Code activité DEB (Déclaration d'échange de biens)

Ce code activité permet de définir si la Déclaration d'échanges de biens est utilisée dans le dossier.

Ce code activité permet donc de rendre optionnelles les fonctions et les données nécessaires à gestion de la D.E.B.

La liste des fonctions concernées par ce code activité est donnée ci-après.

Les fonctions suivantes sont impactées par le code activité :

Données de base > Tables logistiques > Régimes statistiques DEB

Données de base > Tables logistiques > Natures transaction DEB

Exploitation > Déclaration CEE > Génération fichier DEB

Exploitation > Déclaration CEE > Gestion fichier DEB

Données de base > Tables logistiques > Régimes et natures mouvement

Données de base > Tables articles > Nomenclatures CEE

Données de base > Articles > Articles