Aide sur champ (GACFLGVAT)

Un compte peut avoir cinq positions vis-à-vis de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) :

• Le compte est "Soumis", c'est-à-dire que ce compte est susceptible de recevoir des écritures qui doivent être prises en compte pour déterminer la base taxable à déclaration de TVA. Les comptes de ventes et d'achats doivent être paramétrés comme "Soumis".
• Le compte est "Non soumis", c'est à dire que ce compte n'a aucune relation avec la TVA. Les comptes de charges de personnel, de dotations aux amortissements ou de TVA à régulariser ou à déclarer doivent être paramétrés comme "Non soumis".
• Le compte est un "Compte de TVA", c'est-à-dire qu'il reçoit des écritures qui doivent être pris en compte pour déterminer le montant de taxe à déclarer.
• Le compte est un compte de "TVA CEE", c'est à dire qu'il reçoit des écritures qui doivent être prises en compte pour déterminer le montant de taxe à déclarer dans un autre pays de la C.E.E.
• Le compte est un compte "d'acompte" (compte 409 ou 419).