la Date de référence de régularisation de TVA (en général la date d'achat du bien). Pour les biens dont le Type de taxe est BPTF (Bien passible de la Taxe Foncière) acquis à compter du 01/01/1996, la période de régularisation est de 20 ans. Dans les autres cas, la période de régularisation est fixée à 5 ans.

..\FCT\SEEREFERTTO D'autres traitements de régularisation globale sont effectués automatiquement à l'issue de la mise en œuvre des événements suivants :

- Cession ou apport d'un bien soumis - ou non soumis - à la TVA sur le prix total

- Transfert d'un bien entre secteurs distincts d'activité.

 

Pré-requis

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :

  SIT :  Nombre de sites

  SOC :  Nombre de sociétés

Paramètres généraux

Les paramètres généraux suivants ont une influence sur le comportement de la fonction :

Immobilisation

  ACCPERCTL (défini au niveau Société) : Contrôle périodes comptabilité

  REGENCOURS (défini au niveau Société) : Immos en cours : régul. TVA ?

  REGMAJBAS (défini au niveau Société) : Mise à jour base variation TVA

  REGVATIAS (défini au niveau Société) : Référentiel IFRS : régul. TVA?

Habilitations

Une habilitation peut être réalisée sur cette fonction, pour limiter les traitements à une société ou à un site.

Gestion de l'écran

Cette fonction est constituée :

  • d'un en-tête permettant de préciser les options du traitement et de choisir la société ainsi que les sites auxquels appartiennent les biens à traiter,
     
  • de l'onglet Paramètres Action permettant de préciser le type d'événement motivant la régularisation,
     
  • de l'onglet Sélection étendue permettant d'effectuer une sélection des biens à traiter. L'utilisation de cet onglet est réservée au traitement de régularisation globale liée à la modification du coefficient d'admission.

Mode de gestion de la fenêtre

Le mode de gestion de cette fenêtre est commun à l'ensemble des traitements massifs qu'il est possible d'appliquer aux biens.

Paramétrage du traitement de régularisation

Il convient dans un premier temps d'effectuer le paramétrage du traitement ou de rappeler, grâce au bouton , un paramétrage existant, préalablement mémorisé sous un code Mémo.

Le paramétrage du traitement consiste :

- A renseigner les options du traitement. Par défaut, le traitement est effectué en Simulation et génère une Trace détaillée présentant, le cas échéant, la valeur des critères de la sélection, les différents paramètres appliqués lors de l’exécution du traitement, ainsi que pour chaque bien mis à jour : la valeur de l'ancien et du nouveau coefficient, le montant de TVA facturée, le rappel de la période et de la durée résiduelle de régularisation, le montant de régularisation ainsi que la valeur bilan.

- A sélectionner la société, ainsi qu'éventuellement les sites dans lesquels sont référencés les biens.

- A renseigner les paramètres liés à la régularisation globale.

- A effectuer pour le traitement lié à la modification du coefficient d'admission, une sélection des biens concernés par le traitement.

Remarque : lorsque le paramétrage d'un traitement est terminé, il est possible de le mémoriser sous un code d'identification, grâce au bouton  . Il pourra, ainsi être rappelé à l'occasion d'une régularisation ultérieure.

Lancement du traitement de régularisation

Après avoir effectué le paramétrage, il est possible :

  • Soit d'appliquer directement les paramètres saisis à chacun des biens sélectionnés, en cliquant sur . Un contrôle de cohérence portant sur la nouvelle valeur saisie est alors effectué ; en cas d'erreur, un message d'erreur est inséré dans le compte-rendu.
  • Soit de passer par une étape intermédiaire de contrôle des paramètres saisis en cliquant sur le bouton .
     
    Une fenêtre s'affiche présentant dans un tableau la liste des biens sélectionnés et impactés par le traitement ; il présente pour chacun d'eux les nouvelles valeurs de ses coefficients.
     
