Mise à jour attributs
Cette fonction est disponible uniquement si le code activité CCN – Concession est activé et si la transmission des biens par renouvellement est gérée.
Elle autorise, sur une sélection de biens comptables en concession d’une société , la modification massive de l’une des informations suivantes, cette mise à jour n’étant plus autorisée directement sur les biens après validation de leur création :
- Date de renouvellement
- Obligation contractuelle de renouvellement
- Indicateur de Bien remis contre indemnité
Remarques :
- La mise à jour des attributs est interdite sur les biens sortis.
- La mise à jour de l’Obligation contractuelle de renouvellement est également interdite sur les biens à renouveler participant à une opération de préparation de renouvellement.
Afin de garantir l’intégrité des informations présentes sur les biens sélectionnés, ceux-ci sont verrouillés pendant la pendant toute la durée du traitement, seule leur consultation est autorisée.
Pré-requis
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :
Fonctionnel
CCN :
Concessions
Dimensionnement
SIT :
Nombre de sites
SOC :
Nombre de sociétés
Habilitations
Une habilitation peut être réalisée sur cette fonction, pour limiter les traitements à une société ou à un site.
Gestion de l'écran
Cette fonction est constituée :
- D'un en-tête permettant de préciser les options du traitement et de choisir la société et les sites financiers auxquels appartiennent les biens à traiter.
- De l'onglet Paramètres action permettant de préciser l’attribut à modifier.
- De l'onglet Sélection étendue permettant d'effectuer une sélection des biens à traiter.
Mode de gestion de l'écran
Le mode de gestion de cette fenêtre est commun à l'ensemble des traitements massifs qu'il est possible d'appliquer aux biens.
Paramétrage du traitement
Il convient dans un premier temps d'effectuer le paramétrage du traitement ou de rappeler, grâce au bouton , un paramétrage existant, préalablement mémorisé sous un code Mémo.
Le paramétrage du traitement consiste :
- A renseigner les options du traitement. Par défaut, le traitement est effectué en Simulation et génère une Trace détaillée présentant la valeur des différents paramètres appliqués lors de l’exécution du traitement, le détail des anciennes et nouvelles valeurs de chacun des biens mis à jour, la liste des biens en erreur ainsi que le motif de l'erreur.
- A sélectionner la société et éventuellement les sites dans lesquels sont référencés les biens.
- A renseigner les paramètres liés à la mise à jour.
- A effectuer éventuellement une sélection des biens concernés par le traitement (onglet Sélection étendue).
Remarque : lorsque le paramétrage d'un traitement est terminé, il est possible de le mémoriser sous un code d'identification, grâce au bouton . Il pourra, ainsi être rappelé à l'occasion d'une mise à jour ultérieure.
Lancement du traitement
Après avoir effectué le paramétrage, il est possible :
- Soit d'appliquer directement les paramètres saisis à chacun des biens sélectionnés, en cliquant sur . Un contrôle de cohérence portant sur la nouvelle valeur prise par l’attribut est alors effectué ; en cas d'erreur sur un bien, l'ancienne valeur est conservée et un message d'erreur est inséré dans le compte-rendu.
- Soit de passer par une étape intermédiaire de contrôle des paramètres saisis en cliquant sur le bouton .
Une fenêtre s'affiche contenant la liste des biens sélectionnés et présentant, pour chacun d’eux, la valeur prise par l’attribut modifié. Cette modification pouvant avoir un impact sur l’Obligation effective de renouvellement, la valeur prise par cet indicateur est également affichée.
Cette fenêtre permet également de repérer par un affichage en couleur les éventuelles lignes en erreur ainsi que les messages d'erreur correspondants. Les biens en erreur ne sont pas mis à jour ; ils sont affichés avec leurs valeurs d’origine.
Les biens répondant aux critères de sélection mais dont les valeurs des paramètres n’ont pas été modifiées, n’apparaissent pas en erreur ; ils sont exclus de la liste des biens.
- Cliquer sur le bouton pour fermer la fenêtre de contrôle ; la fenêtre de saisie des paramètres s'affiche à nouveau permettant, soit de valider la mise à jour massive en cliquant sur , soit d'abandonner la mise à jour en cliquant sur le bouton .
En-tête
Présentation
L'en-tête contient les options du traitement et permet de sélectionner la société ainsi que le ou les sites dans lesquels sont référencés les biens.
- Simulation :
Cette case, cochée par défaut, permet d'effectuer une simulation de la modification de l’attribut sur les biens sélectionnés. La modification des biens n'est pas enregistrée dans la base.
L'impact du traitement sur les biens peut être visualisé, au niveau de la trace affichée à l'issue du traitement.
- Trace détaillée :
Une trace est systématiquement affichée à l'issue du traitement, rappelant les options de ce traitement, les critères de sélection, les paramètres de la mise à jour, ainsi que le nombre de biens sélectionnés, le nombre de biens mis à jour et le nombre de biens non traités suite à une erreur. Les biens en erreur sont listés avec l'indication du motif de l'erreur.
