Sociétés

• Société (champ CPY)

Code de l'entreprise sur laquelle porte le traitement.

• champ CPYNAM

Le nom de la société (35 caractères) est une information plus significative que le code identifiant la société. Cette information sera reprise notamment sur la plupart des documents émis à l'extérieur.
Sur les écrans où cela est nécessaire, le système utilise principalement l'intitulé court pour permettre une identification plus aisée.
 En cas de validation d'un mandat de prélèvement, si l'utilisateur modifie le nom de la société, le système génère un workflow informant que le mandat lié a été mis à jour. Le système met également à jour la table Historique des amendements.

• Intitulé court (champ CPYSHO)

Cet intitulé est principalement utilisé sur les écrans de l'application afin de permettre une identification rapide de la société. Pour les états, la raison sociale (ou libellé long) pourra être utilisé.

• Société juridique (champ CPYLEGFLG)

Cet indicateur, initialisé par défaut à la valeur Oui, permet d'indiquer que la société est une société juridique, ce qui signifie qu'elle obéit à des règles précises en matière fiscale.

Une société qui n'est pas "juridique" ne peut pas avoir de comptabilité officielle. Son utilité est avant tout de permettre des simulations et des restitutions par des états.

• Législation (champ LEG)

Défini par la table diverse 909, ce code, rattaché à la société, permet de prédéfinir des règles, notamment comptables, et des paramètres. En particulier, les paramètres généraux peuvent être définis au niveau de la législation.

• Forme juridique (champ CPYLOG)

Permet de définir la forme juridique sous laquelle l'entreprise est constituée.

• Capital social (champ RGCCUR)

Ce champ définit la devise dans laquelle est exprimée le capital social de la société.

• champ RGCAMT

C'est le montant (essentiellement informatif) du capital social de la société.

• Site principal (champ MAIFCY)

Pour une société donnée, il est nécessaire de disposer d'un site par défaut proposé dans un certain nombre d'opérations.

Ce code est utilisé pour identifier le site concerné. Il est unique pour chaque site.

• Pays (champ CRY)

Ce code permet d'identifier le pays associé à l'information.

Dans la table des pays, qui contrôle ce champ, on associe un certain nombre de caractéristiques utiles pour réaliser des contrôles sur les informations qui en dépendent, et notamment :

• le format du numéro de téléphone,
• le format du numéro identifiant une entreprise ou une activité (SIRET, NAF en France) et le caractère obligatoire ou non de sa saisie,
• le format du code postal/ville et de la subdivision géographique, et le caractère obligatoire ou non de leur saisie,
• le caractère obligatoire ou non de la saisie du code SIREN, du numéro unique d'identification ainsi que du N° de TVA intracommunautaire,
• le format du code RIB.

• SIREN (champ CRN)

Numéro d'identification unique de la société, dont le format ainsi que le caractère obligatoire ou non de sa saisie dépendent du code Pays.

En France,  ce numéro, attribué par l’INSEE lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire national des entreprises, comporte 9 chiffres, et est unique et invariable. Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l’entreprise.

• Code NAF (champ NAF)

Il s'agit du code caractéristique de l'activité de l'entreprise.
Le format de saisie du code activité dépend du pays.

En France, ce code est attribué par l'INSEE à chaque entreprise et à chacun de ses établissements pour caractériser l'activité exercée à titre principal.
Il est déterminé par référence à la Nomenclature d'Activité Française (NAF).
Le code APE (activité principale de l'entreprise) est l'ancienne appellation du code Naf (nomenclature des activités française).
Il est toujours utilisé dans le langage courant.

• Numéro unique d'identification (champ NID)

Numéro unique identifiant les sociétés. Son format dépend du pays.

En France, il se présente comme suit :

• Pour les commerçants et sociétés, RCS VILLE X SIREN, où VILLE est le nom de la ville où la société est immatriculée, X vaut A pour les commerçants et B pour les sociétés, et SIREN est le numéro de SIREN.
• Pour les personnes immatriculées à la chambre des métiers et de l'artisanat, SIREN RM NNN, où SIREN est le numéro de SIREN, et NNN un groupe de chiffres désignant la chambre des métiers et de l'artisanat.
• Pour les professions libérales, c'est le numéro SIREN.

Cette information doit obligatoirement être renseignée si le code SIREN est paramétré comme étant obligatoire pour le pays de la société.

