Etats >  Module Ventes >  Etat SBONFAC (Facture client)  

Sommaire

Cet état permet d'éditer une facture client en mode paysage en rappelant toutes les informations commerciales négociées, avec une valorisation totale HT et TTC.

Acomptes

Les montants des acomptes et des échéances sont également affichés sur la facture imprimée.

Lorsqu'une commande fait l'objet de plusieurs factures, l'ordre de répartition des acomptes sur ces factures tient compte de l'ordre de création des factures.

Si des factures non validées existent pour un même acompte de commande, l'impression des acomptes versés/demandés pour ces factures se base sur le numéro et la date de facture. Si des compteurs différents ont été utilisés pour générer les factures et que les dates et heures sont identiques, c'est l'ordre alphabétique du compteur utilisé qui est pris en compte pour imputer en priorité le montant d'acomptes versés sur les premières factures.

Mentions légales

Les mentions légales obligatoires, telles que la forme juridique et le numéro de TVA intracommunautaire, et les conditions de ventes sont présentées, ainsi que le texte d’exonération de TVA si la facture est en régime CEE.

Les mentions légales liées au SDD (SEPA Direct Debit) suivantes sont affichées :

• le numéro d'identification du créancier SEPA,
• la référence du mandat sur chacune des échéances dont le mode de règlement est de type SDD.

Pour cela, les conditions suivantes doivent être réunies :

• le paramètre société SDDPRN - Impression informations SDD (chapitre TC, groupe SDD) doit avoir pour valeur 'Oui',
• le client facture doit être le même que le tiers payeur.

La mention légale relative aux retards de paiement "Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de : ..." est obligatoire sur les factures. Les quatre conditions suivantes doivent être réunies pour que cette mention apparaisse :

• Les deux paramètres d'état suivants doivent être renseignés :
• mentionpays : indique le pays concerné par cette mention,
• mentionmontant : indique le montant de l'indemnité, dans la devise du pays renseigné via le paramètre précédent.

 Les valeurs par défaut de ces deux paramètres d'état sont modifiables au niveau du dictionnaire des états.

• Le client facturé doit être une personne morale (non un particulier).
• Un code escompte/agio doit être renseigné dans l'en-tête de facture (fonction Facture tiers client).
• Il doit s'agir d'une facture et non d'un avoir.

Escomptes (à partir de la mise à jour 8.0.0)

Le taux, exprimé en pourcentage, utilisé pour calculer un escompte apparait également sur la facture imprimée.

• Cas d’un escompte calculé selon les modes 'Remises sur taxes' et 'Remise sur taxe (exonérée)/Global' (modes de gestion des escomptes belges) : le taux utilisé pour calculer un escompte peut être modifié entre le moment du calcul de la facture et le moment de l’impression de la facture. Le pourcentage qui apparait sur la facture imprimée est bien celui qui a été utilisé pour le calcul de la facture.
  
• Cas d’un escompte calculé selon les modes 'Ventilation par TVA (niveau facture)', 'Calcul global' et 'Ventilation par TVA (niveau compte)' : le taux d’escompte affiché sur la facture imprimée est le taux stocké dans la table des escomptes/agios et qui correspond au nombre de jours avant échéance le plus élevé.

Exemple :
Table des escomptes/agios (les escomptes correspondent aux valeurs négatives) :

Nombre de jours	Taux
-60	-2
-30	-5
-10	-3
0	0
30	5
60	10

La facture peut être réglée 60 jours ou plus avant la date d’échéance. Le taux d’escompte affiché sur la facture sera alors 2%.

Les modes de gestion des escomptes sont définis par le paramètre DEPMGTMOD - Mode gestion escompte (chapitre TC, groupe INV).

Après l'impression

L'impression d'une facture met automatiquement à jour l'indicateur 'Imprimée' sur la facture.

 Si l'impression n'aboutit pas (imprimante défectueuse, problème réseau, bourrage papier, etc.), vous pouvez la relancer avec l'état SBONFAC9 - Ré-impression facture client.