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Sommaire

La date renseignée dans ce paramètre détermine à partir de quelle date le code BIC est optionnel sur un mandat (GESMDT) pour les transactions SEPA. En effet, à partir du 01/02/2016, il n’est pas obligatoire de renseigner le code BIC sur un mandat.

• Si la date de création du mandat (c'est-à-dire le jour où vous crééz le mandat) est antérieure à la date renseignée dans ce paramètre, vous devez renseigner le code BIC sur le mandat. Vous ne pouvez pas valider le mandat tant que le code BIC n’est pas renseigné (et à condition que les autres champs nécessaires à la validation du mandat soient renseignés).
• Si la date de création du mandat est égale ou postérieure à la date renseignée dans ce paramètre, vous n’êtes pas obligé de renseigner le code BIC sur le mandat. Vous pouvez valider le mandat même si le code BIC n'est pas renseigné (à condition que les autres champs nécessaires à la validation du mandat soient renseignés).

Exemple :

La date renseignée dans ce paramètre est le 01/02/2016.
Vous créez un mandat le 01/03/2016 : vous n’est pas obligé de renseigner le code BIC sur le mandat.