Paramètres généraux >  Chapitre Localisations >  Paramètre BRIVAT (TVA Royaume Uni)  

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Utilisez ce paramètre pour générer la déclaration de TVA d'une société.

Les valeurs de ce paramètre sont :

Oui

Pour une société donnée, la génération est possible.

Non

Pour une société donnée, la génération est bloquée. Une fenêtre apparaît avec un message bloquant.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre LOC (Localisations) et au groupe BRI (Grande Bretagne).

Aucune variable globale ne lui est associée.

Fonctions concernées

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

  KUK :  Localisation Royaume Uni

Remarques

Pour que la génération soit possible, le code activité KUK (Localisation Royaume Uni) doit également être activé.