• No de TVA intracommunautaire (champ EECNUM)

Ce numéro de TVA Européen doit être renseigné sur toutes les factures à destination ou en provenance de la Communauté Européenne. Il commence par deux lettres identifiant le pays du tiers puis par un numéro variable selon le pays.

En France, le numéro est constitué de FR, suivi de deux chiffres identifiant le centre des impôts du lieu d'exercice de l'entreprise, et suivi du numéro SIREN de la société.

Cette information doit obligatoirement être renseignée si le code SIREN est paramétré comme étant obligatoire pour le pays de la société.

• Numéro additionnel (champ NUMADD)

Ce champ est lié à la législation Allemande et au portail INTRASTAT (système destiné à la collecte des statistiques relatives au commerce intra-communautaire). 

Le numéro additionnel permet d'identifier une société ou un groupe de sociétés.

Un groupe de sociétés envoie une déclaration de TVA unique aux autorités fiscales avec un numéro de taxe unique (entité fiscale TVA).
Cependant, pour les déclarations de TVA via le portail INTRASTAT, chaque société du groupe doit envoyer sa déclaration, en indiquant son numéro de TVA. Mais comme toutes les société du même groupe ont le même numéro de TVA, chaque société doit également indiquer son identifiant, afin de se différencier des autres sociétés.

• Code division (champ DIVCOD)

Inutilisé.

• Agent perception IVA (champ AGTPCP)

• Régime TVA (champ VACCPY)

Code taxe utilisé dans la législation argentine.
 Seul un régime de taxe cohérent par rapport à la législation et au groupe de la société peut être renseigné.

• Etat fédéral (champ STAFED)

• Activ.Pr.Société (champ KACT)

• champ LOGO

Cette image représente le logo de l'entreprise. Elle est utilisable sur des états.

• Modèle comptable (champ ACM)

Ce champ permet d'indiquer le modèle comptable utilisé par la société. Il est obligatoire pour les sociétés de type juridique.
 Le modèle comptable doit être créé avant la société juridique.
Le champ modèle comptable permet de rattacher à la société un modèle comptable qui définit le plan de comptes associé à la société (les devises de tenues, les axes analytiques, etc.).

• Date premier exer. (champ STRPER)

Il est possible, pour chacun des types de référentiel non automatique du modèle de la société, de définir des bornes d'exercices différentes.
La date affichée par défaut sert à initialiser la date de début d'exercice pour chacun des types de référentiel.

• Devise comptable (champ ACCCUR)

On indique ici le code de la devise utilisée pour la tenue de la comptabilité. Les mouvements comptables seront enregistrés dans cette devise et dans la devise de transaction.
Ce champ est alimenté automatiquement par le choix du modèle comptable et reprend la devise paramétrée dans le référentiel social principal. Il est impossible de saisir une devise autre que celle du référentiel social principal.

• Code comptable (champ ACCCOD)

Ce champ permet d'indiquer le code comptable du site.
Le code comptable est une valeur par défaut utilisée dans la constitution des pièces comptables.
Il fait référence à une table listant un certain nombre d'éléments (collectifs, comptes ou parties de comptes) utilisables pour la détermination des pièces comptables qui seront comptabilisées.

• Consolidation (champ GRUCOD)

Ce code est utilisé lors des opérations d'extraction de données en vue de la consolidation. Il permet d'identifier la société d'où sont extraites les écritures.

• Retenue (champ RTZFLG)

Ce champ permet d'indiquer si la société gère la retenue à la source. Les retenues seront calculées uniquement pour les sociétés gérant la retenue à la source.

• Déclarant direct à la balance des paiements (champ DCLDIRBALP)

Cette case permet d'identifier une société déclarante directe générale (DDG) à la balance des paiements. Selon le décret du 7 mars 2003, un DDG est une entreprise ou un groupe d'entreprises dont les transactions avec l'étranger atteignent trente millions d'euros par an sur au moins une des lignes suivantes :

• services :
• transports,
• assurances,
• voyages,
• services de communication et d'information,
• services de construction,
• services financiers,
• redevances et droits de licence,
• autres services aux entreprises,
• services personnels, culturels et récréatifs ;
  
• revenus :
• rémunérations des salariés,
• revenus des investissements directs,
• revenus des investissments de portefeuille,
• revenus des autres investissements.

