Déclaration de TVA
Ce traitement permet de générer deux états préparatoires à la déclaration de TVA qui restituent une synthèse, par code taxe, de la TVA à payer et de la TVA à déduire avec un détail par groupe de lettrage pour la TVA sur encaissements (si celle-ci est gérée) et par pièce pour la TVA sur les débits.
Le lancement de ce traitement se fait sur un écran unique en fonction d’un certain nombre de critères.
La gestion de la TVA qui alimente ce traitement nécessite un paramétrage rigoureux rappelé dans les pré requis.
Les seules lignes d'écriture prises en compte pour le traitement d'extraction, et donc dans l'édition des états préparatoires, sont celles passées sur le type de référentiel général principal de la société traitée.
Pré-requis
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :
CPC :
Comptabilité complète
DCL :
Déclaration de TVA
Paramètres généraux
Les paramètres généraux suivants ont une influence sur le comportement de la fonction :
Comptabilité
DCLOPTPAY (défini au niveau Société) : Option déclaration TVA/encaiss
DCLVATDAT (défini au niveau Société) : Date pour déclaration de TVA
DCLVATPAY (défini au niveau Société) : Gestion TVA sur encaissements
Localisations
FRAVAT (défini au niveau Société) : TVA Française
Compteurs
Les compteurs utilisés pour numéroter les documents associés à cette fonction sont :
DLV : No requête déclaration TVA/déb
DVP : No requête déclaration TVA/enc
La fonction d' affectation des compteurs permet de définir quel code de compteur est utilisé
Habilitations
Une habilitation peut être réalisée sur cette fonction, pour limiter les traitements à une société ou à un site.
Autres pré-requis
Tables à renseigner
Les tables suivantes sont utilisées par la fonction. Leur contenu doit donc être éventuellement mis à jour :
| Table |
Intitulé Table |
|---|---|
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GACCOUNT [GAC] |
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TABRATVAT [TRA] |
Taux de taxes |
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GTYPACCENT [GTE] |
Gestion de l'écran
Ecran de saisie
Présentation
Le traitement de déclaration de TVA se fait sur un écran unique où des critères de génération sont proposés.
Critères de génération
Société
Il est possible de limiter l’impression de l’état aux opérations passées sur une seule société.
TVA s/débit, TVA s/encaissement
Les états préparatoires à la déclaration de TVA s/débit ou de TVA s/encaissements sont deux états à part entière. On peut décider d’en imprimer un seul ou les deux.
Le pavé "TVA s/encaissement est actif si le paramètre général DCLVATPAY est "Oui".
Bornes de date
Cette borne permet de déterminer les pièces à parcourir. Les dates prises en compte pour cette déclaration dépendent de l’exigibilité des taxes.
Autres
D’autres options sont proposées telles l’affichage du détail des pièces ou des groupes de lettrage, la possibilité de lancer le traitement en simulation (sans mise à jour des montants déclarés) ou en réel.
Impressions
A l'issu du traitement, les éditions suivantes sont générées :
- fichier trace des pièces non prises en compte par le traitement sur les encaissements
ex. : règlements non échus, règlements non lettrés, … - états préparatoires à la déclaration de la TVA :
DCLVATENC1 : TVA sur encaissements
DCLVATDEB1 : TVA sur les débits
Ces états sont identifiés par le numéro de requête (compteurs DLV et DVP).
Le renouvellement du lancement du traitement de déclaration de TVA avec les mêmes critères n'est pas assimilé à une demande de réimpression de l'état mais permet de traiter les lettrages ou enregistrements réalisés postérieurement à une première génération mais sur la même période.
Pour réimprimer les états, il est nécessaire de passer par le menu "Impression/Compta/…", et d'exécuter les états DCLVATDEB2 et DCLVATENC2. Il est alors nécessaire d'indiquer le numéro de la requête à réimprimer.
Fermer
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Bloc numéro 1
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Si cette case est cochée, le traitement est lancé pour toutes les sociétés (sinon, on spécifiera laquelle). |
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Définit la société concernée par le traitement. |
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Si cette case est cochée, le traitement est lancé pour tous les sites (sinon, on spécifiera lequel). |
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Ce code permet d'identifier le site concerné. Il est unique pour chaque site.
