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Cette table de correspondance permet d'associer un Régime CEE et une Nature  transaction CEE à chaque type de mouvement, ce paramétrage pouvant être particularisé par législation, par pays et par groupe de sociétés pour les flux physiques et pour les flux de régularisation.

Il permet également de préciser, si la valeur stock doit, ou non, être prise en compte lorsque la valeur commerciale du mouvement est nulle.  

Ce paramétrage est exploité :
- afin d'initaliser ces informations, en fonction du contexte, sur les différents documents liés aux flux du négoce, où elles resteront toutefois modifiables,
- lors de la génération du fichier DEB dans le cas particulier des lignes de mouvements de type : Livraison gratuite, Livraison contremarque directe et Réception sous-traitance où elles viennent écraser les valeurs existantes issues de l'en-tête de chacune des pièces.

Cette table est pré-alimentée avec un jeu de paramétrage, différencié par législation, effectué pour chaque type de mouvement. Ce jeu de paramétrage est donné ci-dessous.

Pré-requis

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :

  DEB :  Déclaration d'échange de biens

Habilitations

Cette fonction est de type objet. Les opérations de création, modification, et suppression de fiche peuvent être activées ou désactivées pour un utilisateur donné. Des filtres par rôles peuvent également être mis en place sur cette fonction.

Autres pré-requis

Tables diverses

Les tables diverses suivantes sont utilisées par la fonction. Elles doivent donc être renseignées :

  Table diverse numéro 6 : Nature transaction DEB

  Table diverse numéro 15 : Régimes statistiques DEB

Gestion de l'écran

Ecran de saisie

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Bloc numéro 1

La saisie d'un code législation permet de restreindre l'utilisation de ce paramétrage aux seules sociétés soumises à cette législation.

La saisie d'un code pays permet de restreindre l'utilisation de ce paramétrage aux seules sociétés rattachées à ce pays.

  • champ CRYDES

 

Le code d'un groupe de sociétés permet de restreindre l'utilisation de ce paramétrage aux seules sociétés rattachées à ce groupe.

  • Mouvement (champ MVT)

Ce champ, obligatoire en création, permet de sélectionner le type de mouvement pour lequel le paramétrage est effectué.
Pour un type de mouvement, il est possible de particulariser ce paramétrage par Législation, Pays et/ou Groupe de sociétés, la clé d'identification du paramétrage étant constituée par la valeur prise par chacune de ces informations.

Flux physique

Régime CEE associé au mouvement, pour la législation, le pays et le groupe de sociétés indiqués.

  • Flux physique (champ FLUX)

Ce champ contient le sens du flux physique : Introduction ou Expédition, automatiquement alimenté en fonction du régime CEE renseigné. Il reste saisissable si aucun régime CEE n'est renseigné.

Nature de la transaction CEE, associée au mouvement pour la législation, le pays et le groupe de sociétés indiqués.

  • Valeur stock (champ VALSTO)

Cette option permet de préciser si la valeur stock doit, ou non, être prise en compte lorsque la valeur commerciale du flux est nulle.

Flux régularisation

Régime CEE de régularisation associé au mouvement pour la législation, le pays et le groupe de sociétés indiqués.

  • Flux régularisation (champ FLUXREGUL)

Ce champ contient le sens du flux de régularisation : Introduction ou Expédition, automatiquement alimenté en fonction du régime CEE de régularisation renseigné. Il reste saisissable si aucun régime CEE n'est renseigné.

Nature de la transaction CEE de régularisation associée au mouvement pour la législation, le pays et le groupe de sociétés indiqués.