Une fois cochée, cette case permet d'activer le champ 'Motif économique'.

• Motif économique (champ BDFECOCOD)

Ce champ indique le code motif économique nécessaire aux impératifs de déclaration à la balance des paiements.

  Fonctionnement du code motif économique

Société déclarante directe générale

Suite à l'évolution des règles de déclaration au 1er janvier 2011, les services de la Banque de France chargés de la collecte des données recommandent de ne plus transmettre le code motif économique "060" "Déclarant Direct".
Pour un déclarant direct général, le champ Motif économique doit donc être laissé vide au niveau de la fiche société et au moment de la création des règlements.

Société non déclarante directe générale

Le code motif économique est extrait du paramétrage du tiers.
En fonction des seuils déclaratifs, il sera pris en compte :

• en saisie de règlement.
  Il est alors modifiable ;

 Les seuils déclaratifs sont définis par les valeurs paramètres AMTVIR1 - Seuil 1 balance des paiements (chapitre Tiers, groupe 'Valeur par défaut') et AMTVIR2 - Seuil 2 balance des paiements (chapitre Tiers, groupe 'Valeur par défaut').

• en proposition automatique en fonction des seuils de déclaration.
  

 Si aucune valeur n'a été renseignée dans la fiche Tiers, un code peut être sélectionné directement en saisie de règlement.
 Le code motif économique étant alimenté ou non en fonction du contexte, il ne doit pas être rendu obligatoire dans le paramétrage de la transaction de saisie de règlements.

• Identifiant créancier SEPA (champ SCINUM)

L’identifiant créancier comporte 35 caractères alphanumériques maximum.
Il doit être structuré de la façon suivante :

• Positions 1 et 2 : code ISO du pays où l’identifiant national du créancier a été émis (2 lettres),
• Positions 3 et 4 : clé de contrôle (2 chiffres),
• Positions 5 à 7 : code activité du créancier, (3 caractères alphanumériques, à défaut ZZZ)
• Positions 8 à 35 : numéro national du créancier (28 caractères alphanumériques) (NNE pour la France et Monaco).
  
  Exemples :
  
  France FR76ZZZ123456789012345
  Germany DE98ZZZ09999999999
  

Ce format doit être respecté, sinon un message d’erreur informe l'utilisateur que la valeur renseignée est incorrecte.
Lorsqu’un mandate est validé et que l’utilisateur modifie cet identifiant, le système génère un workflow informant que le mandat lié a été mis à jour. Le système met également à jour la table Historique des amendements.
 Cet identifiant est récupéré de façon automatique dans la fiche Mandats. Dans cette fiche, ce champ n’est pas modifiable.

• Axe (champ DIE)

Ce champ permet de saisir ou de sélectionner tout axe analytique paramétré dans la base.

• Section analytique (champ CCE)

En fonction du paramétrage, les sections analytiques sont modifiables. Celles-ci étant initialisées conformément au paramétrage des sections par défaut.

• Obligatoire (champ OBYDIE)

Lorsque cette case est cochée, il sera obligatoire, par exemple lors de la saisie d'une écriture, de renseigner au moins un axe analytique pour ce référentiel.

• Saisie amont (champ DACDIE)

La sélection des valeurs 'Oui' ou 'Non' a un impact uniquement sur la saisie des axes en factures tiers et au sein des lignes de règlements.

Si un axe a pour valeur 'Non' la zone Section de l'axe est affiché dans l'en-tête des factures tiers mais est non saisissable. L'initialisation est, comme habituellement, réalisée par les codes sections par défaut.
L'axe n'apparaît pas au niveau des lignes de factures tiers et des lignes de règlements mais il suit le fonctionnement habituel et est initialisé par le paramétrage des sections par défaut.

• Adresse (champ CODADR)

Ce code permet d'identifier les différentes adresses associées à la fiche gérée (utilisateur, société, site, tiers de tout type, etc.).
Pour une fiche donnée, chaque code adresse est unique.
Il est en général obligatoire de saisir une adresse pour chaque fiche, et l'une d'elles doit être déclarée comme adresse par défaut grâce à la case correspondante.

 Un code adresse ne peut pas être modifié ni supprimé dés qu'il est utilisé au niveau d'un RIB ou d'un Contact.
Dans ce cas, pour pouvoir modifier ou supprimer un code adresse, il faut au préalable supprimer au niveau du RIB ou du contact.

