Enveloppes budgétaires

Enveloppes Hors Budget

Il est possible en création d'une enveloppe budgétaire d'indiquer que cette enveloppe doit être créée sans montant. Cette option est effectuée en cochant la case "Hors Budget" de l'écran de saisie. Elle permet d'engager des dépenses sur des enveloppes, budgets et lignes dont le montant prévu n'est pas connu lors de l'élaboration budgétaire, ou qu'il n'est pas souhaitable d'indiquer. La gestion et l'évolution de ces types d'enveloppes suivent le processus suivant :  

• L'action de cocher la zone "Hors budget" de l'écran de saisie d'une enveloppe, autorise la création de l'enveloppe, de ses budgets et des ses lignes sans montant. La saisie des montants est interdite.
• Les enveloppes, budgets et lignes "Hors budget" (ou seulement les lignes budgétaires, si l'approbation des lignes a été déconnectée de l'approbation de leurs budgets et de leurs enveloppes : Paramètre utilisateur GDDDEPAPP à OUI) doivent être approuvées pour permettre la saisie des dépenses d'achats (demandes d'achats, commandes, factures). Cette approbation a pour effet de fixer le montant approuvé de l'enveloppe, du budget et, ou seulement, des lignes à zéro.
• La saisie des demandes d'achats, des commandes et des factures entraîne l'apparition d'un solde négatif sur les lignes, le budget et l'enveloppe. Les contrôles de dépassement mis en place dans la gestion des budgets opérationnels ne sont pas appliqués.
• Lorsque les montants de l'enveloppe, du budget et de ses lignes sont connus, ils peuvent être alimentés par le biais des révisions. Pour effectuer une révision, l'enveloppe et le budget doivent avoir été approuvés au préalable si seules les lignes budgétaires ont été approuvées. Après révision, une réserve peut être constituée sur ces enveloppes.
• Un utilitaire accessible par le menu "Annulation hors budget" permet d'effectuer l'annulation du statut "Hors budget" lorsque des révisions ont été effectuées.
• Si cet indicateur est conservé, aucun contrôle de dépassement n'est effectué en saisie de demandes d'achats ou de commandes.
• Si cet indicateur est annulé, les budgets, enveloppes et lignes budgétaires, suivent les règles de gestion mises en place dans l'application sur les dépassements.

Niveaux de définition des projets et des enveloppes

Un projet peut être défini pour un site, une société, ou être transversal, c'est-à-dire défini pour un groupe de sociétés ou un groupe de sites.

Une enveloppe budgétaire est liée à un code budget. Ce code budget définit si le niveau de suivi est le site ou la société. En fonction de cette règle, l’enveloppe est rattachée soit à une société, soit à un site.

Le niveau de définition des projets, des budgets et des lignes budgétaires suit les règles de gestion suivantes :

• Si un projet est rattaché à un site, les enveloppes liées sont rattachées au même site,
• Si un projet est rattaché à une société, les enveloppes liées sont rattachées à la même société,
• Si un projet est rattachéà un groupe de sociétés, les enveloppes liées sont rattachées à une des sociétés appartenant à ce groupe ou à un site d'une des sociétés de ce groupe, en fonction des caractéristiques du code budget,
• Si un projet est rattaché à un groupe de sites, les enveloppes sont nécessairement rattachées à un des sites de ce groupe.  Le code budget doit être cohérent.

Pour un code budget définit au niveau société, les possibilités de défintion sont les suivantes :

Objet	Cas 1	Cas 2	Cas 3
PROJET	Grpe de stés	Société	Pas de projet
ENVELOPPE	Société	Société	Société
BUDGET	Société	Société	Société
LIGNES BUD	Société	Société	Société

Pour un code budget définit au niveau site, les possibilités de défintion sont les suivantes :

Objet	Cas 1	Cas 2	Cas 3	Cas 4	Cas 5
PROJET	Grpe de stés	Grpe de sites	Société	Site	Pas de projet
ENVELOPPE	Site	Site	Site	Site	Site
BUDGET	Site	Site	Site	Site	Site
LIGNES BUD	Site	Site	Site	Site	Site

 Les groupes sont dynamiques et peuvent être modifiés. Il appartient à l’utilisateur de vérifier la cohérence de ses modifications.