Lorsque cette case est cochée, la trace est affichée sous forme de compte-rendu détaillé présentant, en plus des informations indiquées ci-dessus, la liste des biens traités avec succès. Pour chacun des biens sont présentées les valeurs de l’attribut avant et après mise à jour.
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Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Options
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Par défaut, cette case est cochée. Elle indique ainsi que le traitement est exécuté en mode simulation. Dans ce cas, les contrôles et le traitement sont effectués mais aucune modification de la base de données n'est enregistrée. |
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Cet indicateur est accessible uniquement lorsque un ou plusieurs états sont associés au traitement massif. Dans ce cas, l'activation de cet indicateur permet d'éditer ces états. |
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L'activation de cet indicateur permet d'obtenir, à l'issue du traitement, un compte rendu détaillé du traitement effectué. Lorsqu'il n'est pas actif, seul un compte rendu synthétique est produit. |
Tableau Sélection Société
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Aide commune à l'ensemble des traitements massifs. L'activation de cette case permet de sélectionner la société sur laquelle doit porter le traitement. |
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Code d'identification de la société. |
Tableau Sélection Site
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Cette case à cocher est activée afin que le site soit pris en compte dans le traitement. Après sélection d'une société, tous les sites financiers qui lui sont rattachés sont, par défaut, sélectionnés. |
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Code d'identification de la société à laquelle le site est rattaché. |
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Code d'identification du site. |
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Sélection société - Sélection Site
Ces tableaux affichent, d'une part, la liste de sociétés gérées pour lesquelles l'utilisateur est habilité, et d'autre part, la liste des sites financiers correspondant à ces sociétés et pour lesquels l'utilisateur est habilité.
Lorsque le paramètre société ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité (chapitre AAS, groupe CPT) a pour valeur Oui, la société n'est pas présente dans la liste dès lors qu'au moins un de ses contextes n'est pas synchronisé avec le découpage exercice/périodes de la comptabilité. Il est nécessaire, dans ce cas, de lancer le traitement de Synchronisation des contextes.
La situation de désynchronisation d'un contexte est visible au niveau du Statut détaillé des contextes, onglet Calcul (le champ Type de modification a pour valeur : CNX et le champ Paramètre modifié a pour valeur : DESYNC).
Il convient de sélectionner la société et les sites dans lesquels sont référencés les biens affectés par le traitement. Après sélection de la société, l'ensemble des sites de la société est, par défaut, sélectionné. Il est possible de dé-sélectionner sélectivement ceux non concernés par le traitement.
Sous réserve qu'ils appartiennent à la même société, il est également possible de sélectionner directement le ou les sites sur lesquels va porter le traitement ; dans ce cas, la société à laquelle ils sont rattachés, est automatiquement sélectionnée.
Rappel : les biens doivent obligatoirement être référencés dans des sites rattachés à la même société. Le fait de sélectionner une deuxième société, ou des sites rattachés à une société autre que celle déjà sélectionnée provoque, après validation d'un message de confirmation, la dé-sélection de la première société sélectionnée.
Après avoir sélectionné la société et le ou les sites, il est possible d'affiner la sélection en saisissant d'autres critères de sélection sur l'onglet dédié Sélection étendue.
Onglet Paramètres Action
Présentation
Cet onglet permet :
- De sélectionner l’attribut à modifier : Date prévisionnelle de renouvellement, Obligation contractuelle de renouvellement et indicateur Remis contre indemnité.
- De saisir la nouvelle valeur de cet attribut ainsi que le motif de la mise à jour.
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Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Attributs
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Sélectionner, en activant le radio bouton correspondant, l’attribut à modifier. La mise à jour ne peut porter que sur un seul attribut à la fois. |
Valeurs
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Aide commune aux traitements unitaire et massif de mise à jour des attributs. |
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Aide commune aux traitements unitaire et massif de mise à jour des attributs. |
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Aide commune aux traitements unitaire et massif de mise à jour des attributs. |
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Ce champ, obligatoire, permet de préciser le motif justifiant la modification apportée. |
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Onglet Sélection étendue
Présentation
Cet onglet permet de saisir des critères de sélection des biens.
Il contient cinq lignes permettant chacune, la saisie d'un critère, chaque critère étant relié au suivant par un des opérateurs logiques suivants : Et, Ou.
La saisie d'un critère de sélection s'effectue de la façon suivante :
1/ Saisir, ou sélectionner dans la liste obtenue par clic droit, la rubrique de la table des biens comptables FXDASSETS, contenant l'information sur laquelle s'applique la sélection.
2/ Sélectionner ensuite l'opérateur : Indifférent, Egal, Différent, Plus grand ou égal, Plus petit, Plus petit ou égal, Comme.
