Taux de taxe

• Taxe (champ VAT)

Ce champ permet de définir un code taxe.

• champ DESAXX

Cet intitulé long est utilisé en titre dans les écrans et les états.

Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur. Par l'intermédiaire de la fonction Traductions en ligne (clic droit à partir de cette zone), il est traduisible dans une autre langue.

Dans la fenêtre de traduction en ligne de la zone active, ajoutez un nouveau code langue avec la traduction dans cette langue.

Un utilisateur se connectant dans une des langues traduites disposera de l’intitulé court, de l'intitulé long ou de l'en-tête de colonne dans sa langue de connexion s'il est défini, sinon il sera disponible dans la langue par défaut du dossier.

• champ SHOAXX

Cet intitulé court est utilisé en titre dans les écrans et les états.
Il est traduisible et est enregistré dans la langue de connexion de l’utilisateur.
Si l’on souhaite traduire cet intitulé dans une autre langue, on peut accéder en clic droit à partir de cette zone à la fonction Traductions en ligne.

Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur. Par l'intermédiaire de la fonction Traductions en ligne (clic droit à partir de cette zone), il est traduisible dans une autre langue.

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• Type taxe (champ VATTYP)

Un code taxe peut identifier plusieurs types de taxes :

• 'TVA' (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : cette taxe se base sur le montant HT,
• 'Taxe parafiscale' : cette taxe se base sur le montant HT, sur la quantité ou tout autre élément d’une ligne de document,
• 'Taxe spéciale' : cette taxe se base sur le montant HT, sur la quantité ou tout autre élément d’une ligne de document,
• 'Taxe provinciale' (voir ci-dessous).

 S’il s’agit d’une taxe parafiscale ou spéciale, la case à cocher 'Soumis à TVA' permet de préciser si ce type de taxe est soumis ou non à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Taxe provinciale

Application

Ce type de taxe n'est pas géré en france.
Il s'applique notamment au Canada et en Argentine.

Pré-requis

Le code d'activité PTX doit être activé préalablement à son utilisation.
Pour la gestion des taxes provinciales argentines, le code activité correspondant à la législation argentine doit être activé.

Principe

Le principe des taxes provinciales est d’appliquer des taxes en pied de document en fonction de la province d’origine et/ou de destination.
Cette fonctionnalité peut être étendue à d’autres cas d’emploi : les taxes dites provinciales pouvant dépendre de toute autre information issue de la table TAXLINK, elles peuvent faire office de taxes supplémentaires en pied de document. Cet autre emploi évite que la taxe soit répercutée directement sur les lignes du tableau.

Emplacement

• Dans le module Ventes, la taxe provinciale apparaît directement en pied de facture.
• Dans le module Achats, les quatre codes taxes supplémentaires apparaissent à la ligne et sont modifiables.
   Si le nombre de taxes est illimité dans les ventes, vous ne pouvez pas en spécifier plus de quatre à la ligne dans les achats.

• Soumis à TVA (champ VATCHA)

Cette case une fois cochée permet de préciser que la taxe est soumise à la TVA. Dans ce cas, un calcul de TVA sur cette taxe sera déclenché.
 Cette case ne peut être cochée quand le type de taxe est 'Taxe provinciale'.

• Législation (champ LEG)

Si une législation est liée au taux de taxe, ce taux de taxe sera utilisable uniquement avec des sociétés de même législation.

Zone non obligatoire contenant le code législation (table diverse 909).

La valeur ici renseignée est exploitée lors de la création, de la validation du dossier et de l'adjonction de données en cas de copie d'une législation.
En création de dossier, sont extraites les données relatives aux législations choisies et les données communes (code législation vide).
En validation de dossier sont récupérés uniquement les enregistrements rattachés aux législations du dossier.
Le champ Législation sert également de filtre et sera contrôlé en sélection et saisie de mouvements (saisie de factures, de règlements, de pièces...).

Si le champ est vide, la fiche courante pourra être utilisée quelle que soit la législation de la société concernée par le mouvement.

• Type déb/encaiss. (champ VATPAY)

Cette zone permet de préciser l'étape de la facture à laquelle la taxe doit être appliquée :

• si vous cochez la case 'Débit', la taxe est dûe dès l'émission de la facture (cas le plus fréquent),
• si vous cochez la case 'Encaissement', la taxe est dûe après paiement de la facture (prestations de service par exemple).

 Cette indication est nécessaire pour l'établissement des déclarations de taxe.

