Paramètres généraux > Chapitre Comptabilité > Paramètre AMTDCLDAS (Plancher de déclaration DAS2)
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Plancher de déclaration DAS2
Ce paramètre doit être complété par le montant seuil de déclaration DAS2.
Précédemment, l'obligation de déclaration ne visait que les sommes excédant 500 FRF par an pour un même bénéficiaire. Ce seuil a été supprimé pour les sommes versées depuis le 1er janvier 2000.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre CPT (Comptabilité) et au groupe DAS (Gestion des honoraires), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- CONTROLDAS (Contrôles des paramétres DAS2)
- DASDIR (DADS-U)
- DCLFEES (Déclaration honoraires)
- DIR281DEF (Répertoire fiches 281.5)
- PRCRETVAT (% retenue s/TVA droits auteurs)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
DAS :
DAS2