Approbation des enveloppes, budgets et lignes budgétaires

Le processus d'approbation comporte deux fonctions :

Soumission de la demande d'approbation :

• A partir de l'objet concerné : enveloppe (barre de menu), budget par exercice (clic droit sur la ligne du tableau) ou ligne budgétaire (clic droit sur la ligne budgétaire),
• Via un écran de soumission permettant de faire une demande d'approbation multiple : lignes budgétaires, budgets et enveloppes ou Budgets et enveloppes, en fonction du choix de l'utilisateur, de ses droits et des paramètres généraux déterminant les objets à approuver.

Validation ou refus de l'approbation :

• Validation ou refus de l'approbation par l'intermédiaire de la messagerie,  en réponse à un message reçu, en cliquant sur le lien correspondant ou par accès à la fonction par sélection du fichier lié,
• Via un écran de soumission permettant de valider ou de refuser la demande pour l'ensemble des objets d'une demande multiple ou pour un objet unique.

L'approbation d'un objet unique permet de modifier le montant approuvé de cet objet, dans la limite des contrôles mis en place : Exemple : le montant de l'enveloppe ne peut pas être inférieur à la somme de ses budgets. Le montant du budget ne peut pas dépasser le montant de l'enveloppe et être inférieur à la somme de ses lignes budgétaires, etc.

Seuls les objets budgétaires comportant des montants peuvent être soumis à l'approbation et approuvés, à l'exception de ceux typés "Hors budget" qui peuvent être soumis à l'approbation et approuvés avec un montant égal à zéro.

La gestion des approbations des enveloppes, budgets et lignes budgétaires est régie par trois paramètres société permettant de définir les contrôles (Oui/Non) à réaliser sur chaque niveau budgétaire. Il n’y a pas de contrôle particulier de cohérence entre les différentes valeurs.

Ces paramètres permettent de préciser si : 

• Une approbation doit être traitée au niveau "Enveloppe budgétaire", paramètre GDDAPPENV,
• Une approbation doit être traitée au niveau "Budget par exercice",  paramètre GDDAPPBUD,
• Une approbation doit être traitée au niveau "Ligne budgétaire", paramètre GDDAPPLIG.

Les différentes combinaisons possibles sont les suivantes :

Conséquences	Enveloppe	Budget	Ligne
1 Le statut de chaque niveau évolue indépendamment	OUI	OUI	OUI
2 Le statut de la LB évolue en fonction du statut de son budget.	OUI	OUI	NON
3 Le statut du budget évolue en fonction du statut de son enveloppe	OUI	NON	OUI
4 Le statut du budget et des LB évolue en fonction de l'enveloppe	OUI	NON	NON
5 Seuls les statuts du budget et des lignes évoluent	NON	OUI	OUI
6 Le statut de la LB évolue en fonction de son budget	NON	OUI	NON
7 Seul le statut de la LB évolue	NON	NON	OUI

L'option NON, NON, NON est interdite par un contrôle effectué en saisie des paramètres généraux.

Si un niveau est à "NON", son champ "statut" sera affecté du statut de l'entité supérieure lors de la création et suivra ce statut lors des mises à jour.

Ainsi, si une ligne budgétaire, soumise à l'évolution de son budget, est créée après soumission du budget, cette ligne est créée en statut "A approuver", si elle est créée après approbation de son budget, elle est créée en statut "Approuvé". Le refus d'approbation d'un objet soumis à approbation effectue la remise au statut "saisi" des objets qui sont liés à son évolution. Dans l'exemple précédent, si le budget reçoit un refus d'approbation, toutes ses lignes sont remises en statut "saisi".

Ces différents niveaux d'approbation sont traités de façon séquentielle et selon des circuits d'approbation distincts et paramétrables :