• Régime de taxe (champ VATVAC)

Ce champ permet de renseigner le régime de taxe.
Le régime de taxe représente la territorialité de la taxe, c'est-à-dire les règles de calcul qui doivent être appliquées pour déterminer le montant de la taxe.
Les régimes sont classés par type de régime afin d'identifier les différents modes de fonctionnement.
Le régime de taxe est paramétré au niveau du tiers. Le régime paramétré sur la fiche client ou sur la fiche fournisseur est proposé par défaut dans toutes les transactions où ce tiers intervient.
Dans la plus part des cas, les règles de détermination de taxes définissent par législation le croisement d'un régime de taxe et d'un niveau de taxe pour déterminer le code taxe à appliquer à la ligne de document et par conséquent à la ligne d'écriture.

• Groupe sociétés (champ GRP)

Ce champ permet d'accéder, par tunnel, aux différents groupes de sites/sociétés disponibles.
Le groupe renseigné dans cette zone permet de filtrer les informations à afficher et d'assurer la cohérence du paramétrage de la fonction, mais il permet surtout de particulariser l’application d’une règle de taxes à quelques sociétés.

• Code comptable (champ ACCCOD)

Ce champ permet d'indiquer le code comptable de la taxe.
Le code comptable est une valeur par défaut utilisée dans la constitution des pièces comptables.
Il fait référence à une table listant un certain nombre d'éléments (collectifs, comptes ou parties de comptes) utilisables pour la détermination des pièces comptables qui seront comptabilisées.

• No formule (champ VATFOR)

Ce champ permet de renseigner un numéro de formule lorsqu'une taxe spéciale doit être calculée.
La formule est utilisée si la base de calcul de la taxe est différente du montant HT de la ligne (des taxes basées sur les quantités existent par exemple dans certains pays).
Le résultat de cette formule doit être stocké dans la ligne de document afin de permettre le calcul à la ligne et le cumul : deux zones sont disponibles pour stocker le montant calculé sur une ligne de document ('Montant 1' et 'Montant 2'). L'une de ces zones doit être choisie lorsqu'une formule a été définie.

• No montant (champ VATBAS)

Cette liste déroulante permet de sélectionner le montant à utiliser pour stocker le résultat de la formule ('Montant 1' ou 'Montant 2').
 Cette liste est accessible uniquement si une formule est renseignée.

Dans le cas de formule pour les taxes, le numéro de montant ne concerne pas les achats. En effet, dans les achats, il y a autant de montants servant de base de taxes qu'il y a de codes taxe à la ligne des documents achats.

• Mention sur facture (champ TEXAXX)

Mentions obligatoires à imprimer en pied de facture

• Province (champ SAT)

Ce champ contient la subdivision géographique entrant dans la définition de l'adresse postale.
Par exemple, il peut s'agir du Département pour la France, de l'Etat pour les Etats-Unis.
L'intitulé de la subdivision ainsi que le contrôle ou non sur la saisie de cette information sont définis au niveau du paramétrage du Pays.
Cette subdivision est alimentée automatiquement après saisie du code postal et de la ville, à partir du paramétrage effectué au niveau des Codes postaux.
Si ce champ est contrôlé, le contrôle est effectué par rapport à la table des Subdivisions géographiques.

• Type application (champ APLTAX)

Il s'agit d'une information dépendant du code activité KAG lié à l’activation des localisations Argentines.
Elle permet de définir le sens d’application d’une taxe provinciale.

• Société (champ CPY)

Il s'agit du code de la société pour laquelle un taux de taxe est défini.

• Date début (champ STRDAT)

Date de début d'application du taux de taxe

• Taux (champ VATRAT)

Ce champ permet d'indiquer le taux de taxe applicable à cette taxe.

• Exonéré ventes (champ VATEXEFLG)

Dans le cas d'un régime CEE ou de suspension de taxe (module Ventes), ce champ coché permet de conserver le code taxe pour les écritures comptables et de ne pas déclencher un calcul de TVA sur ce taux.
 Ce champ est activé par double-clic.

• % Déductible (champ DEDRAT)

Cette zone permet de saisir une valeur correspondant au pourcentage déductible pour les taxes non récupérables.

• Seuil (champ AMTTSD)

Cette zone permet de saisir une valeur fixant un seuil de déductibilité.
 Si le taux est inférieur au seuil indiqué, la taxe ne sera pas appliquée. A contrario, si le taux lui est supérieur, la taxe sera appliquée.

• Axe (champ DIE)

Ce tableau est chargé automatiquement avec les axes par défaut associés à la donnée de base 'Taxe'.

• Section analytique (champ CCE)

En fonction du paramétrage, les sections analytiques sont modifiables. Celles-ci étant initialisées conformément au paramétrage des sections par défaut.