Impayés

En-tête                

Banque

Il s'agit de la Banque affectée aux règlements à traiter et donc la banque sur laquelle sont comptabilisés les impayés.
Le traitement des impayés ne s'opère que sur une banque à la fois dans la devise du règlement d'origine.

Date comptable

Il s'agit de la date comptable qui est donnée aux pièces comptables crées par le traitement. Par défaut, cette zone est initialisée avec la date du jour.

Libellé

On peut saisir un libellé propre un impayé ou conserver celui proposé par défaut: " impayés BANQUE du DATE COMPTABLE ".

Lignes de saisie des impayés

N° de règlement

On peut saisir un numéro de règlement manuellement. Un écran de sélection (appelé par le menu contextuel) permet cependant de proposer un ensemble de règlements correspondants aux critères définis.

La sélection proposée se fait sur les critères suivants :

• Type de règlements : il est nécessaire de limiter la sélection des règlements proposés à un seul type de règlement.
  Seul ce critère est obligatoire, les critères de sélection suivants sont facultatifs et permettent simplement d'affiner la sélection des règlements proposés.
• Tiers
• Site  du règlement
• Devise du règlement
• Montant total du règlement
• Date d'échéance du règlement
• Référence du règlement

La zone banque de l'écran de sélection est initialisée automatiquement car seuls les règlements enregistrés sur la banque définie en en-tête peuvent être traités.

Motif/Intitulé du motif

On définit ici le motif de l'impayé. Tous les motifs possibles sont définis sur dans la table diverse n° 301 et sont représentés par un code numérique propre.

Libellé

Il est possible de saisir un libellé à la ligne. Par défaut, le libellé d'en-tête est repris à la ligne.

RAZ TVA Déclarée

Ce champs dépend du paramètre DCLVATPAY : si la TVA sur encaissements n'est pas gérée, ce champs est d'office à Non. Si la TVA sur encaissements est gérée, ce champs permet d'indiquer si l'on souhaite remettre en cause la TVA sur encaissements initialement payée ou non.

Si "RAZ de TVA déclarée = OUI":

• la zone "douteux" O/N est forcée à NON (l'écriture d'impayé est obligatoirement comptabilisée au débit du compte client)
• le règlement et la facture d'origine sont délettrés pour intégrer l'impayé au sein d'un lettrage minuscule
• cette opération est assimilée à un délettrage en matière de TVA sur encaissements.

Si le chèque, est représenté à l'encaissement cela revient à saisir un règlement imputé sur l'impayé :

• un lettrage majuscule est substitué au lettrage minuscule pour le groupe de lettrage facture, 1er règlement, impayé et 2ème règlement,
• la TVA est re-déclarée pour le groupe de lettrage ainsi constitué.

 Si "RAZ de TVA déclarée = NON" :

• et quelque soit la valeur de la zone "Client douteux" O/N,
• le lettrage facture / 1er règlement est conservé, et l'impayé devient la nouvelle échéance à régler

Douteux

On définit dans cette zone si le client est douteux ou non. Cette information a de l'influence sur la nature des comptes qui sont mouvementés lors de la comptabilisation de l'impayé. Si le client est "douteux", alors l'impayé est généré sur un collectif "client douteux" (Cf. documentation sur les codes comptables); si le client n'est pas considéré comme douteux, alors l'impayé est généré sur le même collectif que celui qui a réglé.

Suivant que la société gère ou non la TVA sur encaissement (paramètre DCLVATPAY), et le fait que le client soit considéré ou non comme douteux, les comportements en lettrage diffèrent (Cf Introduction).

Frais

On saisit dans cette zone le montant de frais occasionné par l'impayé. Le montant est exprimé dans la devise affichée en en-tête (devise banque).

Si les frais sont exprimés dans une devise différente de celle du règlement, deux écritures sont générées en comptabilité : une pour la comptabilisation de l'impayé en devise de règlement (si les frais sont portés sur la même pièce que l'impayé), et l'autre pour la comptabilisation des frais d'impayés, en devise banque. Si le compte de frais est suivi en analytique les sections d'imputations seront à saisir.

Par ailleurs, les frais peuvent être générés soit sur la pièce d'impayé, soit sur une pièce séparée (selon la valeur du paramètre TAXUNPAY).

TVA/Montant TVA

Les frais d'impayés sont soumis à TVA. Il est donc nécessaire de définir le code taxe approprié. Le montant de TVA est calculé automatiquement.

Tiers

La zone " tiers " permet de définir si oui ou non les frais d'impayés sont imputés au tiers. Cette information a également de l'influence sur la comptabilisation de l'impayé (frais d'impayés comptabilisés oui ou non comme charge pour la société...). Si les frais sont à la charge du client, ceux-ci peuvent faire l'objet d'une re-facturation automatique par la création d'une facture tiers client (paramètres TYPINVNDT et ACCEXSBAN) que l'on peut valider par la suite en comptabilité (ou, supprimer le cas échéant).

Imputation analytique

Si les frais sont suivis en analytique on doit définir l'imputation analytique de la charge occasionnée.

Date d'échéance

On peut définir la date d'échéance des pièces comptables générées par le traitement.