• Approbation en cascade : la demande d'approbation d'un "Budget par exercice" est déclenchée, seulement s'il appartient à une "Enveloppe budgétaire" approuvée ou s'il n'y a pas d'approbation de gérée au niveau "Enveloppe budgétaire". De même, la demande d'approbation d'une "Ligne budgétaire" est déclenchée, seulement si elle appartient à un "Budget par exercice" approuvé ou s'il n'y a pas d'approbation gérée au niveau du "Budget par exercice".
• Approbation multiple : l'application permet néanmoins d'effectuer des demandes d'approbation conjointes d'une ligne, d'un budget et d'une enveloppe en effectuant la sélection par le niveau le plus bas. Dans le cas d'une configuration demandant l'approbation des enveloppes, des budgets et des lignes budgétaires (OUI, OUI, OUI), la sélection d'une ligne budgétaire sélectionne automatiquement le budget et l'enveloppe. Si on ne veut pas demander l'approbation des lignes budgétaires, la sélection s'effectue à partir du budget qui sélectionne automatiquement l'enveloppe correspondante. La demande d'approbation des lignes budgétaires ne pourra ensuite être effectuée que lorsque leurs budgets seront approuvés. Il n'est pas possible de sélectionner la ligne budgétaire seule, si son budget et son enveloppe ne sont pas approuvés.
• Déconnexion des lignes budgétaires : ces règles en cascade peuvent être supprimées au niveau de l'utilisateur (paramètre général) pour permettre l'approbation d'une ligne budgétaire par anticipation et autoriser la passation d'achats sur ces lignes, sans provoquer l'approbation des budgets et enveloppes correspondantes. 
• Accès limité par utilisateur : dans le cadre des règles ci-dessus, les paramètres utilisateurs USRAPPENV, USRAPPBUD et USRAPPLIG permettent de limiter l'approbation, pour un utilisateur donné, aux enveloppes seules, aux budgets seuls, ou aux lignes seules, ou à une combinatoire de ces objets (enveloppes et budgets, ou budgets et lignes)
  
  Ces restrictions ne changent pas les règles de gestion des approbations, et un utilisateur autorisé à l'approbation des lignes budgétaires verra ces lignes budgétaires si les paramètres d'approbation en prévoient l'approbation directe et lorsque les budgets et enveloppes seront approuvés directement ou indirectement. Il en est de même pour une limitation à l'approbation des budgets, qui seront présentés si leur approbation est directe et après approbation des enveloppes.

La mise en place d'une gestion des approbations implique la cinématique suivante :

• Statut mis à "Saisi" lors de l'enregistrement de l'enveloppe, du budget et de la ligne,
• Déclenchement d'un workflow par un bouton "Demande d'approbation" au niveau de chaque objet et/ou Fonction de "Demande d'approbation globale". Le statut est mis à "A approuver".
• Réponse à ce workflow par le ou les signataires (selon les circuits de signatures mis en place). Le statut est mis à "Approuvé" ou à "Saisi" en cas de refus. Cette approbation ou ce refus s'applique à l'objet visé mais également aux objets de niveau inférieur, qui ne comporteraient pas de gestion des approbations.

Gestion des dépassements budgétaires

L'application comporte une gestion des dépassements budgétaires, paramétrable en fonction des règles de gestion de l'entreprise. La gestion des dépassements budgétaires offre la possibilité d'autoriser le dépassement budgétaire dans les achats selon des critères paramétrables pour les enveloppes n'étant pas typées "Hors budget".

• Si aucun dépassement n'est autorisé, le blocage de la saisie d'une demande d'achat ou d'une commande est effectué dès lors que le solde de la ligne budgétaire est insuffisant.
• Si aucun contrôle n'est mis en place, les dépassements sont autorisés et le solde disponible de la ligne budgétaire peut devenir négatif, à charge pour le gestionnaire d'effectuer les ajustements budgétaires nécessaires (révisions).
• Si les dépassements sont autorisés, ceux-ci sont soumis aux critères mis en place et le solde de la ligne budgétaire devient également négatif, à charge pour le gestionnaire d'effectuer les ajustements nécessaires (révisions). Si le montant saisi dépasse le montant de dépassement autorisé, la saisie de la demande d'achat ou de la commande est bloquée.
• La saisie des factures n'est pas soumise aux règles de dépassement des achats. Toute facture saisie est autorisée quelque soit son montant, à charge d'effectuer des demandes d'avoirs si nécessaire.

Certains paramètres généraux de BUD sont communs aux budgets opérationnels et aux budgets analytiques. Ces paramètres doivent comporter les valeurs suivantes pour que les contrôles sur les budgets opérationnels fonctionnent :

Paramètre	Intitulé	Valeur
BUDCNTPRP	Type de contrôle préengagements	Bloquant
BUDCNTCMM	Type de contrôle engagements	Bloquant
BUDCTLPSL	Contrôle indicatif ligne de DA	OUI
BUDCTLPOL	Contrôle indicatif ligne de commande	OUI
BUDCTLPSH	Contrôle en gestion de DA	Oui
BUDCTLPOH	Contôle en gestion de commande	Oui

