Détermination taxes

• Code (champ COD)

 Code table sur 20 caractères, numériques ou alphanumériques selon le type de la table. Dans ce dernier cas, le format n'est pas contrôlé à la saisie. Aussi, tout caractère non numérique n'est pas pris en compte. De plus, seul le point (".") sert de séparateur : la virgule n'est pas prise en compte.

• champ DESAXX

Il s'agit de l'intitulé traduisible de la règle de détermination de taxes.

Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur. Par l'intermédiaire de la fonction Traductions en ligne (clic droit à partir de cette zone), il est traduisible dans une autre langue.

Dans la fenêtre de traduction en ligne de la zone active, ajoutez un nouveau code langue avec la traduction dans cette langue.

Un utilisateur se connectant dans une des langues traduites disposera de l’intitulé court, de l'intitulé long ou de l'en-tête de colonne dans sa langue de connexion s'il est défini, sinon il sera disponible dans la langue par défaut du dossier.

• champ SHOAXX

Il s'agit de l'intitulé court traduisible de la règle de détermination de taxes.

Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur. Par l'intermédiaire de la fonction Traductions en ligne (clic droit à partir de cette zone), il est traduisible dans une autre langue.

Dans la fenêtre de traduction en ligne de la zone active, ajoutez un nouveau code langue avec la traduction dans cette langue.

Un utilisateur se connectant dans une des langues traduites disposera de l’intitulé court, de l'intitulé long ou de l'en-tête de colonne dans sa langue de connexion s'il est défini, sinon il sera disponible dans la langue par défaut du dossier.

• Actif (champ ENAFLG)

Cette case permet de préciser si la règle de détermination de taxe affichée doit être active ou pas :

• si elle est cochée, la règle pourra s’appliquer dans les différents documents ventes et achats,
• si elle n'est pas cochée, la règle est considérée comme inactive et ne sera pas considérée.

• Type taxe (champ VATTYP)

Un code taxe peut identifier plusieurs types de taxes :

• 'TVA' (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : cette taxe se base sur le montant HT,
• 'Taxe parafiscale' : cette taxe se base sur le montant HT, sur la quantité ou tout autre élément d’une ligne de document,
• 'Taxe spéciale' : cette taxe se base sur le montant HT, sur la quantité ou tout autre élément d’une ligne de document,
• 'Taxe provinciale' (voir ci-dessous).

 S’il s’agit d’une taxe parafiscale ou spéciale, la case à cocher 'Soumis à TVA' permet de préciser si ce type de taxe est soumis ou non à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Taxe provinciale

Application

Ce type de taxe n'est pas géré en france.
Il s'applique notamment au Canada et en Argentine.

Pré-requis

Le code d'activité PTX doit être activé préalablement à son utilisation.
Pour la gestion des taxes provinciales argentines, le code activité correspondant à la législation argentine doit être activé.

Principe

Le principe des taxes provinciales est d’appliquer des taxes en pied de document en fonction de la province d’origine et/ou de destination.
Cette fonctionnalité peut être étendue à d’autres cas d’emploi : les taxes dites provinciales pouvant dépendre de toute autre information issue de la table TAXLINK, elles peuvent faire office de taxes supplémentaires en pied de document. Cet autre emploi évite que la taxe soit répercutée directement sur les lignes du tableau.

Emplacement

• Dans le module Ventes, la taxe provinciale apparaît directement en pied de facture.
• Dans le module Achats, les quatre codes taxes supplémentaires apparaissent à la ligne et sont modifiables.
   Si le nombre de taxes est illimité dans les ventes, vous ne pouvez pas en spécifier plus de quatre à la ligne dans les achats.

• Législation (champ LEG)

La législation renseignée dans ce champ permet de sélectionner les éléments de taxes recoupant cette même législation.

Zone non obligatoire contenant le code législation (table diverse 909).

La valeur ici renseignée est exploitée lors de la création, de la validation du dossier et de l'adjonction de données en cas de copie d'une législation.
En création de dossier, sont extraites les données relatives aux législations choisies et les données communes (code législation vide).
En validation de dossier sont récupérés uniquement les enregistrements rattachés aux législations du dossier.
Le champ Législation sert également de filtre et sera contrôlé en sélection et saisie de mouvements (saisie de factures, de règlements, de pièces...).

Si le champ est vide, la fiche courante pourra être utilisée quelle que soit la législation de la société concernée par le mouvement.

