Simulation dérogatoire

Pré-requis

Accès à l'état

Cet état est accessible à partir du menu d'impression du groupe Gestion des biens - Immobilisations.

Liste des critères

Paramètre	Intitulé paramètre	Type
cpydeb	Borne de sociétés	CPY
fcydeb	Bornes de sites financiers	FCY
ccptdeb	Bornes de codes comptables	BCA
accdeb	Bornes de comptes PCG	GAC
accifrsdeb	Bornes de comptes IFRS	GAC
typdetdeb	Type de détention (Menu local En propriété, En location, En crédit bail...)	M3171
refdeb	Bornes de Biens comptables	AAS
horizon	Nombre d'années	C
encours	En cours (Menu local Non, Oui)	M1
detail	Etat détaillé par Bien (Menu local Non, Oui)	M1
impselections	Impression des sélections (Menu local Non, Oui)	M1

Remarques

Un filtrage des données par site est réalisé selon les habilitations  accordées à l'utilisateur sur la fonction GESFAS (Biens comptables).

Divers

1/ La saisie de valeurs pour les paramètres de sélection est facultative. Les valeurs par défaut affichées sont celles renseignées au niveau du Dictionnaire des états.
Lorsque des valeurs sont saisies, aucun contrôle d'existence n'est effectué. Dans le cas elles se révèlent inexistantes ou incohérentes, aucune édition n'est produite.

2/ La valeur par défaut du paramètre Nombre d'années correspond à la valeur affectée au paramètre général NBEXESTO : Nombre d'exercices à stocker, défini au niveau Dossier.

Description de l'état

Sélection implicite

Les biens comptables Inactifs sont automatiquement exclus.

Seuls sont sélectionnés les biens possédant un amortissement dérogatoire (provision, reprise ou solde) sur les exercices sur lesquels porte l'état.

 Lorsqu'un bien a fait l'objet d'une sortie prévisionnelle, les exercices postérieurs à celui dans lequel se situe la date de sortie ne sont pas affichés.

Critères de regroupement/classement et totalisation

Les biens sont présentés regroupés et classés par ordre ascendant selon les critères suivants :

- Société                              Totalisation par société avec saut de page  
- Site financier                      Totalisation par site financier avec saut de page
- Code comptable                  Totalisation par code comptable sans saut de page
- Référence de bien comptable

Informations restituées

Le contenu de l'état varie en fonction de la valeur renseignée pour le paramètre : Etat détaillé par bien (ou état de synthèse).

• En-tête
   
  L'en-tête rappelle les informations suivantes :
   
  - Référence société
  - Dates de début et fin de l'exercice courant du contexte Comptable et fiscal
  
• Etat détaillé
   
  Cet état présente, pour chaque bien comptable, une ligne contenant l'identification du bien, puis une ligne par exercice demandé.
   
  Sur la 1ère ligne : identification du bien
  

Informations	Alimentées à partir des rubriques	Table
Référence	AASREF	DEP
Désignation 1	AASDES1	FAS
Compte	GACC	FAS
Date de sortie	ISSDAT	FAS

Lignes suivantes :

Informations	Alimentées à partir des rubriques	Table
Date fin exercice	FIYENDDAT	FIY
Solde de dérogatoire en début d'exercice	LEGCUM – LEGRVECUM	DEP_1
Dotation fiscale	ENDDPE + EXCDPR	DEP
Dotation comptable	ENDDPE + EXCDPR	DEP_1
Provision dérogatoire de l'exercice	LEG + PERLEGCUM	DEP_1
Reprise dérogatoire de l'exercice	LEGRVE + PERLEGRVE	DEP_1
Reprise sur sortie *	NBV (DEP_1) – NBV (DEP), si NBV (DEP_1) >= NBV (DEP)
Solde de dérogatoire en fin d'exercice **	(LEGCUM – LEGRVECUM) + (LEG + PERLEGCUM° – (LEGRVE + PERLEGRVE)	DEP_1

* Montant calculé si la sortie est réelle et située sur l'exercice traité.
** Si le bien n'est pas sorti. Si le bien a fait l'objet d'une sortie réelle et que la date de sortie est située dans l'exercice traité, le solde de dérogatoire est égal à 0.

Il présente ensuite les lignes de totalisation identiques à celles présentées ci-dessous pour un état de synthèse.

• Etat de synthèse
   
  Cet état présente :
   
  - 1 ligne de totalisation par exercice avec rupture sur Code comptable, Site financier et Société.
  - 1 ligne de total général figure également en dernière page, si l'état porte sur plusieurs sociétés.
   
  Ces lignes affichent les totalisations suivantes :
   
  - Total Solde dérogatoire début exercice
  - Total Dotation fiscale
  - Total Dotation comptable
  - Total Provision dérogatoire
  - Total Reprise dérogatoire
  - Total Reprise sur sortie
  - Total Solde dérogatoire fin exercice

Tables concernées

Les données extraites des tables suivantes sont utilisées par l'état DEPSIMUDERO :

Table	Intitulé Table
ADOVAL [ADW]	Valeurs paramètres
AFCTFCY [AFF]	Profil fonction site
COMPANY [CPY]	Société
CONTEXT [CNX]	Contextes
DEPREC [DEP]	Dotation
FACILITY [FCY]	Sites
FISCYEAR [FIS]	Exercice
FXDASSETS [FAS]	Biens comptables
GACCCODE [CAC]	Codes comptables