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La déclaration annuelle des salaires (DADS) se décompose en deux parties distinctes:

  • Déclaration des salaires (DAS1) versés au cours de l'exercice;
  • Déclaration des honoraires (DAS2) versés au cours de l'exercice;
  • Sage ERP X3 permet de déclarer les montants DAS2: toute personne ayant payé à des tiers des honoraires, commissions et autres rémunérations dans le cadre de sa profession, doit déclarer ces sommes à l'administration, quel que soit leur montant.

Cette fonction permet de créer les fiches de base des prestataires.

Pré-requis

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :

  DAS :  DAS2

Paramètres généraux

Les paramètres généraux suivants ont une influence sur le comportement de la fonction :

Comptabilité

  PRCRETVAT (défini au niveau Société) : % retenue s/TVA droits auteurs

Habilitations

Cette fonction est de type objet. Les opérations de création, modification, et suppression de fiche peuvent être activées ou désactivées pour un utilisateur donné. Des filtres par rôles peuvent également être mis en place sur cette fonction.

Autres pré-requis

Tables à renseigner

Les tables suivantes sont utilisées par la fonction. Leur contenu doit donc être éventuellement mis à jour :

Table

Intitulé Table

BPSUPPLIER [BPS]

Fournisseurs

Attention :
  • La zone "DAS2" de la fiche fournisseur doit être cochée.
  • La zone "Prestataire" peut-être :
    • renseignée consécutivement à la création de la fiche prestataire, si le code du prestataire est différent du code fournisseur.
    • vide, mais dans ce cas un code prestataire du même code que celui du fournisseur doit exister dans le fichier des prestataires.

 


Gestion de l'écran

Ecran de saisie

Présentation

Quelque soit le mode de saisi choisi (manuel ou automatique), dans le cas ou le code prestataire est différent du code fournisseur, il faut manuellement, reporter sur chaque fiche fournisseur le code du prestataire associé.

Manuel

  • Le code prestataire est saisi manuellement
  • Si le code prestataire saisi correspond à un code fournisseur existant, alors la fiche prestataire est initialisée avec les principales données du tiers pour ce qui concerne son identification et son adresse.

Automatique

  • Les fiches fournisseurs qui correspondent à des prestataires peuvent être automatiquement générées en utilisant le bouton "extraction". La fiche prestataire est initialisée avec les principales données du tiers pour ce qui concerne son identification et son adresse.

Avantages en nature

  • Il convient en cochant les cases respectives d'indiquer les avantages en nature auxquels ce prestataire à droit.
  • Ces type d'avantages en nature sont ensuite associés par règlement dans la fonction de modification des lignes d'honoraires.

Indemnités

  • Il convient en cochant les cases respectives d'indiquer les indemnités et remboursements de frais auxquels ce prestataire à droit.
  • Ces types d' indemnités et remboursements sont ensuite associés par règlement dans la fonction de modification des lignes d'honoraires.

Taux de retenue à la source sur les bénéfices et revenus non commerciaux

  • Pour la retenue à la source sur les bénéfices ou sur les revenus non commerciaux, la DAS2 doit permettre de déclarer:
    • le montant net
    • le montant de retenue à la source qui est de 33 1/3 % dans la majorité des cas (il existe également un taux réduit de 5,5%  ou une dispense)

Exemple:

    • Facture de droits d’auteurs de 1000 USD le 01/11/02. Le règlement à son bénéficiaire est de 666 USD (retenue à la source de 33,33 %) le  01/12/02.

Facture

 

01/11/2002

Débit (USD)

Crédit (USD)

466

Auteur

 

 

666

6516

Charge

 

1000

 

442

Retenue

 

 

334

Règlement

 

02/01/2003

 

 

466

Auteur

 

666

 

512000

Règlement

 

 

666

    • Déclaration de 2002 : 666 droits d’auteurs et 334 retenue à la source
    • Déclaration de 2003 : Rien
    • Ces montants doivent être déclarés en devise de société (EUR).
    • Le compte de retenue à la source doit être identifié par le témoin DAS2 avec une nature DAS2 "Taux de Retenue impôt à la source" (Cf. documentation sur la gestion des comptes généraux)
    • Il convient en cochant les cases respectives d'indiquer si le taux le de retenue pour le prestataire est différent de 33 1/3 (Taux réduit ou dispensé)
    • Le type de taux est ensuite associés par règlement dans la fonction de modification des lignes d'honoraires. Il permet de déclarer sur le support les modalités particulières du prestataire (report de la lettre "R" pour réduit ou "D" pour dispense sur le support magnétique).

Etat

L'état HONPRV permet d'éditer la liste des prestataires.

Profil utilisateur

GESPRV permet d'autoriser ou pas la création / modification / suppression.

Fermer

 

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Bloc numéro 1

Code identifiant le prestataire sur 10 caractères.

Bloc numéro 2

  • Nom (champ SURNAM)

Si le prestataire est :
- une personne physique, remplir les zones Nom et Prénom
- une personne morale, remplir la zone Raison sociale
- inconnu, indiquer l'intermédiaire qui a été payé.