    Toute modification doit être validée par le bouton . Pour annuler les modifications en cours sur le bien, cliquer sur  . Cliquer sur le bouton   pour fermer la fenêtre de contrôle ; la fenêtre de saisie des paramètres s'affiche à nouveau permettant, soit de valider la mise à jour massive en cliquant sur  , soit d'abandonner la mise à jour en cliquant sur le bouton  .

En-tête

Présentation

L'en-tête contient les options du traitement et permet de sélectionner la ou les sociétés ainsi que les sites dans lesquels sont référencés les biens à traiter.

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Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Options

  • Simulation (champ FLGSIM)

Par défaut, cette case est cochée. Elle indique ainsi que le traitement est exécuté en mode simulation. Dans ce cas, les contrôles et le traitement sont effectués mais aucune modification de la base de données n'est enregistrée.

  • Edition (champ FLGETA)

Cet indicateur est accessible uniquement lorsque un ou plusieurs états sont associés au traitement massif. Dans ce cas, l'activation de cet indicateur permet d'éditer ces états.

  • Trace détaillée (champ FLGDET)

L'activation de cet indicateur permet d'obtenir, à l'issue du traitement, un compte rendu détaillé du traitement effectué. Lorsqu'il n'est pas actif, seul un compte rendu synthétique est produit.

Tableau Sélection Société

  • champ FLGCPY

Aide commune à l'ensemble des traitements massifs. L'activation de cette case permet de sélectionner la société sur laquelle doit porter le traitement.

Code d'identification de la société.

Tableau Sélection Site

  • champ FLGFCY

Cette case à cocher est activée afin que le site soit pris en compte dans le traitement. Après sélection d'une société, tous les sites financiers qui lui sont rattachés sont, par défaut, sélectionnés.
Le bouton contextuel clic droit Aucun permet de dé-sélectionner massivement l'ensemble des sites afin de sélectionner manuellement uniquement ceux concernés par le traitement.

Code d'identification de la société à laquelle le site est rattaché.

Code d'identification du site.

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Options

  • Simulation :
    Cette case, cochée par défaut, permet d'effectuer une simulation du traitement de régularisation sur les biens sélectionnés. La modification des biens n'est pas enregistrée dans la base.

    L'impact du traitement sur les biens peut être visualisé, au niveau de la trace affichée à l'issue du traitement.
     
  • Trace détaillée :
    Une trace est systématiquement affichée à l'issue du traitement, rappelant les critères de sélection, les paramètres appliqués lors de ce traitement. Un bloc Statistiques donne le nombre de biens sélectionnés, le nombre de biens mis à jour ainsi que le nombre de biens non traités.

    Lorsque cette case est cochée, la trace est affichée sous forme de compte-rendu détaillé présentant, en plus des informations indiquées ci-dessus, la liste des biens mis à jour avec pour chacun d'eux : la valeur de l'ancien et du nouveau coefficient, le montant de TVA facturée, le rappel de la période et de la durée résiduelle de régularisation, le montant de régularisation ainsi que la valeur bilan.

Remarque : la consultation et l'impression des fichiers trace est possible à tout moment via la demande d'édition du code état ATRACE Impression fichier de trace, obtenue depuis la fonction Superviseur du menu Impression / Impression groupe.

Sélection Société - Sélection Site

Ces tableaux affichent, d'une part, la liste de sociétés gérées pour lesquelles l'utilisateur est habilité, et d'autre part, la liste des sites financiers rattachés à ces sociétés et pour lesquels l'utilisateur est habilité.

SEEINFO Lorsque le paramètre société ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité (chapitre AAS, groupe CPT) a pour valeur Oui, la société n'est pas présente dans la liste dès lors qu'au moins un de ses contextes n'est pas synchronisé avec le découpage exercice/périodes de la comptabilité. Il est nécessaire, dans ce cas, de lancer le traitement de Synchronisation des contextes.
La situation de désynchronisation d'un contexte est visible au niveau du Statut détaillé des contextes, onglet Calcul (le champ Type de modification a pour valeur : CNX et le champ Paramètre modifié a pour valeur : DESYNC).