• Groupe sociétés (champ GRP)

Ce champ permet d'accéder, par tunnel, aux différents groupes de sites/sociétés disponibles.
Le groupe renseigné dans cette zone permet de filtrer les informations à afficher et d'assurer la cohérence du paramétrage de la fonction, mais il permet surtout de particulariser l’application d’une règle de taxes à quelques sociétés.

• Régime taxe tiers (champ VACBPR)

Ce champ permet de renseigner le régime de taxe.
Le régime de taxe représente la territorialité de la taxe, c'est-à-dire les règles de calcul qui doivent être appliquées pour déterminer le montant de la taxe.
Les régimes sont classés par type de régime afin d'identifier les différents modes de fonctionnement.
Le régime de taxe est paramétré au niveau du tiers. Le régime paramétré sur la fiche client ou sur la fiche fournisseur est proposé par défaut dans toutes les transactions où ce tiers intervient.
Dans la plus part des cas, les règles de détermination de taxes définissent par législation le croisement d'un régime de taxe et d'un niveau de taxe pour déterminer le code taxe à appliquer à la ligne de document et par conséquent à la ligne d'écriture.

• Niveau taxe article (champ VACITM)

Ce champ permet de préciser le niveau de taxe.
Chaque pays ayant ses propres taux de taxes, le niveau de taxe ne permet pas de déterminer seul le taux à appliquer. La taxe est en général déterminée en règle générale par le croisement d'un régime de taxe associé au tiers et d'un niveau de taxe associé à l'article.
 Reportez-vous à la documentation sur la détermination des taxes pour plus de précision.
Le niveau de taxe présente uniquement la liste des différents taux applicables au sein d'un même régime.

• champ FLD1

Indiquez dans ce champ un code issu de la table TAXLINK.
Champs spécifiques de la table TAXLINK

• Le champ SATRCP correspond au code de la province d’entrée (alimenté par le code état de l'adresse identifiant le flux de destination).
• Le champ SATISS correspond au code de la province de sortie (alimenté par le code état de l'adresse identifiant le flux d'origine).

• champ DES1

• champ OPE1

Indiquez l'opération de comparaison :

• l'opérateur 'indifférent' est utilisé pour obtenir toutes les fiches d'un objet,
• l'opérateur '* ?' est utilisé pour définir les jokers.

• champ VAL1

Ce champ permet d'indiquer la valeur de comparaison (sans les guillemets pour les champs alphabétiques).

• champ ANDOR2

Indiquez le lien entre les lignes de critères.

Exemple:
Si on saisit Expr1 et Expr2 ou Expr3, on aura (Expr1 & (Expr2 | (Expr3))).

• champ FLD2

• champ DES2

• champ OPE2

• champ VAL2

• champ ANDOR3

• champ FLD3

• champ DES3

• champ OPE3

• champ VAL3

• champ ANDOR4

• champ FLD4

• champ DES4

• champ OPE4

• champ VAL4

• champ ANDOR5

• champ FLD5

• champ DES5

• champ OPE5

• champ VAL5

• Expression (champ EXP1)

Cette zone permet de saisir une expression pour compléter la recherche.
Cette expression, construite à partir de la table TAXLINK, permet d'ajouter des critères plus élaborés.
Ces critères sont ajoutés aux critères précédents par le lien 'ET'.
 L'expression contient uniquement des champs de la table principale de l'objet.
Ceux-ci peuvent être indicés.

Champs spécifiques de la table TAXLINK

• Le champ SATRCP correspond au code de la province d’entrée (alimenté par le code état de l'adresse identifiant le flux de destination).
• Le champ SATISS correspond au code de la province de sortie (alimenté par le code état de l'adresse identifiant le flux d'origine).

 Si vous ne souhaitez pas déclencher des taxes lorsque le flux d’entrée/sortie se fait dans la même province, ajoutez la formule suivante dans le paramétrage de détermination de taxe :
[TLK]SATISS<>[TLK]SATRCP

• Expression totale (champ EXPTOT)

• Taxe (champ VAT)

Ce champ permet d'indiquer un code taxe.
Ce code, accessible par clic droit ou par tunnel, est lié au type de taxe spécifié dans l'écran (taxe parafiscale, taxe provinciale, etc.) : par exemple, si vous sélectionnez la taxe provinciale, les taux de taxe associés à ce type de taxe seront spécifiques à la taxe provinciale.
 Le régime paramétré au niveau du code taxe doit être identique à celui indiqué dans cet écran.