Régularisation TVA - Biens

Pré-requis

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :

  SIT :  Nombre de sites

  SOC :  Nombre de sociétés

Paramètres généraux

Les paramètres généraux suivants ont une influence sur le comportement de la fonction :

Immobilisation

  ACCPERCTL (défini au niveau Société) : Contrôle périodes comptabilité

  REGBASDEV (défini au niveau Société) : Fixation prorata définitif TVA

  REGENCOURS (défini au niveau Société) : Immos en cours : régul. TVA ?

  REGMAJBAS (défini au niveau Société) : Mise à jour base variation TVA

  REGVATDEV (défini au niveau Société) : Variation TVA dans le temps

  REGVATIAS (défini au niveau Société) : Référentiel IFRS : régul. TVA?

Habilitations

Une habilitation peut être réalisée sur cette fonction, pour limiter les traitements à une société ou à un site.

Gestion de l'écran

Cette fonction est constituée :

• d'un en-tête permettant de préciser les options du traitement et de choisir la société et les sites sur lesquels le traitement de régularisation de TVA doit porter,
   
• de l'onglet Paramètres rappelant les dates de début et fin de l'exercice courant du contexte Comptable et fiscal de la société sélectionnée.

En-tête

 

 

Options

• Simulation :
  Cette case, cochée par défaut, permet d'effectuer une simulation de régularisation de TVA. La modification des biens n'est pas enregistrée dans la base.
  L'impact du traitement sur les biens peut être visualisé, au niveau de la trace affichée à l'issue du traitement.
   
• Trace détaillée :
  Une trace est systématiquement affichée à l'issue du traitement, rappelant les options de ce traitement, la société et les sites sélectionnés ainsi que le nombre de biens traités et le nombre de biens ayant fait l'objet d'une régularisation de TVA.
  
  Lorsque cette case est cochée, la trace est affichée sous forme de compte-rendu détaillé présentant, en plus des informations indiquées ci-dessus, la liste des biens ayant fait l'objet d'une régularisation de TVA.  Cette liste présente, d'une part, les biens régularisés suite à la fixation du coefficient définitif de déduction et d'autre part, ceux régularisés suite à une variation des coefficients dans le temps. Elle dissocie :
  - les biens acquis dans l'exercice courant,
  - les biens acquis à partir du premier jour de l'exercice suivant (pour lesquels le taux de taxation définitif de l'exercice courant devient leur taux de taxation provisoire).
  
  Pour chacun des biens sont présentées les informations suivantes : Secteur d'activité, Coefficient de déduction provisoire et Coefficient de déduction définitif de TVA, montant de TVA récupéré, montant de Régularisation de TVA et Valeur bilan vis à vis des normes comptables PCG et vis à vis des normes IAS/IFRS si le traitement s'applique également aux valorisations IFRS (paramètre REGVATIAS paramétré à Oui).

Remarque : la consultation et l'impression des fichiers trace est possible à tout moment via la demande d'édition du code état ATRACE Impression fichier de trace, obtenue depuis la fonction Superviseur du menu Impression / Impression groupe.

Sélection Société - Sélection Site

Ces tableaux affichent, d'une part, la liste de sociétés gérées pour lesquelles l'utilisateur est habilité, et d'autre part, la liste des sites financiers rattachés à ces sociétés et pour lesquels l'utilisateur est habilité.

 Lorsque le paramètre société ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité (chapitre AAS, groupe CPT) a pour valeur Oui, la société n'est pas présente dans la liste dès lors qu'au moins un de ses contextes n'est pas synchronisé avec le découpage exercice/périodes de la comptabilité. Il est nécessaire, dans ce cas, de lancer le traitement de Synchronisation des contextes.
La situation de désynchronisation d'un contexte est visible au niveau du Statut détaillé des contextes, onglet Calcul (le champ Type de modification a pour valeur : CNX et le champ Paramètre modifié a pour valeur : DESYNC).

