La déclaration annuelle des salaires (DADS) se décompose en deux parties distinctes :

  • Déclaration des salaires (DAS1) versés au cours de l'exercice;
  • Déclaration des honoraires (DAS2) versés au cours de l'exercice;

SEEINFO Sage X3 permet de déclarer les montants DAS2 : toute personne ayant payé à des tiers des honoraires, commissions et autres rémunérations dans le cadre de sa profession, doit déclarer ces sommes à l'administration, quel que soit leur montant.

Cette fonction permet avant la constitution du support magnétique de contrôler les principales données qui figureront sur le fichier à générer.

Pré-requis

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :

  DAS :  DAS2

Habilitations

Une habilitation peut être réalisée sur cette fonction, pour limiter les traitements à une société ou à un site.

Autres pré-requis

Tables à renseigner

Les tables suivantes sont utilisées par la fonction. Leur contenu doit donc être éventuellement mis à jour :

Table

Intitulé Table

ACTL [ACL]

Tables de contrôles

HONLIN [HLN]

Lignes d'honoraires

Gestion de l'écran

Ecran de saisie

Présentation

Après la saisie des sociétés à déclarer, du site financier et de l'année, Sage X3 peut détecter un certain nombre d'erreurs qu'il conviendra de corriger soit dans les données de bases (exemple : erreur sur le SIREN société, la modification est à apporter directement au niveau de la fiche société), soit dans le fichier des honoraires.

Ces erreurs peuvent provoquer le rejet du fichier de transfert des données sociales (uniquement les honoraires).

Fermer

 

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Bloc numéro 1

  • Toutes sociétés (champ ALLCPY)

Si cette case est cochée, le traitement est lancé pour toutes les sociétés (sinon, on spécifiera laquelle).

Tableau Sociétés

Renseignez le code de la société dans le cas où la case "Toutes sociétés" est décochée.

Bloc numéro 3

Renseignez l'établissement émetteur de la DAS2.
Il doit appartenir à l'une des sociétés saisies dans la liste.
  • Année TDS (champ YEA)

L'année de calcul de la DAS2 doit être saisie. Par défaut, c'est l'année précédente.

Fermer

 

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

Aucune table n'est mise en oeuvre par cette fonction.