Il convient de sélectionner la société et les sites affectés par le traitement. Après sélection de la société, l'ensemble des sites de la société sont, par défaut, sélectionnés. Il est possible de dé-sélectionner sélectivement ceux non concernés par le traitement.
Sous réserve qu'ils appartiennent à la même société, il est également possible de sélectionner directement le ou les sites sur lesquels va porter le traitement ; dans ce cas, la société à laquelle ils sont rattachés, est automatiquement sélectionnée.

Rappel : les biens doivent obligatoirement être référencés dans des sites financiers rattachés à la même société. Le fait de sélectionner une deuxième société, ou des sites rattachés à une société autre que celle déjà sélectionnée provoque, après validation d'un message de confirmation, la dé-sélection de la première société sélectionnée.

Onglet Paramètres Action

Présentation

Cet onglet permet de préciser le type d'événement à l'origine du traitement de régularisation à mettre en oeuvre.
Il peut s'agir, de façon exclusive :

  • Soit d'une modification législative des règles d'exclusion du droit à déduction, matérialisée par la modification du coefficient d'admission des biens répondant aux critères de sélection renseignés sur l'onglet de Sélection étendue.
    La nouvelle valeur du coefficient est à renseigner.
     
  • Soit de biens devenant utilisés pour la réalisation d'opérations ouvrant droit à déduction.
    Il s'agit de biens rattachés à un secteur d'activité pour lequel le coefficient provisoire de taxation est à 0 et auxquels le traitement va appliquer le nouveau coefficient de taxation saisi en paramètre.
     
  • Soit de biens cessant d'être utilisés pour la réalisation d'opérations ouvrant droit à déduction.
    Il s'agit de biens rattachés à un secteur d'activité pour lequel le coefficient provisoire de taxation est différent de 0 et auxquels le traitement va appliquer un coefficient de taxation futur égal à 0.
     
  • Soit de biens cessant définitivement d'être utilisés pour la réalisation d'opérations ouvrant droit à déduction.
    Il s'agit de biens rattachés à un secteur d'activité pour lequel le coefficient provisoire de taxation est égal à 0 et auxquels le traitement va appliquer un coefficient d'assujettissement futur égal à 0.

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Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Bloc numéro 1

  • Date régularisation (champ MVTDAT)

Ce champ n'est pas saisissable. Il affiche la date du jour.

Bloc numéro 2

  • champ VATADM

Cette case doit être cochée lorsque le traitement de régularisation demandé correspond à une modification législative des règles d'exclusion du droit à déduction. Il convient, alors, d'indiquer dans le champ suivant, la nouvelle valeur du coefficient d'admission.

  • champ FLDA

 

Bloc numéro 3

  • Coef Admission (champ ADMCOE)

Ce champ permet de préciser la nouvelle valeur du coefficient d'admission. Il est saisissable uniquement lorsque le traitement de régularisation de TVA porte sur la modification législative des règles d'exclusion du droit à déduction.
  • champ FLDE

 

Bloc numéro 4

  • champ VATOPN

Cette case doit être cochée lorsque le traitement de régularisation demandé correspond au cas des biens devenant utilisés pour la réalisation d'opérations ouvrant droit à déduction.
Il est alors obligatoire d'indiquer dans les champs suivants :

  • Le secteur de TVA auquel sont rattachés les biens concernés : seul peut être renseigné un secteur d'activité dont le coefficient provisoire est égal à 0.
  • La nouvelle valeur du coefficient de taxation : cette valeur doit obligatoirement être différente de 0.
  • champ FLDB

