Date désengagement facture
Ce paramètre général permet de décider, lors de la validation d'une facture et lors du dés-engagement de la commande à l'origine de la ligne de facture, si la date de dés-engagement est :
- La date d'engagement
- La date de facture
Ce choix a un impact sur la consommation du budget. En effet si la date de dés-engagement est la date d'engagement, le budget sera consommé sur la période de la facture. A l'inverse si le dés-engagement est effectué en date de facture, le budget sera consommé sur la période ou à eu lieu l'engagement.
Si le montant facturé est supérieur au montant engagé l'écart sera impacté sur la période de la facture.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Site. Il appartient au chapitre ACH (Achats) et au groupe CMM (Contrôle budgétaire), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- PURCMM (Mise à jour engagements)
- PURCMMDAT (Date d'engagement)
- PURCMMPRP (Mise à jour pré-engagements)
- PURCMMTAX (Type d'engagement)
- PURVACBPR (Régime de taxe par défaut)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Achats > Factures > Contrôle des factures