Contrôle Cession Intra-groupe

Pré-requis

Liste des critères

Paramètre	Intitulé paramètre	Type
refcig	Référence CIG	CIG
typsoc	Type sociétés (Menu local Source, Cible)	M3174
fcydeb	Bornes de sites financiers	FCY
ccptdeb	Bornes de codes comptables	BCA
accdeb	Bornes de comptes PCG	BGA
accifrsdeb	Bornes de comptes IFRS	BGA
plan	Plan d'amortissement (Menu local Comptable, Fiscal, Minimum, Origine...)	M3101
refdeb	Bornes de Biens comptables	AAS
tri2	Critère de classement 2 (Menu local Site financier, Code comptable, Compte PCG...)	M3265
tri3	Critère de classement 3 (Menu local Site financier, Code comptable, Compte PCG...)	M3265
detail	Etat détaillé par Bien (Menu local Non, Oui)	M1

Remarques

Un filtrage des données par site est réalisé selon les habilitations  accordées à l'utilisateur sur la fonction GESFAS (Biens comptables).

Description de l'état

La première page de l'état rappelle :

- la référence de la cession, de la société source ou de la société cible (suivant le paramètre Type sociétés précisé lors de la soumission de la demande),
 
- les paramètres de la cession,
 
- la règle d'alimentation du plan sélectionné lors de la soumission de la demande.
 

• Lorsqu'il porte sur la société source, l'état liste les biens cédés avec notamment l'indication de leur référence, de leur prix de cession et de leur valeur apportée.
  Un sous total est effectué par critère de classement.
  Un total généré est présenté pour la société traitée.
   
• Lorsqu'il porte sur la société cible, l'état liste les biens repris avec notamment l'indication de leur référence, de leur référence d'origine dans la société source et de leur valeur de reprise.
  Un sous total est effectué par critère de classement.
  Un total généré est présenté pour la société traitée.