Impression informations SDD

Ce paramètre permet de préciser si les mentions légales suivantes liées au SDD (SEPA Direct Debit) doivent être imprimées sur les factures de vente (de type SBONFAC) :

N° d'identification du créancier SEPA,
Référence du mandat sur chacune des échéances dont le mode de règlement est de type SEPA.

Lorsque ce paramètre a pour valeur "Oui", ces informations sont présentées uniquement si les conditions suivantes sont réunies :

le client facture est également le tiers payeur,
la condition de paiement gère le SDD.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre TC (Tronc commun) et au groupe SDD (Gestion des prélèvements SDD), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

DENINVSDD (Type règlement SDD)
OPTBICSTR (Date début BIC optionnel)
SDDMGT (Gestion des prélèvements SDD)

Aucune variable globale ne lui est associée.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

Ventes > Factures > Factures

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

SDD : Gestion des prélèvements SDD