 Les paramètres généraux ACH suivants, relatifs à la génération des engagements et des pré-engagements doivent également être activés : 

Paramètre	Intitulé	Valeur
PURCMM	Mise à jour des engagements	OUI
PURCMMPRP	Mise à jour des pré-engagements	OUI

Les critères de dépassement autorisés dans les budgets opérationnels sont déterminés dans les paramètres utilisateurs suivants :

Paramètre GDDBUDDEP :  Ce paramètre permet les choix suivants : 

Choix de paramètre	Dépassement autorisé
Pas de dépassement	Aucun dépassement n'est autorisé
Dans la limite du reste à ventiler budget	Dépassement limité au reste à ventiler du budget
Dans la limite réserve budget	Dépassement limité au reste à ventiler du budget + sa réserve
Dans la limite du reste à ventiler enveloppe	Dépassement limité au reste à ventiler du budget + sa réserve + le reste à ventiler de l'enveloppe
Dans la limite de la réserve enveloppe	Dépassement limité au reste à ventiler du budget + sa réserve + le reste à ventiler de l'enveloppe + la réserve de l'enveloppe
Dépassement enveloppe	Dépassement du montant de l'enveloppe assorti d'un % de tolérance

% de dépassement du montant de l'enveloppe : Le paramètre GDDBUDPRC permet la saisie d'un pourcentage de dépassement autorisé du montant de l'enveloppe. Il n'a de signification que si le paramètre de dépassement possible est "Dépassement du montant de l'enveloppe". C'est un pourcentage calculé par rapport au montant de la ligne budgétaire, du budget par exercice ou de l'enveloppe budgétaire, défini dans le paramètre GDDBUDCTL. L'enveloppe comporte une zone % de dépassement qui permet d'appliquer un % de dépassement différent de celui des paramètres généraux, qui s'applique par priorité lorsqu'il est renseigné.

Niveau de contrôle budgétaire : Le paramètre GDDBUDCTL signifie qu'en cas de dépassement autorisé du montant de l'enveloppe, le montant de dépassement autorisé sera calculé à partir du pourcentage saisi, appliqué au montant de la ligne, du budget ou de l'enveloppe, selon le choix effectué : Ligne, Exercice ou Enveloppe.

Imputations budgétaires et comptables

Pour répondre aux différents contextes juridiques des entreprises, les montants imputés dans les comptes de charges doivent correspondre selon les cas :

• Au montant hors taxe : fonctionnement classique de la majeure partie des entreprises,
• Au montant hors taxe avec réincorporation de la part de TVA non récupérable : banques, assurances,
• Au montant hors taxe avec réincorporation de la totalité de la TVA : administrations, formation, santé...

L'application permet la comptabilisation des charges et la génération des pré-engagements, des engagements et des dépenses selon l'une de ces trois options. Les imputations budgétaires correspondantes sont effectuées selon les mêmes règles.

Le type d'engagement est déterminé par le paramètre PURCMMTAX. La comptabilisation des factures et avoirs et leur remontée budgétaire dépend du taux de TVA et du % de déductibilité.

Le code fournisseur comporte le régime de taxe. Les demandes d'achats pouvant être saisies sans code fournisseur, le paramètre PURVACBPR permet de stocker un régime de taxe par défaut pour la saisie des demandes d'achats, pour la société ou le site.

Pré-requis

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :

Fonctionnel

  GDD :  Budgets opérationnels

Dimensionnement

  STB :  Familles statistiques budgets

Paramètres généraux

Les paramètres généraux suivants ont une influence sur le comportement de la fonction :