Il convient de sélectionner la société et les sites affectés par le traitement. Après sélection de la société, l'ensemble des sites de la société sont, par défaut, sélectionnés. Il est possible de dé-sélectionner sélectivement ceux non concernés par le traitement.
Sous réserve qu'ils appartiennent à la même société, il est également possible de sélectionner directement le ou les sites sur lesquels va porter le traitement ; dans ce cas, la société à laquelle ils sont rattachés, est automatiquement sélectionnée.

Rappel : les biens doivent obligatoirement être référencés dans des sites financiers rattachés à la même société. Le fait de sélectionner une deuxième société, ou des sites rattachés à une société autre que celle déjà sélectionnée provoque, après validation d'un message de confirmation, la dé-sélection de la première société sélectionnée.

Onglet Paramètres

 

 

Descriptif du traitement

Rappel : le traitement s'applique aux valorisations PCG et, si le paramètre REGVATIAS - Référentiel IFRS : régul. TVA ? est positionné à Oui, aux valorisations IAS/IFRS.
La régularisation de TVA non simulée engendre les opérations suivantes, en fonction de la situation de chaque bien traité :

1/ Biens  acquis dans l'exercice courant du contexte Comptable et fiscal

Lors de l'acquisition du bien, un coefficient de déduction provisoire est déterminé à partir des 3 coefficients provisoires présentés ci-dessus. Ces coefficients provisoires doivent ensuite être définitivement arrêtés avant la clôture exercice pour devenir des coefficients définitifs et déterminer un coefficient de déduction définitif.
La régularisation est liée à l'application du coefficient de déduction définitif de TVA. Elle s'applique avant la clôture sur chacun des biens pour lesquels il existe un écart entre le coefficient provisoire et le coefficient définitif de déduction. 
 
Montant de régularisation :
 
Il correspond à :
TVA déductible calculée à partir du coefficient définitif - TVA déductible calculée à partir du coefficient provisoire
Cette régularisation consiste :
--> En une déduction complémentaire de TVA, si le résultat de ce calcul est positif
--> En un reversement de TVA, si le résultat de ce calcul est négatif.

Si l'écart entre le coefficient de déduction définitif et le coefficient de déduction provisoire excède, en valeur absolue, la valeur définie par le paramètre REGBASDEV - Fixation prorata définitif TVA (par défaut : 5 points), la régularisation s'accompagne d'une mise à jour de la valeur bilan et des bases d'amortissement (à l'exception, pour les biens En concession, du plan gérant l'amortissement de caducité). Sinon, ces valeurs ainsi que les plans d'amortissement ne sont pas actualisés.
 Pour un bien postérieur à l'exercice, ce paramètre n'est jamais pris en compte : en effet, ses bases d'amortissements sont toujours actualisées afin de correspondre à celles qui auraient été calculées si le bien avait été créé après détermination du coefficient de déduction définitif (soit, le coefficient de déduction provisoire de l'année N+1).

• Les informations relatives à ce type de régularisation sont mises à jour dans la fonction des Biens comptables :
   
  --> Sur l'onglet Principal :
   
  Les coefficients de taxation et de déduction ainsi que les taux et montants de TVA récupérée sont mis à jour.
   
  --> Sur le plan Amortissement : 
   
  Dans le cas où la base d'amortissement est mise à jour, cette mise à jour :
   
  - Est prise en compte à partir de la date de début de l'exercice courant (ou de la date de début d'amortissement si elle est postérieure). La dotation de l'exercice en cours ainsi que les suivantes sont recalculées à partir de la nouvelle base d'amortissement. S'il existe des périodes closes pour l'exercice courant, la dotation de la période courante contient la régularisation due à l'actualisation de la dotation de l'exercice.
   
   - Ne provoque pas de changement de méthode d'amortissement.
   
  --> Sur l'onglet TVA :
   
  - Alimentation selon le cas, soit du montant de Déduction complémentaire, soit du montant de Reversement.
  - Le coefficient de taxation définitif vient alimenter la rubrique Coefficient de taxation Annuel.
  - Les Coefficients annuels viennent alimenter les rubriques Coefficients de référence futur lesquels deviendront, après clôture, les Coefficients de référence en vigueur.
  - Activation de l'indicateur signalant qu'une régularisation annuelle a été effectuée.
  - La fenêtre d'Historique des régularisations est mise à jour.
  - La durée résiduelle de régularisation est décrémentée d'une année, à l'issue du traitement de clôture.
  
