Contrôle TVA sur encaissements
L’état CONTVAENC permet d’éditer, pour une société juridique ou un regroupement de sites (société non juridique), un document de contrôle de la TVA sur encaissement.
Pré-requis
Accès à l'état
Cet état est accessible à partir du menu d'impression du groupe TVA - Autres.
Liste des critères
| Paramètre |
Intitulé paramètre |
Type |
|---|---|---|
|
societe |
Société |
|
|
sitedeb |
Bornes de sites |
|
|
datdeb |
Borne de dates |
D |
|
cptdeb |
Borne de comptes |
|
|
impselections |
Impression des sélections (Menu local Non, Oui) |
Description de l'état
L’impression se fait par compte de TVA dans l’ordre numérique des comptes.
Pour chaque compte de TVA sont affichés
- Le type/numéro de pièce
- la date comptable
- le tiers mouvementé
- le code taxe
- la TVA totale
- la TVA déclarée
- le solde de TVA.
En fin d’édition, l’état indique les totaux de :
- TVA totale
- TVA déclarée
- Solde de TVA.