Etats >  Module Ventes >  Etat FACACC (Facture d'acompte)  

Afficher tout Masquer tout

Cet état permet d'éditer une facture d'acompte pour un client ou un prospect.

Les mentions légales obligatoires comme la forme juridique et le numéro de TVA intracommunautaire, les conditions de ventes sont présentées ainsi que texte d’exonération de TVA si la facture d'acompte est en régime CEE.

SEEINFO Si cette impression n'aboutit pas pour diverses raisons  : imprimante défectueuse, problème réseau, bourrage papier, etc. ... il est possible de la relancer par le biais de l'état FACACC9 - Ré-impression facture d'acompte.

Pré-requis

Accès à l'état

Cet état est accessible à partir du menu d'impression du groupe Ventes - Doc. externes.

Il est aussi appelé par défaut depuis les fonctions suivantes :

  Ventes > Factures > Emission des acomptes

Liste des critères

Paramètre

Intitulé paramètre

Type

datrefdeb

Date de référence

D

numdeb

bornes no commandes

SOH

clientdeb

Bornes clients

BPC

sitedeb

Borne de sites

FCY

impselections

Impression des sélections (Menu local Non, Oui)

M1

Remarques

Un filtrage des données par site est réalisé selon les habilitations  accordées à l'utilisateur sur la fonction RPT12 (Impression/groupe/ventes).