• Un événement de Régularisation de TVA – Biens (FASVATREG) est généré sur le plan comptable (et, le cas échéant, sur le plan IAS/IFRS), afin de permettre la comptabilisation du reversement ou de la déduction complémentaire de TVA.

Remarques

• Si aucun événement motivant une régularisation de nature à modifier leur valeur n'intervient au cours de l'année d'acquisition, les coefficients définitifs deviennent les coefficients de référence. Le produit de ces 3 coefficients donne le coefficient de déduction de référence à partir duquel les régularisations annuelles (liées à la variation des coefficients dans le temps) ou globales vont être effectuées en cas de modification dans l'utilisation effective du bien pendant la période légale de régularisation.
• Si une régularisation globale (liée par exemple à une sortie ou transfert de secteur d'activité) intervient dans l’exercice d’investissement N, la régularisation induite par la variation entre le coefficient de déduction provisoire et celui définitif, n'est calculée que pour l’année N (1/5 ou 1/20 selon qu'il s'agit respectivement d'un bien immobilisé ou d'un immeuble), la régularisation globale ayant impliqué une régularisation sur l'ensemble de la période de régularisation restant à courir (4 ou 19 ans).

2/ Biens  acquis dans un exercice antérieur à l'exercice courant du contexte Comptable et fiscal

Chaque année, au cours de la période de régularisation, une régularisation de la taxe initialement déduite sur les biens acquis dans un exercice antérieur, doit être opérée lorsque la différence entre le produit des coefficients d’assujettissement et de taxation de l’année d’une part, et le produit des coefficients d’assujettissement et de taxation de référence d’autre part, est supérieure en valeur absolue à la valeur paramétrée au niveau du paramètre REGVATDEV - Variation TVA dans le temps (par défaut : 10 points).(Ce produit n'est pas arrondi pour déterminer la valeur de l'écart). 
 
Remarques :

• La valeur du coefficient d'admission de l'année n'intervient pas dans le calcul effectué pour apprécier s'il y a lieu d'effectuer une régularisation annuelle. Par contre, la valeur de ce coefficient est retenue dans le calcul de la régularisation.
• Les biens dont le coefficient d'assujettissement de référence est égal à 0 sont définitivement exclus du mécanisme de régularisation annuelle.
• L'année d'acquisition du bien compte pour une année entière.
• Si le bien n'est utilisé qu'une partie de l'année, aucun prorata temporis n'est calculé.
• Les coefficients de référence à retenir sont les coefficients de référence en vigueur avant une éventuelle actualisation due à une régularisation globale.

Montant de régularisation :
 
Il est calculé à partir de la différence entre le coefficient de déduction de l'année et le coefficient de déduction de référence :
TVA facturée x (Coef. de déduction de l'année - Coef. de déduction de référence) / 20 (immeuble) ou 5 (meubles)

Cette régularisation consiste :
--> En une déduction complémentaire de TVA, si le coefficient de déduction de l'année est supérieur au coefficient de déduction de référence.
--> En un reversement de TVA, si le coefficient de déduction de l'année est inférieur au coefficient de déduction de référence.

• Les informations relatives à ce type de régularisation sont mises à jour sur l'onglet TVA de la fonction des Biens comptables :
   
   - Alimentation selon le cas, soit du montant de Déduction complémentaire, soit du montant de Reversement (le Cumul de régularisation E-1 est mis à jour à la clôture).
   - Le coefficient de taxation définitif vient alimenter la rubrique Coefficient de taxation Annuel.
  - Activation de l'indicateur signalant qu'une régularisation annuelle a été effectuée.
  - La fenêtre d'Historique des régularisations est mise à jour.
  - La durée résiduelle de régularisation est décrémentée d'une année, à l'issue du traitement de clôture.
  
  --> Sur l'onglet Principal : 
   
  Le taux et le montant de TVA récupérée ne sont pas modifiés (il s'agit des valeurs de référence).
   