• Code (champ XCODADR)

• Intitulé (champ XBPADES)

• Pays (champ XBPACRY)

• Intitulé (champ XCRYNAM)

• Type (champ XADDTYPSA)

• Type service (champ XADDSRVTYP)

• Numéro postal/unité (champ XADDPOSNBR)

• Complexe (champ XADDCPXSA)

• champ XADDLIG1

• champ XADDLIG2

• champ XADDLIG3

• Banlieue/district (champ XADDSUBSA)

• CP (champ XPOSCOD)

• Ville (champ XCTY)

• champ XSAT

• Site Web (champ XFCYWEB)

• Identifiant externe (champ XEXTNUM)

• Adresse par défaut (champ XBPAADDFLG)

• champ ATYPTEL

• champ XTEL1

• champ XTEL2

• champ XTEL3

• champ XTEL4

• champ XTEL5

• champ ATYPWEB

• champ XWEB1

• champ XWEB2

• champ XWEB3

• champ XWEB4

• champ XWEB5

• Pays (champ BIDCRY)

Ce code permet d'identifier le pays associé au compte bancaire.

La table des pays, dont ce code est issu, regroupe des informations utiles pour effectuer des contrôles, notamment :

• le format du numéro de téléphone,
• le format du numéro identifiant une entreprise ou une activité (SIRET, NAF en France),
• le format du code postal,
• le format du code RIB.

• Préf IBAN (champ IBAN)

Le code IBAN définit le compte pour les échanges bancaires internationaux. Il se compose de 4 caractères (qui correspondent au préfixe saisi ici), suivis de l'identification nationale du compte (le RIB saisi par ailleurs), l'ensemble comprenant 34 caractères maximum :

• deux caractères pour désigner le pays ;
• les deux caractères suivants constituent la clef de contrôle de l'ensemble de l'IBAN ;
• les derniers caractères, dont la longueur est variable d'un pays à l'autre, indiquent l'identifiant national du compte.

Le code IBAN, qui est utilisé dans les virements bancaires internationaux, garantit :

• au donneur d'ordres et à sa banque, la validité de l'identifiant du compte du bénéficiaire ;
• au bénéficiaire, le bon acheminement des fonds vers son compte.

Pour tous les pays dont la case Gestion de l'IBAN est cochée, la saisie du numéro RIB entraîne le calcul du préfixe IBAN.

• Numéro RIB (champ BIDNUM)

Ce numéro identifie le compte bancaire dans une banque donnée, pour un pays donné.
Il permet de gérer les règlements nationaux.

Le format de saisie du RIB dépend du pays dans lequel la banque est domiciliée.
Afin que la saisie des RIB soit correcte, il est nécessaire de définir au préalable le format de saisie dans la table des pays.

• Defaut (champ BIDNUMFLG)

Ce champ permet de préciser que ce RIB est utilisé par défaut lors des règlements (à défaut d'une règle plus précise).

• Adresse (champ BIDBPAADD)

Ce champ indique le code adresse du RIB, contrôlé dans les codes adresses de l'entité gérée (société, site, client, fournisseur, etc.).

Ce code adresse est utilisé, pour définir un RIB par défaut dans les contextes de règlement où une adresse est connue.

• Devise (champ BIDCUR)

Ce code permet d'identifier la devise associé au compte bancaire.
Il est contrôlé dans la table des devises.

Il est conseillé d'utiliser la codification ISO lors de la création d'une nouvelle devise.

• N° client BVR (champ BVRNUM)

• Domiciliation (champ PAB1)

Ce champ, impératif pour les règlements, définit la domiciliation bancaire liée au numéro de compte. La première ligne contient le nom de la banque.

• Bénéficiaire (champ BNF)

Ce champ indique le bénéficiaire du compte bancaire (personne physique ou morale).

• Domiciliation 2 (champ PAB2)

• Domiciliation 3 (champ PAB3)

• Domiciliation 4 (champ PAB4)

• Code BIC (champ BICCOD)

Pour réaliser un traitement automatique des ordres de paiement, la banque du donneur d'ordres a besoin du code BIC de la banque du bénéficiaire. Ce code est un identifiant ISO géré par le système bancaire international, et notamment le système SWIFT, réseau international de communication électronique entre acteurs des marchés financiers.