 
  • champ VATCLS

Cette case doit être cochée lorsque le traitement de régularisation demandé correspond au cas des biens cessant d'être utilisés pour la réalisation d'opérations ouvrant droit à déduction.
Il est alors obligatoire d'indiquer, dans le champ suivant, le secteur de TVA auquel sont rattachés les biens concernés : seul peut être renseigné un secteur d'activité dont le coefficient provisoire est différent de 0.
  • champ FLDC

 
  • champ VATDEF

Cette case doit être cochée lorsque le traitement de régularisation demandé correspond au cas des biens cessant définitivement d'être utilisés pour la réalisation d'opérations ouvrant droit à déduction. Ce traitement permet d'appliquer un coefficient d'assujettissement futur égal à 0, à l'ensemble des biens rattachés à un secteur d'activité pour lequel le coefficient de taxation provisoire a déjà pour valeur 0.

Il est alors obligatoire d'indiquer, dans le champ suivant, le secteur de TVA auquel sont rattachés les biens concernés : seul peut être renseigné un secteur d'activité dont le coefficient de taxation provisoire est égal à 0.
  • champ FLDD

 

Bloc numéro 5

  • Secteur TVA (champ AASBUS)

Ce champ permet de préciser le secteur de TVA auquel sont rattachés les biens concernés par le traitement.
La validité du secteur choisi est fonction du traitement demandé :

  • Pour les biens devenant utilisés, seul un secteur pour lequel le coefficient de taxation provisoire est égal à 0 peut être renseigné.
  • Pour les biens cessant d'être utilisés, seul un secteur pour lequel le coefficient de taxation provisoire est différent de 0 peut être renseigné.
  • Pour les biens cessant définitivement d'être utilisés, seul un secteur pour lequel le coefficient de taxation provisoire est égal à 0 peut être renseigné.
  • champ SACDES

 
  • Coef Taxation (champ TAXCOE)

Ce champ est saisissable uniquement dans le cas d'un traitement portant sur les biens devenant utilisés. Il permet de renseigner le coefficient de taxation provisoire qui leur sera affecté à l'issue du traitement.

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Onglet Sélection étendue

Présentation

Cet onglet permet de saisir des critères de sélection des biens.

Il contient cinq lignes permettant chacune, la saisie d'un critère, chaque critère étant relié au suivant par un des opérateurs logiques suivants : Et, Ou.

La saisie d'un critère de sélection s'effectue de la façon suivante :

1/ Saisir, ou sélectionner dans la liste obtenue par clic droit, la rubrique de la table des biens comptables FXDASSETS, contenant l'information sur laquelle s'applique la sélection.

2/ Sélectionner ensuite l'opérateur : Indifférent, Egal, Différent, Plus grand ou égal, Plus petit, Plus petit ou égal, Comme.
L'opérateur Comme est valable uniquement pour les rubriques numériques. Il permet d'utiliser des méta-caractères.

3/ Saisir une valeur. La liste des valeurs possibles pour la rubrique choisie, peut être obtenue par clic droit lorsque ces valeurs sont contenues dans un menu local ou dans une table (table diverse, table commune, table comptable…).

Il est possible également :

- de saisir des critères sous la forme d'une expression Adonix ; les formules de ce type peuvent être saisies en sélectionnant, par clic droit, les champs de la table des biens comptables FXDASSETS,

- de saisir une formule de sélection en faisant appel à l'éditeur de formules.

Remarque : les modalités de définition des sélections sont identiques à celles utilisées dans la fonction standard de Sélection avancée. Pour plus d'informations, se reporter à la documentation sur l'Ergonomie des objets ADONIX.

