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La comptabilisation du règlement des factures provenant des modules Achat, Vente, ou Comptabilité Tiers commence par la génération des règlements. Cette génération peut se faire en saisie manuelle par le biais de cette fonction ou en génération automatique en utilisant la Proposition automatique de règlement.

Cette fonction permet :

  • d'enregistrer un règlement et de l'associer à une facture/commande,
  • de visualiser tous les règlements enregistrés, par transaction de règlement,
  • de générer une pièce comptable par règlement saisi, ou de connaître les étapes de regroupement/comptabilisation restant à effectuer,
  • de visualiser l'ensemble des pièces comptables déjà générées au titre du règlement.

A partir de la mise à jour 8.0.0 :
Lorsque le module Immobilisations est géré dans le dossier, la création d'une ligne d'escompte déclenche, si les conditions sont réunies, la génération automatique d'une dépense immobilisable (les modalités de création de la dépense sont détaillées ci-après).

Pré-requis

SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre

Gestion de l'écran

La saisie du règlement se fait sur un à quatre onglets suivant le niveau de détail de saisie paramétré au niveau de la transaction de règlement.

Certaines informations à saisir varient donc suivant la transaction. Les champs communs sont ceux définis ci-dessous.

Il est important de noter qu'il n'est possible de saisir qu'un règlement à la fois, mais :

  • le règlement peut comprendre plusieurs destinations (encaissement, différences de règlement, escomptes, frais, …) et être imputé sur plusieurs échéances,
  • plusieurs règlements peuvent être regroupés dans un lot de saisie.

En-tête

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

  • No règlement (champ NUM)

Le numéro du règlement est l'identifiant unique d'un règlement. Lors de la création d'un nouveau règlement, il est attribué automatiquement grâce au compteur défini pour les transactions de règlements ; ce compteur peut être différent pour les recettes et les dépenses. Par défaut, ce compteur est PY1.

  • Etat (champ STA2)

L'état du règlement est généré automatiquement. Il prendra différentes valeurs (définies dans le menu local 689), en fonction du degré d'avancement de son traitement.

Exemple : pour un règlement par chèque.

  • Si le règlement a simplement été créé, le champ "Etat" prendra la valeur " Saisi ".
  • Si le chèque a été enregistré en banque, le champ "Etat" prendra la valeur " En banque ".

Il permet donc de connaître le niveau d'avancement du traitement du règlement. Pour information, les différentes étapes franchies par un règlement sont les suivantes:

Etat

Description

1

Saisie

2

Accepté

3

En portefeuille

5

Bordereau saisi

6

Bordereau sur fichier

7

Domiciliation saisie

8

Sur compte intermédiaire

9

En banque

10

Dévalorisation portefeuille

11

Impayé

  • Lot de saisie (champ PAYLOT)

 Indiquez le lot de saisie auquel le règlement est rattaché.

  • Par défaut, le règlement sera porté sur le lot courant (la valeur du champ est initialisée avec le numéro de lot courant).
  • Pour ne rattacher le règlement à aucun lot de saisie, laissez la zone vide.
  • Pour attribuer le règlement à un nouveau lot de saisie, saisissez * dans la zone. Dans ce cas, il faut que le compteur des lots de saisie pour règlements soit défini.

Les éléments du lot peuvent être visualisés en saisie de règlement dans l'onglet "lot de saisie " ; le fait de sélectionner un règlement du lot met à jour automatiquement l'onglet "règlement" pour permettre de visualiser celui qui est sélectionné.

Une borne sur "lots de saisie" est présente dans les différentes fonctions associées aux règlements : mise en portefeuille, remise en banque, génération de bordereaux, etc.

  • Intitulé (champ LOTDES)

 Indiquez l'intitulé du lot de saisie.

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Onglet Général

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Bloc numéro 1

Indiquez le site sur lequel remettre ou duquel émettre le règlement. Il est initialisé par le site associé au code utilisateur. Il est modifiable à condition d'être choisi dans la liste des sites autorisés.
Si le règlement est attribué à un lot de saisie, le site indiqué doit appartenir à la société du lot de saisie.

Lorsque le règlement sera comptabilisé, l'écriture du compte de trésorerie sera passée sur le site indiqué ici.

Le choix de l'imputation du règlement se fait :

  • Sur un Tiers : le code de collectif et le compte associés s'affichent par défaut.
  • Sur un collectif : le compte qui lui est associé s'affiche par défaut, le Tiers reste à préciser.
  • Sur un compte général.

 Indiquez le tiers émetteur ou récepteur du règlement. Lorsque le règlement est à comptabiliser sur un compte général (Loyer, EDF, etc. ), laissez cette zone à vide et renseignez ensuite le compte général.

 La création de règlements est interdite lorsque le tiers n'est pas "actif". Toutefois, afin de ne pas bloquer complètement l'enregistrement d'un règlement concernant un tiers devenu non actif, il est possible d'utiliser la fonction de Proposition automatique règlements.

 

  • Collectif (champ BPRSAC)

Indiquez le collectif associé au tiers du règlement. Par défaut, le collectif proposé est : 

  • le collectif "Achat" du code comptable des fournisseurs, 
  • le collectif "Vente" du code comptable des clients, 
  • le collectif par défaut du code comptable des tiers divers,
    sachant qu'un tiers à la fois client et fournisseur est considéré comme client pour une transaction de type recette et fournisseur pour une transaction de type dépense.

Le mode d'initialisation de la zone 'Collectif' dépend de la présence, ou non, de l'onglet "Tiers/Société" de la fiche Tiers.

Absence d'onglet "Tiers/Société" dans la fiche Tiers

Lorsque le code client/fournisseur est indiqué, le programme remonte dans l'onglet "Financières" de sa fiche et propose par défaut le compte collectif se trouvant en ligne 1 de son code comptable.