Le code BIC est le seul identifiant des établissements financiers normalisé au niveau international. Toutes les banques peuvent disposer d'un code BIC, même sans être adhérentes au réseau SWIFT.

Le code BIC peut être composé de 8 ou de 11 caractères. Dans les deux cas, les 8 premiers caractères du code BIC désignent généralement le siège de la banque, et sont structurés sous la forme BBBB PP AA, correspondant aux informations suivantes :

• BBBB est l'identifiant mnémonique de l'établissement financier ;
• PP le code pays ISO ;
• AA un code de service à vocation le plus souvent géographique.

• Banque intermédiaire (champ MIDPAB1)

Dans certains échanges commerciaux, à la demande des tiers ou des banques émettrices des payements, une banque intermédiaire est parfois utilisée. On doit pour cela sasisir l'identification de cette banque (code BIC, domiciliation, pays). Ces informations restent optionnelles (elle ne sont pas saisies si aucune banque intermédiaire n'est nécessaire).

• Domiciliation 1 (champ MIDPAB2)

• Domiciliation 2 (champ MIDPAB3)

• Domiciliation 3 (champ MIDPAB4)

• Code BIC (champ MIDBICCOD)

• Pays (champ MIDCRY)

• Code (champ CCNCRM)

Chaque interlocuteur associé à la fiche est identifié par une clé unique, ce qui permet de partager les interlocuteurs communs à plusieurs fiches.

Ce code définit la clé unique de la fiche interlocuteur. Cette clé peut être attribuée manuellement, ou, si elle n'est pas saisie, définie via le compteur de classe [C] INTERLOC.

Ce compteur se compose par défaut d'un numéro de séquence sur 15 caractères.
Pour assurer un bon fonctionnement de l'objet Interlocuteur, il est vivement conseillé de conserver ces caractéristiques standards.

• Nom (champ CNTLNA)

Indique le nom de famille de l'interlocuteur.

• Code (champ KCCNCRM)

Chaque interlocuteur associé à la fiche est identifié par une clé unique, ce qui permet de partager les interlocuteurs communs à plusieurs fiches.

Ce code définit la clé unique de la fiche interlocuteur. Cette clé peut être attribuée manuellement, ou, si elle n'est pas saisie, définie via le compteur de classe [C] INTERLOC.

Ce compteur se compose par défaut d'un numéro de séquence sur 15 caractères.
Pour assurer un bon fonctionnement de l'objet Interlocuteur, il est vivement conseillé de conserver ces caractéristiques standards.

• Civilité (champ KCNTTTL)

Ce champ associe une formule de politesse au nom patronymique du contact.
Cette information peut être exploitée sur des documents à destination des contacts.

• Nom (champ KCNTLNA)

Indique le nom de famille de l'interlocuteur.

• Prénom (champ KCNTFNA)

Ce champ indique le prénom du contact.

• Fonction (champ KCNTFNC)

Ce champ indique la fonction du contact à choisir dans une liste préétablie.
Le menu local 233 recense l'ensemble des fonctions possibles.

• Service (champ KCNTSRV)

Ce champ texte indique le service auquel est rattaché le contact.
Aucune table ne contrôle cette information.

• Mission (champ KCNTMSS)

Ce champ, utilisable à des fins informatives, fait référence à des codes saisis dans la table diverse numéro 906.

• Langue (champ KCNTLAN)

• Date naissance (champ KCNTBIR)

Date de naissance de l'interlocuteur, présent uniquement pour des raisons informatives.

• Catégorie (champ KCNTCSP)

• Adresse (champ KCNTADD)

Ce code adresse du contact, contrôlé dans les codes adresses de l'entité gérée (onglet Adresses), a une valeur informative et permet de lier le contact à une adresse de l'entité concernée.

• champ KADDNAM

Intitulé associé au code précédent.

• E-mail (champ KCNTWEB)

Ce champ indique l'adresse de messagerie électronique du contact.

• Téléphone (champ KCNTTEL)

Numéro de téléphone dont le format de saisie dépend du pays. Le paramètre général CTLTEL - Contrôle numéro de téléphone permet de préciser le niveau de contrôle effectué par rapport au format du numéro saisi.

