Paramètres généraux > Chapitre Comptabilité > Paramètre DCLOPTPAY (Option déclaration TVA/encaiss)
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Option déclaration TVA/encaiss
Ce paramètre est utilisé dans le cadre du traitement préparatoire à la déclaration de TVA lorsqu'un règlement partiel est imputé sur une facture enregistrant à la fois des opérations soumises à TVA sur les débits et des opérations soumises à TVA sur les encaissements.
Il peut prendre les valeurs suivantes :
- TVA/débits payée d'abord : le règlement est alors imputé en priorité sur les opérations soumises à TVA sur les débits.
- Prorata : le règlement est alors imputé sur chacune des opérations au prorata de leur montant.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre CPT (Comptabilité) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- CNTVAT (Contrôle TVA)
- CONTVAPCE (Contrôle TVA en saisie pièces)
- DCLVATDAT (Date pour déclaration de TVA)
- DCLVATPAY (Gestion TVA sur encaissements)
- MAXDCLVAT (Maximum lignes déclaration TVA)
- SAITAX (Code taxe obligatoire)
- TSDCNTVAT (Seuil)
- TYPCNTVAT (Type de contrôle)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Comptabilité > Déclarations fiscales > Déclaration de TVA