Fin de concession
Cette fonction est disponible uniquement si le code activité CCN – Concession est activé.
Elle autorise :
- L’enregistrement de la fin effective d’un contrat de concession. Cette action a pour effet de sortir les biens de la concession à cette date avec pour motif de sortie Remis au concédant. Il peut ainsi s’agir, si la date saisie est antérieure à la date prévisionnelle, d’une résiliation du contrat.
La date de fin doit obligatoirement être située sur l’exercice courant ou suivant du contexte Comptable et fiscal.
Cette action est autorisée pour les contrats de statut Actif.
Elle est interdite dès lors qu’au moins un bien de la concession se trouve dans une des situations suivantes :
- sa date d’achat ou sa date de sortie est située au-delà des limites de la concession,
- il s’agit d’un bien à renouveler faisant partie d’une préparation de renouvellement.
- L’enregistrement d’une annulation de fin de contrat.
Cette action est autorisée pour les contrats de statut Terminé, tant que l’exercice dans lequel la fin de concession a été constatée n’a pas été clôturé.
Il s’agit d’un traitement massif dans la mesure où cette modification a pour effet de sortir l’ensemble des biens rattachés au contrat (ou d'annuler la sortie, en cas d'annulation de fin de contrat) et nécessite le re-calcul de leurs dotations sur le contexte Comptable et Fiscal, et pour les biens concernés, de leurs provisions pour renouvellement. Une option permet de lancer ce calcul à l’issue du traitement.
Afin de garantir l’intégrité des informations présentes sur les biens rattachés au contrat, ceux-ci sont verrouillés pendant la pendant toute la durée du traitement, seule leur consultation est autorisée.
La durée de ce traitement peut s’avérer non négligeable selon le nombre de biens rattachés au contrat.
Avant d'être lancé en réel, le traitement peut être effectué en simulation afin d'en évaluer le résultat au travers du compte rendu.
Pré-requis
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :
CCN :
Concessions
Habilitations
Une habilitation peut être réalisée sur cette fonction, pour limiter les traitements à une société ou à un site.
Gestion de l'écran
Ecran de saisie
Présentation
Il convient :
- De préciser les options du traitement : Simulation, Trace détaillée, Calcul.
- De renseigner la référence du contrat dont la fin est à enregistrer.
Il est possible de saisir directement cette référence ou de la sélectionner dans la liste des contrats éventuellement restreinte au site et au concédant saisis. - De saisir la date de fin effective du contrat lorsqu’il s’agit du traitement de fin de concession.
Fermer
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Options
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Cet indicateur d’annulation de fin de concession n’est pas saisissable. Il est automatiquement activé lorsque le contrat renseigné a pour statut Terminé. |
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Par défaut, cette case est cochée. Elle indique ainsi que le traitement est exécuté en mode simulation. Dans ce cas, les contrôles et le traitement sont effectués mais aucune modification de la base de données n'est enregistrée. |
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L'activation de cet indicateur permet d'obtenir, à l'issue du traitement, un compte rendu détaillé du traitement effectué. Lorsqu'il n'est pas actif, seul un compte rendu synthétique est produit. |
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Cet indicateur n’est pas accessible en mode simulation. Il permet, lors d’un traitement réel, de demander à ce qu’à l’issue de ce traitement, soit effectué :
Lorsqu’il n’est pas activé, le contexte Comptable et Fiscal et le bien seront positionnés "à recalculer". |
Sélections
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La société n'est pas saisissable ; elle est automatiquement alimentée avec la société à laquelle est rattaché le site financier. |
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Ce champ contient le site auquel est rattaché le contrat de concession. |
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Ce champ contient la référence du concédant de la concession. Il peut être saisi auquel cas il sert à filtrer la liste des concessions disponibles pour sélection ; sinon, il est alimenté automatiquement après sélection de la concession. |
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Ce champ permet de renseigner la référence du contrat de concession. |
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Désignation du contrat de concession. |
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Désignation complémentaire du contrat de concession. |
Paramètres
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Ce champ, non saisissable, affiche la date de début de la concession choisie. |
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Fin de concession : Annulation de fin de concession : |
Fermer
Descriptif du traitement
Descriptif du traitement non simulé de fin de concession
Rappel : le lancement du traitement a pour effet le verrouillage de la société, pendant la durée du traitement.
L’enregistrement de la fin de la concession a pour effet :
- De générer une trace contenant les informations relatives au traitement : référence de la concession, paramètres d’exécution, nombre de biens mis à jour, avec en plus la liste des biens sortis si une trace détaillée est demandée.
- De générer un événement CCNEND – Fin de contrat de concession, permettant de garder une trace de l’action réalisée sur le contrat. La consultation des événements est possible dans la fenêtre Journal des événements accessible depuis l'onglet Autres infos de la fonction de gestion des Contrats.
Sur le contrat : - De modifier son statut qui prend pour valeur : Terminé.
- D’alimenter la date de Fin effective avec la date de fin de concession saisie.
- De désactiver l’indicateur Concession par défaut, s’il était activé.
Sur les biens comptables rattachés au contrat : - De sortir les biens à la date de fin effective de la concession avec pour motif de sortie : Remis au concédant (les modalités de cette sortie sont identiques à celles d’une mise au rebut).
- Si l’option de calcul est activée : de calculer les amortissements pour le site auquel est rattaché le contrat de concession.
- Si l’option de calcul n’est pas activée : de marquer les biens comme étant à recalculer sur le contexte Comptable et Fiscal.
La saisie d’une date effective de fin supérieure à la date de fin prévisionnelle n’a pas pour effet de prolonger l’amortissement de caducité du bien ; cet amortissement s’arrête à la date de fin prévisionnelle du contrat.
Si des biens de la concession doivent faire l’objet d’un renouvellement sans pour autant faire partie d’une préparation de renouvellement, ils seront également sortis après validation d’un message d’avertissement. En revanche, s’il existe, dans le contrat, des biens faisant partie d’une préparation de renouvellement, le traitement de fin de concession n’est pas autorisé.
Descriptif du traitement non simulé d'annulation de fin de concession
Rappel : le lancement du traitement a pour effet le verrouillage de la société, pendant la durée du traitement.
L’enregistrement de l'annulation de la fin de la concession a pour effet :
- De générer un événement d’extourne CCNEND, permettant de garder une trace de l’action réalisée sur le contrat.
- De générer une trace contenant les informations relatives au traitement : référence de la concession, paramètres d’exécution, nombre de biens mis à jour, avec en plus la liste des biens dont l’annulation de sortie est effectuée si une trace détaillée est demandée.
Sur le contrat : - De modifier le statut du contrat qui prend pour valeur : Actif
- D’effacer la date de Fin effective du contrat.
Sur les biens comptables : - D'annuler la sortie des biens de la concession.
- Si l’option de calcul est activée : de calculer les amortissements pour le site auquel est rattaché le contrat de concession. Si les concessions sont gérées selon le mode Renouvellement, le calcul des provisions est également effectué.
- Si l’option de calcul n’est pas activée : de marquer les biens comme étant à recalculer sur le contexte Comptable et Fiscal et sur le plan de provisions.
Tables mises en oeuvre
Les tables suivantes sont mises en oeuvre par la fonction :
| Table |
Intitulé Table |
|---|---|
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CONCESSION [CCN] |
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FXDASSETS [FAS] |