• Fax (champ KCNTFAX)

Cette zone précise le numéro de télécopie dont le format de saisie est identique à celui du téléphone et dépend du pays.

• Portable (champ KCNTMOB)

Ce champ indique le numéro de téléphone portable dont le format de saisie dépend du pays.

• Type (champ KRSACNTTYP)

• Interdit mailing (champ KCNTFBDMAG)

• Contact par défaut (champ KCNTFLG)

Lorsque cette case est cochée, le contact sélectionné devient le contact par défaut.

• Raison sociale (champ DADCPYNAM)

Le nom de la société, saisi ici sur 50 caractères, est utilisé pour la déclaration DADS.

• Complément adresse (champ ADDCPL)

Cette adresse utilisée pour des d"clarations relatives à la législation française, est saisie suivant le format AFNOR exigé pour les déclarations TDS. Ce format inclut les champs suivants :

• Le complément d'adresse (escalier, bâtiment, étage, résidence, lieu-dit ...)
• Le numéro de la voie.
• L'extension du numéro de la voie.
• Le nom de la voie.
• Le numéro Insee de la commune dont le format varie en fonction du code pays de l'adresse.
• Le nom de la commune (s'il est différent du bureau distributeur).
• Le code postal dont le format varie en fonction du code pays de l'adresse.
• Le bureau distributeur.

Le contrôle TDS signale une anomalie si la commune et le bureau distributeur ne sont pas renseignés, ou si les deux premiers chiffres du code postal ne sont pas renseignés.

• Numéro de voie (champ STREETNUM)

• champ ABC

L'extension du numéro de voie est normalisé pour les normes DADS : B pour Bis T pour Ter Q pour Quarter C pour Cinques vide s'il n'y a pas d'expansion.

• Voie (champ STREET)

Cette adresse utilisée pour des d"clarations relatives à la législation française, est saisie suivant le format AFNOR exigé pour les déclarations TDS. Ce format inclut les champs suivants :

• Le complément d'adresse (escalier, bâtiment, étage, résidence, lieu-dit ...)
• Le numéro de la voie.
• L'extension du numéro de la voie.
• Le nom de la voie.
• Le numéro Insee de la commune dont le format varie en fonction du code pays de l'adresse.
• Le nom de la commune (s'il est différent du bureau distributeur).
• Le code postal dont le format varie en fonction du code pays de l'adresse.
• Le bureau distributeur.

Le contrôle TDS signale une anomalie si la commune et le bureau distributeur ne sont pas renseignés, ou si les deux premiers chiffres du code postal ne sont pas renseignés.

• Code commune (champ POSCTYCOD)

• Commune (champ CTYNAM)

• Code postal (champ DADPOSCOD)

• Bureau distributeur (champ POSCTY)

• Numéro SIREN (champ DADCRN)

Ce champ correspond au numéro SIRET du siège de l'entreprise, tel qu'il est utilisé pour la déclaration DADS en France.

Il est composée de 14 caractères, dont les 9 premiers constituent le numéro de SIREN et sont communs à tous les sites de la société. Les 5 derniers forment le numéro interne de classement propre à chaque établissement. Si cette zone n'est pas renseignée, la déclaration DADS signalera une anomalie.

• Code NAF (champ DADNAF)

Il s'agit du code caractéristique de l'activité de l'entreprise.
Le format de saisie du code activité dépend du pays.

En France, ce code est attribué par l'INSEE à chaque entreprise et à chacun de ses établissements pour caractériser l'activité exercée à titre principal.
Il est déterminé par référence à la Nomenclature d'Activité Française (NAF).
Le code APE (activité principale de l'entreprise) est l'ancienne appellation du code Naf (nomenclature des activités française).
Il est toujours utilisé dans le langage courant.

• Site d'initialisation (champ DADFCY)

Pour la déclaration DADS en France, la règle permettant de connaître le site qui dépose la déclaration est la suivante :

• Si la société est assujettie au dépôt d'une déclaration de résultats et que la société dépose cette déclaration, l'adresse et le numéro SIRET sont ceux du site qui dépose la déclaration de résultats .
• Si  la société est assujettie, mais que cette déclaration n'est pas déposée par l'entreprise (cas des sociétés filiales où la déclaration est déposée par la société mère), l'adresse est celle du site de la société mère qui dépose la déclaration de résultats. Le numéro SIRET est celui du site principal de la filiale.
• Si l'entreprise n'est pas assujettie au dépôt d'une déclaration de résultats, l'adresse et le numéro SIRET sont ceux du site principal de la société.

