Code activité DEB (Déclaration d'échange de biens)
Ce code activité permet de définir si la Déclaration d'échanges de biens est utilisée dans le dossier.
Ce code activité permet donc de rendre optionnelles les fonctions et les données nécessaires à gestion de la D.E.B.
La liste des fonctions concernées par ce code activité est donnée ci-après.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont impactées par le code activité :
Déclarations > Déclaration CEE > Autres > Traitements > Génération fichier DEB
Déclarations > Déclaration CEE > Autres > Traitements > Gestion fichier DEB
Déclarations > Déclaration CEE > Autres > Paramétrage > Régimes et natures mouvement
Déclarations > Déclaration CEE > Autres > Paramétrage > Nomenclatures CEE
Données de base > Articles > Articles
Déclarations > Déclaration CEE > Autres > Paramétrage > Nature transaction
Déclarations > Déclaration CEE > Autres > Paramétrage > Régime statistique