Achats

  PURCMM (défini au niveau Site) : Mise à jour engagements

  PURCMMPRP (défini au niveau Site) : Mise à jour pré-engagements

  PURCMMTAX (défini au niveau Site) : Type d'engagement

  PURVACBPR (défini au niveau Site) : Régime de taxe par défaut

Budgets

  BUDCNTCMM (défini au niveau Site) : Type contrôle engagements

  BUDCNTPRP (défini au niveau Site) : Type contrôle préengagements

  BUDCTLPOH (défini au niveau Site) : Contrôle en gestion commande

  BUDCTLPOL (défini au niveau Site) : Contrôle indicatif ligne cde

  BUDCTLPSH (défini au niveau Site) : Contrôle en gestion DA

  BUDCTLPSL (défini au niveau Site) : Contrôle indicatif ligne DA

Budgets opérationnels

  GDDAPPBUD (défini au niveau Société) : Approbation budgets exercices

  GDDAPPENV (défini au niveau Société) : Approbation des enveloppes

  GDDAPPLIG (défini au niveau Société) : Approbation lignes budgétaires

  GDDBUDCTL (défini au niveau Utilisateur) : Niveau de contrôle budgétaire

  GDDBUDDEP (défini au niveau Utilisateur) : Dépassement budgétaire

  GDDBUDPRC (défini au niveau Utilisateur) : Pourcentage de tolérance

  GDDDEBAPP (défini au niveau Utilisateur) : Débrayage des approbations

  GDDENTUSR (défini au niveau Utilisateur) : Entité de rattachement

  GDDPRJENV (défini au niveau Société) : Rattachement projet/enveloppe

  GDDPURTRS (défini au niveau Société) : Transaction de saisie achats

  USRAPPBUD (défini au niveau Utilisateur) : Approbation budget exercice

  USRAPPENV (défini au niveau Utilisateur) : Approbation enveloppe

  USRAPPLIG (défini au niveau Utilisateur) : Approbation lignes budgétaires

Habilitations

Cette fonction est de type objet. Les opérations de création, modification, et suppression de fiche peuvent être activées ou désactivées pour un utilisateur donné. Des filtres par rôles peuvent également être mis en place sur cette fonction.

Les données étant rattachées à un site, un filtrage par site peut être activé.

Un filtrage par code d'accès est effectué grâce au champ nommé ACS. Si un code d'accès s'y trouve, les droits de visualisation et de modification sont accordés conformément aux droits de lecture et d'écriture associés au code pour l'utilisateur, via son profil fonction.

Autres pré-requis

Menus locaux

Les menus locaux paramétrables suivants sont utilisés par la fonction. Ils doivent donc être renseignés :

  Menu local numéro 2644 : Types de référentiels

  Menu local numéro 2691 : Statuts de l'enveloppe

  Menu local numéro 623 : Niveau de définition du budget

Gestion de l'écran

La fonction d'enregistrement et de modification des enveloppes comporte trois onglets :

• Un onglet "Enveloppe" pour la saisie des informations de l'enveloppe et des budgets par exercice,
• Un onglet "Divers" pour la saisie des informations relatives aux immobilisations,
• Un onglet "Bureautique" qui permet la saisie ou l'importation de toutes informations utiles à la description de l'enveloppe sous forme de document WORD, EXCEL ou POWER POINT.

En-tête

 

 

Onglet Enveloppe

 

 

Onglet Divers

 

 

Onglet Bureautique

 

 

Etats

Par défaut, les états suivants sont associés à la fonction :

  PRTSCR : Impression écran

Mais ceci peut être modifié par paramétrage.

Barre de menu

Approbation - Soumission pour approbation

Permet d'effectuer l'envoi d'une demande d'approbation de l'enveloppe au responsable de l'entité d'approbation. Cette demande est effectuée par message workflow prévenant le signataire de l'enveloppe.

Consultations - Consultation des révisions

Permet d'accéder à la consultation de l'ensemble des révisions effectuées sur l'enveloppe.

Consultations - Situations budgétaires

 Permet d'accéder à la consultation de la situation budgétaire de l'enveloppe, de ses budgets et de ses lignes budgétaires.

Détail des achats

Permet d'accéder à la liste des achats passés sur l'enveloppe. Cette liste classée par exercice, entité destinatrice et compte (ligne budgétaire), présente les lignes de demandes d'achats, les lignes de commandes et les lignes de factures passées sur chaque ligne budgétaire.

Chaque enregistrement comporte son montant HT en devise de saisie. Si cet enregistrement fait partie du pré-engagé ou de l'engagé, sont montant converti en devise de gestion du référentiel est affiché dans la colonne correspondante (pré-engagé ou engagé).

• Le pré-engagé est constitué des lignes de demandes d'achats non transformées en commandes ou non soldées.
• L'engagé est constitué des lignes de commandes non transformées en factures ou non soldées.
• Le facturé est constitué des lignes de factures validées.

Les montants pré-engagés, engagés et facturés peuvent différer des montants HT des enregistrements pour deux raisons principales :

• Devise de saisie différente de la devise de gestion du référentiel
• Gestion des achats en TTC ou en HT incluant une part de TVA non récupérable. Cette gestion est déterminée par les paramètres PURCMMTAX et >PURVACBPR.