  --> Sur le plan Amortissement : 
   
  Si le paramètre REGMAJBAS - Mise à jour base variation TVA est positionné à Oui, les reversements de taxe et les déductions complémentaires sont enregistrées en modification du coût d'entrée et viennent ainsi actualiser la valeur bilan (à l'exception, pour les biens En concession, de celle du plan gérant l'amortissement de caducité). Aucun changement de méthode d'amortissement n'est appliqué. L'écart d'amortissement est rattrapé sur le dernier exercice d'amortissement.
   
  
• Un événement de Régularisation de TVA – Biens (FASVATREG) est généré sur le plan comptable (et, le cas échéant, sur le plan IAS/IFRS), afin de permettre la comptabilisation du reversement ou de la déduction complémentaire de TVA.

Tableau récapitulatif des conditions de régularisation et de mise à jour des bases :

	Régularisation	Mise à jour bases *
Fixation coefficients définitifs	Toujours	Si écart entre coef. provisoire et définitif  >  0.05 (valeur définie par le paramètre REGBASDEV)
Variation dans le temps	Si écart entre : (Coef. d'assujet. x Coef. taxation) définitifs (de l'année) et (Coef. d'assujet. x Coef. taxation) de référence > 0,1  (valeur définie par le paramètre REGVATDEV)	Optionnelle (définie par le paramètre REGMAJBAS)

* A l'exception, pour les biens En concession, de la base du plan gérant l'amortissement de caducité.

Exemples de régularisations annuelles

Année N : Année d'acquisition du bien : 4 000 €HT - TVA facturée = 784 €
Le paramètre REGVATDEV - Variation TVA dans le temps a pour valeur : 0,1

• Coefficient de déduction provisoire = (1 x 0,45 x 1) = 0,45
  Coefficient d’assujettissement = 1
  Coefficient de taxation = 0,45
  Coefficient d’admission = 1
• Déduction TVA provisoire = 784 €  x 0,45 = 352,80
• Coefficient de déduction définitif = (1 x 0,5 x 1) = 0,5
  Coefficient d’assujettissement = 1
  Coefficient de taxation = 0,5
  Coefficient d’admission = 1
• Déduction TVA complémentaire = (784 € x 0,5) - 352,80 = 39,20 €

Année N+1

• Coefficient de déduction de l’année = (1 x 0,62 x 1) = 0,62
  Coefficient d’assujettissement = 1
  Coefficient de taxation = 0,62
  Coefficient d’admission = 1
• Ecart entre le produit des coefficients d’assujettissement et de taxation
  (1 x 0,62) – (1 x 0,50) = 0,12 > 0,1 --> déduction complémentaire
•  Montant de la déduction complémentaire
  784 € x [ (1 x 0,62 x 1) – (1 x 0,5 x 1) ] / 5 = 18,82 €

Année N+2

• Coefficient de déduction de l’année = (1 x 0,44 x 1) = 0,44
  Coefficient d’assujettissement = 1
  Coefficient de taxation = 0,44
  Coefficient d’admission = 1
• Ecart entre le produit des coefficients d’assujettissement et de taxation
  (1 x 0,44) – (1 x 0,50) = - 0,06 < 0,1 --> aucune régularisation

Année N+3

• Coefficient de déduction de l’année = (1 x 0,20 x 1) = 0,20
  Coefficient d’assujettissement = 1
  Coefficient de taxation = 0,20
  Coefficient d’admission = 1
• Ecart entre le produit des coefficients d’assujettissement et de taxation
  (1 x 0,20) – (1 x 0,50) = - 0,30 > 0,1 --> reversement de TVA
• Montant du reversement
  784 € x [ (1 x 0,50 x 1) – (1 x 0,20 x 1) ] / 5 = 47,04 €

Remarques

1/ Ce traitement de régularisation de TVA doit être obligatoirement soumis avant la clôture de l'exercice Comptable et fiscal.

2/ Il peut être soumis plusieurs fois.

Tâche batch

Cette fonction peut être lancée en batch. La tâche standard FASVATREG est prévue à cet effet.

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

Les tables suivantes sont mises en oeuvre par la fonction :

Table	Intitulé Table
DEPREC [DEP]	Dotation
FXDASSETS [FAS]	Biens comptables