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Sommaire

Ce paramètre est utilisé pour indiquer la méthode de calcul et de génération des escomptes de règlements :

• Remises sur taxes
  
  Ce mode de gestion correspond à celui traditionnellement suivi par les sociétés de législation britannique ou belge.
  
  Principes :
  
  L'escompte correspond à une remise qui diminue le montant hors taxe ainsi que le montant de la première taxe (TVA).
  La remise sur le montant de la taxe est prise en compte sur la facture alors que la remise sur le montant hors taxe est effective uniquement lors du règlement.
  Lorsqu'une facture porte un code Escompte, celui-ci s'applique systématiquement sur la TVA, dès la génération de la facture. Les taxes secondaires (parafiscales et spéciales) ne sont pas concernées. 
   
  Lors de la saisie d'une facture, le principe de calcul met en oeuvre un code escompte et un élément de facturation associé (celui-ci doit être paramétré avec l'indicateur "Remise sur taxe" activé). Cet élément de facturation n'a d'incidence que sur la part de TVA. Le taux de remise qui lui est appliqué correspond à celui, parmi les taux négatifs (taux d'escompte), dont la valeur absolue est la plus élevée.
   
  Au niveau des factures achats et ventes, le calcul de la remise sur taxe est effectué dans le tableau des taxes et dans le tableau des éléments de facturation où il diminue la base soumise de toutes les taxes principales.
   
  Au niveau des factures de ventes, l'élément de facturation associé au code escompte n'apparaît pas dans le tableau des éléments de facturation ni dans le tableau de valorisation de la facture mais il est pris en compte lors du calcul de la facture en diminuant la base soumise des codes taxes (TVA).
   
  Lors du règlement, en fonction de la date d'exécution, une ligne d'escompte peut être générée : elle vient modifier le montant hors taxe sans modifier la TVA (elle a déjà été prise en compte). 
   
   Lorsque cette option est sélectionnée : 
   
• Le périmètre de calcul des montants d'escomptes en saisie/proposition de règlement est obligatoirement toutes taxes comprises, alors que le calcul de la base escomptable se fait sur le montant hors taxes puisque l'escompte sur la TVA a déjà été déduit lors de la création de la facture.
• Les éléments de facturation sont considérés comme soumis à escompte, même si l'indicateur "Soumis à escompte" n'est pas activé au niveau du paramétrage des éléments de facturation.
   
• Ventilation par TVA (niveau facture)
  
  Ce mode de gestion correspond à celui traditionnellement suivi par les sociétés soumises aux législations imposant une déclaration de TVA (France, Espagne, ...)
   
   Principes :
  
  Le périmètre d'application de l'escompte est déterminé au niveau de la facture à partir :
   
  - du code Escompte/agios (périmètre hors taxes ou toutes taxes comprises),
   
  - des Eléments de facturation Achats et des Eléments de facturation Ventes (indicateur "Soumis à escompte") ou des lignes de factures de comptabilité tiers (statut "Soumis à escompte") dans les fonctions de Factures tiers client et Factures tiers fournisseurs.
   
  Dans les règlements, la génération de l'escompte calculé respecte la ventilation par TVA de la facture d'origine.
   
  Exemple :
   
  Vente de matériel industriel soumis à une TVA de 20 %, accompagné d'une documentation soumise à une TVA de 7 %.
   
  

  Intitulé	Débit	Crédit
  Matériel		10 000,00
  TVA sur matériel		2 000,00
  Documentation		1 000,00
  TVA sur documentation		70,00
  Total de la facture (total à payer)	13 070,00

  
  Si un code escompte de 10 % s'applique à cette facture en cas de règlement anticipé, le montant de l'escompte sera de 1 307,00.
  Lors du règlement, deux lignes d'escompte sont générées :
• une ligne de 1 200,00 pour le taux de TVA de 20 % qui conduira, en comptabilité, à une ligne hors taxe de 1 000,00 et un montant correctif de TVA de 200,00,
• une ligne de 107,00 pour le taux de TVA de 7 % qui conduira, en comptabilité, à une ligne hors taxe de 100,00 et un montant correctif de TVA de 7,00.
   
   
• Calcul global
  
  Ce mode de gestion correspond à celui traditionnellement suivi par les sociétés qui ne gèrent pas la TVA (Etats-Unis).
  
   Principes :
  
  Le périmètre d'application de l'escompte est déterminé de la même façon que dans l'option précédente (Ventilation par TVA - niveau facture).
   
  Dans les règlements, la génération de l'escompte calculé est globale et ne tient pas compte de la structure de la facture d'origine.
   
  Exemple :
  
  Dans l'exemple de la facture présentée ci-dessus, lors du règlement, une seule ligne d'escompte sera générée pour un montant de 1 307,00.
  Dans ce contexte, le compte d'escompte associé à la destination comptable devrait normalement être paramétré avec une gestion TVA de type "Non soumis" ou bien la destination comptable devrait être sans gestion de TVA.
   
• Ventilation par TVA (niveau compte)
  
  Ce mode de gestion correspond à celui traditionnellement suivi par les sociétés de législation allemande ou autrichienne.
   
  Principes :
   
  Le périmètre d'application de l'escompte est déterminé au niveau du plan de compte (statut "Soumis à escompte" dans la table des Comptes) ; il s'agit donc de l'écriture comptable associée à l'échéance réglée qui servira à déterminer ce périmètre.
   
  Dans les règlements, la génération de l'escompte calculé respecte la ventilation par TVA de la facture d'origine.
   
  Exemple :
  
  Voir ci-dessus, l'exemple donné dans l'option Ventilation par TVA (niveau facture).
   
   Lorsque cette option est sélectionnée : 
• Le montant de la base escomptable n'est jamais affiché sur les factures de vente, d'achat et de comptabilité tiers.
• Les éléments de facturation sont considérés comme soumis à escompte, même si l'indicateur "Soumis à escompte" n'est pas activé au niveau du paramétrage des éléments de facturation.