Signatures / Approbation En-cours

Permet, pour des enveloppes en cours d'approbation d'accéder à la consultation du circuit de signatures prévu. Cette consultation, est présentée sous forme d'un tableau comportant une ligne par signataire. Les lignes sont générées au fur et à mesure de l'avancement dans les étapes du circuit des signatures. Chaque ligne comporte les informations suivantes :

• Numéro de l'approbation : information attribuée automatiquement par le système à chaque demande d'approbation,
• Type d'approbation : multiple ou individuelle. Pour une demande d'approbation "multiple" il est possible de consulter les différents objets constituant la demande d'approbation par un clic droit sur la ligne et sélection de "Détail approbation",
• Numéro chronologique : numéro généré automatiquement pour chaque ligne de signature,
• Date de l'approbation de chaque ligne. Au final la date d'approbation de l'objet sera celle de l'approbation effectuée par le dernier signataire,
• Emetteur : code de l'utilisateur ayant effectué la demande d'approbation pour une première signature, ou du signataire précédent,
• Destinataire : code de l'utilisateur devant effectuer la prochaine signature,
• Texte suivi : libellé de l'approbation, généré automatiquement comportant le numéro de l'approbation et le numéro de l'enveloppe pour une demande d'approbation, puis le code du signataire précédent pour une approbation comportant plusieurs signataires,
• Signataire : code du signataire ayant accepté ou refusé l'approbation,
• Signature : Pour chaque ligne du tableau,  statut de la ligne d'approbation, "à signer", "signé",
• Réponse : Accord ou refus,
• Motif : Complété en cas de refus
• Niveau de signature : de 0 à 8, le niveau 0 étant la première ligne du circuit des signatures,
• Nombre de signataires entrant dans le circuit de signatures,
• Signataire 1 à Signataire 9 : codes des différents signataires du circuit d'approbation.

Signatures / Révision En-cours

Permet, pour des enveloppes en cours de révision, d'accéder à la consultation du circuit de signatures prévu.

Cette consultation, est présentée sous forme d'un tableau comportant une ligne par signataire du circuit d'approbation. Chaque ligne comporte les mêmes informations que celles décrites dans les approbations en cours.

Signatures / Historique Approbation

Permet, pour des enveloppes approuvées, d'accéder à la consultation du circuit de signatures effectué, de connaître la date d'approbation ou de refus, le code du dernier signataire et le statut de l'enveloppe.

Cette consultation, est présentée sous forme d'un tableau comportant une ligne par signataire du circuit d'approbation. Chaque ligne comporte les mêmes informations que celles décrites dans les approbations en cours.

Signatures / Historique Révision

Permet, pour des enveloppes ayant subi des révisions approuvées, d'accéder à la consultation du circuit de signatures effectué, de connaître la date d'approbation ou de refus, le code du dernier signataire et le statut de la révision.

Cette consultation, est présentée sous forme d'un tableau comportant une ligne par signataire du circuit d'approbation. Chaque ligne comporte les mêmes informations que celles décrites dans les approbations en cours.

Signatures / Historique Révision

Messages d'erreur

Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :

Compteur automatique

Le "Type de budget" saisi pointe sur un compteur automatique et vous essayez de saisir manuellement le code enveloppe dans la zone "Enveloppe". Effacez le code saisi et laissez faire l'automatisme, ou saisissez un type de budget correspondant à un compteur manuel.

Type de budget inexistant

Vous avez saisi un "Type de budget" ne figurant pas dans la table des types de budgets. Sélectionnez un type de budget dans la liste.

Le code budget doit être flagué Budgets opérationnels

Vous avez saisi un "Code budget" non flagué "Budget opérationnel". Sélectionnez un code budget dans la liste qui ne présente que les codes budgets falgués "Budget opérationnel", ou modifiez éventuellement le paramétrage du code budget.

L'enveloppe doit être rattachée à un projet

Le paramètre GDDPRJENV, défini au niveau dossier ou au niveau société, impose le rattachement obligatoire à un projet. Recherchez un code projet dans la liste de sélection, ou modifiez le paramètre GDDPRJENV.

Incompatibilité des devises

La devise de la société ou du site de l'enveloppe est différente de celle du projet saisi. Modifiez le projet de rattachement, ou modifiez le rattachement de l'enveloppe (code budget, code société ou site).