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Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Bloc numéro 1

  • champ DIC

 
  • champ DICNAM

 

Bloc numéro 2

  • champ INTFLD

 
  • champ INTDES

 
  • champ INTOPE

 
  • champ INTVAL

 
  • champ INTPAR

 
  • champ FLD1

Indiquez dans ce champ un code issu de la table TAXLINK.
Champs spécifiques de la table TAXLINK

  • Le champ SATRCP correspond au code de la province d’entrée (alimenté par le code état de l'adresse identifiant le flux de destination).
  • Le champ SATISS correspond au code de la province de sortie (alimenté par le code état de l'adresse identifiant le flux d'origine).
  • champ DES1

 
  • champ OPE1

Indiquez l'opération de comparaison :

  • l'opérateur 'indifférent' est utilisé pour obtenir toutes les fiches d'un objet,
  • l'opérateur '* ?' est utilisé pour définir les jokers.
  • champ VAL1

Ce champ permet d'indiquer la valeur de comparaison (sans les guillemets pour les champs alphabétiques).
  • champ PAR1
  • champ ANDOR2

Indiquez le lien entre les lignes de critères.

Exemple:
Si on saisit Expr1 et Expr2 ou Expr3, on aura (Expr1 & (Expr2 | (Expr3))).
  • champ FLD2

 
  • champ DES2

 
  • champ OPE2

 
  • champ VAL2

 
  • champ PAR2

 
  • champ ANDOR3

 
  • champ FLD3

 
  • champ DES3

 
  • champ OPE3

 
  • champ VAL3

 
  • champ PAR3

 
  • champ ANDOR4

 
  • champ FLD4

 
  • champ DES4

 
  • champ OPE4

 
  • champ VAL4

 
  • champ PAR4

 
  • champ ANDOR5

 
  • champ FLD5

 
  • champ DES5

 
  • champ OPE5

 
  • champ VAL5

 
  • champ PAR5

 

Bloc numéro 3

  • Expression (champ EXP1)

Cette zone permet de saisir une expression pour compléter la recherche.
Cette expression, construite à partir de la table TAXLINK, permet d'ajouter des critères plus élaborés.
Ces critères sont ajoutés aux critères précédents par le lien 'ET'.
SEEINFO L'expression contient uniquement des champs de la table principale de l'objet.
Ceux-ci peuvent être indicés.

Champs spécifiques de la table TAXLINK
  • Le champ SATRCP correspond au code de la province d’entrée (alimenté par le code état de l'adresse identifiant le flux de destination).
  • Le champ SATISS correspond au code de la province de sortie (alimenté par le code état de l'adresse identifiant le flux d'origine).

SEEINFO Si vous ne souhaitez pas déclencher des taxes lorsque le flux d’entrée/sortie se fait dans la même province, ajoutez la formule suivante dans le paramétrage de détermination de taxe :
[TLK]SATISS<>[TLK]SATRCP
  • champ WB

 
  • champ PAREXP

 

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Traitement de Modification du coefficient d'admission

La régularisation de TVA liée à la modification du coefficient d'admission engendre les opérations suivantes, pour chacun des biens traités :
 Montant de régularisation :
Il correspond à :
(Coefficient de déduction dû à l'événement - Coefficient de déduction de référence*) x (TVA initiale / Durée de la période de régularisation) x Durée résiduelle de régularisation
* Il s'agit du coefficient de référence futur en place avant la régularisation.
..\FCT\SEEINFO L'année de l'événement n'est pas comptabilisée dans la durée résiduelle de régularisation.
 
Cette régularisation consiste :
--> En une déduction complémentaire de TVA, si le résultat de ce calcul est positif.
--> En un reversement de TVA, si le résultat de ce calcul est négatif.

  • A l'issue du traitement, les informations relatives à ce type de régularisation sont mises à jour dans la fonction des Biens comptables :
     
    --> Sur l'onglet TVA :
     
    - Alimentation selon le cas, soit du montant de Déduction complémentaire, soit du montant de Reversement.
    - Le nouveau coefficient d'admission vient alimenter la rubrique Coefficient d'admission de référence futur.
    - Activation de l'indicateur signalant qu'une régularisation globale a été effectuée.
    - La fenêtre d'Historique des régularisations est mise à jour.
     