Si le nom et la raison sociale d'un prestataire sont non renseignées, une erreur sera signalée par le contrôle TDS.
  • Prénom (champ FIRNAM)

 
  • Personne Physique (champ PHYPSL)

 
  • Raison sociale (champ PRVNAM)

Si le prestataire est :
- une personne physique, remplir les zones Nom et Prénom
- une personne morale, remplir la zone Raison sociale
- inconnu, indiquer l'intermédiaire qui a été payé.

Si le nom et la raison sociale d'un prestataire sont non renseignées, une erreur sera signalée par le contrôle TDS.
  • Profession (champ JOB)

Profession, activité ou qualité du prestataire.
  • Numéro SIRET (champ CRN)

Numéro SIRET du prestataire, si celui-ci est immatriculé au répertoire SIRENE de l'INSEE.
  • Complément adresse (champ ADDCPL)

L'adresse du prestataire est saisie suivant le format exigé pour les déclarations TDS :
- Le complément d'adresse (escalier, bâtiment, étage, résidence, lieu-dit ...)
- Le numéro de la voie.
- L'extension du numéro de la voie.
- Le nom de la voie.
- Le numéro Insee de la commune dont le format varie en fonction du code pays de l'adresse.
- Le nom de la commune.
- Le code postal dont le format varie en fonction du code pays de l'adresse.
- Le bureau distributeur : Pour les adresses situées à l'étranger, la zone bureau distributeur comporte le pays.
  • Numéro de voie (champ STREETNUM)

 
  • champ ABC

L'extension du numéro de voie est :

  • B pour Bis,
  • T pour Ter,
  • Q pour Quarter,
  • C pour Cinques,
  • vide s'il n'y a pas d'expansion.
  • Voie (champ STREET)

L'adresse du prestataire est saisie suivant le format exigé pour les déclarations TDS :
- Le complément d'adresse (escalier, bâtiment, étage, résidence, lieu-dit ...)
- Le numéro de la voie.
- L'extension du numéro de la voie.
- Le nom de la voie.
- Le numéro Insee de la commune dont le format varie en fonction du code pays de l'adresse.
- Le nom de la commune.
- Le code postal dont le format varie en fonction du code pays de l'adresse.
- Le bureau distributeur : Pour les adresses situées à l'étranger, la zone bureau distributeur comporte le pays.
  • Code commune (champ POSCTYCOD)

Ce champ indique le code INSEE de la commune.
La zone reste vide si ce code n'est pas connu.

SEEWARNING Ce code ne doit pas être confondu avec le code postal.
  • Commune (champ CTYNAM)

Cette zone est saisie si la commune est différente du bureau distributeur.
  • Code postal (champ POSCOD)

Le format de saisie du code postal dépend du pays.

Cas particuliers :

  • ANDORRE a le code postal 99130,
  • MONACO a le code postal 99138,
  • pour les autres pays étrangers, il faut indiquer le code INSEE du pays ou 99999 s'il est inconnu.
  • Bureau distributeur (champ POSCTY)

L'adresse du prestataire est saisie suivant le format exigé pour les déclarations TDS :
- Le complément d'adresse (escalier, bâtiment, étage, résidence, lieu-dit ...)
- Le numéro de la voie.
- L'extension du numéro de la voie.
- Le nom de la voie.
- Le numéro Insee de la commune dont le format varie en fonction du code pays de l'adresse.
- Le nom de la commune.
- Le code postal dont le format varie en fonction du code pays de l'adresse.
- Le bureau distributeur : Pour les adresses situées à l'étranger, la zone bureau distributeur comporte le pays.

 
  • Téléphone (champ TEL)

Le téléphone est une zone facultative qui n'est pas utilisée pour la génération TDS.
  • Fax (champ FAX)

Le fax est une zone facultative qui n'est pas utilisée pour la génération TDS.

Avantages en nature

  • Nourriture (champ NFLG1)

Ces zones identifient les différents types d'avantages en nature :
- Nourriture
- Logement
- Voiture
- Autres
  • Logement (champ LFLG1)

 
  • Voiture (champ VFLG1)

 
  • Autre (champ AFLG1)

 

Indemnités

  • Allocation (champ FFLG2)

Ces zones indiquent les différentes modalités de prise en charge des indemnités et remboursements :
- Allocation forfaitaire
- Remboursement sur justificatifs
- Prise en charge directe par l'employeur
  • Remboursement (champ RFLG2)

 
  • Prise en charge (champ PFLG2)

 

Taux de retenue à la source

  • Taux réduit (champ RFLG3)

Ces zones sont renseignées lorsque la retenue à la source, de l'impôt sur le revenu, n'est pas liquidée au taux normal.
Le taux réduit et la dispense peuvent être combinés, si chaque cas particulier s'applique à une fraction de la rémunération globale.
  • Dispensé (champ DFLG3)

 

Fermer

 

Etats

Par défaut, les états suivants sont associés à la fonction :

  HONPRV : Prestataires d'honoraires

Mais ceci peut être modifié par paramétrage.

Boutons spécifiques

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

Les tables suivantes sont mises en oeuvre par la fonction :

Table

Intitulé Table

BPADDRESS [BPA]

Adresses

BPARTNER [BPR]

Business Partner

BPSUPPLIER [BPS]

Fournisseurs

HONPRV [PRV]

Prestataires d'honoraires

TABCOUNTRY [TCY]

Table des Pays