Ce paramètre est destiné à assurer un contrôle de cohérence entre le découpage exercice/périodes côté Comptabilité et celui côté Immobilisations.
Lorsqu'il est positionné à Oui pour une société, les contrôles portent sur les points suivants :
Côté Comptabilité :
Côté Immobilisations :
Lorsque la comptabilisation du contexte est de type : Simulation, la clôture de la période reste possible même si la période est fermée en comptabilité. Lors de la génération des écritures en Réel, les écritures comptables relatives à la période close seront générées sur la première période ouverte en comptabilité (il est nécesaire pour cela que le paramétrage de la Pièce automatique le permette : la case Première date doit être cochée).
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre AAS (Immobilisation) et au groupe CPT (Comptabilité), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
Aucune variable globale ne lui est associée.
Les paramètres suivants sont liés au paramètre ACCPERCTL :
FRADGI (défini au niveau Société) : Règlementation DGI N° 13L-1-06
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Immobilisations > Traitements > Amortissements > Calcul amortissements
Immobilisations > Traitements > Amortissements > Clôture période et exercice
Immobilisations > Traitements > Utilitaires > Synchronisation contextes
Immobilisations > Traitements > Amortissements > Génération flux provisoires
Immobilisations > Traitements > Amortissements > Dépréciation
Immobilisations > Traitements > Mouvements > Sortie d'actif
Immobilisations > Traitements > Mouvements > Modif. méthode amortissement
Immobilisations > Traitements > Amortissements > Réévaluation
Immobilisations > Traitements > Mouvements > Eclatement massif des biens
Immobilisations > Traitements > Mouvements > Modif. imputation comptable
Immobilisations > Traitements > Mouvements > Transfert analytique / géographique
Immobilisations > Traitements > Régularisation TVA > Biens
Immobilisations > Traitements > Régularisation TVA > Globale
Paramétrage > Immobilisations > Contextes d'amortissements
Immobilisations > Immobilisations > Biens comptables
Données de base > Tables comptables > Exercices
Données de base > Tables comptables > Périodes
Immobilisations > Immobilisations > Plan de production
Immobilisations > Traitements > Régularisation TVA > Dépenses
Immobilisations > Traitements > Statut des contextes
Immobilisations > Traitements > Interface comptable > Génération écritures comptables
L'initialisation et les conditions de modification de la valeur de ce paramètre sont fonction à la fois de la valeur prise par le paramètre FRADGI - Réglementation DGI N° 13L-1-06 et de la législation de la société.
En cas de modification de la valeur de ce paramètre : passage de la valeur Non à la valeur Oui, il est impératif de s'assurer que pour chacun des contextes gérés, tous les plans soient associés au même référentiel.