    --> Sur le plan Amortissement : 
     
    Si le paramètre REGMAJBAS - Mise à jour base variation TVA est positionné à Oui, les reversements de taxe et les déductions complémentaires sont enregistrées en modification du coût d'entrée et viennent ainsi actualiser la valeur bilan. Aucun changement de méthode d'amortissement n'est appliqué. L'écart d'amortissement est rattrapé sur le dernier exercice d'amortissement.
     
    ..\FCT\SEEWARNING Les coefficients d'admission de référence en vigueur et annuels sont alimentés avec le nouveau coefficient d'admission (devenu coefficient d'admission futur) lors du traitement de clôture.
     
  • Un événement de Régularisation de TVA – Biens (FASVATREG) est généré sur le plan comptable (et, le cas échéant, sur le plan IAS/IFRS), afin de permettre la comptabilisation du reversement ou de la déduction complémentaire de TVA.

Exemple

Année N : Année d'acquisition du bien : 10 000 €HT - TVA facturée = 1 960 €

  • Coefficient de déduction = (1 x 1 x 0) = 0
    Coefficient d’assujettissement = 1
    Coefficient de taxation = 1
    Coefficient d’admission = 0
  • Déduction TVA = 1 960 €  x 0 = 0

Année N+2 : Modification réglementaire : le coefficient d'admission passe à 0,65

  • Coefficient de déduction = (1 x 1 x 0,65) = 0,65
    Coefficient d’assujettissement = 1
    Coefficient de taxation = 1
    Coefficient d’admission = 0,65
  • Montant de la déduction complémentaire 
    (0,65 - 0) x (1 960 € / 5) x 2 = 509,60 €
Traitement de Modification du coefficient de taxation

Ce traitement porte sur l'ensemble des biens rattachés à un secteur d'activité (à l'exception des biens mixtes, c'est à dire des biens dont le coefficient de taxation a été forcé). Il est à mettre en oeuvre dans les cas suivants :

1/ Les biens deviennent utilisés pour la réalisation d'opérations ouvrant droit à déduction (ils étaient utilisés jusqu'alors, en tout ou partie, à des opérations imposables n'ouvrant pas droit à déduction).
Ces biens ont :
--> un coefficient d'assujettissement de référence différent de 0
--> un coefficient de taxation de référence égal à 0
Cette régularisation conduit à modifier le coefficient de taxation de référence qui prend pour valeur celle qui découle du nouvel usage du bien. Les coefficients d'assujettissement et d'admission de référence restent quant à eux inchangés. Cet événement ne conduit pas à reprendre à zéro le décompte du délai de régularisation.

Montant de régularisation :
Il correspond à :
(Coefficient de déduction dû à l'événement - Coefficient de déduction de référence*) x (TVA initiale / Durée de la période de régularisation) x Durée résiduelle de régularisation
* Il s'agit du coefficient de référence futur en place avant la régularisation.
..\FCT\SEEINFO L'année de l'événement n'est pas comptabilisée dans la durée résiduelle de régularisation.
 
Cette régularisation consiste en une déduction complémentaire de TVA.

  • A l'issue du traitement, les informations relatives à ce type de régularisation sont mises à jour dans la fonction des Biens comptables :
     
    --> Sur l'onglet TVA :
     
    - Alimentation du montant de Déduction complémentaire.
    - Le nouveau coefficient de taxation vient alimenter la rubrique Coefficient de taxation de référence futur.
    - L'indicateur signalant qu'une régularisation globale a été effectuée est positionné à Oui.
    - La fenêtre d'Historique des régularisations est mise à jour.
     
    --> Sur le plan Amortissement : 
     
    Si le paramètre REGMAJBAS - Mise à jour base variation TVA est positionné à Oui, les déductions complémentaires sont enregistrées en modification du coût d'entrée et viennent ainsi actualiser la valeur bilan. Aucun changement de méthode d'amortissement n'est appliqué. L'écart d'amortissement est rattrapé sur le dernier exercice d'amortissement.
     