Présence de l'onglet "Tiers/Société" dans la fiche Tiers

Sur un document, le site et le code client/fournisseur sont les premières informations saisies. Sage X3 remonte sur la fiche Tiers et dans l'onglet "Tiers/Société "cherche si une ligne d'exception a été créée pour la société du site du mouvement et, le cas échéant, trouve le code comptable client/fournisseur. Le programme récupère le compte de la ligne 1 du code comptable.
En l'absence de ligne d'exception pour la société du site du mouvement, le programme remonte dans l'onglet "Financières" de la fiche du tiers pour y identifier son code.

 Cette zone est saisissable uniquement lorsqu'aucun tiers et collectif n'ont été renseignés précédemment. Elle permet d'indiquer le compte général (Loyer, EDF, etc. ) sur lequel doit être comptabilisé le règlement.

  • Code adresse (champ BPAINV)

Le champ obligatoire Code adresse  permet d'indiquer un code adresse de règlement.

  • Si le tiers est indiqué, le champ sera initialisé à partir du code adresse paramétré :
    • dans la fiche fournisseur ou client si le tiers est uniquement fournisseur ou client,
    • si le tiers est à la fois client et fournisseur : dans la fiche client si la transaction est de type 'recette' et dans la fiche fournisseur si la transaction est de type 'dépense'.
  • Si le tiers n'est pas indiqué, le champ sera initialisé à partir du code adresse paramétré dans l'onglet "Adresse" de la fiche compte lorsque le règlement est saisi sur un compte général.

Cette adresse permettra d'initialiser le champ RIB  lorsqu'il est présent dans une transaction.
Si la transaction de règlement est de type 'Indéterminé', le code adresse n'est pas initialisé.

Dans le cas spécifique du SDD, après la sélection de la Référence mandat, le code adresse relatif au mandat sélectionné est affiché et n’est pas modifable.




  • champ BPRNAM

 

Bloc numéro 2

Bloc numéro 3

Tableau

  • No (champ LIN)

 

Bloc numéro 5

  • Total imputé tiers (champ TOTIMPUT)

Zone mise à jour en temps réel suite aux différents picking d'échéances.

  • Reste à imputer (champ RSTIMPUT)

Lorsque la zone d'entête "Montant Tiers" est renseignée, ce champ permet de connaître le montant progressif restant à imputer aux factures en temps réel.

  • Montant banque (champ TOTBQE)

Montant passé sur le compte de banque. Celui-ci est déterminé à la création du règlement.

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Onglet Imputations

Présentation

Cet onglet est fusionné avec le premier onglet "Général", dans le cas où le nombre d'informations demandées dans la transaction est restreint, permettant ainsi d'obtenir une saisie pleine page.

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Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Bloc numéro 1

Cette zone est affichée automatiquement après la saisie du site de l'opération. Elle correspond à la société dans laquelle se trouve le site.

  • Date comptable (champ ACCDAT)

  • Elle correspond à la date de saisie du règlement. Elle est initialisée par la date système (date du jour) et est modifiable. Elle est reprise comme date comptable lors de la première comptabilisation du règlement.
    Aussi, tous les contrôles de validité par rapport aux dates des natures, sections, répartitions analytiques et conversion de montants dans différentes devises en gestion de règlements sont effectués par rapport à cette date.
     
    Cette date doit correspondre à un période et un exercice ouvert pour la société indiquée dans le règlement.
     
  • Si la transaction de règlement est gérée par "date d'échéance", la date comptable pour la remise en banque est forcée à la date d'échéance du règlement.

Le mode de règlement correspond au mode de paiement utilisé pour le règlement (chèque, carte bleue, échange de marchandises… Les modes de règlements sont définis au niveau de la table diverse n°3).
Si la transaction de règlement est paramétrée comme ayant plusieurs modes de règlements possibles, il est possible de sélectionner dans cette zone le mode de règlement à utiliser. Le premier mode de règlement attribué à la transaction apparaît par défaut.

  • Sens (champ SNS)

Indiquez si le règlement est une recette ou une dépense. Elle n'apparaît que si le sens n'est pas indiqué au niveau de la transaction de règlement.

  • Référence remise (champ FRMREF)

Il est possible de saisir une référence interne pour la remise appliquée au règlement. 
Cette référence pourra être utilisée comme critère de regroupement des règlements lors de la génération de bordereaux de remise.

  • Référence pièce (champ REF)

 Une référence interne peut être saisie pour la pièce de règlement.
Cette information sert à la constitution des fichiers bancaires de prélèvements et de virements, et à la sélection de règlements dans les fonctions de prorogations et d'impayés. Elle peut aussi être reportée dans les pièces comptables de comptabilisation des règlements via la formule "Référence pièce" des pièces automatiques.

  • Motif de règlement (champ EPARENPAY)

Un code de motif de règlement est utilisé dans le cadre de la génération de fichiers bancaires au format SEPA Credit Transfer et SEPA Direct Debit.
Il correspond à la donnée 'Remittance information' des messages standards ISO 20022.
Ce champ est saisissable dès que la saisie de règlement est liée à une transaction de règlement ouverte au SEPA. Il permet de renseigner un motif pour chaque règlement, sur une longueur de 140 caractères maximum.

  • Libellé (champ DES)

 Il est possible de saisir un libellé. Cette information est reprise par défaut en intitulé des lignes de règlement, et de prorogations (si le champ "libellé ligne" a été sélectionné lors du paramétrage de la transaction de règlement). Elle est aussi utilisée lors du paramétrage des fichiers bancaires.

Il s'agit de la Banque/Caisse sur laquelle seront passées toutes les opérations de trésorerie.
Cette banque/caisse est rattachée à un site (éventuellement à une société en particulier). A chaque banque est attaché un compte général (Cf. documentation Comptes en banque). La caisse a également un compte propre défini au niveau du paramétrage des comptes généraux.