Le projet, défini comme groupe de sites, n'est pas compatible avec le code budget (niveau société)

Le code budget saisi est défini au niveau société, le projet est défini au niveau d'un groupe de sites. Vous devez sélectionner un code budget défini au niveau site si vous souhaitez conserver le groupe de sites, ou sélectionner un projet défini au niveau société ou groupe de sociétés si vous souhaitez conserver le code budget.

Société incorrecte

Le code société saisi n'existe pas.

La société saisie est incompatible (niveau ou valeur) avec le groupe/site du projet

La société saisie ne fait pas partie des sociétés composant le groupe de sociétés auquel le projet saisi est rattaché. Sélectionner le code société dans la liste qui ne présente que les sociétés appartenant au groupe de sociétés ou modifiez le projet de rattachement de l'enveloppe.

Seules sont autorisées les sociétés/sites dont le référentiel analytique principal est flagué Budgets opérationnels

La société saisie est rattachée à un référentiel analytique principal non coché "Budgets opérationnels". Modifiez le code société.

Site incorrect

Le code du site saisi n'existe pas.

Le site saisi ne fait pas partie des sites rattachés au projet.

Le site saisi ne fait pas partie des sites composant le groupe de sites auquel le projet saisi est rattaché. Sélectionnez le code site dans la liste qui ne présente que les sites appartenant au groupe de sites ou modifiez le projet de rattachement de l'enveloppe.

Incohérence entre la société de l'entité responsable et la société de l'enveloppe

Lorsqu'une entité responsable est rattachée à une société, l'enveloppe et le projet de rattachement de l'enveloppe doivent être créés dans la même entité. Modifiez l'entité responsable pour la remplacer par une entité non rattachée à une société ou rattachée à la même société que celle de l'enveloppe et du projet.

Le référentiel analytique principal de la société ne comporte pas l'ensemble des axes du paramètrage budget

Le code budget et le référentiel analytique principal de la société doivent comporter un axe ENVELOPPE et un axe ENTITE. Vous avez saisi un code budget ou un code société inadéquat, vérifiez et modifiez votre saisie.

Incompatibilité entre la devise du code budget et celle du référentiel analytique principal pour cette société/site

Vous avez saisi un "Code budget" et un "Code société" qui ne sont pas gérés dans la même devise. Modifiez l'un ou l'autre de ces codes pour que le code devise soit identique.

Il n'existe pas d'exercice pour les dates du projet sur cette société

Les dates de début et de fin de projet portent sur des exercices non créés de la société. Modifiez les dates du projet ou créez les exercices nécessaires sur la société.

Entité non flaguée 'Entité budgétaire'

L'entité responsable saisie n'est pas prévue pour la saisie des enveloppes, car non flaguée "Entité budgétaire". Modifiez le code entité, ou modifiez le paramétrage de l'entité.

Il n'y a pas d'exercice défini avec cette société/site pour cette date

La période de réalisation recouvre des exercices non créés. Modifiez la date de fin de l'enveloppe ou effectuez la création des exercices manquants.

La date de début maximum ne doit pas être inférieure au premier jour de l'exercice

Ce message apparaît si on modifie la date de début d'une enveloppe annuelle, dont la date de fin est déjà renseignée, par une date inférieure au premier jour de l'exercice. Modifiez la date de début de saisie.

La période de réalisation de l'enveloppe ne peut pas dépasser celle du projet

Pour une enveloppe pluriannuelle rattachée à un projet, la date de fin saisie de l'enveloppe est supérieure à la date de fin du projet de rattachement. Modifiez la date de fin du projet ou celle de l'enveloppe.

On ne peut pas supprimer un budget exercice approuvé

Vous essayez de diminuer la date de fin d'une enveloppe pluriannuelle, et cette diminution a pour effet d'essayer de supprimer le budget approuvé de l'exercice correspondant. Abandonnez la modification de la date de fin ou annulez l'approbation du budget si les contrôles le permettent.

On ne peut pas supprimer un budget exercice comportant des lignes budgétaires

Vous essayez de diminuer la date de fin d'une enveloppe pluriannuelle, et cette diminution a pour effet d'essayer de supprimer le budget non approuvé, mais comportant des lignes budgétaires de l'exercice correspondant. Abandonnez la modification de la date de fin ou supprimez les lignes budgétaires si leur statut le permet.

