Paramètres généraux >  Chapitre Achats >  Paramètre PURCMMTAX (Type d'engagement)  

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Ce paramètre, défini au niveau site, permet de préciser la nature des engagements et pré-engagements utilisés dans les achats.

  • Montant HT : les engagements et pré-engagements sont créés à partir des montants hors taxes.
  • Montant HT + TVA non déductible : les engagements et pré-engagements sont créés à partir des montants hors taxes et de la TVA non déductible calculée sur les lignes de demandes d'achats et de commandes.
    Exemple :
    • si le taux de TVA déductible est de 0%, la TVA est totalement intégrée dans les engagements et pré-engagements,
    • si le taux de TVA déductible est de 100%, la TVA n'est pas intégrée dans les engagements et pré-engagements.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Site. Il appartient au chapitre ACH (Achats) et au groupe CMM (Contrôle budgétaire), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

La variable globale GPURCMMTAX lui est associée.