    ..\FCT\SEEWARNING Le coefficient de taxation de référence en vigueur est alimenté avec le nouveau coefficient de taxation (devenu coefficient de référence de taxation futur) lors du traitement de clôture.
     
  • Un événement de Régularisation de TVA – Biens (FASVATREG) est généré sur le plan comptable (et, le cas échéant, sur le plan IAS/IFRS), afin de permettre la comptabilisation du reversement ou de la déduction complémentaire de TVA.

Exemple

Année N : Année d'acquisition du bien : 10 000 €HT - TVA facturée = 1 960 €

  • Coefficient de déduction = (1 x 1 x 0) = 0
    Coefficient d’assujettissement = 1
    Coefficient de taxation = 1
    Coefficient d’admission = 0
  • Déduction TVA = 1 960 €  x 0 = 0

Année N+2 : Modification réglementaire : le coefficient d'admission passe à 0,65

  • Coefficient de déduction = (1 x 1 x 0,65) = 0,65
    Coefficient d’assujettissement = 1
    Coefficient de taxation = 1
    Coefficient d’admission = 0,65
  • Régularisation globale = Déduction complémentaire
    Montant de la déduction complémentaire :
    (0,65 - 0) x (1 960 € / 5) x 2 = 509,60 €

2/ Les biens cessent d'être utilisés pour la réalisation d'opérations ouvrant droit à déduction mais restent utilisés pour la réalisation d'opérations imposables.
Ces biens ont : 
--> un coefficient d'assujettissement de référence différent de 0
--> un coefficient de taxation de référence différent de 0
Cette régularisation conduit à modifier uniquement leur coefficient de taxation de référence qui devient nul.
Leur coefficient d'assujettissement reste quant à lui inchangé, c'est-à-dire, non nul. Les biens restent ainsi disponibles pour une nouvelle régularisation sur la période de régularisation restant à courir, dans le cas où ils seraient de nouveau utilisés, au moins en partie, à des opérations ouvrant droit à déduction.
Cet événement ne conduit pas à reprendre à zéro le décompte du délai de régularisation.

Montant de régularisation :
Il correspond à :
(Coefficient de déduction dû à l'événement - Coefficient de déduction de référence*) x (TVA initiale / Durée de la période de régularisation) x Durée résiduelle de régularisation
* Il s'agit du coefficient de référence futur en place avant la régularisation.
..\FCT\SEEINFO L'année de l'événement n'est pas comptabilisée dans la durée résiduelle de régularisation.
 
Cette régularisation consiste en un reversement de TVA.

  • A l'issue du traitement, les informations relatives à ce type de régularisation sont mises à jour dans la fonction des Biens comptables :
     
    --> Sur l'onglet TVA :
     
    - Alimentation du montant de Reversement.
    - Le nouveau coefficient de taxation vient alimenter la rubrique Coefficient de taxation de référence futur.
    - L'indicateur, au niveau du coefficient de taxation, signalant qu'une régularisation globale a été effectuée, est positionné à Oui.
    - La fenêtre d'Historique des régularisations est mise à jour.
     
    --> Sur le plan Amortissement : 
     
    Si le paramètre REGMAJBAS - Mise à jour base variation TVA est positionné à Oui, les reversements sont enregistrés en modification du coût d'entrée et viennent ainsi actualiser la valeur bilan. Aucun changement de méthode d'amortissement n'est appliqué. L'écart d'amortissement est rattrapé sur le dernier exercice d'amortissement.
     
    ..\FCT\SEEWARNING Le coefficient de taxation de référence en vigueur est alimenté avec le nouveau coefficient de taxation (devenu coefficient de référence de taxation futur) lors du traitement de clôture.
     
  • Dans la table des Secteurs d'activité, le nouveau coefficient de taxation vient alimenter les champs Coefficient de taxation provisoire et Coefficient de taxation définitif, avec activation du code forçage.
     