Il n'y a pas d'exercice défini avec cette société/site pour cette date

Ce message s'affiche lorsque la date de fin saisie est supérieure à la date de fin du dernier exercice créé pour la société. Vous devez corriger la saisie de la date de fin ou créer les exercices manquants.

La date de fin maximum ne doit pas être supérieure au dernier jour de l'exercice

Ce message apparaît si on modifie la date de fin d'une enveloppe annuelle, dont la date de début est déjà renseignée, par une date supérieure au dernier jour de l'exercice. Modifiez la date de fin saisie par une date inférieure ou égale à la date du dernier jour de l'exercice.

Le montant disponible de l'enveloppe ne peut être inférieur au montant ventilé dans le ou les budget(s) exercice(s)

Sur une enveloppe de statut "Saisi" vous diminuez le montant de l'enveloppe ou vous augmentez le montant de sa réserve de sorte que le montant disponible pour ventilation en budgets de l'exercice devient inférieur au montant déjà ventilé sur le ou les budgets. Diminuez le montant du ou des budgets ou corrigez les montants de l'enveloppe. Sur une enveloppe de statut "A approuver" ou "Approuvé" vous avez modifié à la hausse le montant de la réserve au-delà du disponible de l'enveloppe. Modifiez le montant saisi de la réserve.

La somme des montants des budgets par exercice ne doit pas dépasser le montant disponible de l'enveloppe

Vous augmentez le montant d'un budget. Ceci a pour effet de provoquer le dépassement du montant disponible de l'enveloppe. Diminuez le montant saisi du budget, augmentez le montant de l'enveloppe, ou diminuez le montant de sa réserve pour que la somme des budgets saisis soit inférieure ou égale au montant disponible de l'enveloppe.

Le montant disponible du budget ne peut être inférieur au montant ventilé dans les lignes

Vous diminuez le montant d'un budget qui a pour effet de rendre ce montant inférieur à la somme des lignes budgétaires imputées sous ce budget. Diminuez le montant des lignes budgétaires ou augmentez le montant du budget.

Le montant de la réserve ne peut être supérieur ou égal au montant du budget exercice

Pour un budget ne comportant pas de lignes budgétaires, vous saisissez un montant de réserve égal ou supérieur au montant du budget. Le montant de la réserve doit être inférieur au montant du budget. Modifiez le montant saisi de la réserve.

Le montant saisi de réserve dépasse le disponible du budget

Pour un budget comportant des lignes budgétaires, vous saisissez un montant de réserve supérieur au montant disponible du budget. Le montant de la réserve ne peut pas être supérieur au montant du budget - le cumul de ses lignes budgétaires. Diminuez le montant saisi de la réserve.

Vous allez effacer le document courant en changeant le type de document. Continuer?

Message d'avertissement affiché lorsque l'enveloppe a été créée avec un document de type WORD par exemple et que vous choisissez un type de document différent, EXCEL ou POWER POINT. La réponse à OUI efface le document WORD et vous pouvez créer un document d'un autre type, la réponse à NON permet de conserver le document d'origine qui peut être modifié.

Objet de l'enveloppe en cours de révision. Modification impossible.

Vous essayez de créer une ligne budgétaire sur une enveloppe en cours de révision. Cette action est interdite tant que la révision n'est pas approuvée ou refusée.

Incompatibilité entre le plan de comptes du budget et celui du référentiel analytique principal pour cette société/site

Ce message s'affiche lorsque le plan de comptes défini dans le code du budget utilisé, n'est pas identique au plan de comptes du référentiel analytique principal de la société.

Incohérence entre le code législation de cette société/site et celui du type de budget renseigné

Ce message s'affiche lorsque le code législation renseigné dans le "Type de budget" (GESBUT) est différent du code législation défini pour la société de rattachement de l'enveloppe. Si ce code législation n'est pas  renseigné, ce type de budget est utilisable quelque soit le code législation de la société de l'enveloppe.

Le référentiel analytique principal de la société ne comporte pas l'ensemble des axes du paramètrage budget

Ce message s'affiche, lorsque le code budget saisi et le code société/site ne comportent pas les mêmes axes analytiques. Modifiez le code société/site ou le code budget.

Tables mises en oeuvre

Les tables suivantes sont mises en oeuvre par la fonction :

Table	Intitulé Table
ATEXTRA [AXX]	Textes à traduire
ENVELOPPE [ENV]	Enveloppe
ENVFIY [ENF]	Ventilation enveloppe/exercice
PROJET [PRJ]	Projet