Redevances et Amortissements

Pré-requis

Accès à l'état

Cet état est accessible à partir du menu d'impression du groupe Gestion des biens - Financement.

Liste des critères

Paramètre	Intitulé paramètre	Type
cpydeb	Borne de sociétés	CPY
plan	Plan d'amortissement (Menu local Comptable, Fiscal, Minimum, Origine...)	M3101
datdeb	Bornes de dates	D4
comment	Commentaire	DBI
impselections	Impression des sélections (Menu local Non, Oui)	M1

Remarques

Un filtrage des données par site est réalisé selon les habilitations  accordées à l'utilisateur sur la fonction GESLEA (Contrats location financement).

Divers

1/ Le paramètre Contexte : Type d'exercice, sert uniquement à déterminer l'exercice en cours pris en compte pour afficher les montants des redevances affichés dans l'état. Les montants des amortissements présentés sont ceux calculés pour l'exercice courant du contexte IAS/IFRS.

2/ Le paramètre Comment : Commentaire permet la saisie d'un texte libre d'une longueur maximum de 60 caractères. Ce texte apparaît en page 2 de l'état.

3/ La saisie de valeurs pour les paramètres est facultative. Les valeurs affichées par défaut sont celles renseignées au niveau du Dictionnaire des états.

Lorsque des valeurs sont saisies, aucun contrôle d'existence n'est effectué. Dans le cas où elles se révèlent inexistantes ou incohérentes, aucune édition n'est produite.

Description de l'état

Sélection implicite :

Seuls sont sélectionnés les contrats de crédit-bail :

- De statut En cours avec une date de fin de contrat supérieure à la date de début d'exercice courant IAS/IFRS.
- De statut Rachat, avec une date de levée d'option d'achat supérieure à celle de début d'exercice et inférieure ou égale à celle de fin d'exercice courant IAS/IFRS. Dans ce cas, seules les échéances situées dans l'intervalle [date début exercice ; date de levée de l'option d'achat] sont prises en compte.
- De statut Résilié, avec une date de résiliation supérieure à celle de début d'exercice et inférieure ou égale à celle de fin d'exercice courant IAS/IFRS. Dans ce cas, seules les échéances situées dans l'intervalle [date début exercice ; date de résiliation] sont prises en compte.
- De statut Echu, avec une date de fin de contrat supérieure à celle de début d'exercice et inférieure ou égale à celle de fin d'exercice courant IAS/IFRS. Dans ce cas, seules les échéances situées dans l'intervalle [date début exercice ; date de fin de contrat] sont prises en compte.

Critères de regroupement/classement et totalisation

Les montants des redevances versées sont cumulés par Postes bilan avec un sous total par nature (Immobilier / Mobilier), ainsi qu'un total général.

Informations restituées

• En-tête
   
  L'en-tête rappelle les informations suivantes :
  
  - Référence société
  - Dates de début et fin de l'exercice courant du contexte choisi (pour le calcul des redevances)
  - Dates de début et fin de l'exercice courant du contexte IAS/IFRS (pour le calcul des amortissements des biens rattachés aux contrats).

Sur chaque ligne de poste bilan, sont présentés les montants suivants :

Informations		Règle
Valeur d'origine		Somme des valeurs d'entrée HT IAS/IFRS des biens rattachés aux contrats sélectionnés.
Redevances versées	de l'exercice	Montant total des redevances versées dans l'exercice courant du contexte choisi.
	cumulées	Cumul des montants des redevances versées depuis la date de début des contrats jusqu'à la fin de l'exercice courant du contexte choisi.
Amortissements	de l'exercice	Somme des amortissements, de l'exercice courant IAS/IFRS, des biens rattachés aux contrats sélectionnés.
	cumulés	Somme des cumuls d'amortissement à fin d'exercice courant IAS/IFRS, des biens rattachés aux contrats sélectionnés.

Tables concernées

Les données extraites des tables suivantes sont utilisées par l'état LEARNTDPR :

Table	Intitulé Table
AFCTFCY [AFF]	Profil fonction site
COMPANY [CPY]	Société
CONTEXT [CNX]	Contextes
DEPREC [DEP]	Dotation
FISCYEAR [FIS]	Exercice
FXDASSETS [FAS]	Biens comptables
LEABILBOOK [LBB]	Echéanciers contrat loc fin
LEASE [LEA]	Contrats location financement