C'est par rapport à cette zone que l'on détermine le compte de trésorerie à mouvementer : chaque banque / caisse dispose d'un jeu de journaux (banque, effet à payer/recevoir, remise intermédiaire etc…) qui permet de trouver le compte de trésorerie à mouvementer suivant l'étape de comptabilisation.

Selon le paramétrage de la transaction, cette information est obligatoire ou facultative à la saisie de règlement. En cas de zone facultative, l'attribution d'une banque pour un règlement peut être effectuée par la suite via les fonctions de saisie ou d'affectation de banques.

Indiquez la devise du règlement. Par défaut il s'agit de la devise du tiers. Quelques cas à souligner :

  • La devise du règlement est différente de la devise de facture (lignes de règlement) : outre la comptabilisation principale (pièces automatiques PRINC ou STEPN), une pièce d'OD est générée via la pièce automatique PYODD.
  • La devise de règlement est différente de la devise de la banque (la devise banque est paramétrée au niveau du compte général de trésorerie) : outre la comptabilisation principale (pièces automatiques PRINC ou STEPN), une pièce d'OD est générée via la pièce automatique PYODH ou PYDVN.
  • Montant Tiers (champ AMTCUR)

Indiquez le montant du règlement. Ce montant est exprimé dans la devise du règlement. La devise dans laquelle est exprimée ce montant est rappelé en incrustation à côté du champ.
Il est important de saisir ce montant car les échéances sélectionnées sur le règlement disposeront alors d'un montant par défaut équivalent à celui de l'échéance, à concurrence du montant saisi dans cette zone.

  • C/T val dev Banque (champ AMTBAN)

Ce champ contient le montant effectif du règlement exprimé en devise de tenue du compte en banque. Il permet d'exprimer une contre-valeur lorsque la devise du règlement est différente de la devise de tenue du compte en banque.. Si la contre-valeur saisie est différente de la contre-valeur trouvée par le progiciel, un message d'avertissement demande de confirmer la saisie et précise la contre-valeur trouvée (en fonction du type de cours en vigueur à la date comptable).

  • Type de chèque (champ CHQTYP)

Indiquez le type de chèque (Sur place, Hors Place, Etranger, Euro) correspondant au règlement. Cette zone est utilisée comme critère de regroupement des règlements lors de la génération des bordereaux de remise pour :

  • les transactions définies avec saisie du type de chèque et un code édition associé au code traitement CHR ou CHE,
  • les banques définies avec "Remise chèques SP/HP".
  • Numéro chèque (champ CHQNUM)

Le numéro de chèque permet une traçabilité du règlement. Il est repris comme référence dans la pièce comptable générée par le traitement de règlement (défini au niveau du paramétrage des pièces de règlement).
Pour les dépenses associées aux transactions définies avec "Impression obligatoire" et à un code édition associé au code traitement CHE (Chèques émis), le numéro de chèque doit être obligatoirement renseigné avant comptabilisation en banque. Ceci peut être fait par impression de chèques ou lettres-chèques.

  • Etablisst payeur (champ CHQBAN)

 Indiquez l'établissement payeur pour les chèques reçus. Les informations (numéro de chèque et établissement payeur) sont reprises lors de l'impression des remises de chèques.

  • Date échéance (champ DUDDAT)

 Indiquez la date d'échéance du règlement. C'est la date à partir de laquelle le montant est dû.

Si la transaction de règlement est gérée par "date d'échéance" :

  • la date d'échéance est initialisée de différentes façons suivant que le règlement est saisi (dans ce cas c'est l'utilisateur qui contrôle la valeur de cette date qui est par défaut initialisée à la date d'échéance) ou généré depuis la proposition automatique (la date d'échéance est alors initialisée à la date la plus proche des échéances qui constituent le règlement),
  • la date comptable pour la remise en banque est forcée à la date d'échéance du règlement. A l'étape du bordereau remise si la remise est escomptée, il est possible de saisir une date de comptabilisation différente.

Dans le cas spécifique du SDD (SEPA Direct Debit) :

  • La date d'échéance doit être ultérieure à la date de signature du mandat.
  • La date d’échéance d’un règlement ayant une séquence de type Récurrent (RCUR) doit être ultérieure à la date du règlement dont la séquence est de type Premier (FRST).
  • La date d’échéance d’un règlement ayant une séquence de type Récurrent (RCUR) doit être antérieure à la date du règlement dont la séquence est de type Final (FNAL).
  • Type remise (champ FRMTYP)

Indiquez le type de remise (Encaissement, Escompte) correspondant au règlement.

  • Cette zone n'est saisie et utilisée que pour les transactions dont le code édition n'est pas associé à CHE ou CHR.
    Pour les autres transactions où le type de remise est saisissable, cette zone est utilisée comme critère de regroupement des règlements lors de la génération des bordereaux de remise. Le type de remise peut être aussi utilisé comme critère de sélection lors de la comptabilisation intermédiaire et de la comptabilisation en banque des bordereaux de remise.
     
  • Si la transaction de règlement est gérée par "date d'échéance", il est considéré que la remise de traites se fait par défaut à échéance (type de remise à l'encaissement) et la date de remise en banque est donc la date d'échéance. Par exception, au niveau de la saisie du bordereau de remise, il est possible de remettre certaines traites à l'escompte. Dans ce cas, même si la transaction est gérée par date d'échéance, la saisie de la "date comptable" pour la remise en banque devient possible.
  • Date origine (champ ORIDAT)

Il s'agit de la date de création du règlement. Par défaut, il s'agit de la date du jour.

  • Référence tiré (champ BPRREF)

 Indiquez la référence du tiré, c'est-à-dire le débiteur. Cette information sert à la constitution de fichiers de remise LCR et pour la sélection d'un règlement dans la fonction de rapprochement manuel.