Le lancement du traitement en temps réel se fait nécessairement :
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TVA sur débits
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Témoin précisant si la déclaration sur les débits doit être lancée. |
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Cette borne permet de déterminer les pièces à parcourir. Les dates prises en compte pour cette déclaration dépendent de l’exigibilité des taxes : |
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Cette borne permet de déterminer les pièces à parcourir. Les dates prises en compte pour cette déclaration dépendent de l’exigibilité des taxes : |
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Case à cocher qui permet de paramétrer si l'on souhaite que l'état d'aide à la déclaration de TVA sur les débits soit détaillé. Dans ce cas, un état par pièce sera édité. |
TVA sur encaissements
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Témoin précisant si la déclaration sur les encaissements doit être lancée. |
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Toutes les pièces qui ont donné lieu à un lettrage effectué à une date comprise dans les bornes de dates saisies. seront prises en compte dans la déclaration de TVA sur les encaissements |
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Toutes les pièces, dont la date comptable (ou la date du document d'origine si cette option est utilisée) est comprise dans les bornes de dates saisies, seront prises en compte dans la déclaration de TVA sur les encaissements. |
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Cette date liée à la déclaration de TVA sur les encaissements permet d'éliminer de la déclaration tous les règlements dont la date d'échéance est postérieure à cette date. Elle permet en particulier de rattacher la TVA sur les traites au mois d'échéance de la traite. La date d'échéance portée sur la pièce de mise en portefeuille, qui est la pièce déclenchante pour la TVA sur les encaissements, est la date d'échéance de la traite. |
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Si elle est active, cette case à cocher permet de restreindre les écritures déclenchantes pour la déclaration de TVA sur les encaissements aux écritures auxiliaires exclusivement. Le traitement élimine alors en tant que "règlement" les lignes de pièces comptables lettrées portant sur des comptes généraux. (Exemple : Les comptes de liaison interdevise.) |
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Case à cocher qui permet de paramétrer si l'on souhaite que l'état d'aide à la déclaration de TVA sur les encaissements soit détaillé. Dans ce cas, un état par groupe de lettrage sera édité. |
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Cochez cette case pour obtenir une trace sur le déroulement du traitement. |
Génération
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Témoin précisant si le traitement est réel ou s'il est fait en simulation. Dans le premier cas, les montants déclarés sont alimentés dans les lignes d'écriture. |
Fermer
Précisions sur la TVA sur encaissements
Les particularités relatives à la gestion de la TVA sur encaissements appellent les précisions suivantes :
Principes de détermination des montants à déclarer
Un groupe de lettrage est un triplet [compte collectif, tiers, lettre]. Il peut donc concerner plusieurs règlements et plusieurs factures.
- parcours des groupes de lettrage dont la date de lettrage est comprise dans les bornes demandées et parcours de toutes les pièces constitutives du groupe,
- recherche, dans chaque groupe de lettrage des pièces déclenchantes dont la date d'échéance est < ou = à la date d'échéance saisie,
- détermination du montant du règlement = somme des montants associés au compte de tiers (ou compte lettrable) des pièces déclenchantes du groupe de lettrage,
- détermination des bases TTC et TVA
- recherche sur toutes les pièces du groupe de lettrage (quelque soit le type de pièce), des lignes imputées sur un compte autre que "non soumis",
- ayant un code taxe 'sur encaissement',
- cumul par code taxe.
- détermination de la TVA à déclarer = Montants de base déterminés,
- limités au montant du règlement
- minorés des montants de TVA déjà déclarés (zone AMTVAT de la ligne d'écriture) et de la TVA sur les débits à payer
Si le montant de TVA sur encaissements à déclarer est inférieur au montant de TVA sur encaissements du groupe de lettrage (cas des règlements partiels), les montants à déclarer sont affectés proportionnellement à chaque écriture du groupe associée à un code taxe TVA/encaissements.
Le lancement du traitement de déclaration de TVA sur encaissements peut être réalisé :
- en mode simulation dans ce cas, les zones "TVA déclarée" (AMTVAT) du fichier des écritures ne sont pas mises à jour,
- ou en mode réel les zones "TVA déclarée" du fichier des écritures sont mises à jour
Paramétrages particuliers
- Escomptes et TVA sur encaissement
La destination d'escompte doit être paramétrée : - avec un schéma <Compte=>tiers>,
- avec "récup TVA",
- avec une pièce séparée.
La pièce d'escompte doit être comptabilisée sur un type de pièce non déclenchant.
Les comptes d'escomptes doivent être paramétrés de la façon suivante :
665000 : Escomptes accordés
Soumis – Collectée Ventes
Avec un code TVA sur encaissements
765000 : Escomptes obtenus
Soumis – Déductible Achats
Avec un code TVA sur encaissements
- la saisie du règlement doit être effectuée pour le montant net d'escompte :
- la ligne d'escompte doit être imputée sur la facture,
- saisie avec un code taxe sur les encaissements.
