Facture tiers client
Cet état permet d'éditer les factures tiers à destination des clients.
Les informations reprises sont, dans la mesure du possible, similaires à celles présentes dans l'édition des factures de ventes (SBONFACP).
Pré-requis
Accès à l'état
Cet état est accessible à partir du menu d'impression du groupe Cpta Tiers.
Il est aussi appelé par défaut depuis les fonctions suivantes :
Comptabilité tiers > Facturation > Factures tiers client
Comptabilité tiers > Facturation > Factures inter-soc clients
Liste des critères
| Paramètre |
Intitulé paramètre |
Type |
|---|---|---|
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societe |
Société |
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datedeb |
Borne de dates |
D |
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numdeb |
Borne de factures |
VCR |
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sitedeb |
Borne de sites |
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duplicata |
Duplicata (Menu local Non, Oui) |
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impselections |
Impression des sélections (Menu local Non, Oui) |
Remarques
Un filtrage des données par site est réalisé selon les habilitations accordées à l'utilisateur sur la fonction CONSFAC (Factures).
La mention légale relative aux retards de paiement "Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de : - - $$", est obligatoire sur les factures.
Les quatre conditions suivantes doivent être réunies pour que cette mention apparaisse:
- Les deux paramètres d’état suivants doivent être renseignés :
• ‘mentionpays’ : permet de renseigner le pays concerné par cette mention,
• ‘mentionmontant’ : permet d’indiquer le montant de l’indemnité, dans la devise du pays renseigné via le premier paramètre. : Les valeurs par défaut de ces deux paramètres d’état sont modifiables au niveau du dictionnaire des Etats.
- Le client facturé est une personne morale (non un particulier).
- Un code escompte/agio doit être renseigné dans l'en-tête de facture (dans la fonction « Factures tiers client »).
- il s'agit d'une facture et non d'un avoir.