  • Date banque (champ BANDAT)

La date de banque s'apparente à une gestion en date de valeur mais du côté des organismes financiers. Date légale pour toutes les impressions liées à une Banque. Dans certains pays, la "date comptable" est différente de la "date de banque" qui peut elle-même être différente de la "date de valeur".

  • Date de valeur (champ VALDAT)

 Indiquez la date de valeur du règlement. C'est la date à partir de laquelle le montant du règlement remis en banque sera réellement disponible auprès de celle-ci sans frais supplémentaire. Par défaut, la date de valeur est initialisée à la date d'échéance.

Ce champ est lié à la table diverse 313.
Il apparaît uniquement pour les transactions de saisies de règlements ouvertes au format SEPA et qualifie la nature du virement SEPA Credit Transfer et du prélèvement SEPA Direct Debit.

  • Date création (champ BILDAT)

 Indiquez la date de création du règlement. Il s'agit par défaut de la date du jour. Cette information est reprise dans le fichier transmis à la banque.

Ce champ apparaît lorsque l'option " N° de carte bancaire " a été choisie lors du paramétrage des transactions de règlements. Indiquez les informations relatives au règlement par carte bancaire :

  • Type de carte: si cette zone n'est pas saisie, les autres ne le sont pas non plus.  Les valeurs de ce champ sont définies dans la table diverse n° 314.
  • Numéro de carte : un algorithme de contrôle est paramétré pour les cartes VISA.
    Le numéro de carte bancaire permet une traçabilité du règlement. Il est repris comme référence dans la pièce comptable générée par le traitement de règlement (défini au niveau du paramétrage des Pièces de règlement).
  • Date de fin de validité : cette date de validité est inscrite sur la carte bancaire. Mois sur 2 chiffres / Année sur 2 chiffres.
  • Numéro d'autorisation. Il s'agit d'un code à usage interne, non géré en standard par Sage X3.

Le code motif économique est utilisé par la Banque de France dans le cadre de l’établissement de la Balance des paiements.
Il est nécessaire pour toute opération entrant dans le cadre suivant :

  • transactions en euro vers une banque de l'Union européenne, y compris la France, pour les comptes de non-résidents et à partir de 50 000 euros,
  • transactions en euro vers une banque située à l'extérieur de l'Union européenne et à partir de 12 500 euros,
  • transactions en devise autre que l'euro vers une banque de l'Union européenne, y compris la France et à partir de 12 500 euros.

SEEINFO La qualité de résident/non-résident est définie au niveau Tiers.
Les seuils déclaratifs sont déterminés par les valeurs paramètres "Seuil Balance des paiements" : AMTVIR1, AMTVIR2 et AMTVIR3 (chapitre TRS - Tiers, groupe DEF -Valeurs par défaut).

La saisie de ce code et son caractère obligatoire sont déterminés au niveau du paramétrage de la transaction de saisie de règlements.
Si la société à partir de laquelle on constitue le règlement a le statut de déclarant direct général à la balance des paiements, le code 060 ‘Déclarant direct général’ sera proposé (paramétrage fiche Société).
Dans le cas contraire, la valeur proposée sera celle définie au niveau du tiers (paramétrage fiche Tiers).
SEEINFO Ce code est modifiable.
Cette valeur est reprise dans les fichiers bancaires (AFB160, AFB320, SEPA Credit Transfer).

  • Type achat (champ PURTYP)

Indiquez s'il s'agit du règlement d'un achat de marchandises/services ou d'immobilisations. Les valeurs de ce champ sont définies dans le menu local 646. 

Selon le cas, les comptes de TVA éventuellement mouvementés lors de la comptabilisation du règlement seront différents. Aussi, via la transaction de règlement et les pièces automatiques, il est possible de définir lors de la comptabilisation en portefeuille des schémas de comptabilisation différents selon le type d'achat.

Indiquez les informations bancaires du tiers ou du compte général d'entête de règlement :

  • Code pays : donne le format de saisie, et l'algorithme de contrôle du RIB saisi ensuite. Le bouton "Informations RIB" permet de visualiser et/ou modifier les informations relatives aux virements bancaires. Ce bouton dépend du code activité VII. 
  • Numéro de RIB avec la clé : sélection d'un des RIB du tiers. Une partie du contenu de cette zone peut être  initialisée et contrôlé. Le RIB peut être initialisé à partir du code adresse de règlement
  • 2 lignes de domiciliations: Ces zones indiquent la domiciliation relative au RIB. Ces informations sont utilisées pour constituer les fichiers de virements, de prélèvements et de traites à transmettre aux banques.

Cas spécifique du SDD : après la sélection de la Réference mandat, le code pays relatif au compte bancaire du Tiers payeur pour le mandat sélectionné est affiché et n’est pas modifiable.

Domiciliations Banque du bénéficiaire (3 & 4) - Accessibles par clic droit

Ces zones permettent de gérer les banques intermédiaires dans le cadre des échanges commerciaux avec les pays non occidentaux. Elles sont accessibles depuis la zone RIB.

Domiciliations Banque intermédiaire (1, 2, 3 & 4) - Accessibles par clic droit

Ces zones permettent de gérer les banques intermédiaires dans le cadre des échanges commerciaux avec les pays non occidentaux. Elles sont accessibles depuis la zone RIB.

  • Code IPI (champ SWIIPI)

 

  • Clé d'instruction EZAG (champ SWISUP1)

 

  • Clé d'instruction DTA (champ SWISUP2)

 

  • Frais bancaires à la charge de (champ SWISUP3)

 

Bloc numéro 2

Bloc numéro 3

Bloc numéro 4

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Onglet Lot de saisie

Présentation

Ce tableau est fusionné avec le premier onglet "général", dans le cas ou le nombre d'informations demandées dans la transaction est restreint, permettant ainsi d'obtenir une saisie pleine page.

