Paramètres généraux >  Chapitre Immobilisation >  Paramètre ACCPERCTL (Contrôle périodes comptabilité)  

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Ce paramètre est destiné à assurer un contrôle de cohérence entre le découpage exercice/périodes côté Comptabilité et celui côté Immobilisations.

Lorsqu'il est positionné à Oui pour une société, les contrôles portent sur les points suivants :

Côté Comptabilité :

  • La clôture d'une période n'est pas autorisée :
     
    - si cette période correspond à la période courante d'un contexte d'amortissement,
    - si cette période correspond à une période ouverte d'un contexte d'amortissement, et que la comptabilisation de cette période est Réelle.
     - si cette période n'est pas clôturée côté Immobilisations.
     
  • Toute modification côté Comptabilité du découpage des exercices ou des périodes d'un type de référentiel marque les contextes d'amortissement de la société utilisant ce référentiel comme étant désynchronisés. 

    Dès lors qu'au moins un contexte de la société est désynchronisé, plus aucune action métier (réévaluation, dépréciation, changement de méthode, clôture ...) unitaire ou massive n'est alors autorisée côté Immobilisations pour cette société. La clôture côté Immobilisations étant interdite, la clôture côté Comptabilité n'est donc, de ce fait, plus possible.
     
    La situation de désynchronisation d'un contexte est visible au niveau du Statut détaillé des contextes, onglet Calcul. (Le champ Type de modification a pour valeur : CNX et le champ Paramètre modifié a pour valeur : DESYNC).  Par ailleurs, un message avertit l'utilisateur de cette désynchronisation à l'entrée dans les fonctions de gestion des Biens comptables.
     
    Pour sortir de cette situation de blocage, il est nécessaire de mettre en oeuvre le traitement de Synchronisation des contextes.

Côté Immobilisations :

  • La création d'un contexte est autorisée uniquement si les conditions suivantes sont réunies :

    - le découpage exercice/périodes a été effectué en comptabilité (découpage automatique à la création d'une société),
    - au moins un exercice et une période sont ouverts en comptabilité. La période comptable correspondant à la période courante côté Immobilisations doit impérativement être ouverte,
    - au moins un exercice supplémentaire (ouvert ou non ouvert) est défini après le premier exercice ouvert en compabilité (afin de créer l'exercice suivant côté Immobilisations).

    Remarque : il n'est pas obligatoire que les périodes "suivantes" côté Immobilisations soient ouvertes côté Comptabilité.

    Le découpage du contexte s'effectue automatiquement de la façon suivante :
     
    - le premier exercice comptable ouvert est déclaré comme exercice courant du contexte,
    - la première période comptable ouverte est déclarée comme période courante.
     
  • La modification du découpage périodique n'est pas autorisée en direct : 
     
    - L'allongement d'une période côté Immobilisations s'effectue par le traitement de Synchronisation des contextes après avoir allongé la période côté Comptabilité.
    - La réduction d'une période est totalement interdite.
    - La réduction d'un exercice côté Immobilisations s'effectue uniquement par le traitement de Synchronisation des contextes après avoir réduit l'exercice côté Comptabilité.
     
  • L'ouverture d'une période est autorisée uniquement si la période est ouverte en comptabilité.
     
  • Le passage du type de comptabilisation d'une période, de Simulation à Réel, est autorisé uniquement si la période est ouverte en comptabilité.
     
  • Les actions métier unitaires ou massives (y compris le calcul) sont autorisées uniquement si tous les contextes de la société sont synchronisés avec la comptabilité. Un message d'avertissement s'affiche à l'ouverture de la fonction de gestion des biens comptables dès qu'au moins un contexte de la société est désynchronisé avec la comptabilité.
      
  • La clôture périodique/exercice est autorisée uniquement les conditions suivantes sont réunies :
     
    - la période suivante (future période courante) est ouverte en comptabilité (y compris dans le cas d'une clôture exercice),
    - le contexte est synchrone avec la comptabilité.
      

SEEINFO  Lorsque la comptabilisation du contexte est de type : Simulation, la clôture de la période reste possible même si la période est fermée en comptabilité. Lors de la génération des écritures en Réel, les écritures comptables relatives à la période close seront générées sur la première période ouverte en comptabilité (il est nécesaire pour cela que le paramétrage de la Pièce automatique le permette : la case Première date doit être cochée).

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre AAS (Immobilisation) et au groupe CPT (Comptabilité), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Aucune variable globale ne lui est associée.

Paramètres liés

Les paramètres suivants sont liés au paramètre ACCPERCTL  :

Tronc commun

  FRADGI (défini au niveau Société) : Règlementation DGI N° 13L-1-06

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

  Immobilisations > Traitements > Amortissements > Calcul amortissements

  Immobilisations > Traitements > Amortissements > Clôture période et exercice

  Immobilisations > Traitements > Utilitaires > Synchronisation contextes

  Immobilisations > Traitements > Amortissements > Génération flux provisoires

  Immobilisations > Traitements > Amortissements > Dépréciation

  Immobilisations > Traitements > Mouvements > Sortie d'actif

  Immobilisations > Traitements > Mouvements > Modif. méthode amortissement

  Immobilisations > Traitements > Amortissements > Réévaluation

  Immobilisations > Traitements > Mouvements > Eclatement massif des biens

  Immobilisations > Traitements > Mouvements > Modif. imputation comptable

  Immobilisations > Traitements > Mouvements > Transfert analytique / géographique

  Immobilisations > Traitements > Régularisation TVA > Biens

  Immobilisations > Traitements > Régularisation TVA > Globale

  Paramétrage > Immobilisations > Contextes d'amortissements

  Immobilisations > Immobilisations > Biens comptables

  Données de base > Tables comptables > Exercices

  Données de base > Tables comptables > Périodes

  Immobilisations > Immobilisations > Plan de production

  Immobilisations > Traitements > Régularisation TVA > Dépenses

  Immobilisations > Traitements > Statut des contextes

  Immobilisations > Traitements > Interface comptable > Génération écritures comptables

Remarques

L'initialisation et les conditions de modification de la valeur de ce paramètre sont fonction à la fois de la valeur prise par le paramètre FRADGI - Réglementation DGI N° 13L-1-06 et de la législation de la société.

  • Au niveau dossier : il est initialisé à Non.
     
  • Au niveau législation FRA : il est initialisé à Oui.
     
  • Au niveau société :

    - Si la société est soumise à la législation française :

    --> ce paramètre est initialisé à Oui et n'est pas modifiable, si le paramètre FRADGI a pour valeur : Oui,
    --> ce paramètre est initialisé à Non mais reste modifiable, si le paramètre FRADGI a pour valeur : Non
     
    - Si la société n'est pas soumise à la législation française, ce paramètre est initialisé à Non mais reste modifiable.

SEEWARNING En cas de modification de la valeur de ce paramètre : passage de la valeur Non à la valeur Oui, il est impératif de s'assurer que pour chacun des contextes gérés, tous les plans soient associés au même référentiel.