Utilisez ce paramètre pour générer la déclaration de TVA française d'une société.
Les valeurs de ce paramètre sont :
Oui
Pour une société donnée, la génération est possible.
Non
Pour une société donnée, la génération est bloquée. Une fenêtre apparaît avec un message bloquant.
La génération de la TVA Française est également possible pour une société donnée avec une législation non fournie en standard à condition que le paramètre FRAVAT ait pour valeur 'Oui' et que le code d'activité KFR soit actif.
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre LOC (Localisations) et au groupe FRA (France).
Aucune variable globale ne lui est associée.
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
KFR :
Localisation française