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Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Tableau

 Indiquez la Destination comptable de la ligne de règlement. Cette information détermine notamment comment la ligne de règlement sera comptabilisée ultérieurement (schémas de comptes à utiliser).  La destination comptable définie lors du paramétrage de la transaction de règlement  s'affiche par défaut.

Exemple: une destination comptable de type Encaissement mouvemente un compte de banque et un compte de tiers.

  • Type (champ VCRTYP)

Indiquez l'échéance à imputer sur la ligne de règlement en précisant son type et numéro de pièce. Ces informations  ne sont saisissables que si la destination comptable saisie est "imputable" ("lettrable").
Elles permettent à la comptabilisation du règlement d'effectuer le lettrage entre le règlement et la facture réglée par exemple.
Le type de pièce et la pièce peuvent être directement sélectionnés en utilisant l'un des deux tiroirs de gauche: "Echéances" ou "Echéances groupées". L'échéance sélectionnée doit être:

  • de la société du règlement
  • du site de règlement, si les OD inter-sites sont interdites
  • du collectif et tiers de règlement, si les OD inter-tiers sont interdites
  • validée si elle est associée d'une facture d'achat ou de vente
  • non factorisée
  • bonne à payer pour les échéances créditrices 
  • non associée à un tiers bloqué en paiement, pour les dépenses.

Le type de pièce donné par défaut provient de la destination comptable. Le numéro de pièce correspond soit au numéro de facture, soit à une échéance de facture (cas d'une facture multi-échéances). Il peut également s'agir d'un type de pièce commande (Cf. paramètres généraux BPSORDTYP - Pièce commande fournisseur et BPCORDTYP - Pièce commande client) et il conviendra alors de renseigner le numéro de commande; aucun lettrage n'est déclenché lorsqu'un règlement est rapproché d'une commande.

Dans le cas spécifique du SDD : les échéances à imputer doivent avoir la même référence mandat que celle sélectionnée en en-tête.

  • Pièce (champ VCRNUM)

Indiquez l'échéance à imputer sur la ligne de règlement en précisant son type et numéro de pièce. Ces informations  ne sont saisissables que si la destination comptable saisie est "imputable" ("lettrable").
Elles permettent à la comptabilisation du règlement d'effectuer le lettrage entre le règlement et la facture réglée par exemple.
Le type de pièce et la pièce peuvent être directement sélectionnés en utilisant l'un des deux tiroirs de gauche: "Echéances" ou "Echéances groupées". L'échéance sélectionnée doit être:

  • de la société du règlement
  • du site de règlement, si les OD inter-sites sont interdites
  • du collectif et tiers de règlement, si les OD inter-tiers sont interdites
  • validée si elle est associée d'une facture d'achat ou de vente
  • non factorisée
  • bonne à payer pour les échéances créditrices 
  • non associée à un tiers bloqué en paiement, pour les dépenses.

Le type de pièce donné par défaut provient de la destination comptable. Le numéro de pièce correspond soit au numéro de facture, soit à une échéance de facture (cas d'une facture multi-échéances). Il peut également s'agir d'un type de pièce commande (Cf. paramètres généraux BPSORDTYP - Pièce commande fournisseur et BPCORDTYP - Pièce commande client) et il conviendra alors de renseigner le numéro de commande; aucun lettrage n'est déclenché lorsqu'un règlement est rapproché d'une commande.

Dans le cas spécifique du SDD : les échéances à imputer doivent avoir la même référence mandat que celle sélectionnée en en-tête.

 Indiquez le site de la ligne de règlement. Ce site soit appartenir à la société du règlement.
Lorsque le règlement sera comptabilisé, la comptabilisation de la ligne de règlement pour la contrepartie du compte de trésorerie (compte de tiers, compte de charge, compte de TVA) se fera sur le site ici indiqué.

Par défaut, le site proposé est le site de l'échéance imputée ou le site d'entête de règlement.

Il est possible de modifier le site à la ligne, et par là même d'effectuer des opérations inter sites dans une même société juridique. Les écritures de liaison sont générées automatiquement sur les comptes de liaison préalablement paramétrés. Aucune pièce automatique particulière n'est nécessaire.

Indiquez la devise dans laquelle le montant règlé correspondant à la ligne de règlement va être saisi.

  • Si la ligne de règlement fait référence à une pièce/facture: il s'agit de la devise de la facture. Par défaut, la devise proposée est :
      • la devise de l'échéance imputée
      • la devise de banque ou de société pour les destinations Banque<=>Compte 
      • la devise d'entête de règlement sinon.
         
  • Si la ligne de règlement ne fait pas référence à une pièce/facture: il s'agit de la devise d'entête de saisie, c'est à dire celle du "Montant en devise". Cette devise est dans ce cas modifiable. Cas d'emplois :
      • Compte de banque tenu en EUR.
      • Règlement en £ d'une facture en £.
      • Frais bancaires en EUR.
         
  • Si la transaction précise que le taux de change du règlement est le "cours facture" et que plusieurs factures disposant de taux différents sont sélectionnées au sein du même règlement, la pièce comptable indiquera quel est le cours théorique à la date du règlement, et laissera non renseignée la zone du cours réel utilisé.

Dans le cas spécifique du SEPA, seul l’EURO est autorisé et le champ Devise n’est pas modifiable.

  • Retenues (champ RITAMT)

Ce champ est lié à la législation italienne : code activité KIT et paramètre ITARTZ - Retenue à la source italienne (chapitre LOC, groupe ITA).

Cette colonne n'est jamais saisie et suivant le paramétrage du code Retenue elle peut être vide. Elle indique en négatif et en devise retenue le montant de retenue sur règlement imputé au(x) compte(x) Caisse/Etat pour la facture indiquée sur la ligne. Le montant Tiers est déduit de la retenue calculée et du montant saisi.

  • Exemple : Facture FAC001 de 1055 EUR. Retenue de 10% au règlement.