• Numéro SIRET (champ DADCRN2)

Ce champ correspond au numéro SIRET du siège de l'entreprise, tel qu'il est utilisé pour la déclaration DADS en France.

Il est composée de 14 caractères, dont les 9 premiers constituent le numéro de SIREN et sont communs à tous les sites de la société. Les 5 derniers forment le numéro interne de classement propre à chaque établissement. Si cette zone n'est pas renseignée, la déclaration DADS signalera une anomalie.

• Complément adresse (champ ADDCPL2)

Cette adresse utilisée pour des d"clarations relatives à la législation française, est saisie suivant le format AFNOR exigé pour les déclarations TDS. Ce format inclut les champs suivants :

• Le complément d'adresse (escalier, bâtiment, étage, résidence, lieu-dit ...)
• Le numéro de la voie.
• L'extension du numéro de la voie.
• Le nom de la voie.
• Le numéro Insee de la commune dont le format varie en fonction du code pays de l'adresse.
• Le nom de la commune (s'il est différent du bureau distributeur).
• Le code postal dont le format varie en fonction du code pays de l'adresse.
• Le bureau distributeur.

Le contrôle TDS signale une anomalie si la commune et le bureau distributeur ne sont pas renseignés, ou si les deux premiers chiffres du code postal ne sont pas renseignés.

• Numéro de voie (champ STREETNUM2)

• champ ABC2

L'extension du numéro de voie est normalisé pour les normes DADS : B pour Bis T pour Ter Q pour Quarter C pour Cinques vide s'il n'y a pas d'expansion.

• Voie (champ STREET2)

• Code commune (champ POSCTYCOD2)

• Commune (champ CTYNAM2)

• Code postal (champ DADPOSCOD2)

• Bureau distributeur (champ POSCTY2)

• Structure tarif (champ PLISTC)

Ce champ permet de renseigner un code de structure tarif.
Ce code détermine les conditions commerciales gérées au niveau de chaque ligne de transaction de ventes (champ 'Remises et Frais') pour la société courante.
Un code structure de ventes peut être partagé par une ou plusieurs sociétés. Deux sociétés partageant une même structure tarifaire pourront partager les mêmes tarifs.
Il est nécessaire de disposer d’un code structure pour une société. Si un code structure ‘vide’ est créé il sera automatiquement associé à chaque nouvelle société créée.
 Lors d'un changement de structure tarifaire, il faut obligatoirement que la nouvelle structure renseignée inclut la précédente.

• Activation (champ SSTTAXACT)

Cochez la case située à côté d'Activation pour utiliser les calculs de Sage Sales Tax pour les articles et les éléments de facturation.

• Société Sage Sales Tax (champ SSTCPY)

Saisissez la société intégrée à Sage Sales Tax (SST) pour traiter les transactions.
Ce code de société permettre l'échange d'informations avec Avalara.

• Elément facturation esc. (champ SFINUM)

Entrez l'élément de facturation de remise sur document SST à utiliser pour cette société. Vous pouvez définir une remise sur document SST pour chaque société. La liste de remise sur document SST filtrera la liste des éléments de facturation qui correspondent aux paramétrages requis.

Les critères pour la sélection d'un élément de facturation remise sur document SST sont :

• Régime de taxe = taux fixe
• Sélection niveau de taxe = vierge
• Base de calcul = avant calcul de taxe
• Code de taxe SST = non vierge

• Niveau (champ LEV)

• Numéro de ligne (champ NOLIG)

• Société (champ CPYP)

• Site (champ FCYP)

• Pays (champ CRYP)

• Texte (champ LIBL1)

• Désignation (champ LIBL2)

• Parent (champ PARKEY)

• Clé (champ KEYC)

• Déplier (champ EXPFLG)

• Image (champ IMG)

• Niveau (champ LEV)

• Numéro de ligne (champ NOLIG)

• Société (champ CPYP)

• Site (champ FCYP)

• Pays (champ CRYP)

• Texte (champ LIBL1)

• Désignation (champ LIBL2)

• Parent (champ PARKEY)

• Clé (champ KEYC)

• Déplier (champ EXPFLG)

• Image (champ IMG)