Champ réservé à la législation polonaise et soumis au code activité KPL.
Il affiche la date effective d'application de la modernisation. Cette date est déterminée automatiquement en fonction de la date de modernisation saisie, de la façon suivante :
- Si la date saisie est antérieure à la période courante :
La date effective correspond toujours au 1er jour du mois de la date saisie sur l'ensemble des plans modernisés.
Exemple :
Période courante : 01/05/2011 - 31/05/2011
Date saisie : 15/03/2011
--> Date effective : 01/03/2011
- Si la date saisie est située sur la période courante :
- Sur le plan Fiscal : la date effective correspond toujours au 1er jour du mois suivant.
- Sur les autres plans, la date effective correspond :