 

Compte

Tiers

Débit

Crédit

466 (coll. fournisseur)

AUTEUR01

 

1055

4456 (TVA 5,5%)

 

55

 

651 (droits)

 

1000

 

Saisie du règlement :

Destin.

Type

Facture

Site

Devise

Retenue

Montant

Mnt T

ENC

FAC

FAC001

001

EUR

-100

1055

955

Pièce de règlement :

Compte

Tiers

Débit

Crédit

466 (coll. fournisseur)

AUTEUR01

1055

 

437 (Org. Collecteur)

 

 

100

512 (Banque)

 

 

955

  • Montant (champ AMTLIN)

Indiquez le montant règlé correspondant à la ligne de règlement, exprimé dans la devise de facture.
Si la zone "Montant Tiers" a été renseignée, l'échéance sélectionnée propose par défaut dans cette zone le montant global de l'échéance à concurrence de ce qui à été saisi en entête de règlement.

 

  • Imputé tiers (champ AMTLIN2)

 Indiquez le montant règlé correspondant à la ligne de règlement, exprimé dans la devise de règlement.

Seules les destinations comptables de type Banque <=>Tiers mouvementent la colonne "Montant imputé" exprimée en devise de règlement. Pour enregistrer la saisie d'un règlement, il faut que la somme des montants imputés du règlement soit égale au montant du règlement indiqué en entête.

  • Date escompte (champ DISDAT)

 

Indiquez le code taxe à utiliser pour la comptabilisation de la ligne de règlement. Le code taxe définit le taux, le régime et les modalités de déductibilité applicables à l'opération. 
 Ce code n'est saisi que si :

  • la destination comptable de la ligne fait appel à un compte soumis à la TVA,
  • pour les destinations Banque<=>Tiers, le compte d'acompte ou le compte d'entête de règlement est défini avec gestion TVA,
  • pour les autres destinations (Compte<=>Tiers et Banque<=>Compte), le compte de ligne déduit du compte ou du code comptable de la destination comptable ou saisi est défini avec gestion de TVA.

Par défaut, le code taxe proposé est celui de l'échéance imputée sur la ligne de règlement, ou celui du compte déterminé comme indiqué plus haut.

  • Libellé (champ DESLIN)

 Indiquez l'intitulé de la ligne de règlement. Cet intitulé est initialisé par le libellé d'entête de règlement, s'il est renseigné.

Lors du paramétrage d'une nature analytique, on définit s'il y a saisie d'unités d'œuvre. Le cas échéant, on lui alloue une unité, en précisant sa valeur par défaut (en devise de reporting). C'est cette unité qui apparaît lors de la saisie de pièce. La quantité est automatiquement calculée en divisant le montant HT (converti en devise reporting) par la valeur de l'unité d'œuvre. La quantité peut être modifiée.

  • Quantité (champ QTYLIN)

Lors du paramétrage d'un compte analytique, on définit s'il y a saisie d'unités d'œuvre. Le cas échéant, on lui alloue une unité, en précisant sa valeur par défaut (en devise de reporting). C'est cette unité qui apparaît lors de la saisie de pièce. La quantité est automatiquement calculée en divisant le montant HT (converti en devise reporting) par la valeur de l'unité d'œuvre. La quantité peut être modifiée.

  • Répartition (champ DSP)

- Dans le cas où le montant comptable a été ventilé sur plusieurs sections analytiques, indiquez la répartition analytique sur laquelle comptabiliser la ligne de règlement. Les modalités de répartition  doivent être compatibles avec la date comptable de règlement, le site et la nature analytique de la ligne de règlement.

Ces modalités sont définies de la façon suivante :

  • La saisie d'une clé de répartition analytique configurée préalablement (cf. documentation Répartitions a priori).
  • En montant. On peut alors répartir le montant en autant de sous-montants qu'il est nécessaire.
  • En pourcentage. Un calcul est fait en fonction de la somme des coefficients utilisés pour la répartition.

Exemple : sur une base de 100, on lira un coefficient de 10 comme 10%. Mais sur une base de 50, un coefficient de 10 sera équivalent à 20%.

Pour ces deux derniers cas, on peut pré-initialiser la répartition avec une clé déjà existante. L'affichage final sera " $ ". 

- Si le montant comptable n'a pas été ventilé sur plusieurs sections en analytique, la zone " répartition " n'a pas à être renseignée. La saisie est réalisée directement dans les colonnes suivantes, sur la section concernée, pour chacun des axes.

L'initialisation des sections est réalisée par le biais des codes sections par défaut et plus particulièrement le code section par défaut PAYMENTD.

Indiquer les sections analytiques sur lesquelles comptabiliser la ligne de règlement. Selon les paramètres du chapitre CPT et la nature analytique de la ligne de règlement, la saisie de cette zone peut être obligatoire, facultative ou interdite.

La section saisie doit être compatible avec le site et la nature analytique de la ligne de règlement, et la date de règlement.
Par défaut, la section proposée est prioritairement issue : 

  • de l'entête de la facture / commande imputée sur la ligne de règlement,
  • du code section par défaut PAYMENTD,
  • des codes sections par défaut de la nature analytique de la ligne de règlement.

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Fonctions accessibles par clic droit sur le tableau

Consultation de comptes

Toujours accessible il permet de faire un zoom sur la consultation du compte client ou fournisseur ou tiers pour le collectif de règlement saisi.

Facture/Commande

Lorsqu'une échéance est imputée sur la ligne, ce tunnel permet de remonter au document d'origine: facture ou commande.

Relevé

Présente dans une fenêtre de sélection les échéances de facture portées sur relevé.

 

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Onglet Lot de saisie

Présentation

Cet onglet est présent si une gestion des "règlements par lot" est demandée au niveau de la transaction de règlement. La création de chaque règlement entraîne la création d'une ligne au sein d'un "lot de saisie". Cet onglet permet de récapituler en tableau les règlements constitutifs du lot.  

