Paramètres généraux > Chapitre Comptabilité > Paramètre DCLVATPAY (Gestion TVA sur encaissements)
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Gestion TVA sur encaissements
Ce paramètre permet de d'indiquer si l'on gère la TVA sur encaissement :
- Oui : La TVA sur encaissement est gérée: le pavé "TVA sur encaissement" de la fonction "Déclaration de TVA" est activé.
- Non: La TVA sur encaissement n'est pas gérée: le pavé "TVA sur encaissement" de la fonction "Déclaration de TVA" n'est pas coché.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre CPT (Comptabilité) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- CNTVAT (Contrôle TVA)
- CONTVAPCE (Contrôle TVA en saisie pièces)
- DCLOPTPAY (Option déclaration TVA/encaiss)
- DCLVATDAT (Date pour déclaration de TVA)
- MAXDCLVAT (Maximum lignes déclaration TVA)
- SAITAX (Code taxe obligatoire)
- TSDCNTVAT (Seuil)
- TYPCNTVAT (Type de contrôle)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Comptabilité > Déclarations fiscales > Déclaration de TVA
Comptabilité tiers > Règlements > Impayés