  • Un événement de Régularisation de TVA – Biens (FASVATREG) est généré sur le plan comptable (et, le cas échéant, sur le plan IAS/IFRS), afin de permettre la comptabilisation du reversement ou de la déduction complémentaire de TVA.

Exemple

Année N : Année d'acquisition du bien : 5 000 € HT - TVA facturée = 980€

  • Coefficient de déduction = (1 x 1 x 1) = 1
    Coefficient d’assujettissement = 1
    Coefficient de taxation = 1
    Coefficient d’admission = 1
  • Déduction TVA = 980 €  x 1 = 980 €

Année N+2 : le coefficient de taxation passe à 0

  • Coefficient de déduction = (1 x 0 x 1) = 0
    Coefficient d’assujettissement = 1
    Coefficient de taxation = 0
    Coefficient d’admission = 1
  • Régularisation globale = Reversement
    Montant du reversement :
    (0 - 1) x (980 € / 5) x 2 = - 392 €
  • Coefficient de taxation de référence futur : 0

3/ Les biens cessent définitivement d'être utilisés pour la réalisation d'opérations imposables.
Ces biens ont : 
--> un coefficient d'assujettissement de référence différent de 0
--> un coefficient de taxation de référence provisoire égal à 0
Cette régularisation conduit à modifier le coefficient d'assujettissement qui devient nul.
Aucune régularisation de TVA n'est constatée dans ce cas. Les biens sortent définitivement du cycle des régularisations.

  • A l'issue du traitement, les informations relatives à ce traitement sont mises à jour dans la fonction des Biens comptables :
     
    --> Sur l'onglet TVA :
     
    - Le nouveau coefficient d'assujettissement vient alimenter la rubrique Coefficient d'assujettissement de référence futur.
    - L'indicateur, au niveau du coefficients d'assujettissement, signalant qu'une régularisation globale a été effectuée, est positionné à Oui.
    - La fenêtre d'Historique des régularisations est mise à jour.
     
     
    ..\FCT\SEEWARNING Le coefficient d'assujettissement de référence en vigueur est alimenté avec le nouveau coefficient d'assujettissement (devenu coefficient d'assujettissement futur) lors du traitement de clôture.
     
  • Dans la table des Secteurs d'activité, le nouveau coefficient d'assujettissement vient alimenter le champ Coefficient d'assujettissement.

Boutons spécifiques

Ce bouton permet :
- d'appliquer aux biens les paramètres de la régularisation,
- d'afficher une fenêtre de contrôle présentant, sous forme de tableau, la liste des biens sélectionnés et impactés par le traitement ; il présente pour chacun d'eux les nouvelles valeurs de ses coefficients.

Cliquer sur pour revenir sur l'écran des paramètres. Cliquer alors sur  pour valider le traitement.

Ce bouton permet d'enregistrer sous un code Mémo les valeurs courantes de l'écran, quel qu'il soit, dans le but d'une réutilisation du paramétrage. Le mémo est lié à l'utilisateur.

SEEINFO Si un code mémo nommé STD associé à l'écran existe, celui-ci est chargé dès l'entrée dans la fonction correspondante.

Pour plus d'informations sur l'utilisation avancée du bouton [Mémo], vous pouvez vous reporter à la documentation Ergonomie générale des progiciels SAFE X3.

Ce bouton permet de charger des critères et des informations préalablement définies et enregistrées sous un code Mémo.

Ce bouton permet d'effacer un code Mémo préalablement enregistré.

Messages d'erreur

Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :

"[636,3203] "

La validité du secteur de TVA choisi est fonction du traitement demandé. Se reporter à l'aide sur le champ Secteur TVA.

Tables mises en oeuvre

Les tables suivantes sont mises en oeuvre par la fonction :

Table

Intitulé Table

FXDASSETS [FAS]

Biens comptables