  • le fait de sélectionner un règlement du lot - en cochant la case prévue à cet effet dans la première colonne - met à jour automatiquement l'onglet "général" pour visualiser le détail du règlement.
  • les informations majeures du règlement (numéro, date, site, Banque, mode de règlement, collectif, Tiers, devise, montant, état, n° de bordereau) sont rappelées.

Les champs relatifs au contrôle du solde sont visibles si le contrôle est activé pour la transaction de saisie de règlements utilisée. Ce contrôle est actif si, pour un lot de saisie, le contrôle du solde de la banque a pour valeur "Oui". S'il a pour valeur "Non", tous les champs ont pour valeur "0" et le bouton ..\FCT\GESPAY_01.jpg n'est pas accessible.
Pour un nouveau lot de saisie, après avoir saisi une banque avec contrôle du solde, vous devez renseigner le solde de début et le solde de fin du relevé bancaire.
Un lot de saisie avec contrôle du solde est mono compte bancaire. Toutes les valeurs sont exprimées en devise de la banque.

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Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Tableau

  • champ LIGFLG

 

  • Numéro (champ PAYNUM)

 

  • Date (champ PAYDAT)

 

 

 

 

  • Coll (champ PAYBPRSAC)

 

 

 

  • Montant (champ PAYAMTCUR)

 

  • Etat (champ PAYSTA)

 

  • No bordereau (champ PAYFRMNUM)

 

Bloc numéro 2

  • Nb règlements (champ NBRPAY)

 

Bloc numéro 3

  • Total (champ TOTLOC)

 

 

Bloc numéro 4

  • Solde début (champ STRBAL)

Ce champ est visible uniquement si le "Contrôle solde" est activé au niveau de la transaction de saisie. Il est  renseigné uniquement lorsque le contrôle solde de la banque a pour valeur "Oui". Dans ce cas, les soldes de début et fin peuvent être modifiés par le biais du bouton ..\FCT\GESPAY_01.jpg.

  • Différence (champ PRODIF)

Ce champ est visible uniquement si le "Contrôle solde" est activé au niveau de la transaction de saisie. Il est  renseigné uniquement lorsque le contrôle solde de la banque a pour valeur "Oui".
Tout changement effectué au sein du "Lot de saisie" conduit à un recalcul de la différence de solde (solde progressif - solde de fin).

  • champ CHGBAL

Ce bouton est visible uniquement si le "Contrôle solde" est activé au niveau de la transaction de saisie. Il est accessible uniquement si le contrôle solde de la banque a pour valeur "Oui".
Il ouvre une fenêtre permettant de modifier les soldes de début et fin du relevé bancaire.

  • Solde fin (champ ENDBAL)

Ce champ est visible uniquement si le "Contrôle solde" est activé au niveau de la transaction de saisie. Il est  renseigné uniquement lorsque le contrôle solde de la banque a pour valeur "Oui". Dans ce cas, les soldes de début et fin peuvent être modifiés par le biais du bouton ..\FCT\GESPAY_01.jpg.

  • Solde progressif (champ PROBAL)

Ce champ est visible uniquement si le "Contrôle solde" est activé au niveau de la transaction de saisie. Il est  renseigné uniquement lorsque le contrôle solde de la banque a pour valeur "Oui".
Tout changement effectué au sein du "Lot de saisie" conduit à un recalcul du solde progressif (solde début + écritures).

Ce champ est visible uniquement si le "Contrôle solde" est activé au niveau de la transaction de saisie. Il est  renseigné uniquement lorsque le contrôle solde de la banque a pour valeur "Oui".
Il affiche la devise de la banque.

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Fonctions accessibles par clic droit sur le tableau

Sélection

 

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Etats

Par défaut, les états suivants sont associés à la fonction :

  LISREG : Liste des règlements

Mais ceci peut être modifié par paramétrage.

Modalités de création automatique d'une dépense immobilisable

A partir de la mise à jour 8.0.0 :

En cas :

  • de création manuelle d'une ligne d'escompte,  
  • de génération automatique d'une ligne d'escompte liée au règlement anticipé d'une facture achat ou d'une facture tiers fournisseur,

une dépense immobilisable négative est automatiquement créée lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • La société est soumise à la législation allemande ou autrichienne.
     
  • Le paramètre DEPMGTMOD - Mode gestion escompte (chapitre TC, groupe INV) a pour valeur : Ventilation par TVA (niveau compte).
     
  • Destination comptable : le paramétrage du code comptable de la ligne d'escompte est conforme :
    - la case Création dépense est activée,
    - la case Escompte agios est activée,
    - l'écriture générée suit le schéma : Compte <=> Tiers.
     
  • Codes comptables : les imputations comptables des codes de type Taxe (déterminées à partir du code taxe de la ligne de règlement) sont définies pour la ligne 13 Régularisation à déduire. Elles sont utilisées pour effectuer l'imputation comptable de la dépense négative.
     
  • Paramétrage des comptes :
    - le Suivi immobilisation doit être activé afin d'autoriser l'utilisation du compte sur les biens et les dépenses gérés dans le module Immobilisations,
    - la Création de dépenses doit être autorisée,
    - la Nature comptable doit être renseignée.

SEEINFO Lorsque la transaction de saisie des règlements prévoit plusieurs étapes dans le règlement, la génération de la dépense liée à l'escompte se produit lors de la première étape de comptabilisation du règlement.
La référence de la dépense générée est indiquée dans la trace produite à l'issue de l'enregistrement du règlement.
Au niveau de la dépense, la référence du règlement est affichée dans le champ: Facture et le Type de facture prend pour valeur : Escompte/Agios.

En cas d'annulation d'un règlement associé à un escompte :

  • la dépense d'escompte est automatiquement annulée si elle n'a pas déjà été immobilisée,
  • une dépense positive est automatiquement créée si la dépense d'escompte précédemment générée a déjà été immobilisée. 