L'opérateur Comme est valable uniquement pour les rubriques numériques. Il permet d'utiliser des méta-caractères.
3/ Saisir une valeur. La liste des valeurs possibles pour la rubrique choisie, peut être obtenue par clic droit lorsque ces valeurs sont contenues dans un menu local ou dans une table (table diverse, table commune, table comptable…).
Il est possible également :
- de saisir des critères sous la forme d'une expression Adonix ; les formules de ce type peuvent être saisies en sélectionnant, par clic droit, les champs de la table des biens comptables FXDASSETS,
- de saisir une formule de sélection en faisant appel à l'éditeur de formules.
Remarque : les modalités de définition des sélections sont identiques à celles utilisées dans la fonction standard de Sélection avancée. Pour plus d'informations, se reporter à la documentation sur l'Ergonomie des objets ADONIX.
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Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Bloc numéro 1
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Bloc numéro 2
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Indiquez dans ce champ un code issu de la table TAXLINK.
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Indiquez l'opération de comparaison :
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Ce champ permet d'indiquer la valeur de comparaison (sans les guillemets pour les champs alphabétiques). |
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Indiquez le lien entre les lignes de critères. Exemple: |
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Bloc numéro 3
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Cette zone permet de saisir une expression pour compléter la recherche. Champs spécifiques de la table TAXLINK
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Descriptif du traitement
Une mise à jour non simulée réalise les opérations suivantes :
- Application de la nouvelle valeur de l’attribut modifié.
- Mise à jour de chacun des biens comptables selon les modalités de traitement décrites ci-après.
- Génération d'un événement FASCCN – Mise à jour des attributs.
Une mise à jour de la date prévisionnelle de renouvellement a pour effet :
- De positionner le bien comme étant A recalculer au niveau des provisions.
- De mettre à jour la date prévisionnelle avec la date renseignée. Lorsqu’aucune date n’est saisie, la modification s’appliquera uniquement aux biens sur lesquels la date avait été saisie et aura pour effet de la dé-forcer et de l’alimenter avec la date de fin de l’amortissement industriel du bien.
Une mise à jour de l’obligation contractuelle a pour effet :
- De positionner le bien comme étant A recalculer au niveau des provisions
- De modifier éventuellement la position de l’indicateur Obligation effective de renouvellement.
Une mise à jour de l’indicateur Remis contre indemnité a pour effet :
- De positionner le bien comme étant A recalculer au niveau des provisions et des amortissements.
Si l’indicateur passe de Non à Oui :
- Le mode d’amortissement du plan gérant la caducité passe à SA. Si le mode était RA, un événement de changement de méthode est généré avec pour date d’effet :
- soit la date de début d’exercice lorsque le cumul d’amortissement en début d’exercice est égal à 0,
- soit la date de début d’amortissement si le bien est porteur d’un cumul d’amortissement en début d’exercice, le rattrapage de ce cumul étant calculé comme Amortissement exceptionnel sur la période avec pour conséquence, la reprise du cumul fin période antérieure dans la dotation de la période et la reprise du cumul fin d’exercice antérieur, en amortissement exceptionnel de la période. - L’indicateur Obligation effective de renouvellement est désactivé.
- Le bien et le contexte Comptable et fiscal sont positionnés comme étant A calculer.
- Les provisions pour renouvellement sont extournées.
Si l’indicateur passe de Oui à Non :
- Le mode d’amortissement du plan gérant la caducité passe à RA avec une date de fin basée sur la date de fin de concession. Un événement de changement de méthode est généré avec pour date d’effet, la date de début de période.
- Si le bien fait l’objet d’une obligation contractuelle de renouvellement et que la date de fin d’amortissement industriel est antérieure à la date de fin de concession, l’indicateur d’Obligation effective de renouvellement est automatiquement activé.
- Le bien, le contexte Comptable et fiscal et les provisions sont positionnés comme étant A calculer.
La consultation des événements est possible dans la fenêtre Journal des événements accessible depuis l'onglet Autres infos de la fonction de gestion des Biens comptables.
Boutons spécifiques
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Ce bouton permet d'enregistrer sous un code Mémo les valeurs courantes de l'écran, quel qu'il soit, dans le but d'une réutilisation du paramétrage. Le mémo est lié à l'utilisateur.
Pour plus d'informations sur l'utilisation avancée du bouton [Mémo], vous pouvez vous reporter à la documentation Ergonomie générale des progiciels SAFE X3. |
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Ce bouton permet de charger des critères et des informations préalablement définies et enregistrées sous un code Mémo. |
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Ce bouton permet d'effacer un code Mémo préalablement enregistré. |
Tables mises en oeuvre
Les tables suivantes sont mises en oeuvre par la fonction :
| Table |
Intitulé Table |
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CONCESSION [CCN] |
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FXDASSETS [FAS] |