Fermer

 

Paramétrage standard livré pour chaque type de mouvement

En fonction de la législation de la société à laquelle est rattaché le site, le régime CEE et la nature transaction CEE sont initialisés de la façon suivante, pour chacun des mouvements :

  • Législation FRANCE

Mouvement

Flux physiques

Flux de régularisation

Régime

Nature

Régime

Nature

Livraison classique

FR21

FR11

 

 

Livraison inter-sociétés

FR21

FR11

 

 

Livraison de prêt

FR29

FR12

 

 

Livraison de sous-traitance

FR29

FR40

 

 

Livraison inter-sites

FR21

FR11

 

 

Livraison export avec transitaire

FR29

FR11

 

 

Livraison contremarque directe

FR31

FR11

 

 

Réception classique

FR11

FR11

 

 

Réception de sous-traitance

FR19

FR40

 

 

Réception inter-sites

FR11

FR11

 

 

Réception inter-sociétés

FR11

FR11

 

 

Retour client

FR19

FR21

 

 

Retour de prêt

FR19

FR61

 

 

Retour fournisseur

FR29

FR21

 

 

Factures vente

FR21

FR11

FR26

 

Avoirs vente

FR19

FR21

FR25

 

Factures de prêt

FR21

FR61

 

 

  • Législation ROYAUME UNI

Mouvement

Flux physiques

Flux de régularisation

Régime

Nature

Régime

Nature

Livraison classique

 

GB10

 

 

Livraison inter-sociétés

 

GB10

 

 

Livraison de prêt

 

GB10

 

 

Livraison de sous-traitance

 

GB40

 

 

Livraison inter-sites

 

GB30

 

 

Livraison export avec transitaire

 

GB10

 

 

Livraison gratuit

 

GB30

 

 

Réception classique

 

GB10

 

 

Réception de sous-traitance

 

GB50

 

 

Réception inter-sites

 

GB30

 

 

Réception inter-sociétés

 

GB10

 

 

Retour client

 

GB20

 

 

Retour de prêt

 

GB10

 

 

Retour fournisseur

 

GB20

 

 

Factures vente

 

GB10

 

 

Avoirs vente

 

GB20

 

 

  • Législation ITALIE

     

    Mouvement

     

    Flux physiques

    Flux de régularisation

    Régime

    Nature

    Régime

    Nature

    Livraison classique

    IT21

    IT11

     

     

    Livraison inter-sociétés

    IT21

    IT11

     

     

    Livraison de prêt

    IT29

    IT12

     

     

    Livraison de sous-traitance

    IT29

    IT41

     

     

    Livraison inter-sites

    IT21

    IT11

     

     

    Livraison export avec transitaire

    IT29

    IT11

     

     

    Livraison contremarque directe

    IT31

    IT11

     

     

    Réception classique

    IT11

    IT11

     

     

    Réception de sous-traitance

    IT19

    IT41

     

     

    Réception inter-sites

    IT11

    IT11

     

     

    Réception inter-sociétés

    IT11

    IT11

     

     

    Retour client

    IT19

    IT21

     

     

    Retour de prêt

    IT19

    IT61

     

     

    Retour fournisseur

    IT29

    IT21

     

     

    Factures vente

    IT21

    IT11

    IT26

     

    Avoirs vente

    IT19

    IT21

    IT25

     

    Factures de prêt

    IT21

    IT61

     

     

     

  • Législation PORTUGAL

Mouvement

 

Flux physiques

Flux de régularisation

Régime

Nature

Régime

Nature

Livraison classique

PT21

PT11

 

 

Livraison inter-sociétés

PT21

PT11

 

 

Livraison de prêt

PT29

PT12

 

 

Livraison de sous-traitance

PT23

PT51

 

 

Livraison inter-sites

PT21

PT11

 

 

Livraison export avec transitaire

PT29

PT11

 

 

Livraison contremarque directe

PT24

PT11

 

 

Réception classique

PT11

PT11

 

 

Réception de sous-traitance

PT23

PT11

 

 

Réception inter-sites

PT11

PT11

 

 

Réception inter-sociétés

PT11

PT11

 

 

Retour client

PT19

PT21

 

 

Retour de prêt

PT19

PT61

 

 

Retour fournisseur

PT29

PT21

 

 

Factures vente

PT21

PT11

PT26

 

Avoirs vente

PT19

PT21

PT25

 

Factures de prêt

PT21

PT61

 

 

 

SEEINFO Dans le cas où le dossier est issu d'une migration depuis une version 5, le code pays préfixant les Régime et Nature est supprimé afin de conserver la cohérence avec le paramétrage existant.

 

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

Les tables suivantes sont mises en oeuvre par la fonction :

Table

Intitulé Table

DEBREGNAT [DRN]

Régime et nature mouvement