Boutons spécifiques

Ce bouton permet de comptabiliser le règlement. Il est actif uniquement si toutes les données saisies dans le règlement sont complètes pour l'étape de comptabilisation en question.

Ce bouton indique les étapes à suivre pour que la comptabilisation du règlement soit achevée. Il met en relief les étapes passées (avec le numéro de pièce correspondant) et les étapes à venir qui dépendent de la transaction de saisie.

Option liée à la législation Argentine (code activité KAR et paramètre ARGDSC - Escomptes/Agios (chapitre LOC, groupe ARG).

Barre de menu

Zoom / Pièce comptable

Ce zoom est toujours accessible dès que le règlement a été validé. Il présente toutes les pièces comptabilisées au titre du règlement.

Zoom / Transaction

Permet d'afficher le contenu du paramétrage de la transaction.

Options / Annulation comptable

Cette option permet d'extourner un règlement. L'ensemble des écritures qui lui sont associées sont alors contre passées. Quant au règlement, il revient à l'état Saisi.

Options / Annulation chèque

Options / Traçabilité pièces

Cette option donne accès, par tunnel, à la fonction de consultation Traçabilité pièces permettant de visualiser et de naviguer dans la hiérarchie des pièces à l'origine ou issues du document.

Options / Informations réception

Cette option est disponible uniquement si le code activité KPO - Localisation portugaise est actif.
Pour qu'elle soit accessible, il est nécessaire que le paramètre PORVAT - TVA portugaise (chapitre LOC, groupe POR) ait pour valeur : "Oui".

Elle est utile lorsque le règlement est associé à des factures créées pour un client soumis à l'article 23 de la loi 71/2013 portant sur le régime de TVA (paramétrage effectué au niveau des informations financières de la fiche Client). Elle permet, dans ce cas, d'afficher les informations relatives au règlement (stockées dans une table dédiée).

Adresse / Adresse règlement

Cette option permet de consulter l'adresse complète du règlement.

Fonctions / Traitement Sage Exchange

Utilisez cette fonction pour afficher les transactions de la carte de paiement Sage Exchange depuis la facture. Une fiche de paiement correspondante est automatiquement créée et une valeur de lot de saisie est attribuée à la fiche de paiement si la facture est validée. La transaction de règlement saisi dans le traitement Sage Exchange est utilisée pour générer le paiement et la banque.

Si un escompte est associé à une facture et si la facture donne bien droit à un escompte, le montant de l'escompte doit être déduit du montant du règlement.

Il est possible de sélectionner une carte de paiement pour régler le solde des échéances dans Traitement Sage Exchange. Cette fenêtre s'ouvre automatiquement si le mode de règlement associé à la Transaction de saisie de règlement utilise "Traitement Sage Exchange". Cette fonction peut également être lancée manuellement à partir du menu Fonctions.

SEEINFO Cette fonction n'est disponible que si le code activité SEPP - Sage Exchange est actif et si la case Traitement Sage Exchange est activée pour le mode de règlement associé aux conditions de paiement de la transaction de saisie.

Limites

Gestion de la remise sur taxes

Lorsque la société gère la remise sur taxes dans les éléments de facturation (le paramètre DEPMGTMOD - Mode gestion escompte (chapitre TC, groupe INV) a pour valeur 'Remise sur taxes'), le calcul des montants d'escomptes/agios en saisie/proposition de règlement se fait TTC et non hors taxes. En effet, le calcul ne prend pas en compte la TVA déjà déduite sur l'escompte/agio lors de la facturation.

Delettrage/relettrage

Suite à l'annulation d'un règlement, les échéances du règlement et celles associées peuvent :

  • ne pas être lettrées alors qu'elles l'étaient au préalable,
  • être lettrées partiellement (en minuscule) alors que le groupe est équilibré.

En effet, l'annulation comptable d'un règlement peut ne pas prendre en compte les informations de lettrage :

  • si les échéances du règlement annulé sont lettrées avec d'autres pièces non présentes dans le règlement annulé,
  • et si ces pièces contiennent un avoir imputé et lettré à une facture du groupe alors qu'elle était soldée (le paramètre LETAUTCNO - Lettrage auto facture->avoir (chapitre CPT, groupe MTC) a pour valeur 'Oui').
Cas du tiers client ou fournisseur inactif

La création de règlements sur un tiers non actif est interdite via la Saisie manuelle de règlements.
Toutefois, afin de ne pas bloquer complètement l'enregistrement d'un règlement reçu d'un tiers devenu non actif, ou émis à destination d'un tiers devenu non actif, le règlement des échéances de ce tiers reste possible via la fonction de Proposition automatique de règlements.

Sélection d'une échéance par picking et devise du règlement

Lorsque vous créez un règlement en sélectionnant une échéance par picking, le champ Devise est alimenté avec la devise de la première échéance sélectionnée. Vous ne pouvez pas modifier la devise.

Si vous souhaitez que la devise du règlement soit différente de la devise de l'échéance, vous devez renseigner la devise du règlement avant de sélectionner l'échéance.

Cas non géré en standard

Sage X3 ne gère pas en standard le cas suivant : un règlement en devise A d'un acompte en devise B, avec un tiers en entête du règlement différent du tiers présent sur la commande.


Messages d'erreur

Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :

Echéance en-cours de lettrage

L'échéance sélectionnée a déjà fait l'objet d'un lettrage dont le traitement n'a pas encore abouti. Ce lettrage est probablement "en attente" dans la "Tâche comptable". Vérifier que la tâche comptable soit active.

Attention code adresse règlement différent

Un contrôle permet de vérifier la cohérence entre l'adresse de règlement et celle de l'échéance.

Imputation obligatoire

Dans le cas spécifique du SDD, ce message apparait lorsque l’on tente de créer un règlement sans imputation.

Tables mises en oeuvre

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