Exemple :
Enregistrement de la facture FAK-DEL0001-019 | 5 000.00 | 1 030.00 | 6 030.00 |
Règlement TRG-DEL0001-012 : |
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- 20% de la facture soit | 1 000.00 | 206.00 | 1 206.00 |
- Avec escompte de 5% soit | 50.00 | 10.30 | 60.30 |
Soit un règlement net de | 1 145.70 |
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| Montant en devises | 1 145.70 |
dest | type | piece | site | dev | montant | montant imputé | TAXE |
ENC | FAC | FAC-ASN0001-024 | ASN | FRF | 1 145.70 | 1 145.70 |
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ENC | FAC | FAC-ASN0001-024 | ASN | FRF | 1 145.70 |
| 005 |
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Acomptes et TVA sur encaissement
Le type de pièce destiné à enregistrer l'imputation d'acompte doit être déclenchant. La pièce d'acompte peut être déclenchante ou non.
Les comptes d'acomptes doivent être paramétrés comme "comptes d'acomptes", ils doivent donc être différents des collectifs clients ou fournisseurs qui sont 'non soumis'.
Le compte de TVA à régulariser doit être paramétré comme "non soumis".
Les codes taxes du compte de TVA et du compte d'acompte doivent être paramétrés en TVA sur encaissements.
Non gérés
- Pièces multi-tiers
Lorsqu'une facture comporte plusieurs tiers (ou assimilé), il n'est pas possible d'identifier les montants HT et de TVA associés à chaque tiers. Il est donc impossible de gérer la TVA sur encaissements. Dans le cas d'une pièce de règlement contenant plusieurs règlements d'acomptes (donc plusieurs lignes d'acomptes tiers TTC et plusieurs lignes de TVA), il est impossible d associer ligne TTC et ligne de TVA et de gérer la TVA sur encaissements.
Le cas peut se présenter lors d'une transaction de règlement mono étape avec regroupement sur bordereau et remise en banque avec regroupement sur bordereaux.
- Factures multi-tiers
Lorsqu'une facture comporte plusieurs tiers (ou assimilé), il n'est pas possible d'identifier les montants HT et de TVA associés à chaque tiers. Il est donc impossible de gérer la TVA sur encaissements.
- Impayés
Lors d’un paiement par chéque, la taxe est exigible à l’encaissement du chèque. En pratique, la taxe est acquittée à la remise du chèque en banque. Si le chèque n’est pas provisionné, l’encaissement n’est pas fait.
C’est lors de la saisie de l’impayé que l’on peut décider de remettre en cause la TVA, initialement déclarée.
Dans ce cas, le compte de tiers de l’écriture de l’impayé sera lettré avec le règlement initial et les factures correspondantes. Lors de la prochaine déclaration de TVA, on pourra déclarer la taxe en sens inverse.
- Relevés comptabilisés
La comptabilisation d'un relevé de factures se traduit par :
- l'enregistrement d'une écriture (REL) au débit et au crédit du compte de tiers concerné pour le montant total du relevé,
- le lettrage de toutes les échéances portées sur le relevé avec le crédit de l'écriture REL.
Les factures sont alors considérées comme réglées par le traitement de TVA.
- Règlement partiel imputé sur plusieurs factures
Lorsqu'un règlement partiel est imputé sur plusieurs factures, l'algorithme de calcul de la TVA ne tient pas compte des montants imputés sur chacune des factures : cette information n'est pas disponible dans le fichier des écritures.
Exemple :
Saisie d'une facture de 500 000 103 000 603 000 TVA 20.6%
Saisie d'une facture de 1 000 000 55 000 1 055 000 TVA 5.5%
Règlement partiel de 542 600 FRF imputé à raison de 120 600 sur le 1ère facture et 422 000 sur la seconde facture, soit :
sur la 1ère facture 100 000.00 20 600.00 120 600
sur la 2ème facture 400 000.00 22 000.00 422 000
soit une TVA à déclarer de : 42 600.00
Déclaration de TVA au 31.01.00
Le montant du règlement est réparti par le traitement sur les 2 factures de façon proportionnelle ce qui conduit à retenir comme montant de TVA à déclarer :
FAC-007 : 542 600 * 603/1658 = 197 338.84 soit 33 707.96 de TVA
FAC-007 : 542 600 * 1 055/1658 = 345 261.16 soit 17 999.40 de TVA
51 707.36
- Régime particulier du précompte de TVA sur droits d'auteurs
Boutons spécifiques
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Ce bouton permet d'enregistrer sous un code Mémo les valeurs courantes de l'écran, quel qu'il soit, dans le but d'une réutilisation du paramétrage. Le mémo est lié à l'utilisateur.
Pour plus d'informations sur l'utilisation avancée du bouton [Mémo], vous pouvez vous reporter à la documentation Ergonomie générale des progiciels SAFE X3. |
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Ce bouton permet de charger des critères et des informations préalablement définies et enregistrées sous un code Mémo. |
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Ce bouton permet d'effacer un code Mémo préalablement enregistré. |